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Déliberation - 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
…/…
DGS 2026/26
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 02 avril 2026
Convocation du 27 mars 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
03 avril 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 31
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 2
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 0
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 33
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.
Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY
- Mme LE TUAL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme AUBÉRY avait donné procuration à M. GRIEU
_ _ _ _ _
COMMISSION DE CONTROLE DES DÉLÉGATIONS
DE SERVICE PUBLIC
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
_ _ _ _ _
Monsieur Florian COURRAEY donne lecture de son rapport.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2222-1 et R.2222-3.
VU l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de procéder à un vote à main levée.
VU les contrats de délégation de service public conclus par la commune de Bolbec.
CONSIDÉRANT le renouvellement du conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026, et la nécessité de procéder à l’élection des membres de la commission de contrôle des délégations de service public.
CONSIDÉRANT que cette commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein. …/…
…/…
CONSIDÉRANT que l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDÉRANT que les listes peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, et que les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste ;
CONSIDÉRANT qu’en cas d’égalité des restes, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé ;
Le conseil municipal procède à l’élection des membres de la commission de contrôle des délégations de service public :
Mode de scrutin :
Le conseil municipal décide de procéder au scrutin :
☐ Scrutin secret
X Scrutin public (si décision unanime préalable)
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de la commission de contrôle des délégations de service public, et invite au dépôt des listes, chacune comportant des candidats titulaires et, le cas échéant, des suppléants.
- Liste n° 1 :
Membres Titulaires :
- M. Christophe DORÉ
- M. Raphaël GRIEU
- M. Florian COURRAEY
- Mme Dominique COUBRAY
- Mme Isabelle GERVAIS
Membres Suppléants :
- M. Sylvain LE SAUX
- M. Éric LESUEUR
- M. Jean-Yves HÉDOU
- M. Éric LÉGER
- Mme Charlie GOUDAL-MANOURY
- Liste n° 2 :
Membres Titulaires :
- Mme Tiphaine MOREL
Membres Suppléants :
- Mme Myriam HUAULT …/…
Résultat de l’élection :
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 32
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : 6,4
(Nombre de suffrages exprimés /Nombre de sièges à pourvoir)
Listes
Nombre
de
suffrages
obtenus
(a)
Nombre
de
suffrages
/ quotient
Nombre
de sièges
attribués
au
quotient
(arrondi à
l’entier
inférieur)
(b)
Reste
(a – (b x
quotient))
Attribution
au plus
fort reste
Total des
sièges
attribués
Liste n° 1 : 28 4,375 4 2,4 0 4
Liste n° 2 : 4 0,621 0 4,0 1 1
Proclamation des résultats :
1°) Membres titulaires
Sont proclamés élus membres titulaires de la commission de contrôle des délégations de service public :
- Liste n° 1 :
- M. Christophe DORÉ
- M. Raphaël GRIEU
- M. Florian COURRAEY
- Mme Dominique COUBRAY
- Liste n° 2 :
- Mme Tiphaine MOREL
2°) Membres suppléants (le cas échéant)
Dans les mêmes conditions, sont proclamés élus membres suppléants de la commission de contrôle des délégations de service public :
- Liste n° 1 :
- M. Sylvain LE SAUX
- M. Éric LESUEUR
- M. Jean-Yves HÉDOU
- M. Éric LÉGER …/…
- Liste n° 2 :
- Mme Myriam HUAULT
Le conseil municipal a :
- constaté les résultats de l’élection,
- proclamé élus les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des délégations de service public.
Le groupe de la minorité « Fiers de Bolbec » se prononce contre la liste de la majorité « Bolbec ensemble continuons ».
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