Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 26 RAA spécial ARS du 26 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 26 RAA spécial ARS du 26 octobre 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 26 RAA spécial ARS du 26 octobre 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

N° Spécial 26 octobre 20232

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS du 26 octobre 2023

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page

N° 2023-033 26.10.2023

Arrêté portant réquisition de personnels pour

assurer la continuité de la prise en charge des

résidents accueillis à l’EHPAD Union Belge sis

49 rue de Colombes à COURBEVOIE (92400).

33

AGENCE REGIONALE DE SANTE

ARRETE N° 2023-033

Portant réquisition de personnels pour assurer la continuité de la prise en charge des résidents accueillis à l’EHPAD Union Belge

Sis au 49 rue de Colombes

92400 COURBEVOIE

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la santé publique et notamment son article L. 1110-1 et L. 3131-8 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1, 4°,

précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le

Préfet ;

VU le Code pénal et notamment son article L. 223-6 portant sur le principe général

d’assistance à personne en danger ;

VU le courriel en date du 26 octobre 2023 de Mme Auriane LEROY – Directrice

Territoriale Île-de-France de MAPAD Santé demandant la réquisition de personnel en

vue d’assurer un service minimal au sein de l’EHPAD Union Belge de Courbevoie ;

CONSIDERANT que l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) l’Union Belge est autorisé pour accueillir 100 personnes en

hébergement permanent ainsi que 4 personnes en hébergement temporaire ;

CONSIDERANT que sur appel de la CFDT Santé Sociaux Hauts-de-Seine, un préavis de grève déposé le mardi 24 octobre 2023 indique un mouvement

reconductible à partir du jeudi 26 octobre à 8h et que ce dernier entraîne une forte réduction des salariés de l’établissement et pour une période indéterminée ;

CONSIDERANT qu’au regard de l’état de santé des personnes prises en charge au sein de l’établissement, aucune solution n’a pu être trouvée pour organiser

la prise en charge impliquant d’assurer leur accueil et la continuité de leurs soins au sein de l’EHPAD l’Union Belge ;

CONSIDERANT qu’un service minimum n’a pu être organisé au sein de l’EHPAD L’Union Belge malgré les négociations avec les représentants du

personnel. La responsable territoriale du groupe gérant cet EHPAD fait état de son incapacité à assurer un encadrement suffisant pour garantir la continuité de prise en charge et la sécurité des résidents durant la période couverte par le préavis de grève, en l’absence de personnel soignant ;4

CONSIDERANT que les risques que cette situation fait courir aux personnes prises en charge par l’EHPAD l’Union Belge sont constitutifs d’un trouble à l’ordre public justifiant de réquisitionner en urgence les services d’une partie du personnel dudit EHPAD, nécessaires à son fonctionnement, en application du 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT dès lors qu’il convient de requérir des aides-soignants, des infirmiers diplômés d’Etat, des aides médico-psychologique et des agents de service hospitalier afin d’assurer une offre de prise en charge minimale ;

Article 1 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en

charge au sein de l’EHPAD Union Belge les jeudi 26 octobre et vendredi 27 octobre 2023

de 20 h à 8 h, les professionnels suivants :

Diplôme / Qualification Nom Adresse personnelle

Aide Médico-Psychologique Betty MONTINGIA 63 rue de la République – Saint-Denis (93)

Aide-soignant Eugène AJAVON 9 rue des Iris – Eslettes (76)

Article 2 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en

charge au sein de l’EHPAD Union Belge le vendredi 27 octobre 2023 de 08 h à 20 h, les

professionnels suivants :

Diplôme /

Qualification Nom Adresse personnelle

Auxiliaire de Vie

Sociale Reinette REVEILLE 3 rue du Cerf – Château-Thierry (02) Auxiliaire de Vie

Sociale Awa GOMES 9 rue Georges Clémenceau – Brou-sur-Chantereine (77) Auxiliaire de Vie

