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Arrêté - 3arr2024186veolia eau arrete permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024186veolia eau arrete permanent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département Esplanade François Mitterrand © | CALVAD no B.P. 44 — 14123 IFS os Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI VEOLIA EAU - TRAVAUX DE VOIRIE ARRETE PERMANENT N° 2024/186 LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le marché confié à la société VEOLIA EAU CGE pour des travaux d’entretien et de curage des réseaux et ouvrages d’assainissement mis en place par la Communauté Urbaine Caen la mer ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers et de réglementer la circulation dans l’emprise du chantier ; ARRETE Article 1 : La société VEOLIA EAU CGE - 18 avenue du Pays de Caen - 14460 COLOMBELLES est autorisée, à intervenir sur le territoire de la commune d'IFS pour y effectuer des travaux d’entretien et de curage des réseaux et ouvrages d’assainissement dont la compétence est transférée à la Communauté Urbaine Caen la mer. Article 2 : La société VEOLIA EAU CGE, lors de chaque intervention, prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et si besoin est, mettre en place une circulation par demi-chaussée avec alternat manuel ou à feux tricolores pour assurer l’exécution des travaux ainsi qu’une interdiction de stationner le cas échéant. Article 3 : Cet arrêté est valable à compter du 1° juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : — Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique ; — La Police Municipale d’Ifs ; — La société VEOLIA EAU CGE ; — Caen la mer - Mission des Espaces Publics ; — Caen la mer — Service de collecte des déchets ; — KEOLIS ; — LeSDIS.| Fait à Ifs, le 15 juillet 2024 TARD-LEGENDRE