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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023320duval solution nuisibles arrete permanent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
€
_
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
DUVAL
SOLUTION
NUISIBLES
— TRAVAUX
DE
DERATISATION
DES
RESEAUX
DE
LA
COMMUNE
D'’IFS
ARRETE
PERMANENT
N°
2023/320
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
contrats
confiés
à
la
société
DUVAL
SOLUTION
NUISIBLES,
représentée
par
Monsieur
Johann
DUVAL,
concernant
l’exécution
de
travaux
de
dératisation
des
réseaux
de
la ville
d’Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à la sûreté
et la commodité
du
passage
sur
la voie
publique
;
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
de
l’ordre
et
la
sécurité
publique
et
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
Pemprise
des
travaux
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
DUVAL
SOLUTION
NUISIBLES
—
19
C
route
de
Fontaine
—
14210
BARON
SUR
ODON
est
autorisée,
à intervenir
sur
le
territoire
de
la
commune
d’IFS
pour
y effectuer
des
travaux
de
dératisation.
Les
travaux
ou
interventions
courants
concernés
sont
les
suivants
:
-__
Repérage
et ouverture
de
tampons
d’assainissement
et d’eaux
pluviales.
Article
2
:
Selon
les
besoins,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
appliquées
lors
des
interventions
:
neutralisation
du
stationnement,
rétrécissement
de
chaussée
avec
maintien
du
double
sens
de
circulation,
mise
en
place
d’alternat
ponctuel
manuel
ou
par
feux,
limitation
de
la vitesse.
Article 3
:
La
société
DUVAL
SOLUTION
NUISIBLES
est
chargée,
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Cet
arrêté
est
valable
à
compter
du
17
novembre
2023
jusqu’au
16
novembre
2026.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs
;
—
La
société
CITEOS
;
—
Caen
la mer
— Mission
des
Espaces
Publics
;
—
Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
—
KEOLIS
;
—
Le
SDIS.]
Fait
à
Ifs,
le
16
novembre
2023