Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 18 octobre 2018

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 09 octobre 201

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 18 octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°42-2018-090

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2018Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

42-2018-10-04-002 - Décision 2018-181Tarifs caution Module Baby Mum (1 page) Page 3

42-2018-10-15-002 - Décision 2018-195 Tarifs Restauration (5 pages) Page 5

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-09-27-004 - Arrêté interpréfectoral portant institution de la commission

d'évaluation amiable du préjudice visuel (3 pages) Page 11

42-2018-10-15-001 - Arrêté n°2018-056 portant constitution de la commission

départementale d'aménagement cinématographique de la Loire (3 pages) Page 15

42-2018-10-02-069 - Avis CDAC -154 Saint-Chamond (3 pages) Page 19

42-2018-10-12-001 - BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION DANS LE

CADRE DU TELETHON A MONTBRISON (5 pages) Page 23

42-2018-10-03-006 - CDAC - ARRÊTÉ N° 2018-051 PORTANT MODIFICATION DE

L’ARRÊTÉ N° 2018-021 DU 13 MARS 2018 (2 pages) Page 29

42-2018-10-16-002 - Ordre du jour de la CDAC du mercredi 31 octobre 2018. (1 page) Page 32

42-2018-10-16-001 - portant composition et organisation du CDEN (4 pages) Page 34

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-10-09-008 - Déclaration SAP ADOMILUS (2 pages) Page 39

42-2018-10-09-004 - Déclaration SAP M. Eric BOUCHER (2 pages) Page 42

42-2018-10-09-007 - Déclaration SAP Mme Isabelle CHAMBEFORT (2 pages) Page 45

42-2018-10-09-005 - Déclaration SAP Mme Marine COMBE (2 pages) Page 48

42-2018-10-09-006 - Déclaration SAP PC SERVICES (2 pages) Page 51

42-2018-10-01-008 - Modification déclaration services à la personne SARL

L'ENTRETIEN DE VOS JARDINS (1 page) Page 54

42-2018-10-08-005 - Retrait déclaration services à la personne SARL LES COLOMBES

(2 pages) Page 56

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

42-2018-10-04-002

Décision 2018-181Tarifs caution Module Baby Mum

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-10-04-002 - Décision 2018-181Tarifs caution Module Baby Mum 3DECISION RELATIVE AU TARIF DE CAUTION LIEE AU

PRÊT DU MODULE BABYMUM CHUC

Saint-Etienne

Décision n° 2018-181

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L6143-7 ;

Vu le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël

GALY en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1

D'appliquer à compter du 01/11/2018, le tarif de 700 € de caution pour le prêt du module « Baby

Mum » dans le cadre du programme de retour précoce à domicile des jeunes mères.

Valeur du matériel Prix

e Pad 400,00 €

e Routers wifi 30,00 €

e Thermomètre 40,00 €

e Tensiomètre 75,00 €

e Balance bébé 150,00 €

ARTICLE 2

Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l'application de la présente décision, qui

fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 04/10/2018 ;

Pour le Directe/AGénéral

Ion,

Le Direc s Financières,

CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-181- Tarifs divers

Page 1 sur 1

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-10-04-002 - Décision 2018-181Tarifs caution Module Baby Mum 442_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

42-2018-10-15-002

Décision 2018-195 Tarifs Restauration

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-10-15-002 - Décision 2018-195 Tarifs Restauration 5CHU Saint-Etienne DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE RESTAURATION

Décision n° 2018-195

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

Vu le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël

Galy en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;

DECIDE

ARTICLE 1

D’appliquer les tarifs suivants à partir du 01/03/2018.

TARIFS HT TARIFS 2018 TTC

Désignation Tarif HT , Tarif TTC Taux 2017 Tarif HT 2018 TVA

Buffet ou repas à prestation spéciale _—. sûr Dévis

type traiteur

Repas « extérieur », accompagnant, stagiaires sans

convention, repas colloque pris au self (plateau

complet + boisson)

Ticket vert 8.22 8.38 9.22 10%

Prix Couvert pour agents pres et stagiaires sous 0.39 0.39 0.43 10%

convention de longue durée(*)

Tarif del admission étudiants CROUS (Fac 1ère et 0.99 0.99 Exonéré

2ème année)

Prix couverts pour élèves CHU, stagiaires des écoles 0.39 0.39 exonéré

2ème repas sur badge, Oubli de badge (et situations

particulières à la discrétion des directeurs de site

Ticket bleu 5.64 5.75 6.33 10%

Repas astreinte (livré en service) et repas forfaitisé

avec choix servi au self pour agents CHU et

stagiaires sous convention de longue durée(*)

Ticket jaune 4.73 4.82 5.30 10%

Droit d'entrée pour structures associées au CHU 2.26 2.26 2.49 10%

(TP, EFS, GIP, MAS, FAC...). °

à Badges personnel 15€ Coût d’un badge perte ou vol ou pour structure 5 p

extérieure parking/selt Badge self 9.20€

CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-195 - Tarifs de restauration

Page 1 sur 5

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-10-15-002 - Décision 2018-195 Tarifs Restauration 6CHU Saint-Etienne

Version :

Référence :

alîll.RES.com01

Applicable par :

TOUS SERVICES

8 Tableau des prestations

Type :

__ Annexe.

Renseignements Cuisine Centrale : Mme Laurent : 04 77 12 73 95

Numéro à

reporter Valorisation par

sur la fiche La sd Contenu détaillé personne de P TTC commande

1 Café simple Thé et café seuls, apportés mais sans service.

Café simple : ; ; ë 2 ee baripe Thé et café seuls, apportés et servis.

Thé, café, jus de fruits et eau minérale

3 Café/biscuits Assortiment de biscuits secs (3/personne)

Apporté mais non servi.

4 | Ceféiscuits Acc A ren pete Avec service , : (SP Apporté et servi. ; Thé, café, jus de fruits et eau minérale Café è z LÉ 5 Vi Assortiment de viennoiseries (2/personne) iennoiseries NS : Apporté mais non servi. Café Thé, café, jus de fruits et eau minérale 6 Viennoiseries Assortiment de viennoiseries (2/personne) Avec service Apporté et servi. Assortiment de biscuits secs (3/personne) Pour toute 7 Collation Jus de fruits, sodas et eaux | Apportée mais non servie. prestation, : Assortiment de biscuits secs (3/personne) 8 À Coltation Jus de fruits, sodas et eaux consulter la MER SRNISE Apportée et servie : —DERRTEE E Serre. restauration Collation Assortiment de mignardises (3/personne) 9 0 = Jus de fruits, sodas et eaux soignée à Apportée mais non servie.

Collation Assortiment de mignardises (3/personne)

10 soignée“ avec Jus de fruits, sodas et eaux

service Apportée et servie.

Café Assortiment de mignardises (3/personne)

11 Café, jus de fruits, sodas et eaux gourmand : . ?

Apporté mais non servi.

Café Assortiment de mignardises (3/personne)

12 gourmand Café, jus de fruits, sodas et eaux

servi Apporté et servi. Jus de fruits, eaux

13 Apéritif Biscuits secs, cacahuètes, olives Mis en place mais non servi.

ie Jus de fruits, eaux

14 Apéritif Biscuits secs, cacahuètes, olives ser Apportée et servi.

- Réf. : a1[LRES.com01] / version: 8 : Page

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CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-195 - Tarifs de restauration

Page 2 sur 5

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-10-15-002 - Décision 2018-195 Tarifs Restauration 7Numéro à

reporter Valorisation par : e de su: js

sur la fiche rats Contenu détaillé personne de TTC commande

Cocktail Jus de fruits, eaux

15 dinatoire Biscuits secs, cacahuètes, olives

N 3 5 canapés salés et 5 canapés sucrés par personne. on sem Mis en place mais non servi.

Cocktail“ Jus de fruits, eaux

A : Biscuits secs, cacahuètes, olives 16 dînatoire ; £ ; 3

ë 5 canapés salés et 5 canapés sucrés par personne.

Servi Apporté et servi. Buffet debout composé de charcuteries, fromages et d'un

47 Buffet* debout assortiment de mignardises sucrées.

Campagnard Jus de fruits.

Mis en place mais non servi.

Buffet* debout Buffet debout one de lie FAUeS et d'un

18 Campagnard assortiment de mignardises sucrées. Car Jus de fruits. e Apporté et servi.

* Buffet debout, composition sur propositions

19 PMOL RD (brochettes de fruits, poissons fumés, etc...) 9 Mis en place mais non servi.

Buffet* debout Buffet debout, composition sur propositions

20 Prestige (brochettes de fruits, poissons fumés, etc...) Servi Apporté et servi.

Plateau repas ge à 5 ÿ à Un plateau repas, livré, composé d'une entrée, d'une

21 ts assiette fraîcheur à la viande, d'un lait t d'un d rt Viande selon le menu du jour. Pain et eau servies séparèment. prestation

L]

Plateau repas Un plateau repas composé d'une entrée, d'une assiette consulter la 22 froid fraîcheur au poisson, d'un laitage et d'un dessert selon le restauration « Standard » menu du jour. Poisson Boissons* servies séparément.

Plateau repas Un plateau repas composé d'une entrée élaborée, d'une 23 froid assiette de viande froide et garniture, d'un laitage et d'un « Supérieur » dessert, selon les produits frais du marché. Viande Boissons” servies séparément.

Plateau repas | Un plateau repas composé d'une entrée, d'une assiette de 24 froid poisson froid où fumé garnie, d'un laitage et d'un dessert « Supérieur » selon les produits frais du marché

Poisson Boissons* servies séparément.

25 Gâteau Gâteau, jus de fruits et sodas

d'anniversaire“ Apporté mais non servi.

Gâteau a js : ; __ Gâteau, jus de fruits et sodas

F anniversaire" Apporté et servi. Avec service

Menu du jour* . a 27 mardi Panoictis Selon le menu, repas servi à table.

Composition à définir, menu servi à table sur la base de :

Menu Entrée froide ou chaude

28 gastronomique* Poisson ou viande

servi à l'assiette Plateau de fromages Dessert

* Dans le cadre de la prévention des risques liés à l'alcool, les prestations proposées sont servies sans boissons alcoolisées. Sur demande dûment justifiée, avec proposition de devis, des boissons alcoolisées (crémant, vin, .....) peuvent toutefois être demandées et validées par la direction.

- Réf. : a1[LRES.com01] / version : 8 : Page

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CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-195 - Tarifs de restauration

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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-10-15-002 - Décision 2018-195 Tarifs Restauration 8(*) Stagiaires avec convention au tarif agent CHU : Etudiants en médecine, Manipulateurs radios, Elèves Infirmières,

Kinésithérapeutes, Aides-soignantes, Laborantins, Aides Puéricultrices, Sages-femmes, Infirmière de Bloc Opératoire,

Préparateurs en pharmacie, Cadres Infirmiers, Cuisiniers

TARIE rie 1 rit Tarif HT Tarif TTC

PRESTATIONS Agents CHU et

selfs 2015 +2% Elèves assimilés et agents

extérieurs

Taux de TVA Exonéré 0 % 10%

0.46 0.47 0.47 0.52

0.63 0.64 0.64 0.71

Entrées 0.72 0.74 0.74 0.82

IL 1.02 1.02 L.12

Le 1.24 1.24 1.36

1 1.02 1.02 1.12

1.25 1.28 1.28 1.40

| 1.49 1.52 1.52 1.67

rate 1.85 1.89 1.89 2.08 __—_—_. 2.11 2.15 2.15 2.37 2.37 2.42 2.42 2.66 2.57 2.62 2.62 2.88 3.03 3.09 3.09 3.40 0.63 0.64 0.64 0.71 Légumes 0.83 0.85 0.85 0.93 1:19 LE 1:17 1.29 0.37 0.38 0.38 0.42 Fromages 0.47 0.48 0.48 0.53 1.07 1.09 1.09 1.20 0.46 0.46 0.46 0.52 Desserts 0.88 0.90 0.90 0.99 0.57 0.58 0.58 0.64 1 1.02 1.02 1.12 0.57 0.58 0.58 0.64 Boissons froides 0.65 0.66 0.66 0.73 1.16 1.18 1.18 1.30 Boissons 0.37 0.38 0.38 0.42 chaudes

0.14 0.14 0.14 0.16

Pain 0.20 0.21 0.21 0.23

0.37 0.38 0.38 0.42

CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-195 - Tarifs de restauration

Page 4 sur 5

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-10-15-002 - Décision 2018-195 Tarifs Restauration 9PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE L'ESPACE SOCIAL 2018 | COUT UNITAIRE TTC

Boissons chaudes

Café 0.60

Chocolat 0.60

Thé 0.60

Infusion 0.60

Boisson fraiches

Citron pressé 0.70

Eau cristalline 50 cl 0.70

Jus de pomme 33cl 0.90

Cola light 0.90

Jus d'orange 33 cl 0.90

Thé pêche 0.90

Soda orange 0.90

Eau Vernière 50 cl 0.90

Sirop différents parfums 0.30

Glaces

Cônes 0.90

Café liégeois 0.90

Chocolat liégeois 0.90

BISCUITS (non vendus à ce jour dans les selfs)

Palets bretons 0.50

Gouter fourré chocolat 0.50

Madeleine 0.50

Commentaires:

gestion de la caisse avec les malades.

Dans ce prix est inclus la logistique, transport et Main d'œuvre.

La TVA de 10 % est incluse dans le prix de vente. Les valeurs sont arrondies afin de faciliter la

ARTICLE 2

Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui

fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 15/10/2018

Pour le Directeur Général

et par délégation,

Le Directeur des Affaire Lee RT

CHU de Saint Etienne - Décision n°20! PES - Tarifs de restauration

Page 5 suf 5

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-10-15-002 - Décision 2018-195 Tarifs Restauration 1042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-09-27-004

Arrêté interpréfectoral portant institution de la commission

d'évaluation amiable du préjudice visuel

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-27-004 - Arrêté interpréfectoral portant institution de la commission d'évaluation amiable du préjudice visuel 11eh Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier dans l'ordre national du Mérite

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier dans l'ordre national du Mérite

Arrêté interpréfectoral n° BCTE 2018/112 du 27 septembre 2018 portant constitution de la commission interdépartementale d’évaluation amiable du préjudice visuel causé par la construction de l'ouvrage de transport d'éléctricité de la ligne électrique "2Loires"

VU le contrat de service public signé entre l’Etat et Réseau de Transport d' Electricité le 5 mai 2017 ; VU l’arrêté ministériel du 30 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique les travaux de construction d’une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Sanssac (département de la Haute-Loire), d’une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Sanssac (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), d’une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Trevas (département de la Haute-Loire) et d’une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Trevas (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), sur le territoire des communes de Saint-Privat-d’Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l’Eglise, Polignac, Chaspinhac, Malrevers, Beaulieu, Rosières, Mézères, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux, Saint-Maurice-de- Lignon, Les Villettes, Sainte-Sigolène, Monistrol-sur-Loire, La Séauve-sur-Semène, Saint-Didier-en- Velay, Saint-Just-Malmont, dans le département de la Haute-Loire, et Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Genest-Malifaux, Planfoy, Saint-Etienne, dans le département de la Loire, appelé communément « 2 Loires » ;

VU le décret du président de la République du 3 mars 2016 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet de la Loire ;

VU le décret du président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU les propositions faites par le président de la cour administrative d’appel de Lyon, le directeur des finances publiques de la Loire et la directrice des finances publiques de la Haute-Loire, les présidents des unions régionales d'experts fonciers Auvergne-Velay et Rhône-Alpes et les présidents des chambres des notaires de la Loire et de la Haute-Loire ;

SUR proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Loire et de la Haute-Loire ;

ARRETENT

Article 1er - Il est institué dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire une commission inter- départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel causé par la construction de l'ouvrage de transport d'éléctricité de la ligne électrique "2Loires". Cette commission a un caractère consultatif.

Article 2 - La commission est présidée par un magistrat de l’ordre administratif, membre de la commission.

Elle comprend deux sous-commissions, l’une pour le département de la Loire, l’autre pour le département de la Haute-Loire, chacune d’elle étant composée de trois autres membres et de leurs suppléants respectifs :

SOUS-COMMISSION DE LA LOIRE :

A) Membres désignés par le président de la cour administrative d’appel de Lyon :

- titulaire : M. Philippe SEILLET, président assesseur

- suppléant : M. Hervé DROUET, président assesseur

B) Membres désignés par le directeur des finances publiques de la Loire :

- titulaire : Mme Valérie ROUX-ROSIER, inspectrice divisionnaire

- suppléant : M.Sébastien LASSON, inspecteur

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-27-004 - Arrêté interpréfectoral portant institution de la commission d'évaluation amiable du préjudice visuel 12C) Membres désignés par le président de la chambre des notaires de la Loire :

- titulaire : Louis GUIBERT - 57, rue Edouard Michot - 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES - suppléant : Alexandre FRANGIN - 57, rue Edouard Michot - 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES

D) Membres désignés par le président de la confédération des experts agricoles et fonciers, et immobiliers Rhône-Alpes

- titulaire : Julien VACHEZ - Fonsylve - 59, rue de la Vivaraize - 42100 SAINT ETIENNE - suppléant : Stéphane PEILLON - La Molière - 42310 VIVANS

SOUS-COMMISSION DE LA HAUTE-LOIRE :

A) Membres désignés par le président de la cour administrative d’appel de Lyon :

- titulaire : M. Jean-Louis d'HERVE, président

- suppléant : M. Marc DURSAPT, premier conseiller

B) Membres désignés par la directrice des finances publiques de la Haute-Loire :

- titulaire : Mme Joëlle JOUVE, inspectrice divisionnaire

- suppléant : Mme Béatrice PIEROT, inspectrice

C) Membres désignés par le président de la chambre des notaires de la Haute-Loire :

- titulaire : Jean-Baptiste GROUSSON - 8, rue Chaussade - 43000 LE PUY-EN-VELAY - suppléant : Sophie CHAUDIER-MAZEL - 23, rue Sergent Garnier - 43600 SAINTE SIGOLENE

D) Membres désignés par le président de la confédération des experts agricoles et fonciers, et immobiliers VELAY-AUVERGNE

- titulaire : Jean-Paul BERTRAND - Le Sébastopol - 1 bis, rue Charles Martin - 43750 VALS-PRES- LE-PUY

- suppléant : M. Philippe BOULAGNON - 11, rue des Capucins - 43000 LE-PUY-EN-VELAY

Article 3 - Son siège est fixé à la préfecture de la Haute-Loire - Avenue général de Gaulle - 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Article 4 - La commission se prononce sur le principe et le montant de l’indemnité qui pourrait être due à chaque propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, soit recensé dans la bande des 200 mètres de part et d’autre de l’ouvrage électrique précité en réparation du préjudice visuel causé du fait de l’implantation desdits ouvrages.

Article 5 - La commission détermine les modalités de son fonctionnement. Le président est chargé de sa convocation et de son fonctionnement dans les conditions fixées par le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 6 - La commission transmet ses avis à RTE qui soumet aux propriétaires concernés une proposition d’indemnisation.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-27-004 - Arrêté interpréfectoral portant institution de la commission d'évaluation amiable du préjudice visuel 13Article 7 - Le délai dans lequel la commission doit obligatoirement être saisie, sous peine d’irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi de l’envoi de la demande au plus tard le dernier jour du délai prescrit) par les propriétaires concernés, est fixé à 3 mois à compter de la dernière des mesures de publicité, à savoir :

- insertion d’un avis au public dans la presse locale

- affichage dans les mairies de communes traversées ou concernées par les lignes

Article 8 - les demandes d’indemnisation doivent être transmises à la commission à l’adresse postale suivante :

Monsieur le président de la commission d’évaluation du préjudice visuel

de la ligne électrique "2Loires"

Préfecture de la Haute Loire

Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement

6, avenue général de Gaulle

CS 40321

43009 LE-PUY-EN-VELAY

Article 9 - Un avis informant le public des modalités de saisine de la commission sera inséré dans les journaux suivants :

- La Tribune-Le Progrès – Edition Haute Loire

- L’Eveil de la Haute Loire

- La Tribune-Le Progrès – Edition de la Loire

- L'Essor - Affiches Loire

Cet avis sera également affiché dans les mairies des communes traversées par l’ouvrage électrique précité :

Département de la Loire : Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Genest-Malifaux, Planfoy, Saint-Etienne

Département de la Haute-Loire : Saint-Privat-d’Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l’Eglise, Polignac, Chaspinhac, Malrevers, Beaulieu, Rosières, Mézères, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux, Saint-Maurice-de- Lignon, Les Villettes, Sainte-Sigolène, Monistrol-sur-Loire, La Séauve-sur-Semène, Saint-Didier-en- Velay, Saint-Just-Malmont

Article 10 - Les secrétaires généraux des préfecture de la Loire et Haute-Loire, les membres de la commission, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et de la Loire. L’arrêté sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Loire et de la Haute-Loire.

Fait à Saint-Etienne, le 27 septembre 2018

signé

Evence RICHARD

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2018

signé

Yves ROUSSET

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-09-27-004 - Arrêté interpréfectoral portant institution de la commission d'évaluation amiable du préjudice visuel 1442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-15-001

Arrêté n°2018-056 portant constitution de la commission

départementale d'aménagement cinématographique de la

Loire

Arrêté n°2018-056 portant constitution de la commission départementale d'aménagement

cinématographique de la Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-15-001 - Arrêté n°2018-056 portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Loire 15EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Saint-Etienne, le 15 octobre 2018

Pôle d’appui territorial

Secrétariat de la CDAC :

pref-cdac42@loire.gouv.fr

ARRETE N° 2018-056

PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE DE LA LOIRE

Le préfet de la Loire

Vu le code du cinéma et l’image animée, notamment ses articles L 212-6 à L 212-13 ; Vu le code de commerce ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et notamment le titre III ;

Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ; Vu le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’aménagement cinématographique ;

Vu la décision du 2 mars 2017 n°2017/P/08 du centre national du cinéma et de l’image animée établissant la liste des experts prévue au IV de l’article L. 212-6-2 du code de cinéma de l’image animée ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1er : La commission départementale d’aménagement cinématographique de la Loire présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

1) cinq élus:

a) Le maire de la commune d'implantation du projet d'aménagement cinématographique ;

b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation ;

c) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation, dans le cas où la commune d'implantation appartient à une agglomération comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ;

d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;

e) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation.

Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, le préfet désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone d'influence cinématographique concernée.

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-15-001 - Arrêté n°2018-056 portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Loire 162) trois personnalités qualifiées :

a) une personnalité qualifiée en matière de distribution et d’exploitation cinématographiques :

- Monsieur Alain AUCLAIRE

- Madame Nicole DELAUNAY

- Monsieur François LAFAYE

- Monsieur Christian LANDAIS

- Madame Valérie LÉPINE-KARNIK

- Monsieur Gérard MESGUICH

b) une personnalité qualifiée en matière de développement durable :

- Monsieur Philippe BERTHOLLET

c) une personnalité qualifiée en matière d’aménagement du territoire

- Monsieur Guy JANIN

Les personnalités qualifiées en matière d’aménagement du territoire et de développement durable exercent un mandat de trois ans et ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs.

Pour chaque demande d’autorisation, le préfet fixe la composition de la commission départementale et nomme pour siéger une personnalité qualifiée de chaque collège.

Article 2 : Lorsque la zone d'influence cinématographique du projet dépasse les limites du département de la Loire, le préfet complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné.

Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services placés sous l’autorité du préfet.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°2015-015 du 6 mars 2015 portant constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique de la Loire est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Saint Etienne, le 15 octobre 2018

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

Gérard LACROIX

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-15-001 - Arrêté n°2018-056 portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Loire 17ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-15-001 - Arrêté n°2018-056 portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Loire 1842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-02-069

Avis CDAC -154 Saint-Chamond

Avis favorable de la CDAC du 2 octobre 2018 concernant la création d'un ensemble commercial à

Saint-Chamond

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-02-069 - Avis CDAC -154 Saint-Chamond 19EX = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Saint-Etienne, le 2 octobre 2018

Pôle d’appui territorial

Secrétariat de la CDAC

pref-cdac42@loire.gouv.fr

Commission départementale d’aménagement commercial

Commune de SAINT-CHAMOND

Création d’un ensemble commercial composé de 10 cellules commerciales d’une surface de vente de 6 960 m², ZAC de la Varizelle, 42400 SAINT-CHAMOND

AVIS n° 154

Vu le code de commerce ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-066 du 13 mars 2015 modifié, instituant la commission départementale d’aménagement commercial du département de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-021 du 13 mars 2018 portant renouvellement du mandat des membres de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du département de la Loire,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-017 du 10 septembre 2018, fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Loire, pour l'examen de la demande susvisée ;

Vu la demande de permis de construire présentée par la SARL Espace Commercial Saint-Chamond Varizelle, domiciliée 81 rue de Gerland, 69007 Lyon, représentée par M.Benoît PETIAU, enregistrée en mairie de Saint-Chamond, le 27 juillet 2018 sous le n° 042 207 18 S0084, comprenant un volet commercial, enregistrée complète le 20 août 2018 par le secrétariat de la CDAC, pour la création d’un ensemble commercial composé de 10 cellules commerciales d’une surface de vente de 6 960 m², ZAC de la Varizelle, 42400 Saint-Chamond ;

Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des Territoires de la Loire du 19 septembre 2018.

Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission, le 2 octobre 2018, assistés de Madame Corinne WRIGHT, représentant le Directeur Départemental des Territoires.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-02-069 - Avis CDAC -154 Saint-Chamond 20 Considérant que le projet consiste en la reconversion du site actuellement occupé par le magasin à l’enseigne « Leroy Merlin » d’une surface de vente de 8 999 m² situé au sein de la ZACOM « La Varizelle » à Saint-Chamond; que le projet comprend la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 6 960 m² et d'un pôle restauration non soumis à CDAC ; que cet ensemble commercial est composé de 10 cellules commerciales d'une surface de vente comprise entre 475 m² et 2 000 m² ; que le projet s’inscrit dans un plan de réaménagement global (aménagement routiers, création d’une salle omnisports).

 Considérant que le projet permet la réduction de la surface de vente globale de la ZACOM « La Varizelle » située à la sortie-ouest de Saint-Chamond ; que le projet s’implante sur la zone qui sera laissée vacante par le magasin à l’enseigne « Leroy Merlin » et qu’ainsi, le projet ne nécessite pas d'emprise foncière nouvelle.

 Considérant que la commune de Saint-Chamond comprend 3 pôles commerciaux, le centre-ville avec des commerces de bouche, d’équipement de la personne et des activités de service, l'ensemble commercial Novaciéries qui représente 2 000 m² de surface de vente alimentaire et 3 cellules commerciales de 2 700 m², des activités de loisirs, restaurants et bureaux ainsi qu’un multiplexe de 6 salles, et enfin la ZACOM « La Varizelle » actuellement composée d'un hypermarché à l'enseigne « E.Leclerc » , d'une galerie marchande, d'une jardinerie à l'enseigne « Gamm Vert » et d'un magasin à l'enseigne « Leroy Merlin ».

 Considérant que la commune de Saint-Chamond se situe sur le territoire du SCOT Sud-Loire approuvé le 19 décembre 2013 et opposable depuis le 20 février 2014 ; que les dispositions du SCOT Sud-Loire préconise la structuration, la densification et l’amélioration qualitative des ZACOM ; que le projet permet d'élargir l'offre commerciale et de moderniser la zone grâce à des aménagements paysagers ainsi qu'une architecture soignée ; qu’en conséquence la compatibilité avec les dispositions du SCOT Sud Loire du projet est avérée.

 Considérant que ce nouvel équipement ne devrait pas impacter le projet à venir de création d’un ensemble commercial à l'enseigne « STEEL » situé à Saint-Etienne (avis favorable de la CDAC du 20 octobre 2016) ; que l’absence de précision sur les futures enseignes permet difficilement d’évaluer les effets du projet sur l'appareil commercial de Saint-Chamond ; que néanmoins le choix des enseignes du projet devrait faire l’objet d’un dialogue constructif avec la mairie de Saint- Chamond afin de compléter l'offre commerciale existante.

 Considérant que le projet permet de moderniser l’offre de la ZAC « La Varizelle »,d'élargir la gramme et d'améliorer le confort d’achat du client.

 Considérant que le projet est desservi par la ligne M5 du réseau de Société de Transports de l’Agglomération Stéphanoise (STAS) ; que la fréquence de desserte en transports en commun est satisfaisante ; que l'accessibilité piétonne et cycliste est sécurisée (trottoirs, cheminements piétons, bandes cyclables et passages protégés).

 Considérant que le projet est accessible depuis Saint-Etienne via l’autoroute A 47 par le giratoire situé à l’arrivée de la bretelle de sortie "zone commerciale de « La Varizelle » desservant l’ensemble de la zone d’activité ; que, le projet devrait bénéficier d’une amélioration de la desserte routière, grâce aux travaux d'aménagements prévus sur la zone comprenant notamment la mise en service d'un échangeur en 2022.

 Considérant que le projet est conçu dans une démarche de performance environnementale dans le but d’obtenir la certification BREEAM; qu’il accorde une large place aux espaces verts (plantation de 66 arbres, création de noues paysagères...) ; que les bâtiments bénéficieront de matériaux à fort facteur isolant ; que le projet prévoit l'installation de pompes à chaleur.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-02-069 - Avis CDAC -154 Saint-Chamond 21Ont voté pour l'autorisation :

 Monsieur Hervé REYNAUD, maire de Saint-Chamond ;

 Monsieur Enzo VIVIANI, maire de L’Horme, représentant le président de la métropole Saint- Étienne Métropole ;

 Monsieur Gilles THIZY, vice-président du SCOT Sud Loire, représentant le président du SCOT Sud- Loire ;

 Madame Fabienne PERRIN, conseillère départementale, représentant le président du Conseil départemental ;

 Madame Sophie ROTKOPF, conseillère régionale, représentant le président du Conseil régional ;  Monsieur Robert FLAMAND, vice-président de la communauté de communes Forez-Est, représentant les intercommunalités du département ;

 Monsieur Guy JANIN, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire.

Se sont abstenus :

 Monsieur François JACOB, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs ;

 Madame Marie-Elise CHALAVON, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs.

En conséquence, la CDAC du 2 octobre 2018 émet un avis favorable, par 7 voix pour et 2 abstentions, à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n°042 207 18 S0084, déposée auprès de la mairie de Saint-Chamond par la SARL Espace Commercial Saint-Chamond Varizelle, domiciliée 81 rue de Gerland, 69007 Lyon, représentée par M.Benoît PETIAU, pour la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 6 960 m² situé ZAC de la Varizelle, 42400 Saint- Chamond, comme suit :

Cellules commerciales Surface de vente

sollicitée

Secteur d’activité

Cellule 1 475 m² Secteur 2

Cellule 2 240 m² Secteur 2

Cellule 3 1200 m² Secteur 2

Cellule 4 640 m² Secteur 2

Cellule 5 2000 m² Secteur 2

Cellule 6 935 m² Secteur 2

Cellule 7 310 m² Secteur 1

Cellule 8 600 m² Secteur 1

Cellule 9 305 m² Secteur 1

Cellule 10 255 m² Secteur 2

Surface de vente totale 6960 m²

Le président de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial

Gérard LACROIX

Les recours prévus à l’article L 752-17 et R 752-30 du code de commerce contre les décisions de la CDAC, doivent être adressés dans le délai

d’un mois, au Président de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial – Télédoc 121 – Batiment Sieyes – 61, bd Vincent Auriol –

75703 PARIS cedex 13. La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d’irrecevabilité de

ce dernier.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-02-069 - Avis CDAC -154 Saint-Chamond 2242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-12-001

BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION DANS

LE CADRE DU TELETHON A MONTBRISON

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-12-001 - BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION DANS LE CADRE DU TELETHON A MONTBRISON 23Z

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PR ÉFET DE LA LOIRE

SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON

Montbrison, le 12 Octobre 2018

Bureau de la Citoyenneté

et de la Réglementation

Affaire suivie par : Jean-Luc MALLET

Tél : 04 77 96 37 19

Fax : 04 77 96 11 01

Courriel : jean-luc.mallet@loire.gouv.fr

ARRETE N° 295/2018 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION AUTOMOBILE DENOMMEE « BAPTEMES EN VOITURE DE COMPETITION » LE DIMANCHE 28 OCTOBRE 2018

Le Préfet de la Loire

 VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R. 331-44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-32,

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4, L.3221-5,

 VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411- 30, R. 411-31, R .411-32,

 VU le Code de l'Environnement et notamment son article R. 414-19,

 VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33,

 VU la demande présentée le 21 juillet 2018 par M. Jean-Paul CHAZELLE, responsable de l’organisation « Objectif T », en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 28 octobre 2018 de 9 h 00 à 20 h 00, des baptêmes à bord de voitures de rallye dans le cadre du Téléthon à Montbrison, Zone de Vaure,

 VU l’attestation d’assurance établie le 14 août 2018 par la société AXA,

 VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à leurs préposés,

 VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer la sécurité de l’épreuve,

ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé -CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-12-001 - BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION DANS LE CADRE DU TELETHON A MONTBRISON 24 VU l’avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour l’autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le jeudi 30 août 2018,

 VU l’arrêté de M. le Maire de Montbrison en date du 10 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de cette manifestation,

 VU l'arrêté préfectoral n°17-14 du 26 octobre 2018 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison,

 SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,

ARRETE

ARTICLE 1 : M. Jean-Paul CHAZELLE, responsable de l’organisation « Objectif T » est autorisé à organiser des baptêmes à bord de voitures de rallye, dans le cadre du Téléthon, le dimanche 28 octobre 2018 de 9 h 00 à 20 h 00 à Montbrison, Zone de Vaure.

ARTICLE 2 : Les baptêmes à bord de voitures de rallye se dérouleront sur un parcours d’une longueur de 1 km situé sur la site de la Zone de Vaure à Montbrison : départ : Avenue Louis Lépine – Boulevard des Entreprises – Arrivée : Avenue Louis Lépine ;

 Conformément aux dispositions de l’arrêté en date du 10 octobre 2018 de M. le Maire de Montbrison, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parcours emprunté par les véhicules.

 Une interdiction de circulation sera mise en place

 Avenue Louis Lépine  au rond point giratoire avec la rocade RD 204

 Avenue Louis Lépine  au rond point giratoire avec l’avenue Charles de Gaulle.  Les déviations obligatoires de circulation seront mises en place à ces mêmes intersections.  Les présentes dispositions seront effectives le dimanche 28 octobre 2018 à partir de 7 h 00 et seront maintenues jusqu’à 21 h 00.

 Les organisateurs se réservent la possibilité de rétablir les conditions de circulation et de stationnement habituelles de manière anticipée.

 La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 h 00 auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public, mise en place puis retirée dès la fin de la manifestation par les organisateurs de cette manifestation.  Des signaleurs seront placés sur l’ensemble du parcours.

 Les véhicules seront pilotés par des licenciés de la Fédération Française de Sport Automobile ;  Aucun chronométrage et aucun classement ne sera réalisé.

ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la Commission départementale de sécurité routière et les services chargés de la surveillance de la circulation.

SECURITE DU PUBLIC ET DES CONCURRENTS

La sécurité générale de la manifestation sera assurée par l’organisateur sous son entière responsabilité.

Les points d'accès aux véhicules pour les candidats aux baptêmes et à l'initiation devront être contrôlés par un service d'ordre.

Aucun spectateur ne pourra accéder au circuit. Les zones interdites seront matérialisées par de la rubalise rouge. Des affichettes indiqueront les zones interdites au public.

Les emplacements du public se situeront en retrait de la piste et suffisamment éloignées du parcours pour qu’en aucun cas un véhicule ne puisse atteindre les spectateurs.

Les accès à la zone où se situeront le public et les véhicules devront être sécurisés à l’aide de plots en béton formant chicane ou de véhicules de type fourgonnette placés en travers de la voie. L'organisateur réunira avant la manifestation, les signaleurs et les participants qui seront informés des consignes de sécurité et du contenu de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation. A cette

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-12-001 - BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION DANS LE CADRE DU TELETHON A MONTBRISON 25occasion, l'organisateur rappellera leur mission aux signaleurs qui devront être titulaires du permis de conduire.

PARKING DU PUBLIC

Un fléchage des accès réservés aux spectateurs sera mis en place.

Les véhicules seront guidés jusqu’aux parkings prévus à cet effet. Ils devront être aménagés pour permettre, sans risque mécanique, le stationnement des véhicules et être en mesure d'absorber la majeure partie des véhicules visiteurs afin qu'en aucune manière les abords du circuit ne soient utilisés comme aires de stationnement.

La signalisation des interdictions, les déviations et le jalonnement de celles-ci seront mis en place par et aux frais des organisateurs et devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.

ACCES A LA PISTE

Les zones d’évolution seront réservées exclusivement aux concurrents, aux mécaniciens ainsi qu’aux organisateurs; ces derniers auront l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des sorties de ces zones.

Les personnes candidatent aux baptêmes ou à l'initiation n’accéderont dans le véhicule que sous la surveillance du pilote et des personnes chargées de la sécurité.

Les mineurs qui souhaiteraient monter dans les véhicules devront présenter aux organisateurs une autorisation signée des parents ou du représentant légal. Les candidats devront être équipés d'un casque et maintenus par un harnais. Les organisateurs se réserveront le droit de refuser l'accès aux véhicules de rallye à toute personne dont la sécurité ne pourrait être assurée.

Les signaleurs désignés par les organisateurs devront être en nombre suffisant pour assurer la discipline interne de la manifestation. Ils seront équipés chacun de chasuble réfléchissante, radio HF, liaison PC, sifflet, drapeaux jaune et rouge et extincteurs à eau et à poudre. Ils devront couvrir visuellement toutes les portions du circuit. Des barrières et des bottes de paille devront être déposées aux endroits tenus par les signaleurs.

SERVICE D'INCENDIE

Des extincteurs pour feux d'hydrocarbures devront être répartis sur le circuit (un par poste), et sur les parkings où seront stationnés les véhicules utilisés pour les baptêmes, les responsables de leur fonctionnement seront désignés par les organisateurs.

SERVICE SANITAIRE

Un poste de secours sera installé à proximité immédiate du circuit et organisé de façon telle que l’évacuation éventuelle des blessés puisse s’effectuer sans encombre. Les voies d’accès pour les secours devront être en permanence laissées libres.

Un médecin (Docteur Pierre BAYLE), une ambulance de la société Alliance Ambulances seront présents pendant la durée de l’épreuve. En cas de départ de l’ambulance, la course devra être arrêtée jusqu’à son retour.

Les organisateurs avertiront le SAMU et le Directeur de l’hôpital le plus proche que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.

Le responsable de la manifestation devra stopper le déroulement de la manifestation pour tout accident survenant sur le circuit : cette disposition doit permettre ainsi aux services de secours d’intervenir en toute sécurité.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront informer individuellement les riverains de cette manifestation et leur donner les consignes de sécurité à respecter. Une signalisation appropriée devra être prévue en amont des diverses voies menant aux zones d'évolution pour informer quelques jours avant la manifestation les usagers des rues interdites à la circulation. Si ceux-ci veulent sortir de leur résidence, les voitures de compétition devront être impérativement arrêtées. Des panneaux avec sens obligatoire jalonneront le parcours plus particulièrement près des zones habitées.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-12-001 - BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION DANS LE CADRE DU TELETHON A MONTBRISON 26ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.

ARTICLE 6 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises. A l'issue de cette visite, l'organisateur technique M. Jean-Paul CHAZELLE signera une attestation avant le départ des baptêmes. Cette attestation sera envoyée à l’adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives- montbrison@loire.gouv.fr

ARTICLE 7 : S'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les Maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter, soit provisoirement soit de façon définitive, le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.

ARTICLE 8 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :

 l'organisateur sollicite auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) concerné par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre,

 le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15  les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.

ARTICLE 9 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne nuise pas à la propreté du site. La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains.

En ce qui concerne les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes devront respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisin, les valeurs d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage, dont les articles R 1334.32 et R 1334.33 du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 10 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux conditions indispensables de sécurité.

ARTICLE 11 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.

Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, à juste titre, sans qu’il ne puisse exercer aucun recours contre l’État, le Département et les Communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 12 : En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, verglas, neige importante, etc...), la manifestation devra être annulée.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-12-001 - BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION DANS LE CADRE DU TELETHON A MONTBRISON 27ARTICLE 13 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 14 : Copie du présent arrêté sera adressé à :

 M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable)  MM. les représentants des conseillers départementaux, à la CDSR

 MM. les représentants des élus communaux à la CDSR

 M. le Maire de Montbrison

 M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire (EDSR)  M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

 M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale

 M. le Directeur Départemental des Territoires

 M. le Directeur du SAMU 42

 M. Daniel BERTHON, Délégué de la Fédération Française de Sport Automobile  M. André LIOGIER, Délégué de la Fédération Française de Motocyclisme  M. Yves GOUJON, Automobile Club Du Forez

 M. Michel COUPAT, Président de l’Automobile Club Inter Entreprises

 M. Jean-Paul CHAZELLE, responsable de l’organisation « Objectif T »

Pour exécution chacun en ce qui le concerne

Le Préfet

Pour le Préfet

et par délégation

Le Sous-Préfet,

Rémi RECIO

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-12-001 - BAPTÊMES EN VOITURE DE COMPÉTITION DANS LE CADRE DU TELETHON A MONTBRISON 2842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-03-006

CDAC - ARRÊTÉ N° 2018-051 PORTANT

MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ

N° 2018-021 DU 13 MARS 2018

Composition de la CDAC de la Loire.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-006 - CDAC - ARRÊTÉ N° 2018-051 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 2018-021 DU 13 MARS 2018 29EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Saint-Etienne, le 3 octobre 2018

Pôle d’appui territorial

Secrétariat de la CDAC

pref-cdac42@loire.gouv.fr

Affaire suivie par : Hamza OUALI

Téléphone : 04 77 48 47 51

Télécopie : 04 77 48 45 60

ARRÊTÉ N° 2018-051 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ

N° 2018-021 DU 13 MARS 2018

Le préfet de la Loire

Vu le code de commerce et notamment les articles L 751-2 et notamment l’article R 751-1 ; Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et notamment le titre III ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-021 du 13 mars 2018, portant renouvellement du mandat des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire ;

Considérant que M. François DIMIER est démissionnaire de son mandat de personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire ;

Considérant la candidature de M. Philippe BERTHOLLET au titre de personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier l’arrêté du 13 mars 2018 susvisé ; Sur proposition le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2018-021 du 13 mars 2018, renouvellement du mandat des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire, est modifié comme suit :

« 2.2) Collège du développement durable et d’aménagement du territoire :

- Monsieur Guy JANIN ;

- Monsieur Philippe BERTHOLLET...»

Article 2 :Le mandat de ces personnalités qualifiées prendra fin le 13 mars 2021. Le mandat de trois ans des personnalités qualifiées est renouvelable sans limite.

Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2018 susvisé, demeurent inchangées.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télecopie 04 77 21 65 83

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-006 - CDAC - ARRÊTÉ N° 2018-051 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 2018-021 DU 13 MARS 2018 30Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Saint Etienne, le 3 octobre 2018

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Gérard LACROIX

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télecopie 04 77 21 65 83

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-006 - CDAC - ARRÊTÉ N° 2018-051 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 2018-021 DU 13 MARS 2018 3142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-16-002

Ordre du jour de la CDAC du mercredi 31 octobre 2018.

Ordre du jour de la CDAC du mercredi 31 octobre 2018.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-16-002 - Ordre du jour de la CDAC du mercredi 31 octobre 2018. 32COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Réunion mercredi 31 octobre 2018

ORDRE DU JOUR

09 heures 30 : Dossier n° 156

 création d’un ensemble commercial composé de 11 cellules commerciales d’une surface de vente totale de 1 447 m², avenue Jean Mermoz, 42160 ANDREZIEUX- BOUTHEON.

Demandeur : SARL LOCAMAG, représentée par M. René Claude MOMEIN

10 heures 10 : Dossier n° 157

 Création d’un ensemble commercial composé de 2 cellules commerciales d’une surface de vente totale de 1 743 m², 108 rue Victor Hugo, 42700 FIRMINY.

