Procès Verbal - ?ddownload=1379

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Procès Verbal - ?ddownload=1379 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=1379)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, N° 2016_058_DELIB

DEPARTEMENT DE LA

HAUTE-GARONNE

Arrondissement de

TOULOUSE

Communauté de Communes

de la Save au Touch

Objet :

Procès-verbal du 25

Mai 2016

Convocation du :

24/06/2016

Nombre de Membres

en exercice :

41

Membres présents :

24

VOTE

Procuration :05

Nombre de votants : 00

Pour 5: 00

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Un extrait de la présente

délibération a été affiché au

siège de la CCST le

énnnne US NS

Rendue exécutoire de plein droit

de. à D. dll. 706... en application des dispositions

de l’article L 2131-1 du Code

Général) des Collectivités

Territoriales.

Le Président,

1/1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la Communauté de Communes de la Save au Touch

SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016

Le trente du mois de Juin 2016 à 19 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion du siège de la CCST à

Plaisance du Touch sous la Présidence de Mr Louis ESCOULA.

Etaient présents: TAUZIN Christian, COUTTENIER Sylviane, MILHES Bernadette, SERNIGUET Hervé, SIMEON Jean-Jacques, DAUVEL Philippe, MIRC Stéphane, RESCANIERES Lysiane, ROLS Michel, BRASSEUR Séverine, LAMOUROUX Franck, COUDERC Robert, ESCOULA Louis, TORIBIO Simone, FISCHER Chantal, PELLEGRINO Joseph, RANEA Pierre-Guy, LAVAYSSIERES Michèle, MARTIN Yannick, PERREU Anita, COMAS Martin, BARTHES Julien, VIE Christine, BELAMARI Sophie.

Pouvoir ;

Mr DUPOUY Jean donne pouvoir à Mr ROLS Michel

Mme ROBIN Eaurène donne pouvoir à Mr COUDERC Robert Mr GUYOT Philippe donne pouvoir à Mr COMAS Martin Mme TORRES Isabelle donne pouvoir à Mme LAVAYSSIERES Mme CEROVECKI Agnès donne pouvoir à Mr BARBIER Pascal

Etaient excusés: ALEGRE Raymond, GONCALVES Martine, ARDERIU François, ANDRAU Eliane, ABDELAOUI Rachid, DIAZ Yvetie, BAROIS Joël, TERKI Zaine, FALIERES Monique, FRAGONAS Karine, ROBIN Laurène, DUPOUY Jean, GUYOT Philippe, TORRES lsabelle,, CEROVECKI Agnès,

Secrétaire : Mme MILHES Bernadette

Mr le Président donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil de Communauté du 25 Mai 2016.

Le Conseil communautaire prend acte et approuve le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Communautaire du 25 Mai 2016.

=

Ainsi fait et délibéré, Le jour, mois et an que dessus.

Au registre sont Les signatures.

Le Président,

F REGÇU EN PREFECTURE 1

le 65/87/3816

Appicaton agite Etoqabte core

031-243100781-2016 0850-24 16,068, DEL IB-DEPARA

CC

PROCES-VERBAL

de la séance du Conseil de Communauté

du Mercredi 25 Mai 2016

KACACA A A À À 2 4 4 24

Le Vingt cinq du moïs de Mai 2016 à 19h00, le Conseil Commumautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion au siège de la COST à Plaisance du Touch sous la Présidence de Mr Louis ESCOULA.

F REÇU EN PREFECTURE L

le 95/67/2816

Apple agréte Édegibre cor

061-248100781-2016 0850-2016 DÉS, DEL TE-DESecrétaire de séance : Mme COUTTENIER Sylviane

