Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 14 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 14 mai 2020 Document publié le Jeudi 14 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 14 mai 2020)Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Justice et droit, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°42-2020-057

PUBLIÉ LE 14 MAI 2020Sommaire

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire

42-2020-04-14-002 - Transformation de 27 places d'hébergement d'insertion en 27 place

d'hébergement d'urgence du CHRS Renaître géré par l'association Renaître (3 pages) Page 3

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

42-2020-05-06-001 - PONTS 2020 de la DDFIP de la LOIRE (1 page) Page 7

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire

42-2020-05-12-001 - Arrêté préfectoral n° DT 20-152 portant sur le broyage et de

fauchage des parcelles en jachère du département de la Loire (3 pages) Page 9

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-001 - Arrêté N° 2020-M-42-034 portant réglementation temporaire de la

circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2 sens de circulation - Remplacement d’un câble

HT, déviation de circulation - Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE

FELINES. (3 pages) Page 13

42-2020-05-11-002 - Arrêté N° 2020-M-42-035 - Réglementation temporaire de la

circulation Ex-RN 82 PR 15 +300 à 15+900-2 sens de circulation - Remplacement d’un

câble HT-Alternat manuel - Commune de SAINT-MARCEL-DE-FELINES (3 pages) Page 17

42-2020-05-07-001 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS

LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 21

42-2020-05-11-004 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR

TITRES D’INFIRMIER ANESTHESISTE (2 pages) Page 23

42-2020-05-11-008 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL

D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER

DE BLOC OPERATOIRE (2 pages) Page 26

42-2020-05-11-003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’AIDE-SOIGNANT ET AUXILIAIRE PUÉRICULTURE (2 pages) Page 29

42-2020-05-11-005 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE (2 pages) Page 32

42-2020-05-11-006 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER

DE BLOC OPERATOIRE (2 pages) Page 35

42-2020-05-11-007 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER

DE PUERICULTURE (2 pages) Page 38

242_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale de la Loire

42-2020-04-14-002

Transformation de 27 places d'hébergement d'insertion en

27 place d'hébergement d'urgence du CHRS Renaître géré

par l'association Renaître

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-04-14-002 - Transformation de 27 places d'hébergement d'insertion en 27 place d'hébergement d'urgence du CHRS Renaître géré par l'association Renaître 3PRÉFET DE LA LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

de la cohésion sociale de la Loire

ARRÊTÉ PORTANT TRANSFORMATION DE 27 PLACES

D’HÉBERGEMENT D'INSERTION EN 27 PLACES

D’HÉBERGEMENT D'URGENCE DU CENTRE

D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE « RENAITRE » GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION RENAITRE

Le Préfet de la Loire

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 312-8, L 313-1 à L313-9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, R 310-10-3 à 4, R 313-1 à R 313-10, R 345-1 à R 345-7, D 312-197 à 206 ;

VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 3 mars 2016 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD en qualité de Préfet de la Loire ;

VU l’arrêté du 5 juin 1973 portant création du CHRS RENAITRE, géré par l’association RENAITRE, d’une capacité de 24 places ;

VU les arrêtés des 24 août 1979, 5 juin 1982, 27 décembre 2005, 12 juillet 2006, 24 octobre 2007, 7 juillet 2014, 21 juillet 2015, du 25 octobre 2017, du 31 août 2018 et du 7 mai 2019 portant la capacité totale du CHRS RENAITRE à 144 places ;

VU la demande présentée par l'association RENAITRE le 28 octobre 2019 pour la transformation de 27 places d'hébergement d'insertion du dispositif « Intervalle » en 27 places d'hébergement d'urgence pour le CHRS « RENAITRE » ;

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-04-14-002 - Transformation de 27 places d'hébergement d'insertion en 27 place d'hébergement d'urgence du CHRS Renaître géré par l'association Renaître 4CONSIDÉRANT au sein du dispositif « intervalle » de 27 places, le constat persistant d’une baisse d’activité, conséquence d’une réduction de la liste d’attente du SIAO et donc de la diminution des orientations du SIAO ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les orientations du plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans abrisme et répond aux besoins d'hébergement d'urgence dans le département de la Loire ;

CONSIDÉRANT que la demande de transformation de places de l'association RENAITRE est à coût constant ;

SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Loire,

ARRÊTE

Article 1 : L'autorisation visée à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles est accordée à l'association RENAITRE pour le CHRS RENAITRE au titre d'une transformation de 27 places d'hébergement d'insertion du dispositif « Intervalle » en 27 places d'hébergement d'urgence à compter du 1er janvier 2020.

Article 2 : Le CHRS de l'association RENAITRE comprend 144 places dont : 109 places d'hébergement d'insertion, de 27 places d'hébergement d'urgence, et 8 places valorisée au titre de l'accueil de jour (activité sans hébergement).

Article 3 : Le CHRS RENAITRE est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique gestionnaire :

N° FINESS entité juridique gestionnaire : 42 000 105 9

N° SIREN entité juridique gestionnaire : 788 157 592

STATUT entité juridique gestionnaire : (60) Association loi 1901

Non Reconnue d’Utilité Publique

Entité établissement :

N° FINESS établissement : 42 078 435 7

N° SIRET établissement : 788 157 592 00023

catégorie d’établissement : (214) Centre d’hébergement et de réinsertion sociale adresse : 17 rue Ferdinand 42000 SAINT ETIENNE

capacité totale : 144 places

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-04-14-002 - Transformation de 27 places d'hébergement d'insertion en 27 place d'hébergement d'urgence du CHRS Renaître géré par l'association Renaître 5CODE DISCIPLINE CODE MODE DE

FONCTIONNEMENT

CODE

CLIENTELE

CAPACITE

EN PLACES

(957) hébergement d’insertion

adultes, familles en difficulté

(11) hébergement

complet en internat

(899) tous publics

en difficulté

30

(957) hébergement d’insertion

adultes, familles en difficulté

(18) hébergement de

nuit éclaté

(899) tous publics

en difficulté

66

(959) hébergement d'urgence

adultes, familles en difficulté

(18) hébergement de

nuit éclaté

(899) tous publics

en difficulté

27

(957) hébergement d’insertion

adultes, familles en difficulté

(18) hébergement de

nuit éclaté

(840) Personnes

sans domicile

13

(442) veille sociale (21) accueil de jour (899) tous publics en difficulté

8

Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour la présente autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité ayant délivré l’autorisation, conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité l’ayant délivrée initialement.

Article 5 : La présente autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour 136 places.

Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Loire, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre concerné ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de département de la Loire. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l’association RENAITRE ainsi qu’au directeur de l’établissement, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Loire.

Article 8 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Loire, le représentant légal de l’association RENAITRE et le directeur de l’établissement RENAITRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Saint-Étienne, le 14 avril 2019

Pour Le Préfet,

Et par délégation

Le secrétaire général

Thomas MICHAUD

42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2020-04-14-002 - Transformation de 27 places d'hébergement d'insertion en 27 place d'hébergement d'urgence du CHRS Renaître géré par l'association Renaître 642_DDFP_Direction Départementale des Finances

Publiques de la Loire

42-2020-05-06-001

PONTS 2020 de la DDFIP de la LOIRE

les services seront fermés les 22/05 et 13/07 2020

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-05-06-001 - PONTS 2020 de la DDFIP de la LOIRE 7DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE

BP 20502

11 rue Mi-Carême

42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

L'administrateur général des finances publiques

Directeur départemental des Finances publiques de la Loire

Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral N°18-61 du 30 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joaquin CESTER, Directeur départemental des Finances publiques de la Loire (ouverture et fermeture des services)

Arrête :

Article 1er – L'ensemble des services de la Direction départementale des Finances publiques de la Loire sera fermé au public le vendredi 22 mai 2020 et le lundi 13 juillet 2020.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

A Saint-Étienne, le 06 mai 2020

Le Directeur départemental des Finances publiques

Joaquin CESTER

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-05-06-001 - PONTS 2020 de la DDFIP de la LOIRE 842_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2020-05-12-001

Arrêté préfectoral n° DT 20-152 portant sur le broyage et

de fauchage des parcelles en jachère du département de la

Loire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-05-12-001 - Arrêté préfectoral n° DT 20-152 portant sur le broyage et de fauchage des parcelles en jachère du département de la Loire 9PRÉFET DE LA LOIRE

Direction

Départementale

des Territoires

de la Loire

Saint-Étienne, le 12 mai 2020

Arrêté préfectoral n° DT-20-152

portant sur le broyage et le fauchage des parcelles en jachères du département de la Loire

! ! "

VU le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, et abrogeant les règlements (CE) n° 372/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 485/2008 ;

VU le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité ;

VU le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité

VU le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement ‘(CE) n° 73/2009 ;

VU le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l’annexe X dudit règlement ;

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-05-12-001 - Arrêté préfectoral n° DT 20-152 portant sur le broyage et de fauchage des parcelles en jachère du département de la Loire 10VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre II du livre 1er et la section 5 du chapitre Ier du titre IV du livre III et la section 4 du chapitre V du titre I du livre VI (partie réglementaire) et le livre II

VU le code de l'environnement

VU le code forestier, et notamment le titre III

VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole ;

VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ;

VU l'arrêté préfectoral n°19-58 du 17 juillet 2019, portant délégation de signature à Elise REGNIER, Directrice Départementale des Territoires,

A R R E T E

Article 1er : Modalités d’entretien des parcelles en jachère applicables en 2020

En application de l’article 1 de l’arrêté du 26 mars 2004, l’entretien des surfaces en jachère est assuré par le fauchage et le broyage, sous réserve d’une période d’interdiction de ces deux pratiques comprise entre le 15 mai et le 23 juin 2020 inclus.

Ne sont pas concernés par cette interdiction :

• les jachères non alimentaires (jachères industrielles),

• les exploitations en agriculture biologique,

• les zones de production de semences et les zones d'isolement des parcelles de production de semences situées en dehors de ces zones,

• les bandes enherbées, sur une largeur maximale de 20 mètres, situées le long des cours d'eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes,

• les périmètres de protection des captages d'eau potable,

• les terrains situés à moins de 20 mètres des zones d'habitation.

Toutefois, en application du 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, en cas de risque pour la santé publique, de risque d'incendie ou de risque de prolifération d'adventices dont la liste est fixée par arrêté préfectoral, le maire peut autoriser ou imposer le broyage ou le fauchage de jachères.

En cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demande de dérogation à l'interdiction de broyer et de faucher peut être adressée par l'agriculteur au préfet, qui peut autoriser le broyage ou le fauchage d'une jachère, après consultation et réponse dans un délai maximum de quarante-huit heures des représentants des organisations syndicales ou consulaires agricoles, de la fédération départementale des chasseurs, d'associations de protection de la nature, de l'Office français de la biodiversité et de FranceAgriMer.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-05-12-001 - Arrêté préfectoral n° DT 20-152 portant sur le broyage et de fauchage des parcelles en jachère du département de la Loire 11Article 2 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, les Sous-Préfets des arrondissements de Montbrison et Roanne, la Directrice Départementale des Territoires de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État dans la Loire.

