unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202302 Organisation des services de la communauté de communes

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20184

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20184

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20184

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202302 Organisation des services de la communauté de communes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202302 Organisation des services de la communauté de communes)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 08 février 2023

Délibération n°2023-02

L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 24 janvier 2022.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,

Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur

Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis

BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,

Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU ä Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien

MERY

Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Alain BECQUART, Monsieur Olivier LARAIZE,

Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON

Présents) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN

Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DU FOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 22

Nombre de suffrages exprimés 24

Votes Pour 24

Votes Contre O

Abstentions O

NOMENCLATURE ACTES

N° : 4.1 Thème : Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

Objet : Organisation des services de la communauté de communes

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que le Responsable de la voirie, des bâtiments et du réseau de chemins de randonnée

a fait part de sa demande de mutation à compter du 1" mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :Article 1 : d'approuver le remplacement du responsable du Patrimoine, de la Voirie et des

Réseaux, à compter du 0ler juillet 2023.

Article 2 : de préciser que ce remplacement s'opérera, dans un premier temps, par un contrat

d'accroissement temporaire d'activité d'une durée de 6 mois.

Article 3 : d'inscrire au budget primitif 2023 les crédits correspondants.

Article 4 : de préciser qu'un éventuel stagiaire encore en études pourrait venir compléter cette

offre.

Article 5 : de préciser que le marché à bon de commandes ne sera pas lancé durant la période de

préfiguration de la nouvelle organisation ses services.

Article 6 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 08 février 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

e..,_,,., ..,7 . ' ,_ , i

,1..r

Y',

-}

-

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr