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Déliberation - Délibération DEL 2023 31
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 ET
ID : 052-215200403-20230411-DEL2023_31-DE
Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 31
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de conseillers :
| Du mardi 11 avril 2023 - en exercice 19
L'an deux mille vingt-trois le 11 avril, à Salle du Conseil Municipal
à 20H30.
- présents 15
- votants 16
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
- absents 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Demande d'attribution d'une | Li Lrésents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU subvention à l'association en - ? « Union Sportive Bourbonnaise » Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
au titre de l'année 2023 Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Le Maire certifie que le compte Sabine SAVARD.
d tte délibérati été . . ; 1 [RC GS CORE CECEASONE ES Procurations Catherine THIVET À Emilie BEAU, affiché à la porte de la mairie le
12 avril 2023 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
07 avril 2023
Damien CORNU À André NOIROT
Etaient absents excusés : Catherine THIVET, Damien CORNU
Etaient absents non _excusés
Céline CARBILLET
Jean-Mary CARBILLET,
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
VU 12 loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ef son décret d'application du 16 août 1901,
VU les articles 9-1 et suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
WU l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 13 février 20253,
VU le Budget Primitif Principal de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à l'association « Union Sportive Bourbonnaise » d’un montant de 2 500.00 €. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 EM
ID : 052-215200403-20230411-DEL2023 _31-DE
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir :
- Octroyer la subvention communale à l’association « Union Sportive Bourbonnaise » d’un montant de 2 500.00 €,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur Olivier LADRANGE ne prend pas part au vote), décide :
- D’octroyer la subvention communale à lassociation « Union Sportive Bourbonnaise » d’un montant de 2 500.00 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2028.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
il
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Madame Amélie MOLTER