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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1745854037 DE 039 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 avril 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 24 avril 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, BRUEL Laurent, CLEMENCON Thierry, PEREZ Gérard, GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : LOIZZO Laurent, DAUSSY Michael, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : PEURIERE Jean-Hervé, ESPINASSE Patrice, MOISSONNIER Clément, MONAT Pascale.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : REGION AUVERGNE RHONE ALPES / DISPOSITIF DE MUTUALISATION DE BARNUM :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Il est nécessaire de soutenir les associations locales en leur fournissant des équipements adaptés.
Région Auvergne-Rhône-Alpes propose un dispositif gratuit pour la cession de barnums de qualité de 3m x 3m.
En contrepartie, la collectivité doit s’engager à stocker, entretenir et mutualiser ce barnum au maximum, à la destination exclusive des associations locales. Elle doit également s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, et maintenir cet équipement en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.
Il est donc proposé à l’assemblée de valider cette demande de cession gratuite de barnum et d’engager la CCPU à respecter les conditions de stockage, d’entretien, de mutualisation et d’assurance du barnum
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2025/039 Article premier : AUTORISE le Président à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour bénéficier de ce dispositif avec la cession gratuite de ce matériel.
Article 2 : AUTORISE le Président toutes les pièces en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 avril 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE