Procès Verbal - CR15 octobre 2019

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Procès Verbal - CR15 octobre 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - CR15 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2019

Le quinze octobre deux mil dix-neuf, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Bernard VANNIER, Mme Maryse FRIQUET, MM. Thierry PFOHL, Eric LASSERRE, Mme Christelle AUPY.

Etaient absents excusés : MM. Roch HOLLANDE (pouvoir à Alain PAVEAU), Patrick SCIOU (pouvoir à Patrick MORIN),

Etait absent : M. Guy MARCHAND,

Convocation : 8 octobre 2019

Mme Christelle AUPY a été nommée secrétaire.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2019

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2019.

Ordre du jour :

• Indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux

• Révision des tarifs de concessions du cimetière

• Révision des tarifs de photocopies

• Informations et questions diverses

Un point a été ajouté à l’ordre du jour :

• Motion du conseil municipal contre la fermeture des trésoreries de proximité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, la modification de l'ordre du jour.

Il est à noter la présence de monsieur Philippe BRUNEL, nouveau trésorier de Lamotte- Beuvron, venu se présenter au conseil municipal après sa prise de poste au 1er septembre 2019.

Indemnité d’exercice du comptable public

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Pour la commune de Chaon, cette indemnité s’élève à 232.90 € pour 2019 (240 jours de gestion).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,- DECIDE, à l’unanimité, de verser l’indemnité de conseil à Madame la Trésorière de Lamotte-Beuvron.

Révision des tarifs de concessions du cimetière

La commune vient d’acquérir deux nouveaux columbariums.

Le conseil municipal décide de revoir les tarifs de concessions.

Actuellement :

Terrain Durée Tarif 2m2 15 ans 70.00 € 30 ans 140.00 €

50 ans 233.00 €

Columbarium 15 ans 183.00 € 1 case 30 ans 366.00 € 50 ans 610.00 €

Proposition :

Terrain Durée Tarif 2m2 15 ans 150.00 € 30 ans 300.00 €

50 ans 500.00 €

Columbarium 15 ans 200.00 € 1 case 30 ans 400.00 € 50 ans 700.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE les durées et tarifs tels que stipulés dans le tableau ci-dessus - DECIDE que cette nouvelle grille sera applicable à compter du 1er janvier 2020.

Révision des tarifs de photocopies

Le conseil municipal souhaite réviser les tarifs des photocopies.

Actuellement le prix de la photocopie A4 est de 0.10 €.

Proposition :

Photocopie A4 Noir et Blanc 0.25 €

Photocopie A4 couleur 0.50 €

Photocopie A3 Noir et Blanc 0.50 €

Photocopie A3 Couleur 1.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE les tarifs tels que stipulés dans le tableau ci-dessus

- DECIDE que cette nouvelle grille sera applicable à compter du 1er janvier 2020.

Motion du conseil municipal contre la fermeture des trésoreries de proximitéLa Direction générale des finances publiques projette d’organiser une profonde restructuration de son réseau d’implantations sur l’ensemble du territoire national pour permettre d’absorber les 15 000 à 30 000 suppressions d’emplois redoutées d’ici la fin du quinquennat du Président de la République.

40 000 emplois ont déjà disparu dans cette administration depuis 2002.

Les directions locales finalisent actuellement un plan de suppressions des trésoreries de proximité et de regroupement de service, éloignant toujours plus les usagers du service public.

Dans le Loir-et-Cher, dans les trois dernières années, six trésoreries ont déjà fermé : Salbris, Selles sur Cher, Veuzain, Marchenoir, Montoire-sur–le-Loir, Saint-Aignan, qui se rajoutent à celles qui avaient déjà disparu, Beauce-la-Romaine, Mennetou/Cher, Herbault, Neung/Beuvron et Droué.

Dans le même temps, le service des impôts de publicité foncière de Romorantin et de Vendôme ont été fusionnés avec ceux de Blois, le service des impôts des entreprises de Vendôme et de Romorantin vont disparaître d’ici deux ans.

Dans un courrier du XX juin dernier, l’intersyndicale de la DDFIP 41 nous alertait de la volonté de la direction départementale des finances publiques de fermer toutes les trésoreries de proximité situées hors des sous-préfectures.

Les trésoreries de Montdoubleau, Morée, Montrichard, Mer, Bracieux, Contres et Lamotte- Beuvron sont concernées.

Ces restructurations auront nécessairement un impact sur l’appui et le conseil délivrés par les comptables publics aux communes.

Les usagers devront par ailleurs rejoindre les centres urbains pour pouvoir se rendre dans les services de la DGFIP à même de les assister pour accomplir leurs formalités administratives. Ces services, déjà surchargés, connaissent par ailleurs une réduction des horaires d’ouverture au public.

Les services dématérialisés ne sont pas accessibles à toutes les populations et dans tous les territoires.

Ces mesures traduisent, une fois de plus, l’abandon par l’Etat des territoires ruraux alors même que le besoin de services publics de proximité et de qualité n’a jamais été aussi prégnant.

Délibération

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu les projets par le ministre de l’action et des comptes publics et du Directeur départemental des Finances Publiques de Loir-et-Cher,

Vu la volonté de la DGFIP de procéder à la fermeture de la majorité des trésoreries de proximité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,DECIDE de :

S’OPPOSER fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural.

EXIGER le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l’impôt, de tenue de comptes des collectivités locales et des établissement publics locaux.

QUESTIONS DIVERSES

Sanitaires et cuisine de la salle multi-activités :

Dans le but de rendre la nouvelle salle multi-activités plus attractive et plus opérationnelle (à proximité du terrain multisports), le maire avait proposé au conseil municipal de créer un espace sanitaire et cuisine dans l’enceinte de ce bâtiment.

Les travaux sont bien avancés et devraient se terminer fin octobre 2019.

Audit des installations de l’éclairage public en vue de passage à l’éclairage led :

Afin de soutenir l’amélioration de l’environnement et de rendre l’éclairage public plus efficace et plus économe sur Chaon (passage à l’éclairage led), un audit des installations est en cours.

Souhaitant poursuivre sa politique d’aide aux communes membres, le SIDELC devrait attribuer une subvention à hauteur de 60% du coût des opérations HT.

Séance levée à 19h55

Le Maire

Patrick MORIN