Arrêté - 46

Documents similaires

Déliberation - 26

Arrêté - arrete du 24 decembre

Déliberation - 24

Procès Verbal - image19 11 2019 141626

unknown - enedis 2023 a 882 coupure delectricite pour trx de

Arrêté - 46 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Arrêté - 46)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie, DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DOMAINE FUNÉRAIRE

- - - - -

Le Maire de la Ville de BOLBEC,

Vu l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R2213-17, R2213-29, R2213-31, R2213-34, R2213-37 et R2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la délivrance d’autorisations en matière funéraire,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer le bon fonctionnement des Services Publics,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Madame Pauline SAUTREUIL, Responsable du Service de l’Etat Civil, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour délivrer les autorisations liées au domaine funéraire.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame la Sous-Préfète du Havre et à l’intéressée.

Fait à BOLBEC, le seize avril deux mil vingt-six./.

Spécimen de la signature Le Maire,

de Mme SAUTREUIL

Christophe DORÉ

COMMUNE DE BOLBEC

NATURE : État Civil

TYPE : Délégation de signature

Domaine funéraire / EC / 2026 / N°46