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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1040)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Famille,
18 C 1040
séance du vendredi 14 décembre 2018
(67915) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
UNION SYNDICALE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN) - PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUTS
I. Rappel du contexte
L’Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord (USAN), est un syndicat mixte à la carte mettant en œuvre des compétences d’hydraulique dont la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), d’élaboration et de participation aux outils de planification en matière de gestion de l’eau (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux : SAGE) et de lutte contre les nuisibles.
Dans leur rédaction actuelle, les statuts du syndicat ne connaissent que pour membres les communes, résultat de l’organisation historique du syndicat.
Cependant, depuis les Loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) puis NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), avec l’émergence de la compétence GEMAPI, confiée obligatoirement aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les EPCI se sont substitués aux communes.
Cela est effectif pour la MEL depuis le 1er janvier 2018 au titre de la compétence GEMAPI et depuis le 1er juillet 2018 au titre de la compétence SAGE.
Dès lors, pour tenir compte de cette nouvelle organisation institutionnelle, le syndicat de l’USAN révise ses statuts et propose une nouvelle organisation autour des intercommunalités. Ceux-ci ont été notifiés à notre Etablissement Public par courrier en date du 25 octobre 2018.
II. Objet de la délibération
La Métropole Européenne de Lille a fait le choix de sortir intégralement de l’USAN à l’échéance du 1er janvier 2019.
Ainsi, le nouveau projet de statut acte indirectement ce choix en ne faisant plus apparaitre notre Établissement Public en tant que membre de l’USAN. 18 C 1040
séance du vendredi 14 décembre 2018
(67915) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:51 2 / 2
Néanmoins, au moment de l’adoption de ces nouveaux statuts et dans la période de 3 mois ouverte à compter du 25 octobre 2018, la MEL reste adhérente de l’USAN et est conduite à se prononcer sur ce projet de nouveaux statuts.
Dès lors, il n’apparait pas d’enjeux métropolitains au sein de ces statuts mais la validation de ce projet par l’Assemblée délibérante métropolitaine facilitera le renouveau du syndicat.
En conséquence, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Approuver le projet de nouveaux statuts de l’USAN.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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