Demandeur : SAS ARTISANAL CONCEPT, représentée par M. Nicolas VINSON

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-16-002 - Ordre du jour de la CDAC du mercredi 31 octobre 2018. 3342_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-16-001

portant composition et organisation du CDEN

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-16-001 - portant composition et organisation du CDEN 347

LS L 5 Liberté + Égalité + Fraternité LOire ÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _

ARRÊTÉ N ° 369

PORTANT COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DE L ’E DUCATION N ATIONALE

Le Préfet de la Loire Le Président du département

de la Loire

VU l’article L 235-1 du Code de l’Education,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités locales,

VU le décret n° 85-348 du 20 mars 1985 relatif en l’entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d’enseignement, notamment son article 3 modifié par le décret 85-874 du 21 août 1985, VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l’éducation nationale dans les départements et les académies et la circulaire du 21 août relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public et à la mise en place des conseils de l’éducation nationale institués dans les départements et académies,

VU la circulaire interministérielle en date du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils de l’éducation nationale institués dans les départements et académies,

A R R E T E N T

ARTICLE 1er : La composition du conseil départemental de l’éducation nationale institué dans le département de la Loire par arrêté du 6 décembre 1985 est renouvelée comme suit :

1 - PRÉSIDENTS ET VICE -PRÉSIDENTS - MEMBRES DE DROIT

a - Présidents : -

Monsieur le préfet de la Loire

- Monsieur le président du département de la Loire

b - Vice-Présidents :

- En cas d’empêchement de monsieur le préfet de la Loire, le conseil est présidé par monsieur l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale ; - En cas d’empêchement de monsieur le président du département, le conseil est présidé par madame la vice- présidente de la jeunesse et des ressources humaines. Les présidents et vice-présidents sont membres de droit au conseil départemental de l’éducation nationale. Ils ne participent pas aux votes.

2 - M EMBRES REPRÉSENTANT LES COMMUNES , LE D ÉPARTEMENT ET LA R ÉGION : a - Sur proposition de la fédération des maires de la Loire, les représentants des communes sont :

Titulaires : Monsieur Jean-François BARNIER

Monsieur Raymond JOASSARD

Monsieur Jean-Louis GAILLARD

Monsieur Olivier JOLY

Suppléants : Monsieur Yves GRANDRIEUX

Monsieur Christophe BAZILE

Monsieur Eric BERLIVET

b - Les représentants du département désignés par délibération du conseil départemental sont :

Titulaires : Monsieur Paul CELLE

Madame Valérie PEYSSELON

Madame Séverine REYNAUD

Monsieur Pierre VERICEL

Madame Arlette BERNARD

Suppléants : Madame Marianne DARFEUILLE

Madame Christiane JODAR

Monsieur Pierre-Jean ROCHETTE

Monsieur Eric MICHAUD

Monsieur Marc PETIT

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-16-001 - portant composition et organisation du CDEN 35c - Le représentant de la région désigné par délibération du conseil régional Auvergne- Rhône- Alpes :

Titulaire : Samy KEFI-JEROME

Suppléant : Nicole PEYCELON

3 - M EMBRES REPRÉSENTANT LES PERSONNELS TITULAIRES DE L ’ETAT EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS , SITUÉS DANS LE DÉPARTEMENT.

Sur proposition de Monsieur l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale,

a - Représentants de l’U. N. S. A. Education :

Titulaires : Madame Véronique DE HARO

Collège l’Astrée

BOËN

Monsieur François ISAAC

Collège de la côte Roannaise

RENAISON

Madame Maëlle LAURENT

Ecole maternelle de Chipier Pasteur

RIVE DE GIER

Suppléants : Monsieur Dominique FURNON

IME château de Taron

RENAISON

Madame Valérie VIAL

Ecole primaire

NERVIEUX

Monsieur Frédéric DOUET

Lycée Beauregard

MONTBRISON

b - Représentants de la Fédération Syndicale Unitaire :

Titulaires : Madame Valérie ATIF

Ecole élémentaire de Jacquard

SAINT-ETIENNE

Monsieur Philippe GOMEZ

Lycée Fauriel

SAINT-ETIENNE

Monsieur Jean-Marc BOUDOT

Ecole élémentaire Le Bourg

2 rue de Vermoizy

MABLY

Madame Cécile AULAGNON

Ecole élémentaire Cote Durieux

ROCHE LA MOLIÈRE

Madame Estelle TOMASINI

Lycée Honoré d’Urfé

SAINT-ETIENNE

Suppléants : Madame Sandrine MELOT

Lycée Honoré d’Urfé

SAINT-ETIENNE

Monsieur Jérémy ROUSSET

Ecole maternelle Chappe

SAINT-ETIENNE

Monsieur Olivier DARTOIS

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-16-001 - portant composition et organisation du CDEN 36Ecole Primaire Charles Perrault

FEURS

Monsieur Christophe FEZZOLI

Collège Charles Exbrayat

LA GRAND CROIX

Monsieur Romain LIOGIER

Ecole Maternelle Terrenoire Perrotière

SAINT-ETIENNE

c - Représentants de Force Ouvrière :

Titulaire : Madame Pascale GRANDE

Ecole élémentaire Molina Montreynaud

SAINT-ETIENNE

Suppléant : Madame Pascale ROFFAT

Lycée Albert Thomas

ROANNE

d – Représentants de Sud Education :

Titulaire : Monsieur Nicolas BONNIER

SEGPA collège Jacques Prévert

ANDREZIEUX-BOUTHEON

Suppléant : Madame Myriam GARCIA

Ecole maternelle Chavanelle

SAINT-ETIENNE

4 - M EMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :

a - Sur proposition de Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, les représentants des parents d’élèves sont : a - I - Pour la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves :

Titulaires : Madame Viviane CHAMARD PACALY

22 rue Raspail

42 700 FIRMINY

Monsieur Patrice CHAPAT

76 rue de la Croix de Borne

42 340 VEAUCHE

Madame Maria LOMBARD

19 bis rue des écoles

42 290 SORBIERS

Madame Rebeca MARTINEZ IBANEZ

14 rue Evrard

42 350 LA TALAUDIERE

Madame Fatima LOUKILI SEDDAOUI

15 rue du Bas Vernay

42 100 SAINT-ETIENNE

Madame Carine PERROT

315 rue du Marclet

42 153 RIORGES

Suppléants : Monsieur Franck PERROT

315 rue du Marclet

42 153 RIORGES

Madame Agnès JACON

11 impasse la Romagnon

42 240 UNIEUX

a - II - Pour les Parents d’Elèves de l’Ecole Publique :

Titulaire : Madame Sandrine VILAIN

6 le petit cheval

42 110 Feurs

Suppléant : Monsieur Gérard MULLER

PEEP Loire

18 rue Voltaire

42 000 Saint Etienne

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-16-001 - portant composition et organisation du CDEN 37b - Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale, le représentant des associations complémentaires est :

Titulaire : Monsieur Pierre VICERIAT

Office Central de la Coopération à l’Ecole (O. C. C. E.)

Ecole publique des Ovides

12, rue des Ovides

42 100 SAINT-ETIENNE

Suppléant : Monsieur Marc MONDON

FRANCAS

B. P. 313

71, rue de Terrenoire

42 015 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

c - Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel : I - Sur nomination de Monsieur le préfet de la Loire :

Titulaire : Monsieur Benoît LECAULLE

Union départementale des associations familiales (UDAF)

Chez L’Abbé

42 510 BUSSIERES

Suppléant : Monsieur Michel BONHOMME

Association départementale de sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ADSEA) 94, rue Gabriel Péri

42 100 SAINT-ETIENNE

II - Sur nomination de Monsieur le président du conseil départemental : Titulaire : Monsieur Christian GIMBERT

104 C rue des alliés

42 100 SAINT-ETIENNE

Suppléant : Madame Nicole HERITIER

31, rue Roulé

42 350 LA TALAUDIERE

ARTICLE 2 : Siège en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de l’éducation nationale. Sur proposition de Monsieur l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale, le délégué départemental de l’éducation nationale est :

Titulaire : Monsieur René MARION

5 allée des pères

42 350 LA TALAUDIERE

Suppléant : Monsieur Gérard REY

3 chemin du Bujarret

42 400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l’éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.

