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Procès Verbal - ?ddownload=843
Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2004
Ouverture
9 – REVALORISATION DE LA TAXE
D’ASSAINISSEMENT
1 -ADOPTION DU PROCES VERBAL DE
LA SEANCE DU 1ER MARS 2004 10 – CONVENTION AVEC LA SCET
2 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTE
ADMINISTRATIFS 2003 DES BUDGETS
VILLE ASSAINISSEMENT ET TAURE
11 – MODALITES DE CONCERTATION
CONCERNANT LA CREATION DE LA
ZAC
3 - AFFECTATION DES RESULTATS
2003 BUDGETS
VILLE/ASSAINISSEMENT/TAURE
12 – NOMINATION DE DELEGUES AU
SITPRT
4 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES
COMMUNALES
13 – ATTRIBUTION D’INDEMNITES
HORAIRES OU FORFAITAIRE POUR
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A
L’OCASSION DES ELECTIONS
5 - EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS
PRIMITIFS 2004
VILLE/ASSAINISSEMENT/TAURE
14 – CREATION ET VACANCE DE
POSTES
6 – EXAMEN ET VOTE DES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 15 – NOMINATION DE DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
7 – MODIFICATION DES INDEMNITES
DU MAIRE ET DES ADJOINJTS 16 – MARCHE D’URBANISATION RD 37E
8 - REVALORISATION DE LA
PARTICIPATION DE RACCORDEMENT
A L’EGOUT
Clôture 2
L’an deux mille quatre, le vingt neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.
Date de la convocation : Le 23 mars 2004
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - LADOUCE - ANCELIN - VACHER – CARIVEN – SOUQUET – RAFFIER - LANGOT - CORBARIEU – THEOLAS - GIMBRE - LATOUR - GEYNET - MASSE - ASTRUC - ZINDJIRDJIAN - FALIERES - JALLAIS - GARDELLE – COULOUMIERS -
Procurations :
Gérard SOULIE donne procuration à Jean-Yves RAFFIER
Josiane LASCROUX donne procuration à Claudine VACHER
Maïté PROUDHOM donne procuration à Jean-Marc LATOUR
Patricia PATTI donne procuration à Clotilde CARIVEN
Richard BISSO donne procuration Jean-Michel CHAGNIOT
Absents excusés :
Bernard BORDENAVE
Absents :
Eliane ANDRAU
Françoise JOUANDANNE
Nombre de conseillers :
En exercice 29
Présents 21
Votants 26
Procurations 5
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20 heures 30 et propose que Jean-Michel CHAGNIOT soit nommé secrétaire.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire, à savoir le marché d’urbanisation de la RD 37 E.
Accord à l’unanimité
1 -ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
1ER MARS 2004
Madame FALIERES ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 25
Pour : 22
Contre : 3 (Mr ASTRUC, Mr JALLAIS, Mme GARDELLE°
abstentions 0 3
2 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTE ADMINISTRATIFS 2003
DES BUDGETS VILLE ASSAINISSEMENT ET TAURE
COMPTE ADMINISTRATIF VILLE
Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 25
Pour : 21
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE)
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 25
Pour : 21
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE)
REALISATIONS
RESTES A
REALISER
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 562 240.16 1 629 979.66 412 341.09
Recettes 3 959 992.56 1 261 440.80
Résultat
de
l’exercice
397 752.40 - 368 538.86
REALISATIONS
RESTES A
REALISER
INVESTISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 454 660.21 318 672.82 11 000.00
Recettes 590 998.00 400 316.37 0.00
Résultat
de
l’exercice
136 337.79 81 643.55 4
COMPTE ADMINISTRATIF ZAC DE TAURE
Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 25
Pour : 21
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE)
3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2003 BUDGETS
VILLE/ASSAINISSEMENT/TAURE
RESULTATS VILLE
Monsieur Gilbert LADOUCE, Adjoint aux finances, propose en ce qui concerne la Ville que les résultats de l’exercice 2003 qui s’élèvent à 397 742.40 € soient affectés sur l’exercice 2004 comme suit :
Affectation réserve R1068 en investissement : 397 742.40 €
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE)
RESULTAT ASSAINISSEMENT
Monsieur Gilbert LADOUCE, Adjoint aux finances, propose que les résultats d’exploitation 2003 soient affectés en report à nouveau sur la section d’exploitation R002 pour un montant de 81 643.55 €
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE)
REALISATIONS RESTE A REALISER
FONCT. INVEST. FONCT. INVEST.
Dépenses 29 241.52 292 390.50 0.00 0.00
Recettes 314 479.55 0
Résultat de
l’exercice 285 265.03 - 292 390.50 5
RESULTATS TAURE
Monsieur Gilbert LADOUCE, Adjoint aux finances propose que les résultats de l’exercice 2003, soient affectés en report à nouveau sur la section de fonctionnement R002 pour un montant de 285 265.03 €.
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE)
4 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES
Monsieur le Maire propose pour l’année 2004, d’appliquer les taux suivants : Taxe d’Habitation : 17,55 %
Taxe Foncier Bâti : 19,31 %
Taxe Foncier Non Bâti : 156 %
Nombre de votants : 26
Pour : 24
Contre : 0
abstentions 2 (Mme GARDELLE, Mr JALLAIS) 6
5 - EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2004
VILLE/ASSAINISSEMENT/TAURE
BUDGET PRIMITIF VILLE
Le budget primitif de fonctionnement s’équilibre à 5 507 920.19 € en dépenses et en recettes. Le budget primitif d’investissement s’équilibre à 4 132 612.70 € en dépenses et en recettes.
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE)
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Le budget primitif d’exploitation s’équilibre à 375 157.18 € en dépenses et en recettes. Le budget primitif d’investissement s’équilibre à 524 265.63 € en dépenses et en recettes.
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE)
BUDGET PRIMITIF ZAC DE TAURE
Le budget primitif de fonctionnement s’équilibre à 658 419.81 € en dépenses et en recettes. Le budget primitif d’investissement s’équilibre à 596 228.06 € en dépenses et en recettes.
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 0
abstentions 4 (Mmes et Mrs ASTRUC, FALIERES, JALLAIS,
GARDELLE) 7
6 – EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame CARIVEN, Maire Adjoint aux associations présente le projet d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2004.
ASSOCIATION MONTANT SUVBVENTION
Association Personnel Communal 1 000.00
Amicale des Anciens Salvetains 275.00
A.P.E.S 230.00
APPMA PECHE 275.00
Arts Martiaux Vietnamiens 800.00
Association Lecture Pour Tous 2 300.00
Association Salvetat Danse 1 380.00
Atelier Musique et Chorale 6 200.00
Atelier Théâtre 1 400.00
Atelier Création St-Gilles 610.00
Boules St-Gilloise 1 600.00
Chasse 915.00
Club Auto Prestige 350.00
Club de l’Amitié 1 600.00
Cyclo 1 700.00
Eclaireurs de France 800.00
Enfants malades 100.00
FNACA 1 600.00
Foyer collège 100.00
IRIS Majorettes 350.00
Loisirs Rencontre Réflexion 1 400.00
M.J.C 29 675.00
Prévention Routière 100.00
Provision pour subventions
exceptionnelles 3 000.00
Racing Club Salvetain 11 500.00
Salvetat Auto Maquette 780.00
Salvetat Budokan Judo 4 000.00
Souvenir Français 250.00
Squash Club Occitan 780.00
Tae Kwon Do 385.00
Tazmanie Roller 250.00
Tennis Club Salvetain 1 600.00
Terpsi Danse 310.00
Traits et Couleurs 610.00
UNSS 225.00
VTT loisirs Salvetain 550.00
Nombre de votants : 26
Pour : 25
Contre : 0
abstentions 1 (Mme GARDELLE) 8
7 – MODIFICATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES
ADJOINJTS
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les indemnités du Maire et des Adjoints selon les modalités suivantes, et conformément au décret du 8 décembre 2003 :
L’indemnité du maire sera portée de 40 à 50 % de la valeur mensuelle brute de l’indice 1015. Les indemnités des adjoints passent de 16 à 17 % du même indice.
Cette revalorisation interviendra au 1er avril 2004.
