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Arrêté - 3arr2023131veolia eau arrete permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023131veolia eau arrete permanent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
Île
d'
CALVAD
an
B.P. 44 — 14123 IFS
Fans
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
VEOLIA
EAU
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
ARRETE
PERMANENT
N°
2023/131
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
marché
confié
à
la
société
VEOLIA
EAU
CGE
pour
des
travaux
d’entretien
et
de
curage
des
réseaux
et
ouvrages
d’assainissement
mis
en
place
par
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
Article
1 :
Article 2
:
Article 3
:
Article
4
:
Fait
à Ifs,
le
12
mai
2023
ARRETE
La
société
VEOLIA
EAU
CGE
-
18
avenue
du
Pays
de
Caen
-
14460
COLOMBELLES
est
autorisée,
à
intervenir
sur
le
territoire
de
la
commune
d'IFS
pour
y
effectuer
des
travaux
d’entretien
et
de
curage
des
réseaux
et
ouvrages
d’assainissement
dont
la
compétence
est
transférée
à
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
La
société
VEOLIA
EAU
CGE,
lors
de
chaque
intervention,
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
si
besoin
est,
mettre
en
place
une
circulation
par
demi-chaussée
avec
alternat
manuel
ou
à
feux
tricolores
pour
assurer
l’exécution
des
travaux
ainsi
qu’une
interdiction
de
stationner
le cas
échéant.
Cet
arrêté
est
valable
à
compter
du
15
mai
2023
jusqu’au
31
décembre
2023. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs
;
—
La
société
VEOLIA
EAU
CGE
;
—
Caen
la mer
- Mission
des
Espaces
Publics
;
—
Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
—
KEOLIS
;
—
Le
SDIS.]
Le
Maire, hel PATARD-LEGENDRE