En cas de décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 3 du décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l’éducation nationale. ARTICLE 4 : Le secrétariat du conseil départemental de l’éducation nationale est assuré conjointement par les services de l’État – direction des services départementaux de l’éducation nationale - et par les services du département de la Loire selon les modalités définies par le règlement intérieur de ce conseil. ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale et monsieur le directeur général des services du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Étienne, le 16 octobre 2018

Le préfet Le président du département

de la Loire

SIGNÉ SIGNÉ

Evence RICHARD Georges ZIEGLER

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-16-001 - portant composition et organisation du CDEN 3842_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-10-09-008

Déclaration SAP ADOMILUS

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-008 - Déclaration SAP ADOMILUS 39Ce

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

»

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP842743023

N° SIRET : 842743023 00017

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 4 octobre 2018 par Monsieur Adil Rady, en qualité de Président, pour l’organisme ADOMILUS dont le siège social est situé 3 rue Gambetta – 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES et enregistrée sous le n° SAP842743023 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Assistance administrative à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Coordination et délivrance des services à la personne

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Livraison de courses à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Petits travaux de jardinage

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Téléassistance et visioassistance

• Travaux de petit bricolage

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-008 - Déclaration SAP ADOMILUS 40Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 9 octobre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-008 - Déclaration SAP ADOMILUS 4142_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-10-09-004

Déclaration SAP M. Eric BOUCHER

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-004 - Déclaration SAP M. Eric BOUCHER 42Ce

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PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP334987013

N° SIRET : 334987013 00060

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 4 octobre 2018 par Monsieur Eric BOUCHER, entrepreneur individuel, pour son organisme dont le siège social est situé 9 route des Fanges – 42410 PELUSSIN et enregistrée sous le n° SAP334987013 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-004 - Déclaration SAP M. Eric BOUCHER 43Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 9 octobre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-004 - Déclaration SAP M. Eric BOUCHER 4442_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-10-09-007

Déclaration SAP Mme Isabelle CHAMBEFORT

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-007 - Déclaration SAP Mme Isabelle CHAMBEFORT 45Ce

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du travail et de l’emploi

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Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP807531710

N° SIRET : 807531710 00018

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 8 octobre 2018 par Madame Isabelle CHAMBEFORT, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 1 rue du Vercors – 42410 PELUSSIN et enregistrée sous le n° SAP807531710 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-007 - Déclaration SAP Mme Isabelle CHAMBEFORT 46Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 9 octobre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-007 - Déclaration SAP Mme Isabelle CHAMBEFORT 4742_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-10-09-005

Déclaration SAP Mme Marine COMBE

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-005 - Déclaration SAP Mme Marine COMBE 48Ce

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Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP842481848

N° SIRET : 842481848 00013

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 8 octobre 2018 par Madame Marine COMBE, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 1 B avenue de la Libération – 42000 SAINT-ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP842481848 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-005 - Déclaration SAP Mme Marine COMBE 49Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 9 octobre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-005 - Déclaration SAP Mme Marine COMBE 5042_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-10-09-006

Déclaration SAP PC SERVICES

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-006 - Déclaration SAP PC SERVICES 51Ce

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Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP842649311

N° SIRET : 842649311 00011

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 5 octobre 2018 par Monsieur Moustafa BENHENNI, en qualité de Président, pour l’organisme PC SERVICES dont le siège social est situé 2 rue Jules Celard – 42290 SORBIERS et enregistrée sous le n° SAP842649311 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Assistance informatique à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-006 - Déclaration SAP PC SERVICES 52Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 9 octobre 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-09-006 - Déclaration SAP PC SERVICES 5342_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-10-01-008

Modification déclaration services à la personne SARL

L'ENTRETIEN DE VOS JARDINS

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-01-008 - Modification déclaration services à la personne SARL L'ENTRETIEN DE VOS JARDINS 54Ce

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du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP522456235

N° SIRET : 52245623500020

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré le 20 mai 2015,

Vu la demande de modification d’adresse et de nom du gérant présentée le 29 septembre 2018, par Monsieur Eric PERRIN en qualité de nouveau gérant de l’organisme L’ENTRETIEN DE VOS JARDINS,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétences du Préfet de la Loire,

Constate

Article 1 : Le siège social de l’organisme L’ENTRETIEN DE VOS JARDINS, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée le 20 mai 2015, est situé à l’adresse suivante : Le Bourg– 42750 MARS, depuis le 10 octobre 2016.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Étienne, le 1er octobre 2018 P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-01-008 - Modification déclaration services à la personne SARL L'ENTRETIEN DE VOS JARDINS 5542_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-10-08-005

Retrait déclaration services à la personne SARL LES

COLOMBES

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-08-005 - Retrait déclaration services à la personne SARL LES COLOMBES 564

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PREFET DE LA LOIRE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la personne

Mail : rhona-ut42.

servicealapersonne@direccte.

gouv.fr

Téléphone : 04 77 43 41 14

Le Directeur de l’Unité Départementale de la

LOIRE

à

Monsieur Henri BOCHU

SARL LES COLOMBES

7 Avenue de Paris

42300ROANNE

Saint-Etienne, le 25 septembre 2018

Affaire suivie par : Dorota DASZYK

Décision portant retrait de l’enregistrement de la déclaration

d'un organisme de services à la personne n° SAP482436755

Monsieur,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-112-33 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi service universel et aux services à la personne,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1, et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétences du Préfet de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration de services à la personne en date du 26 mars 2018 portant l’enregistrement de la déclaration de l’organisme SARL LES COLOMBES - numéro SAP482436755 pour les activités de services à la personne suivantes :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Livraison de repas à domicile

• Maintenance et vigilance temporaires de résidence

Vu la mise en demeure du 18 septembre 2018 par lequel Monsieur a été informé du non-respect de ses obligations en ne produisant pas

- les états mensuels d’activité,

- le tableau statistique annuel

- le bilan qualitatif et quantitatif annuel

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-08-005 - Retrait déclaration services à la personne SARL LES COLOMBES 57Considérant que l’organisme de Monsieur a cessé de remplir les conditions et de respecter les obligations mentionnées à l’article R 7232-19 du code du travail et à l’article R.7232-20, puisqu’il ne respecte pas la condition d’activité exclusive,

Vu la demande de retrait de la déclaration exprimée par M. BOCHU dans le mail du 24 septembre 2018 émanant de l’adresse sarl.lescolombes@orange.fr et confirmé par la conversation téléphonique du 25 septembre 2018,

DECIDE

Article 1 : L’enregistrement de la déclaration accordé le 26 mars 2018 à l’organisme SARL LES COLOMBES de Monsieur Henri BOCHU est retiré à compter du 8 octobre 2018.

Article 2 : Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L’organisme SARL LES COLOMBES de Monsieur Henri BOCHU en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l’accomplissement de cette obligation.

A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l’organisme, dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions).

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire,

- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Saint-Etienne, le 8 octobre 2018

DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Unité Départementale de la Loire – 11 rue Balaÿ – 42021 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail-solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr

Pour le Préfet de la Loire

Par délégation,

le Directeur de l’Unité Départementale de la Loire

de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Le Directeur Adjoint

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-10-08-005 - Retrait déclaration services à la personne SARL LES COLOMBES 58