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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 30092021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 30092021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
«za
Procès-verbal
de
la
séance
;
du
conseil
communautaire
Quarnenez
du
jeudi
30
septembre
2021
à
18h
Douarnenez
Communauté
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence. Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
Ordre
du
iour
:
Objet
:
Affaires
générales
— finances
- marchés
publics
:
+
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
-
TASCOM
- Fixation
du
coefficient
multiplicateur
pour
2022
+
Admission
en
non-valeur
— Budgets
Douarnenez
Communauté
Douarnenez
Habitat — Garantie
d’emprunt
« au vu
et au su du
contrat
» - Opération
« Jules
Verne
»
Régularisation
sur amortissement
— Budget
Développement
Economique
Bâtiments
à vocation
économique
de
Pouldavid
- Location
— Assujettissement
à la TVA
Convention
financière
avec
la ville
de
Douarnenez
pour
l’école
de
musique
- Année
2021
Mise
à disposition
du
personnel
CAF
au multi
accueil
— Participation
financière
2021
Décisions
modificatives
Lancement
du
marché
public
pour
la mise
en
prestation
de
missions
de pôle
« production
et de
maintenance
» du
SPIC
+
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
Ouest
Cornouaille-Odet
(CRTE)
+
Modification
des
statuts
de
Quimper
Cornouaille
Développement
- Désignation
de
2
nouveaux
représentants
Ressources
Humaines
:
e
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Développement
économique/habitat
:
+
Bâtiments
à vocation
économique
de
Pouldavid
- Location
temporaire
-
ADNP
QUAD
FILMS
+
Bâtiments
à
vocation
économique
de
Pouldavid
-
Location
temporaire
—
Ville
de
Douarnenez
+
Requalification
de
la
cité
de
Kermarron
à
Douarnenez
-
versement
de
subvention
à
Douarnenez
habitat-prorogation
de
la convention
— Avenant
n°2
e
Convention
de
partenariat
2021
— Réseau
TYNEO
+
Adoption
du
PCAET
« plan,
climat,
air, énergie
territorial
» 2021-2026 Environnement
déchets/eaux
et assainissement
e
Proposition
de
levée
de
la garantie
quadriennale
— Abonné
PDC
06857.01
e
_RPQS
2020
eau
potable
des
communes
de
Douarnenez,
Kerlaz,
Le
Juch
et Pouldergat
RPQS
2020
assainissement
collectif des
communes
de
Dz,
Kerlaz
et Poullan-sur-Mer
RPQS
2020
assainissement
collectif sur la commune
du
Juch
RPQS
2020
DSP
de
l’eau
potable
du
syndicat
des
Eaux
du Nord
Cap
Sizun
RPQS
2020
assainissement
non
collectif de
Douarnenez
Communauté
e
_RPQS
2020
prévention
et gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
Questions
diverses
Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Le
PV
du
conseil
communautaire
du
1° juillet
2021
est validé
sans
modification.
Monsieur
le
Président
demande
le
rajout
à
l’ordre
du
jour
d’une
motion
sur
la
création
d’une
filière
de
formation
professionnelle
dans
le secteur
de
l’audiovisuel
à Douarnenez.
Délibération
N°
DE
69-2021
Objet
:
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
—-
TASCOM
-
Fixation
du
coefficient
multiplicateur
pour
2022.
Rapporteur
: Marc
RAHER
Depuis
la loi de finances
2010,
la taxe
sur les surfaces
commerciales
(TASCOM)
est affectée
aux
collectivités
locales.
Cette
taxe
est due
par
les entreprises
exploitant
les
magasins
de
commerce
de
détail,
quelle
que
soit
leur
forme
juridique.
Sont
concernés
les magasins :
-
ouverts
après
le
1° janvier
1960
-
dont
la surface
de vente
est d’au
moins
400
nv,
ou moins
s’ils appartiennent
à un
réseau
de magasins
d’une
surface
cumulées
d’au
moins
4 000
n®.
-
dont
le chiffre
d’affaires
est supérieur
à 460
000
€ l’année
précédant
la taxation.
Le
montant
de
la taxe
est
égal
au
produit
de
la surface
de
vente
par
un
taux.
Ce
dernier
est fixé
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
au
mêtre
carré.
La
collectivité
bénéficiaire
peut
moduler
la
taxe,
par
application
au
produit
de
FASCOM
d’un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0,8
%
et
1,2
%.
Ce
coefficient
peut
évoluer
de
0,05
%
chaque
année.
Pour
rappel,
l’objectif de
la collectivité,
acté
en
2018
dans
Le
cadre
des
réflexions
sur
le pacte
financier
et
fiscal,
est
d’atteindre
le
maximum
autorisé,
c’est-à-dire
1,20%,
graduellement,
sur
plusieurs
exercices.
La
délibération
DE
70-2018
a validé
un
coefficient
à
1,05%
pour
2019,
la
délibération
DE
68-2019
à validé
un
coefficient
de
1,10
%
pour
2020
et la délibération
DE
49-2020
a validé
un
coefficient
de
1,15
%
pour
2021.
TASCOM
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
Montant
perçu
245
370
269
796
289
669
295
000
Taux
voté
1,00%
1,05%
1,10%
1,15%
Ce
choix
fiscal
va
dans
le
sens
du
soutien
aux
petits
commerces
du
territoire,
en
fiscalisant
davantage
les
grandes
enseignes.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts,
le vote
doit
intervenir
avant
le
1°
octobre
de
l’année
pour
une
application
l’année
suivante.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021, Il est
proposé
:
-
De
fixer
le coefficient
multiplicateur
de
la TASCOM
pour
l’année
2022
à 1,20%.
-
De
charger
Monsieur
le Président
de
la
notification
de
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Mme
Dominique
TILLIER
demande
si
les
augmentations
sont
ensuite
terminées.
Monsieur
MARC
RAHER
lui
confirme
que
oui
et
que
cette
fiscalité
a permis
de
financer
le
Pass
commerce.
Délibération
N°
DE
70-2021
Objet
: Admission
en
non-valeur
— Budgets
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
trésorier
a transmis
à Douarnenez
communauté
4 listes
de
créances
admises
en non-valeur
pour
lesquelles
toutes
les
voies
de
recours
ont
été
épuisées
et
5
listes
de
créances
éteintes
pour
lesquelles
une
décision
de
justice
a été
actée.
Dès
lors,
le trésorier
sollicite
l’effacement
des
titres
émis
au
nom
des
débiteurs
figurants
sur
les différentes
listes
et budgets
inscrits
dans
Îe tableau
ci-dessous.
En
fonction
de
leur
nature,
les
admissions
en
non-valeur
seront
imputées
sur
le
compte
6541
« Créances
admise
en
non-valeur
» ou
sur le comptes
6542
« Créances
éteintes
».
LISTES
NON
VALEURS
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
2021
MANDAT
À
N° DE LISTE
MONTANT
BP
oM
EAU
ASS
EMETTRE AU COMPTE
4626050815
2 046,71
2 046,71
6541
4480910215
6 686,39
6 686,39
6sal
4519750215
5 285,99
5 285,99
6541
4519750515
4 955,98
4 955,98
6541
5065410115
92,12
92,12
6542
3438511115
6 301,98
6 301,98
6542
4480910215
65,77
65,77
6542
4999450915
4 031,06
4 031,06
6542
4394810215
5 022.27
5 022.27
6542
OO 3448827|
213883]
1305414]
9 317,05)
997828
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé : -
D’approuver
les
admissions
en
non-valeur
pour
les
différents
budgets
et
de
procéder
aux
écritures
comptables
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
précise
que
se
rajoutent
les
ANV
votées
à la ville
de
Douarnenez
et qui
lui
sont
remboursées
par
la communauté.
Délibération
N°
DE
71-2021
Objet
: Douarnenez
Habitat
-Garantie
d’emprunt
«
au
vu
et
au
su
du
contrat
»
- Opération
« Jules
Verne
»
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous. Vu
l’article
L
5111-4
et les
articles
L
5214-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Va
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
contrat
de
Prêt
N°
123983
en
annexe
signé
entre:
OFFICE
PUBLIC
D’HLM
DOUARNENEZ
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
Douarnenez
Communauté
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
195
000
euros
souscrit
par
DOUARNENEZ
HABITAT,
ci-après
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°123983,
constitué
de
2 lignes
de prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Ce
prêt
constitué
de
2 lignes
de
prêt
est destiné
à l’opération
d’acquisition-amélioration
de
5 logements
situés
2,
rue
Jules
Verne
à Douarnenez.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
prêt
1
Ligne
de
prêt
PLAT
Enveloppe
-
Identifiant
de
la
ligne
de
prêt
5376194
Montant
de
la
ligne
de
prêt
64
920
€
Commission
d’instruction
0€
Durée
de
la
période
Annuelle
Taux
de
période
0,3%
TEG
de
la
ligne
de
prêt
0,3%
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
-0,2%
Taux
d'intérêt
0,3%
Périodicité
Annuelle
Profil
d'amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
DL
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
Ligne
du
prêt
2
Ligne
de
prêt
PLUS
Enveloppe
-
Identifiant
de
la ligne
de
prêt
5376193
Montant
de
la ligne
de prêt
130
080
€
Commission
d’instruction
0
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Taux
de
période
1,1%
TEG
de
la ligne
de
prêt
1,1%
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
0,6%
Taux
d'intérêt
1,1%
Périodicité
Annuelle
Profil
d’amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
DL Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
Article
2
: La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DOUARNENEZ
HABITAT
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à DOUARNENEZ
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est proposé
:
-
D’adopter
la délibération
suivant
les
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
72-2021
Objet
: Régularisation
sur
amortissement
— Budget
Développement
Economique
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
L'article
L2321-2
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les
communes
ou
les
groupements
de
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
La
construction
d’un
bâtiment
de
stockage
pour
la
SAS
FRANPAC,
répertorié
dans
l’inventaire
du
budget
Développement
économique
de
Douarnenez
communauté
sous
le
n°20122313002-2,
a
fait
l’objet
d’un
bail
commercial
signé
le
6/02/2014
avec
effet
rétroactif
au
01/01/2014
pour
une
durée
de
9 ans
renouvelable
une
fois. Ce
bâtiment
sera
transmis
dans
le
cadre
d’un
bail
à
construction
signé
le
30/07/2013
entre
Douarnenez
Communauté
et la
SAS
FRANPAC
pour
une
valeur
de
1 300
000
€
à l’issue
du
bail
commercial.