Conseillers communautaires Présent | Excuséle) | Procuration à Observation

PRADERE TAUZIN Christian x

Ste UVRADE | COUTTENIER Sylviane x

C MERENVIELLE | ALEGRE Raymond X

LASSERRE SERNIGUET Hervé x

LEVIGNAC SIMEON Jean-Jacques x

GONCALVES Martine x

ARDERIU François x Mr ABDELAOUI

LA SALVETAT | ANDRAU Eliane x Mr BAROIS

ABDELAOUI Rachid X

DIAZ Yvette X Mme TERKI

BAROIS Joël X

TERKI Zalna X

DAUVEL Philippe X

FALIÈRES Monique X

LEGUEVIN MIRC Stéphane X

RESCANIERES | Lisiane X

ROIS Michel X

BRASSEUR Séverine X

EAMOUROUX | Franck X

FRAGONAS Karine X

DUPOUY Jean X

COUDERC Robert x Mr SERNIGUET

ROBIN Laurène X

PLAISANCE | ESCOULA Louis x

TORIBIO Simone X

GUYOT Philippe X Mr MARTIN (en fin de | Arrivé en cours de séance séance) ‘ :

FISCHER Chantal X

PELLEGRINO Joseph X

TORRES Isabelle X

RANEA Pierre-Guy X Arjivé en cours de séance

LAVAYSSIERES | Michèle x

MARTIN Yannick X Arrivé en cours de séance

PERREU Anita X

COMAS Martin X Mr ESCOULA

ACOLAS Monia X

BARTHES Julien X

VIE Christine X

BARBIER Pascal X

CEROVECKI Agnés X Mr BARBIER

LEGAY Hervé X Mme BELAMARI

BELAMARI Sophie X

TOTAL 41 30 11 7

Quorum : 21

Nombre de votants : 37

Le 65/07/2916

Age nan agirite E Jxpahts cr

p3les160781-20160850-2016 686 DELIF-DELe Conseil de Communauté a été convoqué le 18 Mai 2016. Ont été adressés aux délégués, les documents relatifs aux délibérations à prendre au cours de la séance, en même temps que la convocation.

LR EE EE EEE

2016_038. Adoption.du procès-verbal de la séance du 07 Avril. 2016

Mr le Président donne lecture à l'assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil de Communauté du 07 Avril 2016.

Le Conseil communautaire :

> Prend acte et approuve le procès-verbal relatif à la séance du Conseil de Communauté du 07

Avril 2016.

Le Conseil prend acte

2016. 039 Décisions commuñautaires .

Le Conseil, entendu les explications de son Président et sur sa proposition :"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.5211-10,

VU la délibération du Conseil de Communauté n° 14/60 du 17 avril 2014 portant délégation au Président d’une partie de ses attributions,

Prend acte des décisions suivantes :

2616 035 : Marché de travaux 16002 - marché subséquent n°10.

2016_036 : marché de petites réparations de voiries communales (GUINTOLI + LHERM TP)

Le Conseil prend acte

‘Arrivée de Mr MARTIN Yannick

2016 040. Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale: dissolution du sendient mixte

du Courbet

Mr le Président expose à l'assemblée que dans le cadre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCT), Mr le Préfet nous informe de son intention de dissoudre le Syndicat Mixte du Courbet auquel adhère notre EPCT.

La Communauté de Communes de la Save au Touch est sollicitée pour avis sur cette dissolution.

Le Conseil communautaire :

> Emet un avis favorable à la dissolution du syndicat Mixte du Courbet, proposée par Mr le Préfet dans le cadre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.

Nombre de votants : 35

Pour : 35

Abstention ou nul : 00

Contre ! 00

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

2016 041 Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale :. fusion du syndicat intércommunal de valorisation de la Save Gersoise, du STAH des bassins versants de la Save et de la Gesse et du syridicat mitxte de gestion de la Save Aval,

Mr le Président expose à l'assemblée dans le cadre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI), un arrêté préfectoral a été pris, en date du 14 Avril 2016, afin de fixer le périmètre de fusion du syndicat intercommunal de valorisation de 1a Save Gersoise, du SIAH des bassins versants de la Save et de la Gesse et du syndicat mixte de gestion de la Save Aval.

F REÇL EN PREFECTURE 1

le 65/97/2416

Aophimean agrée Efpelte core

ni-2ts1u0781-2016 0850-2018 088, DEL I6-UELa Communauté de Communes de la Save au Touch est sollicitée pour avis sur cette fusion.

Le Conseil communautaire :

> Emet un avis favorable à la fusion du syndicat intercommunal de valorisation de la Save Gersoise, du SIAH des bassins versants de la Save et de la Gesse et du Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval, telle que proposée par Mr le Préfet dans le cadre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.

Nombre de votants : 35

Pour : 35

Abstention ou nul : 00

Contre î 00

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

Arrivée de Mr GUYOT Philippè

2016 042 AUAT: avenant n°11 ‘

Mr le Président rappelle à l’assemblée dans par délibération du 2 Mars 2006 le Conseil a approuvé l'adhésion à l'Agence d'Urbanisme et d’ Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine (AUAT) afin de bénéficier de ses moyens d’observation et de son expertise sur l'aire urbaine. Aujourd’hui, il est proposé d'approuver l'avenant n°11, à la convention cadre du 2 mai 2006, qui détermine le montant de la subvention attribuée à l'AUAT pour l’année 2016, soit 77 500.00 euros et d'autoriser le Président à le signer.

Le Conseil communautaire :

> Approuve l’avenant n°11 à la convention cadre du 02 Mai 2006 passée avec PAUAT,

> Autorise le Président à signer ledit avenant,

> Précise que le montant de la subvention attribuée à l'AUAT est de 77 500.00 euros pour l’année 2016, et que la dépense est inscrite au Budget.

Nombre de votants : 36

Pour ; 36

Abstention ou nul : 00

Contre : 06

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

2016 043.Indemnités de fonctions du Président et des vice-présidents de la. CCST

Mr le Président expose à l’assemblée que par délibération du 7 Avril dernier le conseil communautaire a délibéré sur les indemnités de fonctions du Président et des vice-présidents de la COST.

Par courrier du 27 Avril 2016 les services de la Préfecture ont interpellé la Communauté de Communes de la Save au Touch sur le fait que seules les communes de + de 1000 habitants étaient concernées par la loi du 31 Mars 2016.

Par conséquent, le conseil est invité à retirer la délibération N° 2016_34 du 7 Avril 2016.

Le Conseil communautaire :

> Annule la délibération n°2016_34 du 07 Avril 2016 ayant pour objet « Indemnités de fonctions du Président et des Vice-présidents de la CCST ».

Nombre de votants :36

Pour :36

Abstention ou n :00

Contre : 08

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

F REGÇU EN PREFECTURE 1

le 45/47/2816

dpi ation agrée Êdorsbre corn

05i-248100781-2016 0674-2016 066 DELIE-DEArrivée de. Mr RANEA Piérre-Guy

2016 044 Missions: optionnelles du CDG 31

Mr le Président expose à l'assemblée que l’article 22 bis de la loi n° 83- 634 du 13 juiliet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, complété par le décret du 8 Novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics territoriaux de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le Centre de Gestion 31 (CDG) a mis en place une mission optionnelle Conventions de participation en Santé et en Prévoyance.

Ce service a vocation à :

- permettre à tout employeur territorial du département de la Haute-Garonne, d’adhérer à un service mutualisé de conventions de participation en Santé et/ou Prévoyance;

- permettre à tout agent d’un employeur territorial ayant adhéré à ce service, d’accéder à une offre de couverture en Santé et Prévoyance potentiellement attractive du fait des économies d'échelle, en bénéficiant d’une participation de son employeur à sa couverture sociale. Ce service doit obligatoirement être associé à une participation de l’employeur au financement de la couverture sociale complémentaire de ses agents dans les conditions fixées règlementairement (montant unitaire par agent, éventuellement modulable dans un but d’intérêt social sur la base du revenu ou de la

situation familiale).

Le Conseil communautaire :

> Donne mandat au CDG 31 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à l’obtention d’une convention de participation en couverture Santé et pour la réalisation d’une couverture en Prévoyance,

> Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier, > Précise que l’adhésion de la collectivité reste libre à l'issue de la consultation menée par le

CDGä1.

Nombre de votants : 37

Pour : 37

Abstention ou nu] : 00

Contre : 60

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

2016 045 Création d’un posté d’EJE pour le centré social de Lé Éguevin. M le Président expose à l’assemblée que dans le cadre de la réorganisation des services des centres sociaux de la Communauté de Communes de la Save au Touch, un Educateur de Jeunes Enfants (EJE) du centre social de La Salvetat Saint Gilles qui est actuellement à 28h/semaine, bénéficie d’une mutation interne vers le centre social de Léguevin.

