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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2019115 Nouvelle organisation du service Ecole accueil de loisirs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2019115 Nouvelle organisation du service Ecole accueil de loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20191119-D2019115-DE
Séance du 19 novembre 2019
Délibération n° 2019-115
L'an deux mil dix-neuf, le 19 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de
communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame
Corinne COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 13 novembre 2019
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame
Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Jean-Yves CHARBY; Monsieur Pierre
Marie DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT ;
Absent{s) excusé(s) : Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE Madame
Marie-Line CLAME Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Stéphane MILAVEAU
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis
LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26!
Nombre de Membres présents |_ 18 |
Nombre de suffrages exprimés 20 |
| Votes Pour 20
| Votes Contre 0!
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4-1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Nouvelle organisation du service Ecole / accueil de loisirs
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le tableau des emplois adopté par délibération du conseil communautaire n°2018-48 du 5 juillet
2018;
VU l'avis favorable du comité technique lors de sa réunion du 23 octobre 2019 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
CONSIDERANT après une année de fonctionnement de l’accueil de loisirs (septembre 2018 à août
2019), de procéder à plusieurs ajustements sur l’organisation du service Ecole / accueil de loisirs ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le re
ID : 003-240300558-20191119-D2019115-DE
DECIDE :
Article d'approuver les nouvelles modalités d'organisation du service Ecole / accueil de
unique : loisirs telles qu’elles figurent dans la note ci-annexée.
Fait et délibéré le 19 novembre 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente
Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr