Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.11.2010

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.11.2010 Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.11.2010)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Ruralité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2010

Le trente novembre deux mil dix, à dix huit heures trente, le conseil Municipal de la commune de Chaon, dûment

convoqué, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : Mrs Patrick MORIN, Bernard VANNIER, Thierry PFOHL, Michel PIVOIS, Michel

VANNIER, Mme Thérèse GAUTIER, Mrs Gérard TISON, Charles de la MESSELIERE, Mme Nathalie

BESCHON.

Absents excusés : Mme Pascale CAPELLE (pouvoir à Mme Thérèse GAUTIER) M. Jean-Marc BERARD

(pouvoir à M. Patrick MORIN)

Convocation

Mme Thérèse GAUTIER a été nommée secrétaire de séance.

: le 24 novembre 2010.

ORDRE DU JOUR

1 - Communauté de communes « Cœur de Sologne » – Modification des statuts

Transfert de la bibliothèque municipale

2 - Annulation d’une délibération : délégués du SMICTOM

3 - Engagement des dépenses d’investissement pour le budget principal et le budget assainissement.

4 – Assainissement : travaux supplémentaires : demande de subventions

***********************

Les membres de l’Assemblée à l’unanimité ADOPTENT le procès verbal de la séance du Conseil Municipal

du 13 novembre 2010.

Adoption du Procès Verbal de la séance du conseil Municipal du 13 novembre 2010

(Transfert de la bibliothèque municipale)

Communauté de communes « Cœur de Sologne » – Modification des statuts

Le 28 octobre 2010, le Conseil Communautaire (commission culture) a décidé d’ajouter aux statuts de Cœur de

Sologne dans les compétences optionnelles, au sein de la rubrique « Construction, aménagement, entretien et

gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » le point suivant :

Equipements culturels

Est d’intérêt communautaire :

:

• La mise en place d’une politique visant à favoriser et développer l’accès à la culture par la lecture,

l’écoute, l’usage de l’informatique, y compris les nouvelles technologies et tout moyen audiovisuel,

existant et à venir.

• Cette politique passe par la prise en charge des bibliothèques et médiathèques, existantes ou futures,

affiliées à la « BDP », ainsi que les salles informatiques existantes ou futures, accessibles à tout public et

agréées par la communauté de communes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les termes de la définition de l’intérêt

communautaire en matière d’équipements culturels et le transfert de la bibliothèque municipale à la

Communauté de Communes cœur de Sologne.Annulation d’une délibération : délégués du SMICTOM

Lors de la séance en date du 19 octobre 2010, les membres du conseil municipal ont procédé à la désignation de

ses représentants au comité du SMICTOM (regroupement de Lamotte-Salbris).

Or, la commune est représentée au sein de ce syndicat par l’intermédiaire de la communauté de communes

« Cœur de Sologne », conformément à la procédure de représentation-substitution prévue à l’article L5414-21

du Code général des collectivités territoriales.

Par conséquent, cette délibération est annulée par les membres du conseil municipal.

***********************

Engagement des dépenses d’investissement pour le budget principal et le budget assainissement.

Le Maire expose aux membres du conseil Municipal que dans le cas ou le budget de la collectivité n’a pas été

voté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget,

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des

dépenses d’investissement de l’année écoulée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement 2011 dans

la limite du quart des dépenses d’investissement de l’année 2010 tant en ce qui concerne le budget

principal que le budget de l’assainissement de la commune.

***********************

Réhabilitation du réseau d’assainissement : travaux supplémentaires

Demande d’aide : Dotation de Solidarité Rurale

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors des travaux sur le réseau d’assainissement, et plus particulièrement

lors du passage de la caméra il a été constaté des infiltrations supplémentaires ainsi que 20 m de canalisation

dont les tuyaux étaient sans fond.

Le conseil municipal souhaite poursuivre les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement

C’est pourquoi, il est nécessaire de réaliser ces travaux -Objet d’une 2 ème phase-. Le cabinet BEIMO en charge

des travaux actuels sera désigné pour le suivi de la prochaine tranche.

Le Maire précise également, que ce même jour, une pré-inscription a été faite via internet auprès du Conseil

Général.

A ce titre, il propose de déposer une demande d’aide dans la cadre de Dotation de Solidarité Rurale pour

l’année 2011, auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de réaliser les travaux supplémentaires (2 ème phase)

- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande d’aide auprès du Conseil Général dans le cadre de

la Dotation de Solidarité Rurale

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.Réhabilitation du réseau d’assainissement : travaux supplémentaires

Demande de subvention auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors des travaux sur le réseau d’assainissement, et plus particulièrement lors

du passage de la caméra, il a été constaté : des infiltrations supplémentaires ainsi que 20 m de canalisation dont

les tuyaux étaient sans fond.

Le conseil municipal souhaite poursuivre les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement.

C’est pourquoi, il est nécessaire de réaliser ces travaux -Objet d’une 2 ème phase-. Le cabinet BEIMO en charge

des travaux actuels sera désigné pour le suivi de la prochaine tranche.

La réalisation de cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Conseil Général et par l’Agence de

l’Eau en partenariat (guichet unique).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de réaliser les travaux supplémentaires (2 ème phase)

- APPROUVE la demande de subvention pour la réalisation de l’opération

- SOLLICITE auprès du Conseil Général du Loir-et-Cher et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne l’obtention

d’une participation financière pour la réalisation de ces travaux aux taux le plus élevé possible.

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.

***********************

Question diverses

N° de Rue : (mise à jour)

M. TISON se propose pour faire le recensement des habitations sans numéro de rue.

Grande Rue

Suite aux malfaçons de l’entreprise SOTRAP en charge des travaux de réfection de la Grande Rue, à l’heure

actuelle, plusieurs propositions s’offrent à nous quant au revêtement des trottoirs. Un béton désactivé a été

proposé, plus onéreux, et semble t-il non pris en charge en totalité par la compagnie d’assurance, le surcoût

étant à la charge de la commune. Une autre solution serait de refaire à l’identique. La troisième solution,

proposée par la SOTRAP serait la reprise des trottoirs en enrobés noir, solution peu esthétique.

:

La séance est levée à 19 h 00.

Le Maire,

Patrick MORIN