Sociale Angelina GOMES 127 boulevard de Valmy – Colombes (92) Accompagnant

Educatif et Social Lucie NGOLO 1 place François Mitterrand – Neuilly-sur-Marne (93) Auxiliaire de Vie

Sociale Chantal PHOMBO LUVEDILA 50 rue Raspail – Courbevoie (92)

Aide-soignante Keltoum OUHENIA 10 rue Emile Deschanel – Courbevoie (92) Agent des Services

Hospitaliers Latifa CHAAIR 31 rue de Prague – Colombes (92) Agent des Services

Hospitaliers Mariele CHOUT 1 impasse des Terrasses Appt 228 – Cergy (95) Agent des Services

Hospitaliers Alhem BOUAKKAZ 1 rue Saint-Denis – Sannois (95) Agent des Services

Hospitaliers Naaima BIJDIGUENE 12 boulevard de la République – La Garenne-Colombes (92)

Article 3 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en

charge au sein de l’EHPAD Union Belge les vendredi 27 octobre et samedi 28 octobre

2023 de 20 h à 8 h, les professionnels suivants :5

Diplôme / Qualification Nom Adresse personnelle

Auxiliaire de Vie Sociale Baya BOUGHERRAR 58 rue Gauthier – Courbevoie (92)

Aide-soignante Viergela PRINVIL 9 rue Hemet – Aubervilliers (93)

Article 4 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en

charge au sein de l’EHPAD Union Belge le samedi 28 octobre 2023 de 08 h à 20 h, les

professionnels suivants :

Diplôme /

Qualification Nom Adresse personnelle

Aide-soignante Dadou TENTA 25 rue d’Essling – Courbevoie (92) Aide Médico-

Psychologique Laura CIESIELSKI 3 Esplanade de la Coudraie Appt C146 – Poissy (78) Aide Médico-

Psychologique Florence SAINT-JULIEN 23 rue de la Gennette – Argenteuil (95)

Aide-soignante Khaina BRAHMI 5 Place de la Traverse – Villiers-le-Bel (95)

Aide-soignante Félicité GOTIL 66 boulevard Diderot – Paris (75012) Auxiliaire de Vie

Sociale Aissatou DIAGNE 34 Allée Fernand Léger – Argenteuil (95) Agent des Services

Hospitaliers Fatima OUCHILOU 26 rue Gaston Dagoenot – Argenteuil (95) Agent des Services

Hospitaliers Fatiha MORSLI 22 Allée Fernand Léger – Argenteuil (95) Agent des Services

Hospitaliers Halima LAVOISY 161 boulevard Charles de Gaulle – Colombes (92) Agent des Services

Hospitaliers Naaima BIJDIGUENE 12 boulevard de la République – La Garenne-Colombes (92)

Article 5 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en

charge au sein de l’EHPAD Union Belge les samedi 28 octobre et dimanche 29 octobre et

2023 de 20 h à 8 h, les professionnels suivants :

Diplôme /

Qualification Nom Adresse personnelle

Aide-Soignante Fatima ICHAR 387 bis rue Gabriel Peri – Colombes (92)

Article 6 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en

charge au sein de l’EHPAD Union Belge le dimanche 29 octobre 2023 de 08 h à 20 h, les

professionnels suivants :

Diplôme /

Qualification Nom Adresse personnelle

Infirmière Stéphanie DJOUMESSY 73 rue du Général Delambre – Argenteuil (95)

Auxiliaire de Vie Habsa SISSOKO 30 boulevard de Chanzy – Montreuil (93)6

Sociale

Aide-soignante Dadou TENTA 25 rue d’Essling – Courbevoie (92) Aide Médico-

Psychologique Laura CIESIELSKI 3 Esplanade de la Coudraie Appt C146 – Poissy (78) Aide Médico-

Psychologique Florence SAINT-JULIEN 23 rue de la Gennette – Argenteuil (95)

Aide-soignante Khaina BRAHMI 5 Place de la Traverse – Villiers-le-Bel (95)

Aide-soignante Félicité GOTIL 66 boulevard Diderot – Paris (75012) Agent des Services

Hospitaliers Fatima OUCHILOU 26 rue Gaston Dagoenot – Argenteuil (95) Agent des Services

Hospitaliers Fatiha MORSLI 22 Allée Fernand Léger – Argenteuil (95) Agent des Services

Hospitaliers Halima LAVOISY 161 boulevard Charles de Gaulle – Colombes (92) Agent des Services

Hospitaliers Naaima BIJDIGUENE 12 boulevard de la République – La Garenne-Colombes (92)

Article 7 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en

charge au sein de l’EHPAD Union Belge les dimanche 29 octobre et lundi 30 octobre

2023 de 20 h à 8 h, les professionnels suivants :

Diplôme /

Qualification Nom Adresse personnelle

Aide-Soignante Fatima ICHAR 387 bis rue Gabriel Péri – Colombes (92)

Article 8 : sont réquisitionnés afin d’assurer leurs missions auprès des résidents pris en

charge au sein de l’EHPAD Union Belge le lundi 30 octobre 2023 de 08 h à 20 h, les

professionnels suivants :

Diplôme /

Qualification Nom Adresse personnelle

Infirmière Stéphanie DJOUMESSY 73 rue du Général Delambre – Argenteuil (95) Auxiliaire de Vie

Sociale Habsa SISSOKO 30 boulevard de Chanzy – Montreuil (93)

Aide-soignante Dadou TENTA 25 rue d’Essling – Courbevoie (92) Aide Médico-

Psychologique Laura CIESIELSKI 3 Esplanade de la Coudraie Appt C146 – Poissy (78) Aide Médico-

Psychologique Florence SAINT-JULIEN 23 rue de la Gennette – Argenteuil (95)

Aide-soignante Khaina BRAHMI 5 Place de la Traverse – Villiers-le-Bel (95) Auxiliaire de Vie

Sociale Sidonie TCHUALAK 56 rue Saint-Denis – Saint-Ouen (93) Agent des Services

Hospitaliers Fatima OUCHILOU 26 rue Gaston Dagoenot – Argenteuil (95) Agent des Services

Hospitaliers Fatiha MORSLI 22 Allée Fernand Léger – Argenteuil (95)

Agent des Services Halima LAVOISY 161 boulevard Charles de Gaulle – Colombes (92)7

Hospitaliers

Agent des Services

Hospitaliers Karima NAIT IGH IL 47 rue Albert Beugnet – Drancy (93)

Article 9 : En vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2215-1 du code général

des collectivités territoriales, le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité

requérante constitue un délit qui peut être puni de six mois d'emprisonnement et de 10.000

euros d'amende.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11 : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et Madame la directrice territoriale de MAPAD Santé auquel appartient l’EHPAD Union Belge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes suivantes :

Infirmière diplômée d’Etat :

Stéphanie DJOUMESSY

Aides-soignants :

Eugène AJAVON

Keltoum OUHENIA

Viergela PRINVIL

Dadou TENTA

Khaina BRAHMI

Félicité GOTIL

Fatima ICHAR

Aides médico-psychologiques :

Betty MONTINGIA

Laura CIESIELSKI

Florence SAINT-JULIEN

Auxiliaires de Vie Sociale :

Reinette REVEILLE

Awa GOMES

Angelina GOMES

Chantal PHOMBO LUVEDILA

Baya BOUGHERRAR

Aissatou DIAGNE

Habsa SISSOKO

Sidonie TCHUALAK

Accompagnante Educative et Sociale :

Lucie NGOLO

Agents de service hospitalier :

Latifa CHAAIR

Mariele CHOUT

Alhem BOUAKKAZ8

Naaima BIJDIGUENE

Fatima OUCHILOU

Fatiha MORSLI

Halima LAVOISY

Karima NAIT IGH IL

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de- Seine.

Fait à Nanterre, le 26 octobre 2023

P/Le Préfet des Hauts-de-Seine

Le sous-préfet,

Directeur de Cabinet

Signé

François ROSA9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE10

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/