Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 04 RAA spécial DRIEETS du 04 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 04 RAA spécial DRIEETS du 04 octobre 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 04 RAA spécial DRIEETS du 04 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Dialogue social, Ex PREFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET

DES SOLIDARITES

N° Spécial 04 octobre 20232

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS du 04 octobre 2023

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Page

DRIEETS-UD92

N°2023-469 02.10.2023

Arrêté portant modification dans la désignation

des membres de l’observatoire départemental

d’analyse et d’appui au dialogue social du

département des Hauts-de-Seine.

33

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE

L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté n°2023- 469 en date du 02 octobre 2023

Portant modification dans la désignation des membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département des Hauts-de-Seine

La Directrice régionale adjointe de la DRIEETS d’Ile-de-France, directrice de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu les articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 du code du travail instituant les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 mars 2021 nommant Madame Claudine SANFAUTE, Directrice Régionale adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarité d’Ile-de-France, directrice de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

Vu l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

Vu l’arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré ;

Vu l’arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles ;

Vu l’arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ;

Vu les résultats de l’audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins onze salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 decembre 2020, des résultats du scrutin organisé en avril 2021 visant à mesurer l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile et des résultats aux élections des chambres départementales d’agriculture des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision 2022-89 du 13 juillet 2022 portant publication pour le département des Hauts-de-Seine de la région d’Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;4

Vu le courrier en date du 17 mars 2022 et les courriels en date des 17 mars 2022 demandant aux organisations syndicales et professionnelles de désigner un représentant à l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté n°2023-111 en date du 27 mars 2023 portant désignation des membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département des Hauts-de-Seine ;

Vu les modifications intervenues dans les désignations des membres par les organisations syndicales et professionnelles ;

ARRETE

Article 1 : En application de l’article R. 2234-4 du Code du Travail, sont désignés comme membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Hauts-de-Seine :

- Au titre de l’autorité administrative :

o Madame Claudine SANFAUTE, Directrice régionale adjointe de la DRIEETS Ile- de-France - Directrice de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine ; o Monsieur Jérôme SAJOT, Responsable du Pôle Travail, en qualité de suppléant.

- Au titre des organisations syndicales :

Organisations

syndicales

Membres Suppléants

CFDT Mme Badiaa SOUIDI Mr Nicolas MOREAU CFE-CGC Mr Maurice RUIZ Mr David BRUNET CFTC Mme Fadila GOUDJIL

CGT-FO Mme Corinne

BOULICAUT

Mr Patrick DELAMARE

UNSA Mme Khadija CHLAÏT Mr Joël GREBIL

- Au titre des organisations professionnelles :

Organisations

professionnelles

Membres Suppléants

CPME Mr Benjamin DESAINT Mme Leslie NICOLAÏ MEDEF Mme Sylvie RAPIN Mme Marie-Pierre HURE

UDES Mme Karima SARR

Article 2 : L’arrêté n°2023-111 en date du 27 mars 2023 est abrogé.5

Article 3 : La directrice régionale adjointe de la DRIEETS d’Ile-de-France, directrice de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la DRIEETS Ile-de-France.

Fait à Nanterre,

Le 02 octobre 2023

La Directrice régionale adjointe de la DRIEETS d’Ile-de-France,

Directrice de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine

signé

Claudine SANFAUTE

Voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès

du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La décision contestée doit être jointe au recours.6

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE7

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/