Procès Verbal - Pv7fevrier2019

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Procès Verbal - Pv7fevrier2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv7fevrier2019)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 février 2019

Le sept février deux mil dix neuf, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Eric LASSERRE, Mme Maryse FRIQUET, MM. Thierry PFOHL, Bernard VANNIER, Mme Christelle AUPY

Etaient absents : MM. Roch HOLLANDE, Alain PAVEAU, Patrick SCIOU (pouvoir à Patrick MORIN), Guy MARCHAND

Convocation : 1er février 2019

Mme Christelle AUPY a été nommée secrétaire.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2018

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2018.

Ordre du jour :

• Aménagement du cimetière : demande de subvention au titre de la DETR

• Saison de pêche année 2019

• Engagement des dépenses d'investissement pour le budget principal et le budget

assainissement

• Informations et questions diverses

Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

• Création du poste d'adjoint technique principal 2ème classe

• Demande de subvention au titre de la DSR (dotation de solidarité rurale) pour création de sanitaires et d'un espace cuisine dans la salle multi-activités

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, la modification de l'ordre du jour.

AMENAGEMENT DU CIMETIERE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION

Dans le cadre de l'aménagement du cimetière et particulièrement de l'agrandissement du columbarium et du jardin du souvenir, le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention au taux le plus élevé, au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour l'aménagement du cimetière de la commune.

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.

SAISON DE PECHE-ANNE 2019

Le Maire propose aux membres du conseil de fixer les dates d'ouverture et de fermeture pour la saison de pêche 2019 à l' étang de la Croix Saint Marc ainsi que les tarifs :

Dates d'ouverture et fermeture :• Ouverture : le samedi 16 mars 2019 6 heures

• Fermeture : le dimanche 27 octobre 2019 18 heures

Tarifs 2019

Les tarifs restent inchangés soit :

• gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

• carte journalière enfant (de 12 à 16 ans) 1 ligne 3.50 €

• carte journalière - adulte 2 lignes 6.50 €

• carte annuelle (réservée habitant de la commune)

✓ Adulte (2 lignes) 48.00 €

✓ Enfant (1 ligne) 20.00 €

Pour ligne flottante ou plombée à l’exclusion de tout autre engin et ligne notamment à la pêche au lancer léger (limitée à 4 carpes).

Ventes

• cartes journalières : bar-tabac et mairie

• cartes annuelles : mairie

Un rempoissonnement a été effectué à l'étang Saint Marc.

Pour des raisons d'entretien, l'étang des Courbauderies restera fermé toute la saison 2019.

ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a

pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à

l'obtention de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement de l'année écoulée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement 2019

dans la limite du quart des dépenses d'investissement de l'année 2018 tant en ce qui concerne le

budget principal que le budget assainissement de la commune.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

Vu le tableau des agents promouvables -promotion interne 2019,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant la durée de carrière applicable à ce grade,Vu les décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) et leurs dispositions applicables au 1er janvier 2017.

Il est nécessaire de créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2019 à temps complet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- DECIDE la création d'un poste d' Adjoint Technique Principal 2ème classe à compter du 1er avril 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay et au Trésor Public de Lamotte-Beuvron.

DEMANDE DE DSR : CREATION DE SANITAIRES ET D'UN ESPACE CUISINE DANS LA SALLE MULTI-ACTIVITES

La salle multi-activités dispose actuellement de sanitaires à l'extérieur du bâtiment. A la demande de nombreux administrés principalement ceux ayant des difficultés à se déplacer, le Maire, après accord de la communauté de communes Coeur de Sologne, expose le projet de la création de sanitaires et d'un espace cuisine au sein du bâtiment.

C'est pourquoi, le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DSR (dotation de solidarité Rurale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention au taux le plus élevé, au titre de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) pour la création de sanitaires et d'un espace cuisine au sein du bâtiment.

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

Association des Amis de la Maison du Braconnage : avenant à la convention

(relative à la mise à disposition d'équipements et de locaux concernant la Maison du Braconnage) L'association des Amis de la Maison du Braconnage souhaite ajouter un avenant à la convention signée avec la commune le 13 octobre 2017. Elle veut préciser la propriété des matériels achetés. Le conseil municipal demande des renseignements complémentaires et renvoie sa décision à la prochaine réunion.

Séance levée à 18h00

Affichage : le 15/02/2018

Le Maire

Patrick MORIN