Pour ce faire, il convient de créer un poste d’EJE à temps complet au Centre Social de Léguevin, et supprimer pat voie de conséquence le poste à temps non complet (28/35°) qui deviendra vacant,

Le Conseil communautaire :

> Approuve la création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants, à temps complet, pour le centre social de Léguevin, à compter du 1° Août 2016,

> Précise que la dépense est inscrite au Budget.

Nombre de votants : 33

Pour î 31

Abstention ou nul : 02 Mrs ARDERIU, ABELAOUI.

Contre : 00

Refus de vote : 04 Mmes BELAMARI CEROVECKI, Mis BARBIER, LEGAY.

Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/47/2816

Appliation agree E female cor

061-249100781-20160870-20 18 066 DEL IB-DE2016_046 Recrutenient d’un Assistant Socio Educatif pour le centre social de Léguevin Mr le Président expose à l'assemblée que suite à des mouvements de personnel au sein des centres sociaux de la CCST, il convient de recruter un Assistant Socio Educatif, non titulaire à temps complet, pour le centre social de Léguevin, pour Accroissement Temporaire d’Activité, pour une durée d’un an

maximum sur une même période de 18 mois consécutifs.

Le Conseil communaufaire :

> Approuve le recrutement d’un Assistant Socio Educatif, non titulaire, à temps complet, pour Accroissement Temporaire d’Activité pour une durée d’un an maximum sur une même période

de 18 mois consécutifs, pour le centre social de Léguevin,

> Précise que la dépense est inscrite au Budget.

Nombre de votants : 33

Pour : 33

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de vote ! 04 Mmes BELAMARI, CEROVECKI, Mrs BARBIER, LEGAY.

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

2016:047 Mise à disposition d’unAssistant Socio. Educati de la-CCST au CCAS de Plaisance du Touch ‘ : ‘ Mr le Président expose ar assemblée que le Centre Communal d’ Actions Sociales (CCAS) de Plaisance du Touch a sollicité les compétences de la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) pour développer des actions sociales permettant d’assurer un meilleur retour à l'emploi, un relais pour la formation, ainsi que développer une antenne locale du guichet d'accueil et assurer une plus grande coordination au CCAS pour maintenir la mixité sociale.

Considérant ces besoins, et avec l’accord de l’agent, la CCST et le CCAS de Plaisance du Touch ont conclu une convention de mise à disposition d’un Assistant Socio Educatif, à temps non complet 28h, pour la totalité de son temps hebdomadaire, pour une durée de 6 mois.

Le Conseil communautaire :

> Approuve la mise à disposition d’un Assistant Socio Educatif de ia CCST au CCAS de Plaisance du Touch, à temps non complet 28h, pour la totalité de son temps hebdomadaire, pour une durée de 6 mois,

> . Autorise le président à signer tous documents afférents à ce dossier.

Nombre de votants : 33

Pour : 33

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de vote : 04 Mmes BELAMARI, CEROVECKI, Mis BARBIER, LEGAY.

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

2016048 recrutement de 15 Adjoints Techniques pour le sérvice dé collecté des déchèts Mr le Président expose à l'assemblée que pour assurer la continuité du service public pour la coliecte des déchets ménagers, il est nécessaire d’avoir recours à du personnel contractuel pour répondre aux urgences de remplacement. 11 est proposé de recruter 15 Adjoints Techniques de 22" classe non titulaires, à temps complet, pour Accroissement Saisonnier d'Activité.

Ces agents seront recrutés conformément au nouvel article 3, de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une durée de 6 mois maxi sur une même période de 12 mois consécutifs.

Le Conseil communautaire :

> Approuve le recrutement de 15 Adjoints Techniques de

complet, pour Aceroissement Saisonnier d'Activité,

2% classe, non titulaires, à temps

f REÇUS EN PREFECTURE 1

le 65/67/2816

hpphranion agréte E dogattst cor

D51-242100761-201608%4-25 16 _UES, DEL IE-DE> Précise que ces agents seront recrutés conformément au nouvel article 3, de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une &urée de 6 mois maxi sur une même période de 12 mois

consécutifs, et que la dépense est inscrite au Budget.

Nombre de votants ; 33

Pour : 33

Abstention ou nul : 00

Contre î a0

Refus de vote : 04 Mmes BELAMARI, CEROVECKI, Ms BARBIER, LEGAY,

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

2016 .049 Créations dé postés pour avancement de grade

Mr le Président expose à l'assemblée que dans le cadre des avancements de grade pour P année 2016 des agents de la Communauté de Communes de la Save au Touch, il convient de créer les postes suivants : e _1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, à temps complet,

«1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1*° classe, à temps complet.

Le Conseil communautaire :

> Approuve les créations de postes comme mentionnées ci-dessus,

> PFrécise que la dépense est inscrite au Budget.

Nombre de votants : 33

Pour î 33

Abstention ou nul : 00

Contre : 00

Refus de vote : G4 Mmes BELAMARI, CEROVECKI, Mrs BARBIER, LEGAY,

Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés

Mr le Président demande une suspension de séance.

Monsieur le Président propose de rajouter une motion :

2016 .050-Motion de soutien de la COST au projet du centre commercial:et de loisirs « Val Tolosa» :

Motion de la Communauté des Communes de la Save au Touch

dans le cadre des enquêtes publiques préalables à la délivrance du permis de construire modificatif, du permis de construire et du permis de construire des ombrières photovoltaïques du centre commercial et de loisirs "Val Tolosa!"

Par arrêtés municipaux du 05 avril 2016, la Commune de Plaisance du Touch a lancé deux enquêtes publiques préalables à la délivrance d'un permis de construire relatif au projet de construction du centre commercial et de loisirs « Val Tolosa » (déposé par les sociétés SNC FTO et SAS PCE), d'un permis de construire pour l’implantation d’ombrières photovoltaïques (déposé par la société Green Yellow), et d'un permis de construire modificatif relatif au projet autorisé en 2009. Ces deux procédures ont démarré le 16 avril 2016 et se termineront le 07 juin 2016.

Les élus de la Communauté des Communes de la Save au Touch (CCST) ont souhaité donner leur avis durant le déroulement de ces enquêtes publiques, conscients des enjeux forts de ce projet sur leur territoire.

F REGÇU EN PREFECTURE 1

le 65/97/2516

Apphcation agrése E feqabre cor

DLL OPEL 2016 060-2045 068 DELIE-DEEn effet, il faut tout d'abord rappeler l'importance économique de ce centre commercial et de loisirs "Val Tolosa" : Il sera implanté dans la zone d'activité de la Ménude, qui représente environ 200 hectares, et

dont l'aménagement progressif s'inscrit dans le développement du plateau depuis plus de 20 ans. Complémentaires avec les zones d'activités d'En Jacca et de Pahin, les premières structures s'y sont installées, il y a environ 15 ans, et c'est désormais un pôle de plus d’une centaine d’entreprises,

regroupant plusieurs milliers d'emplois. Mais c'est aussi un pôle de 600 logements, avec un établissement de formation professionnelle des Compagnons du Tour de France et ses 300 élèves, un centre Médico-

Social de l'APEISHAT (structure sociale d'Airbus), ainsi que deux crèches et une école.

Ainsi la Menude est un véritable lieu de vie, pour habiter, travailler, se former, pratiquer ses loisirs dans

un environnement de qualité, se cultiver et trouver tous les services complémentaires à ceux existants dans nos centres villes, sans être obligés pour les habitants de la CCST et plus globalement les 120 000 habitants de l'Ouest Toulousain de faire de longs trajets de 10 ou 20 kilomètres dans les embouteillages.

La réalisation de ce centre commercial et de loisirs va également entraîner la création de plus de 3000 emplois pendant la construction des édifices, confiée aux entreprises locales, mais également près de 2000 emplois en exploitation, dont 1780 équivalent temps plein.

En cette période de difficultés économiques, il faut souligner cette offre massive d'emplois (non délocalisés), à pourvoir sans exigence de qualifications spécifiques, et dont la carence est avérée dans notre secteur géographique.

On soulignera aussi le partenariat réactualisé le 31 mars 2016 dernier entre Pôle Emploi et le promoteur, afin d'insérer au mieux les demandeurs d'emplois de Plaisance du Touch et des communes voisines.