Pour le Préfet et par délégation

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-05-12-001 - Arrêté préfectoral n° DT 20-152 portant sur le broyage et de fauchage des parcelles en jachère du département de la Loire 1242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-001

Arrêté N° 2020-M-42-034 portant réglementation

temporaire de la circulation

RN 82PR 10+350 à 15+400 2 sens de circulation -

Remplacement d’un câble HT, déviation de circulation -

Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE

FELINES.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-001 - Arrêté N° 2020-M-42-034 portant réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2 sens de circulation - Remplacement d’un câble HT, déviation de circulation - Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE 13PRÉFECTURE DE LA LOIRE

DIRCE-SREX de MOULINS

District de MOULINS

Tél : 04 70 20 76 70

Réglementation temporaire de la circulation

RN 82PR 10+350 à 15+400 2sens de circulation

Remplacement d’un câble HT, déviation de circulation

Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE FELINES.

ARRÊTÉ N° 2020-M-42-034

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’arrêté du 12 décembre 2018 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.

VU l’arrêté de subdélégation de signature du 29/01/2020 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA n°42-2020-011 le 31/01/2020,

VU la circulaire du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 et pour le mois de janvier 2021,

VU la demande de l’entreprise CONSORZIO ITALIA 2000 en date du 25 septembre 2019,

VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS le 30 avril 2020,

VU l’avis favorable du Président du Départementde la LOIRE en date du 4 mai 2020,

Considérant que pendant les travaux de remplacement d’un câble HT sur la RN82, commune de SAINT MARCEL DE FELINES, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-001 - Arrêté N° 2020-M-42-034 portant réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2 sens de circulation - Remplacement d’un câble HT, déviation de circulation - Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE 14Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur la RN 82, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Sens PARIS /ST-ETIENNE,

– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 9+500 jusqu’au PR 10+350 – Neutralisation de la voie de gauche à partir du PR 10+000 puis de la voie de droite au PR 10+150 et sortie obligatoire par la bretelle n° 1 de l’échangeur n°73.

– La vitesse sera limitée à 50 km/h au PR 10+350.

Déviation :

– Les usagers devront obligatoirement sortir par la bretelle n°1 de l’échangeur n° 73, puis emprunter l’ex-RN 82 en direction de SAINT-MARCEL-DE-FELINES, BALBIGNY, puis retour par le giratoire RD282/A89 (fin de déviation).

Sens ST-ETIENNE/ PARIS,

– Les usagers en provenance de l’A89, voulant se rendre en direction de PARIS devront obligatoirement sortir par la bretelle n°3, de l’échangeur n°74, située au PR 15+500 de la RN 82.

Déviation :

– Les usagers devront emprunter l’ex-RN82 à partir du giratoire de BALBIGNY, puis circuler en direction de SAINT-MARCEL-DE-FELINES, NEULISE jusqu’au giratoire suivant (fin de déviation).

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement de jour (7h00/18h00) en 3 phases :

– Phase 1 :du mercredi 13 mai 2020 au jeudi 14 mai 2020.

– Phase 2 :du lundi 8 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020.

– Phase 3 :du mardi 28 juillet 2020 au mercredi 29 juillet 2020.

En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, un arrêté sera pris ultérieurement définissant les nouvelles dates d’intervention.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-001 - Arrêté N° 2020-M-42-034 portant réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2 sens de circulation - Remplacement d’un câble HT, déviation de circulation - Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE 15ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits dans la période.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de MOULINS/District de MOULINS (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance dans le sens PARIS/SAINT-ETIENNE et par l’entreprise ASF dans le sens SAINT-ETIENNE/PARIS sur le réseau ASF.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 -

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La LOIRE,

Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de

MOULINS de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale de la Sécurité Publique de La LOIRE,

Service Départemental d’Incendie et de Secours de La LOIRE,

SAMU de La LOIRE,

L’entreprise ASF,

Direction Départementale des Territoires de La LOIRE,

Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,

Chef du CEI de ROANNE,

À SAINT-ÉTIENNE, le 11 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est et par subdélégation,

Le Chef du Service Régional d’Exploitation de MOULINS,

Olivier ASTORGUE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-001 - Arrêté N° 2020-M-42-034 portant réglementation temporaire de la circulation RN 82PR 10+350 à 15+400 2 sens de circulation - Remplacement d’un câble HT, déviation de circulation - Communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE 1642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-002

