Arrêté - ARV 7712

Documents similaires

Arrêté - ARV 9741

Arrêté - ARV 9755

Arrêté - ARV 9760

Arrêté - ARV 9763

Arrêté - ARV 7682

Arrêté - ARV 7682

Arrêté - ARV 7734

Arrêté - ARV 7679

Arrêté - ARV 7671

Arrêté - ARV 7646

Arrêté - ARV 7712 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 7712)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS - RUE DE LORRAINE

SARL VAN DAMME

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ie Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 14 février 2023 par la SARL VAN DAMME, chargée du stationnement de deux camions au droit du n°30/32 rue de Lorraine,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons, rue de Lorraine, en raison de la neutralisation de deux emplacements de stationnement prévus à cet effet situés au droit du n°30/32 rue de Lorraine (résidence services seniors « Cœur La Jolie ») dans le cadre de Ia réalisation de travaux d'aménagement paysager, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 6 mars 2023 et pour une durée de 5 semaines, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur les deux emplacements prévus à cet effet situés au droit du n°30/32 rue de Lorraine, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de deux camions de la SARL VAN DAMME sur une partie du domaine public de la rue de Lorraine, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement précités, la circulation des piétons s'effectuera sur un cheminement dûment sécurisé vers la zone opposée au stationnement des deux camions.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par la SARL VAN DAMME, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : La SARL VAN DAMME chargée du stationnement de deux camions et de l'exécution des travaux d'aménagement paysager au droit du n°30/32 rue de Lorraine, devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons.

ARTICLE 5 : La SARL VAN DAMME sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : La SARL VAN DAMME reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des deux camions rue de Lorraine en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La SARL VAN DAMME pourra sollicitée si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICEÉE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par la SARL VAN DAMME.

Faità Mantes-la-Jolie, le

ÿ 3 MARS 2023

Pour le Maire,