Nombre de votants : 26
Pour : 21
Contre : 3 (Mrs ASTRUC et JALLAIS, Mme GARDELLE)
abstentions 2 (Mme FALIERE Mr LATOUR)
8 - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION DE
RACCORDEMENT A L’EGOUT
Monsieur le Maire rappelle que la dernière revalorisation de la PRE remonte au 31 mai 2000 et qu’elle avait été fixée à 11 200 F (1 707 €) par local d’habitation, logement, ou d’activité à partir du 1 er juin 2000.
Je vous propose de la porter à 1 800 € par habitation, logement, ou local d’activité à partir du 1 er avril 2004.
UNANIMITE
9 – REVALORISATION DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2003, Le Conseil Municipal avait décidé de porter la redevance assainissement de 0,37 € à 0,40 € le m3.
Il propose la redevance assainissement à 0,41 € le m3 à partir du 1 er avril 2004.
UNANIMITE 9
10 – CONVENTION AVEC LA SCET
Monsieur le Maire rappelle que nous avions missionné le SCET (Société Centrale d’Etude du Territoire), pour une prestation de services d’ingénierie et d’étude sur l’Apouticayre. Cette mission comportait une tranche ferme avec étude de faisabilité économique et technique de l’opération, ainsi qu’une analyse de prix de vente des terrains.
Cette mission devait nous permettre d’avoir une vue d’ensemble de l’opération, et de savoir si celle-ci était viable sur le plan financier et sans risque pour le budget de la commune. Cette mission devait s’achever sur la remise d’un schéma directeur d’aménagement.
La tranche conditionnelle, elle, devait être engagée s’il apparaissait nécessaire, au terme de la première étude, de recourir à la procédure de ZAC, avec rédaction d’un cahier des charges, et aide au dossier de création et réalisation de ZAC.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la tranche conditionnelle avec la SCET.
Nombre de votants : 26
Pour : 23
Contre : 2 (Mme GARDELLE Mr JALLAIS))
abstentions 1 (Mr ASTRUC)
11 – MODALITES DE CONCERTATION CONCERNANT LA
CREATION DE LA ZAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après étude du schéma directeur et des conclusions élaborés par la SCET, et concernant la zone de l’Apouticayre, il s’est avéré que nous souhaitons nous orienter vers la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dans ce secteur.
En effet, les objectifs poursuivis par la commune sont de permettre une urbanisation harmonieuse et maîtrisée, sur cette partie de la commune, autour d’un investissement structurant qui est le collège.
Dans cette perspective et conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, il convient de mettre en place une concertation du public préalable à la création de la ZAC.
Les modalités de cette concertation sont les suivantes :
1. Information par voie de presse, bulletin municipal, panneaux lumineux.
2. Mise à disposition pendant un mois d’un registre et d’un dossier complet sur ce projet, comprenant :
• Un rapport de présentation
• Une cartographie du secteur
• L’étude d’impact
3. Permanences d’informations tenues par le Maire Adjoint à l’Urbanisme
4. Réunion publique 10
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de lancer la concertation au public
Nombre de votants : 26
Pour : 23
Contre : 1 (Mme GARDELLE)
abstentions 2 (Mrs ASTRUC et JALLAIS)
12 – NOMINATION DE DELEGUES AU SITPRT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de siéger à la commission chargée de réfléchir à l’évolution du réseau de transport en commun à l’horizon de la mise en service de la ligne B du métro, le SITPRT nous propose de déléguer deux représentants de la Commune. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur DAUVEL et Monsieur LADOUCE.
Nombre de votants : 26
Pour : 21
Contre : 2 (Mme GARDELLE, Mr JALLAIS))
abstentions 3 (Mrs LADOUCE et ASTRUC Mme FALIERES)
13 – ATTRIBUTION D’INDEMNITES HORAIRES OU
FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A
L’OCASSION DES ELECTIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qu’à l’occasion des élections régionales des 21 et 28 mars 2004 et pour les élections européennes du 13 juin 2004, il soit d’attribué des indemnités horaires ou forfaitaires aux agents de la commune ayant effectué des travaux supplémentaires.
UNANIMITE 11
14 – CREATION ET VACANCE DE POSTES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes d’agent technique principal, et de les déclarer vacant auprès du Centre de gestion, afin de permettre à 2 agents de bénéficier d’une promotion.
UNANIMITE
15 – NOMINATION DE DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Les modifications statutaires de la communauté de communes ont été arrêtées par le préfet en date du 9 février 2004.
La modification principale portait sur le nombre de délégués assurant la représentation de la commune de LA SALVETAT ST-GILLES.
Situation actuelle
Délégués titulaires :
Philippe DAUVEL – Jean-Michel CHAGNIOT – Gilbert LADOUCE – Jean-Claude LANGOT Délégués suppléants :
Jean-Yves RAFFIER – Gérard SOULIE – Clotilde CARIVEN – Jean-Claude ANCELIN
Monsieur le Maire propose que soient nommés :
En délégué titulaires :
Mmes et Mrs DAUVEL – LADOUCE – CHAGNIOT – LANGOT – CARIVEN - VACHER En délégué suppléants :
Mmes et Mrs BISSO - CORBARIEU – LATOUR – SOUQUET – RAFFIER
Madame FALIERES et Madame GARDELLE sont candidates pour un poste de délégué suppléant.
Le vote se fait à main levée
Madame GARDELLE : 2 voix
Madame FALIERES : 24 voix
Sont désignés :
En délégué titulaires :
Mmes et Mrs DAUVEL – LADOUCE – CHAGNIOT – LANGOT – CARIVEN - VACHER En délégué suppléants :
Mmes et Mrs BISSO - CORBARIEU – LATOUR – SOUQUET – RAFFIER - FALIERES
Monsieur le Maire propose la répartition suivante Sur les nouvelles commissions créées par la Communauté de Communs de la Save au Touch : 12
DESIGNATION DE LA
COMMISSION DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
Communication Michel SOUQUET Richard BISSO
Finances Gilbert LADOUCE Philippe DAUVEL
Commission d’Appel d’Offres Gilbert LADOUCE Philippe DAUVEL
Personnel Claudine VACHER Philippe DAUVEL
PLH - OPAH - SIG Jean-Michel CHAGNIOT Richard BISSO
Déchets ménagers Jean-Claude LANGOT Jean-Michel CHAGNIOT
Aménagement du territoire Philippe DAUVEL Jean-Claude LANGOT
Sentiers randonnées Clotilde CARIVEN Michel CORBARIEU
voirie Jean-Michel CHAGNIOT Jean-Marc LATOUR
Assainissement autonome Jean-Michel CHAGNIOT Jean-Marc LATOUR
Save – Touch - Aussonnelle Gilbert LADOUCE Jean-Yves RAFFIER
Centres sociaux inter-
générations
Jean-Yves RAFFIER Claudine VACHER
Social emploi Jean-Yves RAFFIER Monique FALIERES
CLSH – périscolaire - jeunes Philippe DAUVEL Claudine VACHER
Animations locales Clotilde CARIVEN Richard BISSO
Le conseil Municipal approuve la répartition proposée par Monsieur le Maire
16 – MARCHE D’URBANISATION RD 37 E
Monsieur le Maire rappelle que conformément au Code des Marchés Publics (décret du 7 janvier 2004), notamment les articles 40,57, 38 et 51, il a été lancé un avis d’appel d’offres relatif à l’urbanisation de la RD 37E, avenue du Grand Bois à LA SALVETAT ST-GILLES.
La commission s’est réunie le 4 mars et le 24 mars 2004.
L’ouverture des plis a donné les résultats suivants :
LOT UNIQUE ESTIMATION 180 000 €
NOM DES CANDIDATS MONTANT HT
MALET 178 828.30
ETT 217 970.00
LHERM TP 191 128.00
RAZEL 178 411.00
SCREG 212 588.64
SABOULARD 189 460.00
EUROVIA 206 290.50
COLAS 190 708.00 13
Après analyse des offres, elle a proposé de retenir l’entreprise RAZEL sud-ouest 12, chemin Garrabot à COLOMIERS (Haute Garonne), pour un montant de 178 411 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un marché avec l’entreprise RAZEL sud-ouest 12, chemin Garrabot à COLOMIERS (Haute Garonne), pour un montant de 178 411 € HT pour l’urbanisation de la RD 37 E.
UNANIMITE
Fin de la réunion à 23 h 30