Arrêté N° 2020-M-42-035 - Réglementation temporaire de

la circulation Ex-RN 82 PR 15 +300 à 15+900-2 sens de

circulation - Remplacement d’un câble HT-Alternat

manuel - Commune de SAINT-MARCEL-DE-FELINES

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-002 - Arrêté N° 2020-M-42-035 - Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 PR 15 +300 à 15+900-2 sens de circulation - Remplacement d’un câble HT-Alternat manuel - Commune de SAINT-MARCEL-DE-FELINES 17PRÉFECTURE DE LA LOIRE

DIRCE-SREX de MOULINS

District de MOULINS

Tél : 04 70 20 76 70

Réglementation temporaire de la circulation

Ex-RN 82 PR 15+300 à 15+900-2 sens de circulation

Remplacement d’un câble HT-Alternat manuel

Commune de SAINT-MARCEL-DE-FELINES.

ARRÊTÉ N° 2020-M-42-035

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’arrêté du 12 décembre 2018 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.

VU l’arrêté de subdélégation de signature du 29/01/2020 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA n°42-2020-011 le 31/01/2020,

VU la circulaire du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 et pour le mois de janvier 2021,

VU la demande de l’entreprise CONSORZIO ITALIA 2000 en date du 25 septembre 2019,

VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS le 30 avril 2020,

VU l’avis favorable du Président du Départementde la LOIRE en date du 4 mai 2020,

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-002 - Arrêté N° 2020-M-42-035 - Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 PR 15 +300 à 15+900-2 sens de circulation - Remplacement d’un câble HT-Alternat manuel - Commune de SAINT-MARCEL-DE-FELINES 18Considérant que pendant les travaux de remplacement d’un câble HT sur l’ex-RN82, commune de SAINT MARCEL DE FELINES, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur l’ex-RN82, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Sens PARIS /ST-ETIENNE,

– La vitesse sera limitée à 50 km/h à partir du PR 15+400 jusqu’au PR 15+750 et tout dépassement sera interdit du PR 15+300 jusqu’au PR 15+750 (fin de prescription).

Sens ST-ETIENNE/ PARIS,

– La vitesse sera limitée à 50 km/h à partir du PR 15+800 jusqu’au PR 15+450 et tout dépassement sera interdit du PR 15+900 jusqu’au PR 15+450 (fin de prescription).

Dans les 2 sens de circulation :

– La circulation sera réglementée par alternat manuel entre les PR 15+500 et 15+700 avec coupures momentannées du trafic.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement de jour (7h00/18h00) semaines 21-22-25-26-27 -30 hors week-end et jours fériés.

En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, un arrêté sera pris ultérieurement définissant les nouvelles dates d’intervention.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits dans la période.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-002 - Arrêté N° 2020-M-42-035 - Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 PR 15 +300 à 15+900-2 sens de circulation - Remplacement d’un câble HT-Alternat manuel - Commune de SAINT-MARCEL-DE-FELINES 19MOULINS/District de MOULINS (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 -

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La LOIRE,

Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de

MOULINS de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale de la Sécurité Publique de La LOIRE,

Service Départemental d’Incendie et de Secours de La LOIRE,

SAMU de La LOIRE,

Direction Départementale des Territoires de La LOIRE,

Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,

Chef du CEI de ROANNE,

À SAINT-ÉTIENNE, le 11 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est et par subdélégation,

Le Chef du Service Régional d’Exploitation de MOULINS,

Olivier ASTORGUE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-002 - Arrêté N° 2020-M-42-035 - Réglementation temporaire de la circulation Ex-RN 82 PR 15 +300 à 15+900-2 sens de circulation - Remplacement d’un câble HT-Alternat manuel - Commune de SAINT-MARCEL-DE-FELINES 2042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-07-001

ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION

D’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-07-001 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 21ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;

VU les arrêtés préfectoraux des 8 juillet 2015, 11 octobre 2016 et 6 octobre 2018 portant habilitation de l'établissement secondaire de la S.A.S. CATTEAU ANDRE dénommé POMPES FUNEBRES CATTEAU sis 6 rue Gambetta à La Ricamarie ;

VU le courriel du 28 avril 2020 de Madame Catherine CATTEAU confirmant la fermeture de l'établissement secondaire dénommé POMPES FUNEBRES CATTEAU sis 6 rue Gambetta à La Ricamarie ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’arrêté concernant l’habilitation à exercer certaines activités dans le domaine funéraire pour six ans de l'établissement secondaire de la S.A.S. CATTEAU ANDRE susvisé, dénommé POMPES FUNEBRES CATTEAU sis à La Ricamarie, 6 rue Gambetta, exploité par Monsieur André CATTEAU est abrogé.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.

Fait à SAINT ETIENNE, le 7 mai 2020

Pour le préfet,

et par délégation,

Le secrétaire général

SIGNÉ : Thomas MICHAUD

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-07-001 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 2242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-004

DECISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE

SUR TITRES D’INFIRMIER ANESTHESISTE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-004 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D’INFIRMIER ANESTHESISTE 23Saint-Etienne, le 11 mai 2020

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D’INFIRMIER ANESTHESISTE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste d’Infirmier anesthésiste.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour être admis à concourir, le candidat doit être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste mentionné à l’article R. 4311-12 du code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L. 4311-4 du même code ;

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps concerné et à l’emploi concerné pour les infirmiers anesthésistes ;

 L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie du diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste mentionné à l’article R. 4311-12 du code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L. 4311-4 du même code, et de tout autre titre détenu.

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Infirmier Anesthésiste Page 1 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-004 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D’INFIRMIER ANESTHESISTE 24FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 11 juin 2020, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 11 juin 2020

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision d’ouverture - Concours externe sur titres d’Infirmier Anesthésiste Page 2 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-004 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D’INFIRMIER ANESTHESISTE 2542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-008

DECISION D’OUVERTURE CONCOURS

PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS

GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE

INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-008 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 26Saint-Etienne, le 11 mai 2020

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET

SPECIALISES

2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours professionnel en vue de pourvoir un poste d’Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade Infirmiers de Bloc opératoire.

TEXTES DE REFERENCE

Vu l’article 69, alinéa 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.

Vu l’Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionné à l’article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l’arrêté du 7 février 2007.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours professionnel est ouvert aux agents titulaires dans le premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A et titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ou d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. Les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année du concours professionnel.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps concerné et à l’emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés 2ème grade de bloc opératoire ;

 L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire mentionné à l’article R.4311-11 du code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L .4311- 4 du même code, et de tout autre titre détenu.

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,

 Un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de nomination,

Décision d’ouverture - Concours professionnel d’Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2ème grade Page 1 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-008 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 27FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 11 juin 2020, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 11 JUIN 2020

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision d’ouverture - Concours professionnel d’Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2ème grade Page 2 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-008 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS PROFESSIONNEL D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 2842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-003

DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’AIDE-SOIGNANT ET AUXILIAIRE

PUÉRICULTURE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’AIDE-SOIGNANT ET AUXILIAIRE PUÉRICULTURE 29Saint-Etienne, le 11 mai 2020

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES D’AIDE-SOIGNANT ET AUXILAIRE PUERICULTURE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir :  25 postes d’aides-soignants.

 5 postes d’auxiliaires de puériculture.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n°2007-1188 du 3 Août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié.

