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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1706778585 DE 001 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Champoly, le 25 janvier 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, ROYER Jean- Paul, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, PEREZ Gérard,
Absent excusé : BRUEL Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE « ROANNAISE DE L’EAU » :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu L'arrêté préfectoral N°117 portant modification des statuts de Roannaise de l'eau en date du 29 décembre 2023 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de trois délégués titulaires élus pour représenter la communauté auprès du Syndicat ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE de procéder, sans scrutin secret à la désignation des représentants de la communauté de communes.
Délibération N° :
2024/001 Article 2 : DESIGNE en tant que représentants titulaires au sein du syndicat mixte les conseillers communautaires suivants :
- Jean-Hervé PEURIERE
- Lorraine ROUX
- Séverine PRAS
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 janvier 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 1er février 2024