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unknown - 39 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (unknown - 39)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie, DÉLÉGATION DE SIGNATURE A

MADAME SYLVIE GILLE

RESPONSABLE DU SERVICE ÉTAT-CIVIL

- - - - -

Le Maire de la Ville de BOLBEC,

VU les articles L.2122-19, L.2122-30 et R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer le bon fonctionnement des services publics et en particulier le service de l’état-civil,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie GILLE née LEDENTU, responsable du service Etat-Civil, à l’effet de signer les légalisations de documents et de réaliser la certification matérielle et conforme des pièces présentées à cet effet.

ARTICLE 2 : Madame Sylvie GILLE est habilitée à signer les légalisations de documents et à réaliser la certification matérielle et conforme des pièces présentées à cet effet en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire ou Monsieur Christophe BERTRAND, Directeur Général des Services.

ARTICLE 3 : Madame Sylvie GILLE devra apposer, à la suite de sa signature, la mention suivante : « Pour le Maire, par délégation » suivie de son prénom et nom.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète du Havre, Monsieur le Procureur de la République du Havre et à l’intéressée.

Fait à BOLBEC, le seize avril deux mil vingt-six./.

Spécimen de la signature Le Maire,

de Mme GILLE

Christophe DORÉ

COMMUNE DE BOLBEC

NATURE : État Civil

TYPE : Délégation de signature

EC / 2026 / N°39