Compte-Rendu - compte rendu CM 26.02.21

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Compte-Rendu - compte rendu CM 26.02.21 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26.02.21)Thèmes du document : Assurance, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 26 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 18 / 02 /2021 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire. Présents : ANTOINET Guy, TOLFA Pascale, HAHNEMANN Jean-Louis, DEBOURG Philippe, BEREYZIAT Jean-Louis, VERNOUX Florine, DUPONT Marcelin, PAGNEUX Romuald, COLMARD Grégory, CASANOVA Valérie, CANIVET Cathy, BAR Yoann (arrivé à 19h20), ROMIEU Thérèse, RIPOUROUX Pascal.

Excusée : GADIOLLET Marilyne,

Secrétaire de séance : PAGNEUX Romuald.

Monsieur le Maire souhaite inscrire un point à l’ordre du jour du Conseil municipal concernant la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles du RPI.

Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/01/2021 Le compte rendu de la séance du 15/01/2021 est approuvé à l’unanimité.

2021.04 – Montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des Ecoles Publiques du RPI de

Marsonnas/Béréziat – année scolaire 2020/2021

Considérant que la contribution demandée par les communes d’accueil aux communes de résidence en matière de charges de fonctionnement des écoles publiques se calcule par rapport au coût moyen par élève ; Considérant que ledit calcul doit respecter le principe selon lequel seules sont prises en compte les dépenses de fonctionnement des écoles à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ; Considérant que pour l’année scolaire 2020/2021, le coût moyen pouvant être demandé aux communes s’établit comme suit :

MATERNELLE (3 niveaux) ELEMENTAIRE (5 niveaux)

Charges de personnel 45 210 € 14 103 €

Autres charges (fluides, maintenance,

fournitures scolaires, contrats, ...)

11 217 € 30 577 €

Total dépenses de fonctionnement 56 427 € 44 680 €

Nombre d’élèves au 01/09/2020 57 107

Coût par élève 990 € (M) 418 € (E)

Coût moyen (3M+5E)/8 632,50 €

La possibilité de fixer la participation des communes extérieures à 990€ ou à 418€ en fonction du niveau de l’élève sur l’année en cours a été évoquée mais pour plus de simplicité, le choix d’un coût moyen est décidé pour cette année scolaire 2020/2021.

Philippe DEBOURG s’étant abstenu,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres membres présents ou représentés, - fixe la participation des communes, dont les enfants sont scolarisés au sein du RPI Marsonnas/Béréziat, pour l’année scolaire 2020/2021, à 632,50 € par élève,

- dit que cette participation sera perçue par la commune d’accueil de l’élève (Marsonnas si l’élève est en maternelle, au CP ou au CE1 – Béréziat si l’élève est au CE2, CM1 ou CM2).

Questions diverses

Travaux :

Garderie/ suspicion de fuite au niveau de la toiture ; un test d’étanchéité a été réalisé et n’a révélé aucune fuite. Démarrage des faux plafonds. Mobilier à choisir prochainement pour l’accueil de 50 élèves (tables, chaises, rangements ... pour environ 11 000€) – vestiaires identiques à ceux installés à l’école.

Maternelle/ un devis pour le remplacement de la porte d’entrée a été transmis (2795€ TTC porte alu). D’autres devis seront demandés.

Travaux à prévoir/ Le remplacement des tuiles et chéneaux de la Salle des Fêtes, de la Maternelle et de la Villa est à prévoir à moyen terme. Un projet de pose de panneaux photovoltaïques sur toiture est à l’étude avec le SIEA. La peinture des boiseries derrière la mairie est également à prévoir, tout comme le rafraîchissement de l’entrée et de la montée d’escalier de l’Immeuble Bresse Bugey.Logement Immeuble BB/ infiltration au niveau de la douche du logement F1 au premier étage ; signalement auprès de l’assureur de la commune qui a mandater une expertise.

Voirie :

 Programme Voirie 2021 (CA3B)/ chiffrage actuel estimé à 75 717,53€ pour un montant de droit à 76 956€ TTC.  Résidence Le Clos du Verger/ prévoir la pose de protections pour les lampadaires/panneaux et l’installation d’un miroir à la sortie du parking. Voir avec Bourg Habitat avant rétrocession de la voirie à la commune  Carrefour Chavannes/ miroir livré, installation dans les prochaines semaines  Balayage voirie/ 4 passages sont prévus tout au long de l’année 2021 par les services de la CA3B.

