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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06.86 Fiche operation residentialisation Lou Coudouyer 146 logements)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Page 1
20/04/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C1047-34-0005 N° IDTOP (AGORA) A47-6030015-34-0001-001
Maitre d’ouvrage (MO) 68020136500029 SOC H L M UN TOIT POUR TOUS Intitulé de l’opération Résidentialisation de la résidence Lou
Coudouyer (146 logements locatifs
sociaux)
Nature de l'opération : 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Régionale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP030015 - Les Costières 30600 - VAUVERT
Nature des logements
résidentialisés LLS Cadre d'intervention
FICHE OPERATION
C1047 Convention de renouvellement urbain de Vauvert
C1047-34-0005 Résidentialisation de la résidence Lou Coudouyer (146 logements locatifs sociaux)
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
La résidentialisation porte sur :
- la réfection et l'optimisation de la poche de stationnement située face au bâtiment A le long de la rue du mail - l'externalisation des locaux poubelles de la résidence via la construction de 4 logettes, pour résoudre la problématique liée à la collecte Demande de contractualisation afin d'entériner les modifications de libellé et de nombre de logements
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Avenue des Costières / rue du Mail / Rue Albert Camus / Rue Louise Désir
Caractéristiques de l'opération Page 2
Semestre de lancement opérationnel Année de lancement opérationnel
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 03/12/2020
Assiette prévisionnelle ANRU
NPNRU 296 830,00 €
Taux max NPNRU 40,00 %
Subvention ANRU NPNRU 118 732,00 €
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité 0,00 %
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence 0,00 % Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Organismes
HLM
0,00 %
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU