Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR15 octobre 2019
Compte-Rendu - CR 28 NOVEMBRE 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.11.2010
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 juillet
Procès Verbal - PROCES VERBAL25.11.22
Compte-Rendu - CR 16 JANVIER 2020
Compte-Rendu - CR 26.01.2021
Procès Verbal - Pv7fevrier2019
Procès Verbal - compte rendu 17 10 2011
Procès Verbal - Pv29fevrier2016
Procès Verbal - PV22.01.24
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Chaon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV22.01.24)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2024
Le vingt-deux janvier deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.
Etaient présents : MM Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Thierry PFOHL, Bernard VANNIER, Daniel GAUDISSON MMES Christiane BRULAIRE, Marie-Hélène LINARD, Christelle AUPY, M. Paolo DA CUNHA
Madame Christiane BRULAIRE a été désignée comme secrétaire de séance.
Convocation : 16 janvier 2024
Ordre du jour :
• Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) • Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) • Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) • Questions diverses
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
L’état de la toiture de la mairie nécessite une réfection complète.
Pour cette raison, le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux de réfection de la toiture de la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de solliciter une subvention au taux le plus élevé, au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour la réfection de la toiture de la mairie.
Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
L’état de la toiture de la mairie nécessite une réfection complète.
C’est pourquoi, le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de solliciter une subvention au taux le plus élevé, au titre de la DSR (Dotation de la Solidarité Rurale) pour la réfection de la toiture de la mairie.
Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L 1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :
Chapitre ou opération
BUDGET PRINCIPAL
Crédits votés au BP
2023
Montant total Crédits pouvant
être ouverts par
l’assemblée
délibérante au titre
de l’article L 1612-1
du CGCT
16-
Emprunts et dettes
assimilées
21 500.00 21 500.00 5 375.00
21 - Immobilisations
incorporelles
125 801.00 125 801.00 31 450.25
23 - Immobilisations
en cours
82 470.19 82 470.19 20 617.54
TOTAL 57 442.79
Chapitre ou opération
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Crédits votés au BP
2021
Montant total Crédits pouvant être
ouverts par
l’assemblée
délibérante au titre
de l’article L 1612-1
du CGCT
16 –
Emprunts et dettes
assimilées
7 300.00 7 300.00 1 825.00
21 –
Immobilisations
incorporelles
14 350.48 14 350.48 3 587.62
23 –
Immobilisations en cours
39 800.00 39 800.00 9 950.00
TOTAL 15 362.62 Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Cimetière
Intervention de monsieur Patrick LOIZEAU, formateur et Consultant en "Législation funéraire, pour
effectuer un diagnostic et une stratégie de gestion du cimetière.
Boulangerie
Les boulangers rencontrent des difficultés avec leurs factures d’électricité (environ 8 000 € pour 6 mois).
Monsieur le Maire dit que cette situation est inadmissible et propose au conseil de les aider avec une
gratuité de loyers sur quelques mois. Le conseil se réunira à nouveau très prochainement pour statuer
sur cette proposition. Les élus mettent tout en œuvre pour trouver d’autres solutions.
Le chemin de la Croule
Ce chemin est dans un état très dégradé par le passage de camions. Il sera remis en état au printemps.
Le Maire La secrétaire
Patrick MORIN Christiane BRULAIRE