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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1761737678 DE 068 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 17 octobre 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 23 octobre 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, ESPINASSE Patrice, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, VIETTI Dominique.
Absents excusés : LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS Séverine est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION NUMERIQUE AVEC LE SIEL TE LOIRE :
En premier lieu, M. le Président présente un rappel de l’historique de la compétence optionnelle du SIEL Territoire d’Energie Loire « Pour des réseaux adaptés de communication numérique ».
Le Comité syndical du 29 novembre 2010 a autorisé la modification des statuts du SIEL TE Loire, pour que le Syndicat puisse intervenir, aux côtés d’autres collectivités et notamment du Conseil Départemental, dans le déploiement de réseaux très haut débit sur le département.
Pour une meilleure lisibilité par tous les acteurs et afin de favoriser l’opérationnalité des dispositifs d’intervention pour le SIEL TE Loire sous forme de compétence optionnelle, le Comité syndical du 14 décembre 2012 a créé, comme l’y autorise l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une compétence optionnelle « Communications électroniques (Très Haut Débit) » faisant l’objet aujourd’hui de l’article 2.2.2 des statuts du SIEL TE Loire.
Cette compétence optionnelle a donné lieu à la création d’un service public syndical des réseaux et services locaux de communications électroniques, approuvée par le Comité syndical du SIEL TE Loire du 4 février 2013.
Cette compétence optionnelle et ce service public ont ainsi permis au SIEL TE Loire de porter le projet THD42® dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, afin de déployer un réseau de fibre optique jusqu’à l’habitant pour l’ensemble des communes de la Loire non couvertes par l’appel à manifestation d’intention d’investir (AMII) remporté par Orange. Ce projet a pu bénéficier des aides du FEDER, du FSN, de la Région et des
Délibération N° :
2025/068 fonds de concours des 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant adhéré à cette compétence optionnelle. Le SIEL TE a ainsi pu construire les infrastructures qui ont été ensuite confiées pour entretien et exploitation, à un opérateur privé THD42 Exploitation qu’il contrôle aujourd’hui dans le cadre d’une convention de délégation de service public, d’une durée de 15 ans, depuis le 1er janvier 2016.
En second lieu, M. le Président rappelle que la CCPU a adhéré à cette compétence optionnelle en 2013 en délibérant pour l’adhésion au service public et l’approbation de la phase études du projet THD42, puis a approuvé la phase travaux du projet THD42, et la convention de partenariat liée, et enfin, en 2019, les modalités de prise en charge des travaux de raccordement et d’extension et l’approbation de la convention numérique liée, s’inscrivant dans le cadre de la fin du déploiement et de la vie du réseau THD42. La durée de cette dernière convention était de 6 ans, renouvelable, et arrive prochainement à échéance.
En dernier lieu, M. le Président rappelle que les différents coûts liés à cette compétence sont délibérés chaque année par le Comité syndical du SIEL TE Loire, notamment dans le cadre des contributions et tarifs en décembre N pour l’année N+1.
Il est donc aujourd’hui proposé de renouveler la convention numérique liant le SIEL TE Loire et les EPCI de la Loire, précisant les modalités techniques et financières afférentes à la vie du réseau THD42.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver la convention numérique de partenariat à conclure avec le SIEL TE Loire relative à la compétence optionnelle « Pour des réseaux adaptés de communication numérique ».
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention et toutes pièces à intervenir.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 23 octobre 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE