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Déliberation - 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
…/…
DGS 2026/24
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 02 avril 2026
Convocation du 27 mars 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
03 avril 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 31
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 2
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 0
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 33
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.
Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY
- Mme LE TUAL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme AUBÉRY avait donné procuration à M. GRIEU
_ _ _ _ _
COMMISSION DE DELEGATIONS
DE SERVICES PUBLICS
ÉLECTION DES MEMBRES
_ _ _ _ _
Monsieur Florian COURRAEY donne lecture de son rapport.
VU l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de délégation de service public local par un établissement public, les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :
L’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la Commission,
Cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
VU l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de procéder à un vote à main levée.
VU qu’il y a lieu de procéder à l’élection de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. …/…
CONSIDÉRANT l’installation du nouveau conseil municipal élu le 15 mars dernier, il convient de constituer la commission de délégation de service public compétente pour l’attribution des contrats de délégation de service public ;
CONSIDÉRANT que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDÉRANT que les listes peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, et que les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste ;
CONSIDÉRANT qu’en cas d’égalité des restes, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé ;
CONSIDÉRANT que le comptable de la collectivité et un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation de la Répression des Fraudes siègent également à la commission avec voix consultative.
Le conseil municipal procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres selon la modalité suivante :
Mode de scrutin :
☐ Scrutin secret
x Scrutin public (si décision unanime préalable)
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, et invite au dépôt des listes, chacune comportant des candidats titulaires et suppléants.
- Liste n° 1 :
Membres Titulaires :
- M. Florian COURRAEY
- Mme Dominique COUBRAY
- Mme Isabelle GERVAIS
- M. Jean-Yves HÉDOU
- Mme Marie-Jeanne DEMOL
Membres Suppléants :
- M. Sylvain LE SAUX
- M. ÉRIC LESUEUR
- M. Éric LÉGER
- M. Raphaël GRIEU
- Mme Charlie GOUDAL-MANOURY
- Liste n° 2 :
Membres Titulaires :
- Mme Tiphaine MOREL
Membres Suppléants :
- M. Guillaume RICHARD
- Liste n°3 :
Membres Titulaires :
- M. David DUHAMEL …/…
Résultat de l’élection :
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : 6,6
(Nombre de suffrages exprimés /Nombre de sièges à pourvoir)
Listes
Nombre
de
suffrages
obtenus
(a)
Nombre
de
suffrages /
quotient
Nombre
de sièges
attribués
au
quotient
(arrondi à
l’entier
inférieur)
(b)
Reste
(a – (b x
quotient))
Attribution
au plus fort
reste
Total des
sièges
attribués
Liste n° 1 : 28 4,2 4 1,6 0 4
Liste n° 2 : 4 0,6 0 4,0 1 1
Liste n° 3 : 1 0,2 0 1,0 0 0
Proclamation des résultats :
1°) Membres titulaires
Sont proclamés élus membres titulaires de la commission de délégations de services publics :
- Liste n° 1 :
- M. Florian COURRAEY
- Mme Dominique COUBRAY
- Mme Isabelle GERVAIS
- M. Jean-Yves HÉDOU
- Liste n° 2 :
- Mme Tiphaine MOREL
2°) Membres suppléants
Dans les mêmes conditions de vote, sont proclamés élus membres suppléants de la commission de délégations de services publics :
- Liste n° 1 :
- M. Sylvain LE SAUX
- M. ÉRIC LESUEUR
- M. Éric LÉGER
- M. Raphaël GRIEU
- Liste n° 2 :
- M. Guillaume RICHARD …/…
Le conseil municipal a :
- constaté les résultats de l’élection,
- proclamé élus les membres titulaires et suppléants de la commission de délégations de services publics,
- autorisé Monsieur le Maire, ou en son absence Madame la première adjointe, ou tout élu dûment habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le groupe de la minorité « Fiers de Bolbec » se prononce contre la liste de la majorité « Bolbec ensemble continuons ».
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