Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 13 decembre 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 13 decembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 13 decembre 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°42-2018-110

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2018Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire

42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports

terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est

supérieur à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de trains (7 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-12-06-004 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (1 page) Page 11

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-11-26-010 - Déclaration SAP ACTIVSTUDY (2 pages) Page 13

42-2018-12-08-001 - Déclaration SAP M. Brice LARCHER (2 pages) Page 16

42-2018-12-06-005 - Déclaration SAP M. Dominique PICHON (2 pages) Page 19

42-2018-12-04-006 - Déclaration SAP M. Olivier CELLE (2 pages) Page 22

42-2018-12-06-003 - Déclaration SAP Mme Ingrid PEREIRA (2 pages) Page 25

242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2018-12-07-005

cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports

terrestres

du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le

trafic annuel est

supérieur à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de

trains

publication des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres

du département de la Loire pour la 3ème échéance dont le trafic annuel est

supérieur à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de trains

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est 3EE =

Liberté » Egulité s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction

Rs Saint-Étienne, le 7 décembre 2018

de la Loire

Arrêté préfectoral n° DT-18-0994

portant publication des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres

du département de la Loire pour la 3°”* échéance dont le trafic annuel est

supérieur à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de trains

Le préfet de la Loire

Vu la directive européenne 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, modifiée par la

directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit :

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11, transposant cette directive, et ses articles L.571-10 et R.571-43, relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres ;

Vu le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit :

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de

prévention bruit dans l'environnement ;

Vu larrêté préfectoral n°DT-13-1070 du 9 décembre 2013 portant publication des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire :

Vu les arrêtés préfectoraux n°18-31 du 4 juin 2018 et n°DT-18-0853 du 28 septembre 2018 portant

délégation de signature pour les compétences générales et techniques ;

Vu la présentation des modifications proposées depuis la publication en 2013 des précédentes cartes de bruit stratégiques lors du comité départemental bruit du 21 mars 2018 et les différentes

consultations des collectivités pour déterminer le linéaire ;

Vu les données communiquées par le Centre d'Etudes et d’expertise sur les Risques,

l'Environnement, la Mobilité et l’ Aménagement (CEREMA), direction territoriale centre-est, dans le cadre du ré-examen des cartes de bruit :

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle — CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Téléphone : 04 77 48 48 48 — Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire. gouv.fr

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est 4Attendu que l’évaluation du bruit dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports se fait par l’élaboration de cartes de bruit stratégiques en application de la directive n°

2002/49/CE susvisée :

Attendu qu’il y a lieu, conformément à l’article L.572-5 du Code de l’environnement, de réexaminer, et le cas échéant, de réviser, les cartes de bruit stratégiques, au moins tous les cinq ans ;

Attendu que ce réexamen conduit, selon le cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passage de trains.

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1" : Objet de l’arrêté

Les cartes de bruit représentant les zones exposées au bruit des infrastructures de transports terrestres sur le territoire du département de la Loire dont le trafic routier annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit un taux moyen journalier annuel -TMJA- de 8 220 véhicules/jour) et le trafic ferroviaire annuel est supérieur à 30 000 passages de train (soit un TMJA de 82 trains/jour) sont arrêtées.

ARTICLE 2 : Contenu de la cartographie

Les cartes de bruit comportent des documents graphiques du bruit élaborées à l’échelle 1/25000*"* : ° une carte de type A:

> en Lden (Level day evening night): indicateur de bruit jour - soirée - nuit (respectivement 6h-18h, 18h-22 h et 22 h - 6 h).

Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB(A) ; > en Ln (Level night) : indicateur nuit (22h-6h).

Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A);

° une carte de type B, représentation graphique des secteurs affectés par le bruit en application des articles R.571-37 et R. 571-38 du code de l'environnement (classement sonore des voies) ; * une carte de type C:

> en Lden (Level day evening night - indicateur de bruit jour - soirée - nuit): une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Lden dépasse les valeurs limites fixées par l’arrêté du 4 avril 2006 ;

> en Ln (Level night : indicateur nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Ln dépasse les valeurs limites fixées par l’arrêté du 4 avril 2006.

Les cartes sont accompagnées :

- des résumés non-techniques présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;

- d’une estimation :

* du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation, du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;

* de la superficie totale en kilomètres carrés exposée à des valeurs Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB (A).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est 5TI 3 : Mi isposition ubli

Les liens permettant d'accéder aux cartes et aux résumés non techniques sont mis en ligne sur le site

internet des services de l’État dans la Loire à l'adresse suivante : http:/www.loire.gouv.fr/bruit-des-

infrastructures-de-r338.html

Ces cartes peuvent être visualisées à une échelle de 1/25000**, Une carte générale pour le

département de la Loire est annexée à cet arrêté.

Le présent arrêté, est transmis aux gestionnaires d’infrastructures chargés d'élaborer les plans de préventions bruit dans l'environnement : le Conseil départemental de la Loire (pour les routes

départementales), les établissements publics de coopération intercommunales compétents (pour les voiries communautaires): Loire -Forez Agglomération, Roannais Agglomération et Saint-Etienne Métropole, les villes (pour les voiries communales) de Roanne, Le Coteau, Montbrison, Savigneux, Bonson, Saint Cyprien, accompagné des cartes de bruit les concernant.

Les cartes de bruit sont transmises aux directions concernées du Ministère de la Transition

Écologique et Solidaire (Direction générale de la prévention des risques - Service des risques

sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Mission bruit et agents

physiques) et à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement

(DREAL) Auvergne - Rhône-Alpes.

ARTICLE 5 : A tion

L'arrêté préfectoral n°DT-13-1070 du 9 décembre 2013 portant publication des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire est abrogé.

ICLE 6 : ours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

ARTT 7 : Publication au il des admini ifs et tion

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet du département de la Loire

Signé : Évence RICHARD

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est 6Département de la Loire

ere a vom LN À Routier et Ferrovaire

Mi LN A Routier et Ferroviaire

En 65-70

En »>70

Document réalisé le 25 mai 2018

Souroe:

CIGN-Bd-Carto 2016,

OTBSSLERIOBrUR 2018

ATLAB CARTE DE BRLAT PAR COMMUNE LDen A

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est 7Département de la Loire

LDen A Routier et Ferrovaire

Dooumnent réalisé le 25 mai 2018

Souros :

© AN-Bd-Carto 3018,

OTIESMSEEM OUR 2019

ATLAS CARTE DE BRUIT PAR COMMUNE LDen A

LDen A Routier et Ferroviaire

54

06045

10

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est 8EE Département de la Loire amer n Lpréait à Frataret}e MÉPEMIQUE FRANÇARE

st a LomE LN C Routier et Ferrovaire

LN C Routier et Ferroviaire

| 2 à

= >

# à

re -T

=. A:

CAUSE 7,

ÿ

ZE $

: p ®) 2.

e %

7

l on |

>= F” '

de cz cé à

Document réalisé fe 289 mal 2018

j

Sourcs : ‘ CIAN-BE-Carto 2918, 0 10 20 km

OTISSL SERRE G/BruR_ 2018

ATLAS GARTE DE BRAAT PAR COMMUNE LDen À

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est 9_… =

Der 2er

LL AIR 22212 ||

Département de la Loire

LDen C Routier et Ferrovaire

- r :

} .

ad ee

Le ”

ee p

3 . .

? : L

. ?

.

n :

"

ve ’

…

7

af”

…

P.

—

…

<< #,

7.

” _

-

7x

2"

Document réalisé le 25 mai 2018

Bource:

CION-Bd-Carto A6,

GSSEEMLO/BruR_ 2018

ATLAS CARTE DE BRUIT FAR COMMUNE LDen À

S

.

e

y s

+

nn.

À

| : ;

#

L À

#7 # Fe D

.

TE æ. + :

Rec ss : +

«ë Les

D

LDen C Routier et Ferroviaire

|. >»

Eu 73

10 20 km “S$ x | RS

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-12-07-005 - cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire, pour la 3ème échéance, dont le trafic annuel est 1042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-12-06-004

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Clôture de la régie de recette de la police et cessation des fonctions du régisseur titulaire et

suppléant à Unieux

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-12-06-004 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 11ARRÊTÉ N°277

PORTANT DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L’ÉTAT INSTITUÉE AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE ET CESSATION DES FONCTIONS DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET SUPPLÉANT

D’ UNIEUX

Le Préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 et 5-1 ;

VU le code de la route, notamment son article R.130-2 ;

VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

VU le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la

responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son

article 22 ;

VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion

budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs

d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces

agents, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;

VU l’arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances

et de recettes ;

VU l’arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les Préfets à instaurer des régies de recettes et des régies d’avances

auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral n°90 du 21 février 2003 portant création d’une régie de recettes d’État pour l’encaissement des

amendes forfaitaires et des consignations émises par la police municipale de la commune d’ Unieux ;

VU l’arrêté préfectoral n°164 du 14 juin 2013 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant

d’État auprès de la police municipale de la commune d’ Unieux ;

VU le courrier de Monsieur le Maire d’ Unieux en date du 13 novembre 2018 demandant la clôture de la régie de

recettes ;

VU l’avis favorable émis le 28 novembre 2018 par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques ;

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1er : La régie de recettes de l’État de la commune d’ Unieux pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police municipale, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route, instituée par arrêté préfectoral n°90 du 21 février 2003, est supprimée à compter du 5 février 2019.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°164 du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Joël DIGONNET en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Farid FEDDAL en qualité de régisseur suppléant, est abrogé.

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire, le Directeur départemental des finances publiques et le Maire de la commune d’ Unieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Maire d’Unieux

- Monsieur le régisseur titulaire

- Monsieur le régisseur suppléant

- Monsieur le Directeur départemental des finances publiques

- Monsieur le Ministre de l’intérieur, DEPAFI, SAFM, SDQIF, BPOF, immeuble Lumière, place Beauvau-75800 Paris cedex 08

Fait à Saint-Etienne, le 6 décembre 2018

Pour le Préfet

et par délégation,

le Secrétaire général

signé Gérard LACROIX

2, rue Charles de Gaulle-CS12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 - www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-12-06-004 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 1242_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-11-26-010

Déclaration SAP ACTIVSTUDY

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-11-26-010 - Déclaration SAP ACTIVSTUDY 13Ce

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

»

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP843940065

N° SIRET : 843940065 00017

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 26 novembre 2018 par Monsieur Yamine BENMESSAOUD pour l’organisme ACTIVSTUDY dont le siège social est situé 16 rue Maxime Gorki – 42800 RIVE DE GIER et enregistrée sous le n° SAP843940065 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-11-26-010 - Déclaration SAP ACTIVSTUDY 14Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 26 novembre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-11-26-010 - Déclaration SAP ACTIVSTUDY 1542_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-12-08-001

Déclaration SAP M. Brice LARCHER

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-08-001 - Déclaration SAP M. Brice LARCHER 16Ce

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

»

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP837680123

N° SIRET : 837680123 00010

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 8 décembre 2018 par Monsieur Brice LARCHER, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 41 Chemin de la Vareine – 42330 CHAMBOEUF et enregistrée sous le n° SAP837680123 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-08-001 - Déclaration SAP M. Brice LARCHER 17Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 8 décembre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-08-001 - Déclaration SAP M. Brice LARCHER 1842_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-12-06-005

Déclaration SAP M. Dominique PICHON

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-06-005 - Déclaration SAP M. Dominique PICHON 19Ce

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

»

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP842475451

N° SIRET : 842475451 00014

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 6 décembre 2018 par Monsieur Dominique PICHON, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 10 Lieu-dit La Gloriette – 42110 FEURS et enregistrée sous le n° SAP842475451 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Petits travaux de jardinage

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-06-005 - Déclaration SAP M. Dominique PICHON 20Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 6 décembre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-06-005 - Déclaration SAP M. Dominique PICHON 2142_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-12-04-006

Déclaration SAP M. Olivier CELLE

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-04-006 - Déclaration SAP M. Olivier CELLE 22Ce

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

»

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP830544581

N° SIRET : 830544581 00010

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 4 décembre 2018 par Monsieur Olivier CELLE, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 13 Hameau de la Rivoire – 42490 FRAISSES et enregistrée sous le n° SAP830544581 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-04-006 - Déclaration SAP M. Olivier CELLE 23Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 4 décembre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-04-006 - Déclaration SAP M. Olivier CELLE 2442_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-12-06-003

Déclaration SAP Mme Ingrid PEREIRA

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-06-003 - Déclaration SAP Mme Ingrid PEREIRA 25Ce

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

»

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP841933443

N° SIRET : 841933443 00019

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 6 décembre 2018 par Madame Ingrid PEREIRA, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 112 rue Jean Jaurès – 42800 RIVE DE GIER et enregistrée sous le n° SAP841933443 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-06-003 - Déclaration SAP Mme Ingrid PEREIRA 26Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 6 décembre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-12-06-003 - Déclaration SAP Mme Ingrid PEREIRA 27