Vu le Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Etre titulaire :

 Soit du diplôme d’état d’aide-soignant,

 Soit du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant,

 Soit du diplôme professionnel d’aide-soignant,

 Soit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture,

 Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture,

 Soit du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture,

 Soit d’une autorisation d’exercer la profession accordée aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps concerné et à l’emploi concerné pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture ;  L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie :

 Soit du diplôme d’état d’aide-soignant,

 Soit du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant,

 Soit du diplôme professionnel d’aide-soignant,

 Soit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture,

 Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture,

 Soit du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture,

 Soit d’une autorisation d’exercer la profession accordée aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen.

et de tout autre titre détenu.

 Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront connus en juillet 2020, fournir un certificat de scolarité,

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Aide-soignant et d’Auxiliaire de Puériculture Page 1 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’AIDE-SOIGNANT ET AUXILIAIRE PUÉRICULTURE 30La photocopie de votre diplôme devra être transmise le jour des résultats à l’adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 11 juin 2020, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 11 JUIN 2020

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Aide-soignant et d’Auxiliaire de Puériculture Page 2 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’AIDE-SOIGNANT ET AUXILIAIRE PUÉRICULTURE 3142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-005

DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-005 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 32Saint-Etienne, le 11 mai 2020

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1er GRADE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 40 postes d’Infirmiers en soins généraux 1er grade.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.

Vu l’Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionné à l’article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l’arrêté du 7 février 2007.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Etre titulaire :

- Soit d’un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L 4311-5 du code de la santé publique (diplôme français d’Etat d’infirmier ou titre de formation listé dans l’article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants européens, diplôme d’Etat d’infirmier de secteur psychiatrique).

- Soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps concerné et à l’emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux 1er grade;  L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie d’un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la santé publique (diplôme français d’Etat d’infirmier ou titre de formation listé dans l’article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants européens, diplôme d’Etat d’infirmier de secteur psychiatrique), soit d’une autorisation à exercer la profession d’infirmier délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique, et de tout autre titre détenu.

 Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront connus en juillet 2020, fournir un certificat de scolarité,

La photocopie de votre diplôme devra être transmise le jour des résultats à l’adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Infirmier en Soins Généraux 1er grade Page 1 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-005 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 33o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 11 juin 2020, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 11 JUIN 2020

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Infirmier en Soins Généraux 1er grade Page 2 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-005 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 3442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-006

DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET

SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC

OPERATOIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-006 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 35Saint-Etienne, le 11 mai 2020

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir un poste d’Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade Infirmiers de Bloc opératoire.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.

Vu l’Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionné à l’article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l’arrêté du 7 février 2007.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour être admis à concourir pour l'accès au deuxième grade, le candidat doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire mentionné à l'article R. 4311-11 du code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps concerné et à l’emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés 2ème grade de bloc opératoire ;

 L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire mentionné à l’article R.4311-11 du code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L .4311- 4 du même code, et de tout autre titre détenu.

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2ème grade Page 1 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-006 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 36FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 11 juin 2020, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 11 JUIN 2020

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2ème grade Page 2 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-006 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE 3742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-05-11-007

DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET

SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE

PUERICULTURE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-007 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE PUERICULTURE 38Saint-Etienne, le 11 mai 2020

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE PUERICULTURE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir un poste d’Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade Infirmiers de Puériculture.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.

Vu l’Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionné à l’article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l’arrêté du 7 février 2007.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour être admis à concourir pour l'accès au deuxième grade, le candidat doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de puériculture mentionné à l'article R. 4311-13 du code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps concerné et à l’emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés 2ème grade de puériculture ;

 L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie du diplôme d’Etat d’infirmier de puériculture mentionné à l’article R.4311-13 du code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L .4311-4 du même code, et de tout autre titre détenu.

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2ème grade Page 1 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-007 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE PUERICULTURE 39FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 11 juin 2020, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 11 juin 2020

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2ème grade Page 2 sur 2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-05-11-007 - DECISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ème GRADE INFIRMIER DE PUERICULTURE 40