Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 08 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 26 RAA spécial ARS du 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 26 RAA spécial ARS du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 26 octobre 20232
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 26 octobre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
N° 2023-033 26.10.2023
Arrêté portant réquisition de personnels pour
assurer la continuité de la prise en charge des
résidents accueillis à l’EHPAD Union Belge sis
49 rue de Colombes à COURBEVOIE (92400).
33
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETE N° 2023-033
Portant réquisition de personnels pour assurer la continuité de la prise en charge des résidents accueillis à l’EHPAD Union Belge
Sis au 49 rue de Colombes
92400 COURBEVOIE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique et notamment son article L. 1110-1 et L. 3131-8 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1, 4°,
précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le
Préfet ;
VU le Code pénal et notamment son article L. 223-6 portant sur le principe général
d’assistance à personne en danger ;
VU le courriel en date du 26 octobre 2023 de Mme Auriane LEROY – Directrice
Territoriale Île-de-France de MAPAD Santé demandant la réquisition de personnel en
vue d’assurer un service minimal au sein de l’EHPAD Union Belge de Courbevoie ;
CONSIDERANT que l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) l’Union Belge est autorisé pour accueillir 100 personnes en
hébergement permanent ainsi que 4 personnes en hébergement temporaire ;
CONSIDERANT que sur appel de la CFDT Santé Sociaux Hauts-de-Seine, un préavis de grève déposé le mardi 24 octobre 2023 indique un mouvement
reconductible à partir du jeudi 26 octobre à 8h et que ce dernier entraîne une forte réduction des salariés de l’établissement et pour une période indéterminée ;
CONSIDERANT qu’au regard de l’état de santé des personnes prises en charge au sein de l’établissement, aucune solution n’a pu être trouvée pour organiser
la prise en charge impliquant d’assurer leur accueil et la continuité de leurs soins au sein de l’EHPAD l’Union Belge ;
CONSIDERANT qu’un service minimum n’a pu être organisé au sein de l’EHPAD L’Union Belge malgré les négociations avec les représentants du
personnel. La responsable territoriale du groupe gérant cet EHPAD fait état de son incapacité à assurer un encadrement suffisant pour garantir la continuité de prise en charge et la sécurité des résidents durant la période couverte par le préavis de grève, en l’absence de personnel soignant ;4
CONSIDERANT que les risques que cette situation fait courir aux personnes prises en charge par l’EHPAD l’Union Belge sont constitutifs d’un trouble à l’ordre public justifiant de réquisitionner en urgence les services d’une partie du personnel dudit EHPAD, nécessaires à son fonctionnement, en application du 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT dès lors qu’il convient de requérir des aides-soignants, des infirmiers diplômés d’Etat, des aides médico-psychologique et des agents de service hospitalier afin d’assurer une offre de prise en charge minimale ;
Article 1 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en
charge au sein de l’EHPAD Union Belge les jeudi 26 octobre et vendredi 27 octobre 2023
de 20 h à 8 h, les professionnels suivants :
Diplôme / Qualification Nom Adresse personnelle
Aide Médico-Psychologique Betty MONTINGIA 63 rue de la République – Saint-Denis (93)
Aide-soignant Eugène AJAVON 9 rue des Iris – Eslettes (76)
Article 2 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en
charge au sein de l’EHPAD Union Belge le vendredi 27 octobre 2023 de 08 h à 20 h, les
professionnels suivants :
Diplôme /
Qualification Nom Adresse personnelle
Auxiliaire de Vie
Sociale Reinette REVEILLE 3 rue du Cerf – Château-Thierry (02) Auxiliaire de Vie
Sociale Awa GOMES 9 rue Georges Clémenceau – Brou-sur-Chantereine (77) Auxiliaire de Vie
Sociale Angelina GOMES 127 boulevard de Valmy – Colombes (92) Accompagnant
Educatif et Social Lucie NGOLO 1 place François Mitterrand – Neuilly-sur-Marne (93) Auxiliaire de Vie
Sociale Chantal PHOMBO LUVEDILA 50 rue Raspail – Courbevoie (92)
Aide-soignante Keltoum OUHENIA 10 rue Emile Deschanel – Courbevoie (92) Agent des Services
Hospitaliers Latifa CHAAIR 31 rue de Prague – Colombes (92) Agent des Services
Hospitaliers Mariele CHOUT 1 impasse des Terrasses Appt 228 – Cergy (95) Agent des Services
Hospitaliers Alhem BOUAKKAZ 1 rue Saint-Denis – Sannois (95) Agent des Services
Hospitaliers Naaima BIJDIGUENE 12 boulevard de la République – La Garenne-Colombes (92)
Article 3 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en
charge au sein de l’EHPAD Union Belge les vendredi 27 octobre et samedi 28 octobre
2023 de 20 h à 8 h, les professionnels suivants :5
Diplôme / Qualification Nom Adresse personnelle
Auxiliaire de Vie Sociale Baya BOUGHERRAR 58 rue Gauthier – Courbevoie (92)
Aide-soignante Viergela PRINVIL 9 rue Hemet – Aubervilliers (93)
Article 4 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en
charge au sein de l’EHPAD Union Belge le samedi 28 octobre 2023 de 08 h à 20 h, les
professionnels suivants :
Diplôme /
Qualification Nom Adresse personnelle
Aide-soignante Dadou TENTA 25 rue d’Essling – Courbevoie (92) Aide Médico-
Psychologique Laura CIESIELSKI 3 Esplanade de la Coudraie Appt C146 – Poissy (78) Aide Médico-
Psychologique Florence SAINT-JULIEN 23 rue de la Gennette – Argenteuil (95)
Aide-soignante Khaina BRAHMI 5 Place de la Traverse – Villiers-le-Bel (95)
Aide-soignante Félicité GOTIL 66 boulevard Diderot – Paris (75012) Auxiliaire de Vie
Sociale Aissatou DIAGNE 34 Allée Fernand Léger – Argenteuil (95) Agent des Services
Hospitaliers Fatima OUCHILOU 26 rue Gaston Dagoenot – Argenteuil (95) Agent des Services
Hospitaliers Fatiha MORSLI 22 Allée Fernand Léger – Argenteuil (95) Agent des Services
Hospitaliers Halima LAVOISY 161 boulevard Charles de Gaulle – Colombes (92) Agent des Services
Hospitaliers Naaima BIJDIGUENE 12 boulevard de la République – La Garenne-Colombes (92)
Article 5 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en
charge au sein de l’EHPAD Union Belge les samedi 28 octobre et dimanche 29 octobre et
2023 de 20 h à 8 h, les professionnels suivants :
Diplôme /
Qualification Nom Adresse personnelle
Aide-Soignante Fatima ICHAR 387 bis rue Gabriel Peri – Colombes (92)
Article 6 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en
charge au sein de l’EHPAD Union Belge le dimanche 29 octobre 2023 de 08 h à 20 h, les
professionnels suivants :
Diplôme /
Qualification Nom Adresse personnelle
Infirmière Stéphanie DJOUMESSY 73 rue du Général Delambre – Argenteuil (95)
Auxiliaire de Vie Habsa SISSOKO 30 boulevard de Chanzy – Montreuil (93)6
Sociale
Aide-soignante Dadou TENTA 25 rue d’Essling – Courbevoie (92) Aide Médico-
Psychologique Laura CIESIELSKI 3 Esplanade de la Coudraie Appt C146 – Poissy (78) Aide Médico-
Psychologique Florence SAINT-JULIEN 23 rue de la Gennette – Argenteuil (95)
Aide-soignante Khaina BRAHMI 5 Place de la Traverse – Villiers-le-Bel (95)
Aide-soignante Félicité GOTIL 66 boulevard Diderot – Paris (75012) Agent des Services
Hospitaliers Fatima OUCHILOU 26 rue Gaston Dagoenot – Argenteuil (95) Agent des Services
Hospitaliers Fatiha MORSLI 22 Allée Fernand Léger – Argenteuil (95) Agent des Services
Hospitaliers Halima LAVOISY 161 boulevard Charles de Gaulle – Colombes (92) Agent des Services
Hospitaliers Naaima BIJDIGUENE 12 boulevard de la République – La Garenne-Colombes (92)
Article 7 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en
charge au sein de l’EHPAD Union Belge les dimanche 29 octobre et lundi 30 octobre
2023 de 20 h à 8 h, les professionnels suivants :
Diplôme /
Qualification Nom Adresse personnelle
Aide-Soignante Fatima ICHAR 387 bis rue Gabriel Péri – Colombes (92)
Article 8 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en
charge au sein de l’EHPAD Union Belge le lundi 30 octobre 2023 de 08 h à 20 h, les
professionnels suivants :
Diplôme /
Qualification Nom Adresse personnelle
Infirmière Stéphanie DJOUMESSY 73 rue du Général Delambre – Argenteuil (95) Auxiliaire de Vie
Sociale Habsa SISSOKO 30 boulevard de Chanzy – Montreuil (93)
Aide-soignante Dadou TENTA 25 rue d’Essling – Courbevoie (92) Aide Médico-
Psychologique Laura CIESIELSKI 3 Esplanade de la Coudraie Appt C146 – Poissy (78) Aide Médico-
Psychologique Florence SAINT-JULIEN 23 rue de la Gennette – Argenteuil (95)
Aide-soignante Khaina BRAHMI 5 Place de la Traverse – Villiers-le-Bel (95) Auxiliaire de Vie
Sociale Sidonie TCHUALAK 56 rue Saint-Denis – Saint-Ouen (93) Agent des Services
Hospitaliers Fatima OUCHILOU 26 rue Gaston Dagoenot – Argenteuil (95) Agent des Services
Hospitaliers Fatiha MORSLI 22 Allée Fernand Léger – Argenteuil (95)
Agent des Services Halima LAVOISY 161 boulevard Charles de Gaulle – Colombes (92)7
Hospitaliers
Agent des Services
Hospitaliers Karima NAIT IGH IL 47 rue Albert Beugnet – Drancy (93)
Article 9 : En vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales, le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité
requérante constitue un délit qui peut être puni de six mois d'emprisonnement et de 10.000
euros d'amende.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11 : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et Madame la directrice territoriale de MAPAD Santé auquel appartient l’EHPAD Union Belge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes suivantes :
Infirmière diplômée d’Etat :
Stéphanie DJOUMESSY
Aides-soignants :
Eugène AJAVON
Keltoum OUHENIA
Viergela PRINVIL
Dadou TENTA
Khaina BRAHMI
Félicité GOTIL
Fatima ICHAR
Aides médico-psychologiques :
Betty MONTINGIA
Laura CIESIELSKI
Florence SAINT-JULIEN
Auxiliaires de Vie Sociale :
Reinette REVEILLE
Awa GOMES
Angelina GOMES
Chantal PHOMBO LUVEDILA
Baya BOUGHERRAR
Aissatou DIAGNE
Habsa SISSOKO
Sidonie TCHUALAK
Accompagnante Educative et Sociale :
Lucie NGOLO
Agents de service hospitalier :
Latifa CHAAIR
Mariele CHOUT
Alhem BOUAKKAZ8
Naaima BIJDIGUENE
Fatima OUCHILOU
Fatiha MORSLI
Halima LAVOISY
Karima NAIT IGH IL
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de- Seine.
Fait à Nanterre, le 26 octobre 2023
P/Le Préfet des Hauts-de-Seine
Le sous-préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
François ROSA9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/