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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL270619 08 Affectation du résultat AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 27 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
d’André ROCCHEI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 21/06/2019
Nombre de
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; conseillers ANDREANI Agnulina ; SANTONI Louis ; PIERI Pierre-Louis ; COLOMBANI Victoria ; En exercice : 27
ELEGANTINI Muriele; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Franck; BARBONI Présents : 21 Toussaint ; PAOLI Roxane; FRANCISCI Lisa; SUSINI Vincent; FRANCOVICH Votants : 22 Stéphane ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique Absents : 06
Était absent : MICAELLI Marie-Luce ; ACHILLI Nadine ;: GAMBOTTI Marie-Pierre ; ONF FSPINENÉE: 6 MURGIA Sandrine ; ANGELI Filippu Antone ; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette.
Était représenté :
MICAELLI Marie-Luce a donné pouvoir à SANTONI Louis
ACHILLI Nadine a donné pouvoir à PAOLI Christian
GAMBOTTI Marie-Pierre a donné pouvoir à FILIPPINI Marie-Laure
MURGIA Sandrine a donné pouvoir à FRATICELLI Jean-Jacques
ANGELI Filippu-Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
ANDREANI-CASAMATTA Bernadette a donné pouvoir à FRANCOVICH Stéphane
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Marie LUCCIONI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
KR AK KE KE PK OK DK Ke DK KE KE
DEL270619-08
OBJET : Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte administratif de l'exercice 2018 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion, se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RSR RE TEE A9 007 A9
325 997,62 Résultat de l'exercice 2018 :
Report à nouveau 2017 :
à déduire , affectation à l'investissement
QQR 997 7Q
600 22/,1/0
nn nr M" FAQ 966. AQ
099 900,49
002
Résultat de fonctionnement cumulé ù | _ 678 258,91
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat 2018 :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190627-DEL270619-08-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019
Report 2017 :
Résultat d'investissement cumulé
Solde des restes à
réaliser DEFICIT OU EXCEDENT 2018 : 2 096 492,00
Besoin ou Excédent
De financement d'investissement _-1 994 998 87
001
Il est proposé au Conseil Municipal : D'affecter le résultat comme suit : 1/ En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2018 Pour un montant (Crédit du de compte 1068) 21 En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat À savoir la somme (Crédit au
de : compte 002)
pte 001 en crédit
3/ En report à nouveau en section d'investissement au com
Pour la somme de
A [3 101 493,13 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 2 voix contre, 0 abstention et 25 pour :
D'affecter le résultat comme suit :
1/ En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2018 1068
Pour un montant | 15 : _ | (Crédit du
de compte 1068)
&
21 En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat
À savoir la somme “ UE ADS 0 ...| (Crédit au
de: Re re _ 0,00€ compte 002)
3/ En report à nouveau en section d'investissement au compte 001 en crédit Pour la somme de
101 493,13 € CR
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190627-DEL270619-08-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019