 Fossés/ un recensement de l’état des fossés de la commune a été fait dernièrement : une douzaine de buses d’entrées de parcelles sont bouchées et bloquent l’écoulement normal des eaux de pluie, et une douzaine sont à supprimer (inutiles). Les propriétaires et exploitants seront informés de la suite de la procédure engagée par la commune.

 Sécurisation du Bourg/ quid de l’installation de radars pour limiter la vitesse. Opportunité de réfléchir à un projet global d’aménagement et de sécurisation du Bourg, en partenariat avec le Département.  Chemins d’accès et de randonnée abîmés lors de travaux de débardage de bois ; traiter avec les propriétaires pour une remise en état. / Arbre couché sur un chemin de randonnée ; les agents municipaux se rendront sur place pour l’évacuation (voir avec P.DEBOURG pour localisation).

 Quid de l’intérêt et de la possibilité d’un groupement de commandes à destination des riverains pour la pose d’enrobé entre les entrées et la voirie ? voir avec la CA3B

 Prévoir l’installation d’un panneau pour identifier la/les places PMR sur le parking de l’église, du coté de la rampe

d’accès PMR.

Demandes de subvention : Les demandes de subvention des associations « Ligue contre le cancer » et « Chambre des Métiers et de l’Artisanat » de l’Ain sont refusées à l’unanimité.

Logements ZUP : logements bientôt disponibles à la location (2 logements type F1)

Matériel des pompiers : un inventaire du matériel de pompiers a été réalisé par le chef de Corps du CPINI de Marsonnas, dissout au 01/02/2021.

Le CPINI de Jayat serait intéressé pour reprendre une grande partie du matériel aux normes et le camion d’intervention. Une estimation sera faite par la commune avec l’aide du SDIS.

Le Jumpy pourrait éventuellement remplacer la voiture des agents techniques de la commune. P.RIPOUROUX explique que la revente de ce véhicule à un particulier pourrait porter préjudice à la commune en cas d’accident et de recours. Le véhicule a près de 150 000km et présente une fuite au niveau du radiateur. Après discussion avec le CPINI d'Arbigny-Sermoyer qui recherche activement ce type de véhicule et est très intéressé par son rachat en l’état, les élus ont décidé d’autoriser la vente de celui-ci pour un montant de 1 500€. Le contrôle technique du véhicule est programmé. Réflexion autour du devenir du local pompiers : futurs commerces ? mise à disposition à une(des) association(s)... ?

Journal communal : après la distribution fin janvier du journal communal 2021 dans les boîtes aux lettres, les retours sont plutôt positifs. Il faudra néanmoins revoir la taille de la police (trop petite).

P.TOLFA rappelle l’importance de prendre régulièrement des photos et/ou d’envoyer un petit texte pour chaque travaux, changement, amélioration ou évènement sur la commune, afin d’alimenter le journal au fur et à mesure et ainsi ne rien oublier.

Legs COMTET : le jugement a été prononcé le 21/01/21 en faveur de la Commune (et autres bénéficiaires du Legs) ; la commune reste dans l’attente d’un éventuel appel de la part des plaignants. Pour rappel, le legs représente la somme de 500 000€ (moins 20 000€ d’honoraires d’avocat), qui seront intégralement dédiés à la restauration de l’église de Marsonnas, selon les volontés du défunt. La commune devra se rapprocher de la DRAC pour la suite de ce projet.

Signalétique des commerces : 2 devis ont été proposés à la Commune (entre 1500 et 3000€ en fonction des propositions faites). Au vu d’un éventuel projet de réaménagement et de sécurisation du Bourg, seul la signalétique prévue sur le mur du bâtiment des commerces (côté parking mairie) sera validée prochainement.

Elections 2021 : Départementales et Régionales organisées les 13 et 20 juin prochain à la Salle des Fêtes de Marsonnas. Un tableau de présence sera diffusé prochainement aux élus en ce qui concerne leur participation en tant que membre des bureaux de vote.

Manifestations 2021 : Feu d’artifice prévu le 3 juillet prochain à 22h30 (13,30 mn) – devis validé pour 2200€.

Sécheresse : 2 dossiers de demande de déclaration de l’Etat de Catastrophe naturelle ont été déposés en mairie et transmis à la Préfecture pour étude de la situation. Les arrêtés de catastrophe naturelle sont généralement publiés au Journal officiel au mois de juillet. Une information à destination des habitants sera diffusée sur le site de la commune.

Prochaine commission Finances le 1er mars à 17h30 / Commission Communication le 10 mai à 19h. Prochain Conseil municipal le 2 avril à 19h.

Fin de la séance à 22h.