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Document publié le Mardi 9 décembre 2003 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=840)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DÉCEMBRE 2003
ouverture 11 - AUTORISATION DE DÉPENSES 1 -ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA
SÉANCE DU 1ER OCTOBRE 2003
12 - MA RCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC LA M.J.C.
2 -PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME 13 - MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MJC
3 - SUBVENTIONS 14 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
4 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
GÉNÉRAL 15 - CONVENTION AVEC LA DDE
5 - ACQUISITION DE TERRAINS POUR
PIÉTONNIER
16 - CONVENTION D’UTILISATION DES
INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
PAR LE COLLÈGE
6 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE BRAX du
SIVOM DE LA SAVE AU TOUCH 17 - DÉCISIONS MUNICIPALES
7 - RÉGIME INDEMNITAIRE – MODIFICATION DE
LA DÉLIBÉRATION DU 24/06/2003
18 - AVENANT AU MARCHE DE
RESTRUCTURATION DU CENTRE D’ACTIVITÉS
DES HOSPITALIERS
8 - DÉCLARATION DE VACANCE D’UN EMPLOI
D’AGENT D’ENTRETIEN 19 - COMMÉMORATION 9 - ZAC DE TAURE RÉPONSES AUX QUESTIONS DES GROUPES 10 - TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES Clôture 2
L’an deux mille trois, le neuf décembre à dix- huit heures, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.
Date de la convocation : Le 2 décembre 2003
Étaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - LADOUCE - ANCELIN - VACHER - CARIVEN - PROUDHOM - SOULIÉ - THEOLAS - GIMBRE - RAFFIER - MASSE - BISSO - ASTRUC - ZINDJIRDJIAN – FALIERES - GARDELLE
Procurations :
Michel SOUQUET donne procuration à Gilbert LADOUCE
Patrick JALLAIS donne procuration à Michèle GARDELLE
Elisabeth COULOUMIERS donne procuration à Jean-Michel CHAGNIOT
Absents excusés : Mmes et Mrs LUFEAUX - PATTI - LASCROUX - LANGOT - LATOUR - CORBARIEU - Monsieur BORDENAVE
Absents : Mesdames ANDRAU et JOUANDANNE -
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 18 heures 05 et propose que Clotilde CARIVEN soit nommée secrétaire.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise que compte tenu de l’ordre du jour chargé, lié notamment à l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme, il propose une interruption de séance de 20 heures à 21 heures pour que chacun puisse se restaurer.
ACCEPTE A L’UNANIMITÉ. 3
1 -ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER OCTOBRE 2003
Monsieur le Maire souhaite qu’il soit précisé les éléments suivants :
Page 5 – point 5 ZAC DE TAURE
Vente du lot 4 : cette opération entraînera la création de 6 emplois
Vente du lot 5 : cette opération entraînera la création de 15 emplois.
Page 6 – point 6 CENTRE D’ACTIVITÉS DES HOSPITALIERS
Monsieur le Maire demande qu’il soit précisé que Monsieur JALLAIS vote contre le projet car il considère qu’il s’agit d’une dilapidation du patrimoine communal.
Page 12 – point 17 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL Concernant l’aménagement de trottoirs et la création d’une piste cyclable avenue des capitouls, le montant total s’élève à 81 886,80 € HT soit 97 936,62 € TTC.
Arrivée de Jean-Marc LATOUR et Jean-Claude LANGOT à 18 h 10
Arrivée de Michel CORBARIEU à 18 h 15
Monsieur le Maire passe au vote :
Nombre de votants : 22
Pour : 19
Contre : 0
abstentions : 3 (Mr ASTRUC, Mme GARDELLE et procuration)
Madame FALIERES ne participe pas au vote. 4
2 -PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la Loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au renouvellement Urbain, il a été lancé la révision de l’ancien Plan d’Occupation des Sols, devenu Plan Local d’Urbanisme.
Il présente à l’Assemblée le rapport suivant :
En l’état actuel des choses, après concertation avec la population, les services associés et la Commission Urbanisme, nous devons ce jour arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme, qui est composé des volets suivants :
1 - Rapport de présentation
2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
2-a Projet d’Aménagement et de Développement Durable
2-b Orientations d’Aménagement
3 - Règlement
4 - Documents graphiques
4-a Plan de zonage échelle 1/5000
4-b Plan de zonage échelle 1/2500
4-c Plan de zonage échelle 1/2500
5 - Annexes
5-1 Liste des emplacements réservés
5-2 Servitudes d’utilité publique
5-2 a Notice des servitudes
5-2 b Plan des servitudes échelle 1/5000
5-3 Lotissements de moins de 10 ans
5-4 Annexes sanitaires
5-4 a Notice technique
5-4 b Réseau d’eau potable et incendie échelle 1/2500
5-4 c Réseaux eaux usées et pluviales échelle 1/5000
5-4 d Zonage d’assainissement autonome
5-4 e Notice technique d’élimination des déchets
5-5 Zone de Préemption Urbaine
5-6 Cartographie des zones inondables
5-7 Bilan de la concertation
5-8 Zones de bruit
5-8 a Zonage
5-8 b Arrêté
5-9 Plan des pistes cyclables et piétonnières 5
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, compte tenu de la lourdeur du dossier les pièces suivantes ont été jointes à la note de synthèse :
ÿRapport de présentation
ÿProjet d’Aménagement et de Développement Durable
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Orientations d’Aménagement
ÿ Plan de zonage 1/10000
ÿListe des emplacements réservés
ÿZone de préemption urbaine
ÿBilan de la concertation
Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que conformément au Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui leur est soumis ainsi que le bilan de la concertation font l’objet d’une délibération et qu’ensuite, pendant une période de un mois, ce dossier fera l’objet d’une enquête publique en Mairie.
Après cette période et pendant trois mois, les personnes associées (Conseil Général, Conseil Régional, Administration, communes avoisinantes …) seront consultées pour avis, et enfin, après ce délai de concertation, nous pourrons le cas échéant prendre en compte l’ensemble des modifications demandées.
Le dossier enfin finalisé sera à nouveau soumis à l’approbation du Conseil Municipal, pour être opposable aux tiers après le délai de recours au contentieux, et donc applicable.
Il passe ensuite la parole à Madame RUFFAT, du Cabinet URBANE, qui présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.
Arrivée de Madame LASCROUX à 18 h 45 et de Madame PATTI à 19 heures.
Après cet exposé, Monsieur le Maire remercie Madame RUFFAT, pour la qualité de sa prestation, ainsi que l’ensemble des personnes qui ont participé à l’élaboration de ce projet.
Nombre de votants : 25
Pour : 23
Contre : 2 (Mme GARDELLE et procuration)
abstentions : 0
Monsieur le Maire interrompt la séance à 20 heures et informe les Conseillers Municipaux que les débats reprendront à 21 heures. 6
3 - SUBVENTIONS
Monsieur le Maire propose d’attribuer des subventions exceptionnelles aux organismes suivants :
ÿ Subvention complémentaire de 15 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour boucler le poste 012 - charges de personnels.
UNANIMITÉ
ÿ Subvention de 4 000 € à la Maison des Jeunes et de la Culture, pour les actions engagées dans le cadre du Contrat Éducatif Local. Il s’agit d’une subvention d’État qui a été versée à la commune.
UNANIMITÉ
ÿ Subvention exceptionnelle de 250 € à l’association IRIS MAJORETTES pour la participation au Téléthon 2003.
UNANIMITÉ
ÿ Subvention de 1 000 € à l’Amicale du personnel communal.
UNANIMITÉ
ÿ Subvention de 800 €. à l’association « Lecture Pour Tous » pour les animations de la bibliothèque.
UNANIMITÉ 7
4 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Général pour les opérations suivantes
4-1 Fournitures et pose de stores dans les écoles
École Condorcet 8 442,88 €
École Marie Curie et réfectoire 3
chênes 1 453,06 €
UNANIMITÉ
4-2 Cour de ferme
Coût de l’opération 6 119 €
École Marie Curie et réfectoire 3
chênes 1 453,06 €
UNANIMITÉ
5 - ACQUISITION DE TERRAINS POUR PIÉTONNIER
Monsieur CHAGNIOT, Maire Adjoint à l’urbanisme demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acheter et à signer les actes notariés concernant les terrains d’une contenance de 2 800 m² appartenant à Mr TESSAROTTO, à prélever sur les parcelles AR 107 et AR 109 d’une valeur vénale fixée à 2 130 € HT par les domaines, dans l’objectif de créer un piétonnier entre l’avenue de Gascogne et l’avenue des Pyrénées.
UNANIMITÉ 8
6 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE BRAX du SIVOM DE LA SAVE AU TOUCH
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Le SIVOM de la Save au Touch a été créé par arrêté du préfet de la Haute Garonne, le 26 Novembre 1998, regroupant la Communauté de Communes par substitution des communes membres (Lévignac, Lassère, Léguevin, Mérenvielle, Plaisance du Touch, La Salvetat St- Gilles, Pradères les Bourguets et Ste Livrade), et la commune de Brax.
Le SIVOM a pour objet l’acquisition, la maintenance, et le prêt de matériel pour les communes adhérant au SIVOM.
Par délibération du 31 juillet 2003, la commune de École a approuvé par délibération sa demande de retrait du SIVOM, compte tenu que les services rendus n’étaient plus adaptés à ses besoins. Parallèlement, par délibération du 3 mai 2003, la Communauté de Communes a approuvé la modification des statuts, incluant dans ses compétences communautaires facultatives, l’acquisition, la maintenance et le prêt de matériel communautaire susceptible d’être utilisé par les communes membres.
Chaque commune membre doit se prononcer sur ce retrait.
UNANIMITÉ
7 - RÉGIME INDEMNITAIRE – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU
24/06/2003
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il s’agit de modifier la délibération prise le 24 juin 2003 portant sur le régime indemnitaire du personnel sur 2 points :
1. Le Taux de référence annuel passe :
ÿ Pour les agents administratifs de 410,45 € à 413,32 €
ÿ Pour les agents administratifs qualifiés de 421,51 € à 424,46 €
ÿ Pour les adjoints administratifs de 435,60 € à 438,65 €
2. Suppression de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) pour la Police Municipale.
UNANIMITÉ 9
8 - DÉCLARATION DE VACANCE D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de pérenniser un emploi dans la filière des agents d’entretien, et de nommer stagiaire un agent dont le contrat emploi jeune vient à échéance le 31 janvier 2004.
UNANIMITÉ
9 - ZAC DE TAURE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par courrier en date du 14 octobre 2003, la RLC (cabinet d’études), 25, Bd Victor Hugo à COLOMIERS, nous a fait part de son désistement sur l’achat du lot 7 de la ZAC de TAURE,
Il demande au Conseil Municipal :
- de bien vouloir approuver ce désistement,
UNANIMITÉ
- et de l’autoriser à vendre, et à signer les actes notariés sur le même lot à Monsieur et Madame BROUSSET, ingénieur en bâtiment, 30 rue Lejeune à TOULOUSE, pour la somme de 37 500 € HT, soit 26,82 € HT le m².
UNANIMITÉ
10 - TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le comptable demande l’admission en non-valeur de titres des exercices précédents pour une somme de 406,39 € (restauration scolaire). Il demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à accepter cette requête.
UNANIMITÉ 10
11 - AUTORISATION DE DEPENSES
Monsieur le Maire propose, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2004, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2003, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce, jusqu’au 31 mars 2004.
Pour : 23
Contre : 2 (Mme GARDELLE et procuration)
abstentions : 0
12 - MARCHE DE PRÉSTATIONS DE SERVICES AVEC LA M.J.C
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer un contrat de prestations de services avec la Fédération Régionale de la Maison des Jeunes et de la Culture de Midi- Pyrénées pour l’exercice 2004, en vue de la mise à disposition d’un directeur à plein temps pour un montant de 41 2000 €.
Il précise que le poste d’animateur sera financé directement par la MJC locale à laquelle il proposera en 2004 de verser une subvention en conséquence.
Il ajoute que ces prestations (CLAE, CLSH, MJC) sont subventionnées à hauteur de 68 % par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Garonne dans le cadre d’un Contrat T emps Libres.
Pour : 23
Contre : 0
abstentions : 2 (Mme GARDELLE et procuration) 11
13 - MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MJC
Monsieur le Maire rappelle qu’un avis d’appel d’offres a été lancé pour la construction d’un bâtiment préfabriqué à usage associatif permettant d’accueillir la Maison des Jeunes et de la Culture.
La Commission s’est réunie le 9 octobre 2003 et a examiné les offres suivantes :
NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT H.T (en Euros)
O.B.M 157 954
DASSE 142 000
I.M.C. 157 590
APOGÉE 274 987
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission a décidé d’attribuer ce marché à la Société OBM, rue des Sablons, BP 34612 Ormes 45146 SAINT JEAN DE LA RUELLE qui, après rectification des chiffres, a proposé le marché pour 152 000 € HT. Il souligne que le bureau d’études, après avoir examiné les offres, a communiqué ses remarques et que le choix a été fait selon des considérations liées à la qualité des prestations et à l’esthétique proposées.
Il propose au Conseil Municipal :
ÿ de l’autoriser à signer le marché avec la Société OBM, ainsi que toutes les pièces s’y afférent
Pour : 23
Contre : 0
abstentions : 2 (Mme GARDELLE et procuration)
ÿ de l’autoriser à demander au Conseil général et à la Caisse d’Allocations familiales de la Haute Garonne, une subvention au taux le plus élevé possible.
UNANIMITÉ 12
14 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
14-1 Instruction du droit des sols
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec la Communauté de communes de la Save au Touch afin que la commune puisse bénéficier de la prestation de service pour l’instruction du droit des sols (certificats d’urbanisme et permis de construire). Il précise que cette prestation interviendra dans la perspective de la suppression de la prestation qui existe actuellement, assurée par la DDE.
UNANIMITÉ
14-2 Collecte des déchets verts
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec la Communauté de Communes de la Save au Touch fixant de façon transitoire et exceptionnelle, pour l’exercice 2003 uniquement, les modalités de cette collecte ainsi que la prise en charge financière de son financement, puisque la Communauté de Communes en perçoit les recettes par l’intermédiaire de la taxe des ordures ménagères.
UNANIMITÉ
15 - CONVENTION AVEC LA DDE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention avec la DDE, fixant les conditions de réalisation et d’exploitation d’un passage piétons sécurisé par un îlot séparateur. Il précise que ce passage piéton permettra la traversée de la route départementale 42, il assurera une continuité piétonne entre l’impasse de la Beauce et le trottoir normalisé existant.
UNANIMITÉ 13
16 - CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS ET
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLÈGE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec le Conseil Général, fixant les modalités d’utilisation des installations et équipements sportifs par le collège (dojo, salle de tennis, salle Boris Vian), pour la pratique de l’Éducation Physique et Sportive au collège dans l’attente de la construction du gymnase, pour la période de septembre 2003 à juin 2004.
UNANIMITÉ
17 - DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la délibération du 6 juin 2001 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre des décisions concernant les points suivants :
ÿ 2003-010 Convention avec LÉO LAGRANGE MIDI PYRÉNÉES, 20, chemin de la Cépière bâtiment B 310871 TOULOUSE ayant pour objet de fixer les modalités techniques et financières relatives à l’organisation d’une session de formation BAFA session générale, qui s’est déroulée les 22, 23, 24, 27, 28, 30 et 31 octobre 2003 dans les locaux de PLAISANCE DU TOUCH mis à disposition de Léo Lagrange pour la durée du stage.
Le montant de la convention s’établit comme suit :
• 272 € pour la session de formation générale BAFA
• 15 € coût de la carte d’adhésion obligatoire valable une année
ÿ 2003-011 Marché de maîtrise d’oeuvre avec la société A&P DUMONS ayant pour objet de fixer les modalités de maîtrise d’œuvre privée pour la mise en conformité de la station d’épuration et des postes de refoulement d’eaux usées sur la commune, ainsi que l’extension des réseaux d’eaux usées (collecteurs et branchements).
Le montant du marché se décompose comme suit :
• phase de conception 6 000 € HT
• phase de réalisation 5 000 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette décision par délibération.
UNANIMITÉ 14
18 - AVENANT AU MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CENTRE
D’ACTIVITES DES HOSPITALIERS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été demandé à l’entreprise de changer les portes en bois en portes vitrées alu, situées sur les locaux associatifs.
Il propose un avenant au marché d’un montant de 1 976,56 € TTC (1 652,64 € HT).
Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cet avenant au Marché.
Pour : 23
Contre : 0
abstentions : 2 (Mme GARDELLE et procuration)
19 - COMMEMORATION
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Le 17 septembre 2003, le Gouvernement a décrété le 5 décembre comme date de commémoration des victimes de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. La Fédération Nationale des Anciens combattants en Algérie Maroc Tunisie, première association d’anciens combattants au plan national, a fait part de sa très grande émotion et de son mécontentement à l’annonce de la décision de gouvernement et souhaité que cette mesure arbitraire soit rapportée.
Il propose que le Conseil Municipal s’associe aux démarches de la FNACA afin de trouver la meilleure solution à ce problème.
UNANIMITÉ 15
REPONSES AUX QUESTIONS DES GROUPES
GROUPE ASTRUC
Pouvez-vous nous communiquer le détail des procès passés, et la liste des procès en cours. En ce qui concerne le détail de procès passés, Monsieur le Maire demande à Monsieur ASTRUC de préciser sa question.
En ce qui concerne les procès en cours, il s’agit d’une affaire en cours avec un administré concernant un droit de passage.
Le parking, devant la Caisse d’Épargne, est-il public ou privé ?
Monsieur le Maire répond que ce parking est privé.
Les Élus ont reçu une information du propriétaire du château de La Salvetat, leur faisant part d’un projet de rénovation et de commercialisation de ce bâtiment. Cette personne se dit prête à céder, à la commune, une bande de terrains longeant l’avenue des capitouls, ce qui permettrait d’élargir le trottoir, côté droit en allant vers Colomiers.
Quelle est la position de la Municipalité vis à vis de ce projet ?
Monsieur le Maire explique à Monsieur ASTRUC que cette demande est à l’initiative de la Mairie, et que la première démarche date de 1 an. Une étude du CAUE avec la DDE est en cours, et nous attendons l’estimation du service des domaines.
Fin de la séance à 22 heures 15.