Toujours en matière économique, les élus estiment capital le protocole d’accord passé le 29 novembre 2005, réactualisé dans le cadre de l'accord cadre du 31 mars 2016, entre le porteur du projet et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Garonne, afin d'aider les commerces de proximité susceptibles d’être touchés par la création du Centre Commercial, et ainsi conduire les actions correctives nécessaires. L’enveloppe initiale passera de 400.000 euros à 800.000 euros afin de porter une attention particulière aux centres villes les plus proches de « Val Tolosa », notamment ceux de Léguevin, La Salvetat Saint Gilles et Plaisance-du-Touch.

On constate donc que le Centre commercial « Val Tolosa» s'inscrit dans une démarche globale d'aménagement du territoire. Les élus de la Communauté de Communes de la Save au Touch souhaitent d'ailleurs rappeler que cette réalisation verra le jour avec le développement. de. voiries (inscrites depuis - plus de vingt ans au schéma routier départemental), telle que la création d'une nouvelle voie, la RD 924, afin de ne pas saturer davantage les routes actuelles.

Sa réalisation et son doublement seront entièrement financés par le promoteur et par la ville de Plaisance du Touch et permettra de désenclaver notre territoire et l'Ouest Toulousain, notamment la sortie d'En Jacca, à Colomiers. L'intégralité des terrains d’assiette nécessaires à cette réalisation sont à ce jour la propriété de la ville de Plaisance du Touch.

Les élus insistent, encore, sur les retombées financières et fiscales de ce projet, Il est crucial que les acteurs économiques participent à la vie des collectivités territoriales communales et intercommunales,

Ces nouvelles ressources financières seront impottantes et seront partagées dans la même démarche de solidarité qui existe depuis la création de la COST. En effet, bien qu'une grande partie des entreprises soit située principalement sur les territoires de Léguevin et Plaisance du Touch, la redistribution a toujours été

réalisée dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire, Ainsi les futurs investissements seront aussi financés collectivement sans augmenter la pression fiscale des habitants,

Les élus de la COST souhaitent enfin exprimer leur point de vue sur les aspects environnementaux de ces permis de construire et permis de construire modificatif, Principalement sur les données relatives aux

F REGÇU EN PREFECTURE 1

ls 85/87/2816

Edcpiltscorn

4-2036 088, DELIE-DE 651-24516 0783-2010 08%études d'impact qui apportent de nouveaux points positifs pour la protection de l'environnement, mais aussi à travers l'implantation d’ombrières photovoltaïques, la réalisation d'un parking silo moins consommateur d'espace.

On ns peut que se réjouir que ces propositions aillent dans le même sens que les mesures prises dans l'accord cadre du 31 mars 2016 qui prévoit des terres supplémentaires pour les mesures compensetoires “faune/flore", 126 hectares au lieu de 120 initialement, des panneaux photovoltaïques d'une surface utile exploitable totale de l'ordre de 60 000 m2 répartis en toiture et sur le parking du centre correspondant à la fourniture annuelle en énergie d’une commune de 15000 habitants, et enfin l'intégration d’une surface dédiée de 2 000 m° à l’intérieur de l’hypermarché pour favoriser Les producteurs locaux et les circuits courts,

Pour tous ces motifs et toutes ces raisons, les élus de la Communauté de Commune de la Save au Touch estiment essentielle la réalisation du centre commercial et de loisirs « Val Tolosa ».

Motion de soutien, à la réalisation du centre commercial et de loisirs « Val Tolosa », délibérée en

séance publique du Conseil Communautaire, le 25 Mai 2016, et approuvée à la majorité des suffrages exprimés.

Nombre de votants : 37

Pour : 27

Abstention ou nul : oû

Contre : 10 : Mr ARDERIU (procuration à Mr ABDELAOUI) Mme ANDRAU (procuration à Mr BAROIS)

Mr ABDELAOUI

Mme DIAZ (procuration à Mme TERKI)

Mr BAROIS

Mme TERKI

Mr LEGAY (procuration à Mme BELAMARI)

Mr BARBIER

Mine CEROVECKTI (procuration à Mr BARBIER)

Mme BELAMARI

Informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt Fa séance à 20h20

F REÇU EM PREFECTURE 1

le 65/07/2016

Agrheatan trés Edepte mn

U31-243100781-20160830-2016 092 DELIE-DE