Cependant,
les
travaux
de
construction
n’ont
jamais
fait
l’objet
d’un
transfert
au
compte
d’imputation
définitif
2142
et
aucun
amortissement
n’a
donc
à ce
jour
été
constaté.
La
construction
aurait
dû
être
amortie
à partir
de
2014
sur
une
durée
de
18
ans.
Par
conséquent,
dans
le
cadre
de
la
nécessaire
fiabilisation
des
actifs
et
de
l’amélioration
de
la
qualité
comptable
de
Douarnenez
Communauté,
il convient
de
régulariser
les
amortissements
qui
auraient
dû
être
constatés
sur
les
exercices
2014
à 2019
pour
un
montant
total
de 404
127,12€.
Cette
correction
n'a
aucun
impact
sur
les
résultats
budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
car
elle
relève
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Le
compte
28142
(dotations
aux
amortissements)
est
crédité
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
au
compte
de
gestion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le tome
IT — titre
III chapitre
6 de
l'instruction
M14,
Vu
l'avis
du
Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18
octobre
2012, CONSIDERANT
que
la
correction
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice, CONSIDERANT
que
pour
assurer
la neutralité
de ces
corrections,
1l est désormais
obligatoire
de corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
ou
alimentation
du
compte
1068,
CONSIDERANT
que
cette
opération
est
neutre
budgétairement
pour
le
budget
annexe
Développement
économique
de Douarnenez
Communauté
et qu'elle
n'aura
aucun
impact
sur le résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement, CONSIDERANT
que
l’amortissement
des
années
2014
à 2019
de
l’immobilisation
« entrepôt
de
stockage
-
FRANPAC
» connue
sous
le numéro
d’inventaire
20122313002-2
doit
être
retracé
comptablement,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le
comptable
public
à
prélever
sur
le
compte
1068
du
budget
annexe
M14
Développement
économique
de
Douarnenez
communauté
un
montant
de
404
127,12
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Ecriture
de
régularisation
à effectuer
sur
le compte
de
gestion
Compte
débité
Montant
Compte
crédité
Montant
1068
404
127,12
€
28142
404
127,12
€
Situation
comptable
avant
comptabilisation
des
Situation
comptable
à l’issue
de
la
comptabilisation
écritures
de
rattrapage
d'amortissement
des
écritures
de
rattrapage
d’amortissement
(compte
de
gestion)
(compte
de
gestion)
Compte
Montant
au
01/01/2021
Compte
Montant
1068
SC
=
507
073,95
€
1068
SC
=
102
946,83
€
28142
SC—
67354,52€
28142
SC
= 471
481,64
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
73-2021
Objet
: Bâtiments
à vocation
économique
de
Pouldavid
Location
— Assujettissement
à la TVA
Rapporteur
: Marc
RAHER
Suite
à la délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2021,
Douarnenez
Communauté
est
devenu
propriétaire
le
6 juillet
2021
de
l’ensemble
immobilier
bâti
à usage
d’atelier
industriel
situé
dans
la
zone
industrielle
de
Pouldavid,
appartenant
auparavant
à la société
LE
GUELLEC.
Pour
rappel
cet ensemble
immobilier
est composé
des
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51
et 52
représentant
une
surface
totale
de
9 000
m2,
sur
lesquelles
sont
édifiés
cinq
bâtiments
industriels
dénommés
A
à E,
de
diverses
époques
et d’états
différents
pour
une
surface
bâtie
totale
de
5 000
m2.
Ces
bâtiments
ont une
vocation
professionnelle
dont
l’objectif est d’y
installer
des
activités
économiques.
Bâtiment
A
: 845
m°
- Location
nue
à usage
professionnel
Bâtiment
B
: 2 525
m°
- Location
nue
à usage
professionnel
Bâtiment
C
: 1 220
m°
- Location
nue
à usage
professionnel
ou
à usage
de
service
public
Bâtiment
D
: 470
m°?
- Location
nue
à usage
professionnel
ou
à usage
de
service
public
Bâtiment
E
: 410
m?
- Location
nue
à usage
professionnel Au
regard
de
la
nature
des
locations
envisagées
pour
les
bâtiments
A
à
E
sis
sur
la
zone
industrielle
de
Pouldavid
et
acquis
récemment,
il
est
proposé
de
les
assujettir
à la
TVA.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est proposé :
=
D’assujettir
à la TVA
les locations
des
bâtiments
À
à E sis
sur les parcelles
cadastrées
BI
n°50,
51
et
52,
zone
industrielle
de
Pouldavid.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
74-2021
Objet
: Convention
financière
avec
la ville
de
Douarnenez
pour
l’école
de
musique
— Année
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
La
convention
liant Douarnenez
communauté
et la ville
de
Douarnenez
pour
le fonctionnement
de l’école
de
musique
a pris
fin le 31/12/2020.
Douarnenez
communauté
souhaitant
maintenir
les
objectifs
et
actions
mis
en
place
et
soutenir
de
manière
significative
le
fonctionnement
de
l’école
musique,
il
est
proposé
de
reconduire
une
convention
financière
pour
l’année
2021.
Celle-ci
propose
de participer
au financement
de
l’école
de musique
et de
danse
pour
un
montant
de 45
000€.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé : - __
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention,
-
De
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
et danse
pour
un
montant
de
45
000€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
aimerait voir augmenter
en 2022
cette participation
car c’est une
lourde
charge
pour
la Ville
de
Dz.
Le
Président
en prend
acte.
Monsieur
Hugues
TUPIN
souhaiterait
que
la compétence
Culture
puisse
être prise par DzCo
en profitant
des
opportunités
financières
offertes
par
le
Département,
qui
double
ses
subventions
quand
la
compétence
est
communautaire.
Il faut
y réfléchir,
c’est un
outil
de
rayonnement.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
rappelle
que
les
tarifs
sont
déjà
communautaires,
les
mêmes
pour
les
5
communes.
Certes,
le service
est de
qualité
mais
est lourd
à porter
financièrement.
Délibération
N°
DE
75-2021
Objet
: Mise
à disposition
du
personnel
CAF
au
multi
accueil
— Participation
financière
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Depuis
2013,
la
CAF
et
Douarnenez
communauté
œuvrent
ensemble
à
favoriser
le
développement
de
la
politique
enfance,
famille
et
cohésion
sociale
sur
le
territoire
de
Douarnenez.
Cette
collaboration
permet
d’offrir
aux
habitants
des
services
de
qualité
et adaptés
à la demande.
Pour
mener
à bien
ce
partenariat,
la CAF
et Douarnenez
communauté
ont
signé,
par
la délibération
DE
74-
2013
du
14
novembre
2013,
une
convention
cadre
de
mise
à disposition
du
personnel
de
la CAF
auprès
du
multi
accueil
de
Douarnenez
communauté.
La
convention
définit
les
modalités
de
financement
et
de
fonctionnement
entre
les
deux
parties.
Pour
l’année
2021,
la CAF
sollicite
Douarnenez
communauté
pour
un
montant
de 49
980,70
€ correspondant
au
remboursement
des
salaires
2020
du
personnel
mis
à disposition
(pour
3 agents). Vu
la délibération
DE
74-2013
adoptant
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
CAF,
Vu
le
renouvellement
de
la
convention
en
date
du
29
décembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est proposé :
-
De
verser
à
la
CAF,
la
somme
de
49
980,70
€
correspondant
au
coût
de
la
mise
à disposition
du
personnel
au
multi
accueil
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
76-2021
Objet
: Décision
modificative
n°2
— Budget
principal-
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le Président
expose
à l’assemblée
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
comptables
et
d’approuver
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
pour
le budget
principal
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
011
- Cher
10 000,00
013
- Atténuations
de
charges
18 000,00
606232
[Fourrure
de
voirie
- Travaux
en
régie
+0
000.00
6419
[Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
15
000.00
65
- Autres
charges
de
gestion
courants
130
250,09
73
-Impôts
sttaxes
10
000,00
6521
Déficit des
budgets
annexes
à caractère
administratif
100 259.00
7318
Autres
impôts
locaux
où
assimilés
16 000.06
65738
Subveator
autres
o'çasismes
29
G8*,00
74.-
Dotations
st
participations
5
600,00
744
[FCTVA
5 000.00
77
- Produits
exceptionnels
15 500,00
775
[Produits
des
cessions
d'immobilisatons
45 560.00
D
:
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
94 750,00
722
Travaux
en
regie
- Douarnenez
80 000,00
722
Travaux
en
regie
- Kertaz
4
750.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
140
250,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
140
250,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
21
-Immobäisations
corporelles
54 307,00
10 - Dotatioris,
fonds
divers
et réserves
38 300,00
21578
Autre
maiériel
et outillage
de
voirie
+1
200.00
10222
ÎFCTVA
38
800.00
21752
Instellétions
de
voirie
{mobiker
bas)
39
700.00
13
- Subventions
d'investissement
3
680,00
21752
Installations
de
voirie
{Kerlaz}
3
407
00
13241
[Subventions
d'investissement
- Kedaz
3
680.00
23
- immobilisations
en
cours
182
355,00
16
- Emprunts
at
dettes
assimilées
288
932,00
2313
Constrichon
stade
aauelique
300
000.00
1641
Emprunts
288
932.00
2313
Constructios
salle
mulisport
44
000.00
23171
Travaux
de
voirie
- Kerlez
:
3 648,00
23173
Trevaux
de
voine
- Douarnenez
-
128
700,00
040
- Opérations
d'ordre
de
trenstert
entre
sections
94
780,00
21752
Traveux
en
regie
- Douarrenez
90
000,00
a
21782
Travaux
en
regie
- Kerlaz
4
750,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
331
412,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
331
412,00
TOTAL
GENERAL
474
662,00
TOTAL
GENERAL
471
682,00
Fonctionnement L'opération
d'aménagement
des
Sables
blancs
et
des
travaux
de
réfection
lourds
d’enrobé
réalisés
par
le
service
voirie
entrainent
à la fois,
une
actualisation
des
fournitures
de
voirie
pour
10
000
€ (compte
606332)
et une
augmentation
de
l’enveloppe
des
travaux
de
voirie
en
régie
pour
un
montant
de
94
750
€ (compte
722
et 21752).
Dans
le chapitre
65,
le montant
du
remboursement
du
personnel
CAF
mis
à disposition
au
multi
accueil
doit
être
augmenté
de
29
981
€
(compte
65738)
et la participation
du
budget
principal
au
déficit
du
budget
développement
économique
doit
être
abondé
à hauteur
de
100
269
€.
En
matière
de recettes,
les remboursements
sur rémunération
du personnel
sont
abondés
à hauteur
de
15
000
€
(compte
6419),
la perception
de
rôles
supplémentaires
de
fiscalité
pour
10
000
€
(compte
7318),
le
fonds
de
compensation
de
la TVA
pour
5 000
€ et les produits
de
cessions
de
biens
pour
15
000
€. Investissement 129
700
€
de
crédits
d’investissement
de
voirie
pour
la
commune
de
Douarnenez
(compte
23173)
sont
à
redistribuer
vers
l’enveloppe
des
travaux
en
régie
voirie
(+
90
000
€
au
compte
21752)
et
vers
l’acquisition
de
mobilier
urbain
(39
700
€)
pour
Douarnenez.
La
commune
de
Kerlaz
doit
également
redéfinir
ses
travaux
de
voirie
2021
avec
un
redéploiement
de
son
enveloppe
voirie
(-2
495
€
au
compte
23171)
en
travaux
en
régie
voirie
au
compte
21752
pour
4
750
€
et
au
compte
21752
pour
3407
€.
Il
est
à noter
que
pour
cette
opération
Kerlaz
versera
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
3680€
(compte
13241).
Enfin
l’acquisition
par
le
service
voirie
de
matériel
de
signalétique
et
de
sécurité
se
monte
à
11
200
€
(compte
21578).
La
passation
d’avenants
pour
la
finalisation
des
travaux
et
les
révisions
de
prix
de
la
plaine
des
sports
nécessitent
un
complément
de
crédit
de
300
000
€
pour
le
stade
aquatique
et
de
15
000
€
pour
la
salle
multisport. Ces
dépenses
supplémentaires
sont
éligibles
à
la
perception
du
fond
de
compensation
pour
la TVA
pour
38
800
€ (compte
10222).
Un
emprunt
équilibre
est inscrit
pour
288
812
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé : -
D’approuver
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
77-2021
Objet
: Décision
modificative
n°
1 annule
et remplace
la DM1
votée
le 01/07/2021
—
Budget
Développement
Economique
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le Président
expose
à l'assemblée
qu’il
est nécessaire
de procéder
à des
ajustements
comptables
et
d’approuver
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
pour
le
budget
Développement
Economique :
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à caractères
générales
121
792,00
74
+ Dotations
et
Participations
6 021,00
6061
Eau
et Assainissement
500,00
7AT2
Participations
- Régions
6
021,00
60612
Energie
- Electricité
5 000,00
61
Contrats
de
prestations
de
service
12
042,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
166
581,00
6161
Primes
d'assurance
10
250,00
752
Loyer
13
176,00
6226
Honoraire
75
000,00
7552
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
153
405,00
63512
Taxes
foncières
19
000,00
66
- Charges
financières
6 410,00
66111
|Intérets
6 410,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
44
400,00
023
| Virement
4
la section
d'investissement
44
400,00
|=
TOTAL
FONCTIONNEMENT
172
602,00
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
172
602,00
I
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
|
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
!
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
44
400,00
;
021
+ Virement
de
la section
de
fonctionnement
44
409,00
1641
|Remboursement
capital
d'emprunt
44
400,00
ww
021
[Virement
de
section
de
fonctionnement
44
400,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
44
400,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
44
400,00
TOTAL
GENERAL
217
002,00
TOTAL
GENERAL
217
002,00
Fonctionnement L’acquisition
d’un
bâtiment
à vocation
économique
dans
la zone
industrielle
de
Pouldavid
(LE
GUELLEC)
et la mise
en œuvre
d’une
plateforme
numérique
« Ma
Ville
Mon
Shopping
» sur 3 ans
avec
la Poste
entraine
une
actualisation
des
coûts
de
fonctionnement
du
budget
développement
économique. Dans
le chapitre
011,
on peut
noter
des
crédits
supplémentaires
pour :
-
les
fluides
avec
l’eau
pour
500
€ (compte
6061)
et l'électricité
(compte
60612)
pour
5
000
€,
-
les contrats
de
prestation
de
service
pour
12
042
€ (compte
611)
-
les
primes
d’assurance
pour
10
250
€ (compte
6161),
-
les
honoraires
pour
75
000
€ (compte
6226)
-
les taxes
foncières
pour
19 000
€ (compte
63512).
Dans
le chapitre
66,
les charges
d’intérêts
sont
abondées
pour
6 410
€ (compte
66111)
suite
au
déblocage
du
prêt
avec
l’acquisition
du
bâtiment.
Des
recettes
supplémentaires
sont
également
à constater
avec
la participation
du
Conseil
régional
à hauteur
de
50%
pour
le
dispositif
«Ma
Ville,
Mon
Shopping
»
pour
un
montant
de
6 021
€
(compte
7472),
l’actualisation
du
loyer
de
l’atelier
B
à Lannugat
pour
3 000
€,
loyers
ville
DZ
et
QUAD
FILMS
(compte
752),
et la prise
en charge
du
déficit
du budget
par
le budget
principal
pour
153
405
€ (compte
7552).
Investissement Suite
au
déblocage
du
prêt
relatif
à l’acquisition
du
bâtiment
LE
GUELLEC,
des
crédits
supplémentaires
sont
à inscrire
au
compte
1641
pour
un
montant
de
44
400
€.
Afin
d’équilibrer
la section
d'investissement,
il y a lieu
d’inscrire
de
crédits
sur
les
opérations
d’ordre
023
« Virement
à
la
section
d’investissement
»
et
021
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
pour
un
montant
de 44
400
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est proposé :
-
D’approuver
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
78-2021
Objet
: Lancement
du
marché
public
pour
la mise
en
prestation
de
missions
de
pôle
«
production
et
de
maintenance
»
du
SPIC
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
De
grandes
difficultés
ont
été
rencontrées
depuis
18
mois
pour
le
recrutement
d’électromécaniciens
afin
d’assurer
le
renouvellement
de
l’équipe
historique
du
pôle
production
et
maintenance
du
SPIC
Eau
et
Assainissement
composée
de
4 agents.
Cette
équipe
a en charge
l’usine
d’eau
de
Kervignac,
l’exploitation
des
unités
du
Nankou
et de
Kerstrat,
des
stations
d'épuration
du Juch
et de Kerlaz,
des postes
de relèvement,
réservoirs
et autres
ouvrages
télésurveillés
du
territoire.
Cette
exploitation
nécessite
une
présence
sur
site
5 jours
sur
7
ainsi
qu’une
astreinte
24h/24
75/7. Devant
l'incapacité
et les échecs
de recrutement
constatés
malgré
de multiples
relances,
le départ
à la retraite
d’un
agent
dans
les
prochaines
semaines
et
la
démission
inopinée
d’un
agent
du
service,
la
continuité
du
service
et la tenue
des
astreintes
sont
fragilisées.
En
conséquence,
et afin de prévenir
toute
rupture
de
la continuité
du
service,
1l convient
d’envisager
un
autre
mode
de
gestion,
provisoire,
pour
assurer
la continuité
du
service
public
de production
de
l'eau potable.
Aussi
parait-il
nécessaire
de
proposer
une
organisation
externalisée,
limitée
dans
le temps,
afin
de
régler
les
difficultés
organisationnelles
évoquées
et
de
reconstituer,
à
termes,
une
équipe
en
capacité
d'assurer
de
manière
efficace
et sécure
le fonctionnement
de
l’alimentation
en
eau
des
populations
ainsi
que
des
missions
d'exploitations
annexes
(gestion
des
postes
de refoulement,
des
châteaux
d’eau...).
L’estimation
annuelle
à ce jour
de
la prestation
est d’environ
450
000
€.
10 Cette
consultation
relèverait
alors
de
l’appel
d’offre
ouvert
(service
> 428
000
€) et doit
donc
être
inférieure
à 4
ans.
Le
marché
serait
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le Président
à lancer
les
procédures
de
marché
public.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention)
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
souhaiterait
connaitre
les
raisons
pour
lesquelles
on
en
est là.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
souligne
que
c’est
un
tournant
pour
le
service,
une
perte
pour
la
régie,
à
laquelle
elle
est attachée.
Elle
demande
quelle
est la source
du
problème.
Elle
considère
que
le recours
à une
prestation
de
service
est
un
aveu
d’échec,
avec
le
risque
d’un
aller
sans
retour.
Elle
regrette
d’avoir
été
critiquée
sur
la question
de
la Poste
à Tréboul.
Monsieur
Hugues
TUPIN
répond
que
les
problèmes
de
recrutement
ne
sont
pas
un
problème
nouveau
et
qu’ils
touchent
également
les
entreprises
privées.
IL
y
a
une
pénurie
d’électromécaniciens
et
d’électrotechniciens,
à
laquelle
se
rajoute
une
concurrence
avec
les
entreprises
privées,
qui
offrent
des
salaires
plus
attractifs
que
dans
le public.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
indique
que
DzCo
a recours
à un
chasseur
de tête pour
trouver
de nouvelles
recrues.
Il appelle
chaque
élu à communiquer
pour
trouver
au plus
vite
des
candidats,
compte
tenu
du
fait
qu’un
agent
part
en
retraite
très
rapidement,
même
s’il
a consenti
à
retarder
quelque
peu
son
départ.
Cette
délibération
est
une
délibération
de
précaution,
si
les
recrutements
n’aboutissaient
pas.
Monsieur
Bernard
JAFFRY
demande
si les recherches
sont
lancées
au
niveau
national.
Monsieur
Hugues
TUPIN
tire son
chapeau
aux
deux
agents
qui
ont assurés
les astreintes
tout
l’été sans
faillir
mais
regrette
le
départ
intempestif
d’un
agent,
recruté
par
Douarnenez
Habitat.
Il pense
qu’une
partie
de
la
solution
est
dans
l’apprentissage,
qui
doit
être
favorisé.
Il évoque
également
le problème
de
la concurrence
salariale
entre
entreprises
; de plus,
la cohabitation
entre
deux
statuts
au
sein
du
SPIC,
public
et privé,
est une
source
de
difficulté.
Il assure
que
le travail
RH,
de
prospection
et de
recrutement a
été
fait.
Mais
des
arrêts
maladie
et des
démissions
ont
compliqué
la
situation.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
précise
qu’en
terme
de
salaires,
Dz
co
s’est
toujours
alignée;
de
plus,
il
y
a
pléthore
d’offres
de
recrutement
d’électromécaniciens
!
Madame
Christine
TANGUY
demande
s’il y a des
problèmes
durant
les astreintes.
Monsieur
Hugues
TUPIN
explique
que
ces
astreintes
sont
complexes
et représente
une
charge
mentale.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
demande
de nouveau
pourquoi
les agents
partent.
Monsieur
Hugues
TUPIN
explique
que
les
agents
sont
débauchés
avec
des
rémunérations
supérieures
; toutefois,
ils ne
restent
pas,
le
travail
dans
le privé
est aussi
éprouvant.
Monsieur
Patrick
TANGUY
précise
que
cela
fait
30
ans
qu’ont
été
abandonnées
les
formations
d’électromécaniciens,
donc
aujourd’hui
on
en
manque.
Les
pénuries
dans
le BTP
sont
aussi
très fortes.
Monsieur
Philippe
LEMOOIGNE
dit qu’il
faut
attirer des
candidats
avec
le cadre
de
vie,
tout
le monde
veut
venir
en
Bretagne,
même
avec
des
salaires
moindres.
Madame
Isabelle
CLEMENT
demande
d’enlever,
pour
l'instant,
l’autorisation
au
Président
de
signer
le
marché
public.
Les
élus
doivent
être
consultés.
Demande
validée.
Si besoin,
un
conseil
communautaire
sera
calé
pour
permettre
la signature
du
marché
mais
en
attendant,
on
recherche
activement
des
agents.
Madame
Isabelle
CLEMENT
demande
quel
est le périmètre
de
la prestation
et du marché.
Elle précise
en effet que
les
profils
d’électromécaniciens
sont
très
rares
;
les
candidats
sont
souvent
aspirés
par
l’industrie
agro-
alimentaire,
rajoute
Monsieur
Hugues
TUPIN.
Pour
Monsieur
Hugues
TUPIN,
le passage
en
prestation
de
service
serait une
pilule
dure
à avaler
mais
il est
de
la
responsabilité
du
service
de
fournir
de
l’eau
potable.
Il
est
hors
de
question
de
mettre
en
danger
la
production
et la distribution
de
l’eau,
c’est une
question
de
responsabilité.
11 Délibération
N°
DE
79-2021
Objet
: Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
Ouest
Cornouaille-Odet
(CRTE)
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dans
le
prolongement
de
l’accord
de
partenariat
signé
avec
les
régions
le
28
septembre
2020,
le
gouvernement
souhaite
que
chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
projet
de relance
et de transition
écologique
à court,
moyen
et long
terme,
sur
les domaines
qui
correspondent
à
ses
besoins
et
aux
objectifs
des
politiques
territorialisées
de
l’Etat
dans
le
cadre
d’un
projet
de
territoire.
La
transition
écologique,
le développement
économique
et la cohésion
territoriale
constituent
des
ambitions
communes
à tous
les territoires
: elles
doivent
être traduites
de manière
transversale
et opérationnelle
dans
la
contractualisation,
qui est aujourd’hui
le mode
de gestion privilégié
entre l’Etat et les collectivités
territoriales
sous
la
forme
de
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Le
gouvernement
poursuit,
au
travers
de
ces
nouveaux
contrats,
l’ambition
de
simplifier
et
d’unifier
les
dispositifs
de
contractualisation
existants
avec
les collectivités.
Le
CRTE
est le nouvel
outil
contractuel
de
l’Etat proposé
aux
territoires
pour
la période
2021-2026.
Ii vise à
:
*
Associer
à court
terme
tous
les territoires
au plan
de relance
pour
favoriser
les investissements
publics
et
privés
qui
contribuent
à la reprise
rapide
de
l’activité
dans
les territoires.
+
Accompagner
sur
la durée
du
mandat
municipal
(2020/2026)
toutes
les
collectivités
dans
leur
projet
de
territoire,
avec
comme
thèmes
transversaux
la transition
écologique
et la cohésion
territoriale.
+
Illustrer
l’approche
différenciée
et
simplifiée
de
la
décentralisation
avec
une
contractualisation
qui
s’adapte
aux
spécificités
des
territoires.
Cette
démarche
vise à traiter l’ensemble
des enjeux
du territoire portés par les collectivités
dans
une
approche
transversale
et
cohérente
sur
la
base
d’un
projet
de
territoire,
en
associant
autant
que
possible
les
acteurs
socio-économiques.
Il s’agit
d'accompagner
les réflexions
sur des
sujets
à explorer
avec
un
nouvel
éclairage
écologique,
social,
numérique,
énergétique,
etc.
En
Cornouaille,
deux
périmètres
ont
été retenus :
° _
Ouest-Cornouaille-Odet
intégrant
les
2
SCOT
(SIOCA
et
SYMESCOTO),
soit
le territoire
de
6 EPCI :
Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz,
Douarnenez
Communauté,
Haut
Pays
Bigouden,
Pays
Bigouden
Sud,
Pays
Fouesnantais,
Quimper
Bretagne
Occidentale.
+
Concarneau
Cormouaille
Agglomération
(CCA).
Quimper
Cornouaille
Développement
(QCD)
a été
mandaté
pour
accompagner
ces
réflexions
et rédiger
les
documents
qui
aboutiront
à la signature
du CRTE.
Le
projet a été développé
par les 6 EPCI
en associant
CCA
afin
d’intégrer
dès
la signature
du
contrat,
la dimension
interterritoriale
des
projets.
Après
la signature,
QCD
et les EPCI
se chargeront
de
faire remonter
les projets
des
territoires
pour
identifier
Les pistes
de
coopération
à l’échelle
du
bassin
de
vie
sur l’ensemble
des
axes.
Pour
appuyer
les réflexions
du territoire,
l’agence
nationale
de la cohésion
des territoires
a mandaté
4 bureaux
d’études
pour
accompagner
le territoire
en
lien avec
les
services
de
l'Etat.
Le
CRTE
de
Ouest-Cornouaille-Odet
comprend
5 axes :
+
Les
mobilités
+
L’eau
et l’assainissement
+
Les
déchets
+
Les
transitions
énergétiques
+
Les
transitions
économiques
et foncières
Le
projet
de
CRTE
joint
en annexe
définit
plus
précisément
les
enjeux.
La
durée
de
validité
du
CRTE
est de
6 ans,
mais
le dispositif reste
évolutif.
12 L’ensemble
des
documents
a été
envoyés
aux
communes
pour
information
et prise
de
connaissance.
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
20
septembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est proposé :
-
D’approuver
le
projet
de
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
Ouest-Cornouaille-
Odet
joint
en
annexe.
7
D’autoriser
le
président
à
signer
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
Ouest-
Cornouaille-Odet.
=
D’autoriser
le président
à réaliser
les
démarches
afférentes
à ce dossier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Isabelle
CLEMENT
demande
si l’enveloppe
de
l’Etat
est connue.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
lui répond
qu’il
n’y
a pas
de
montant
d’enveloppe
pour
l’instant
mais
qu’il
faut
travailler
prioritairement
sur
des
dossiers
intercommunautaires
pour
s’assurer
des
financements.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
dit qu’il
y a un
gouffre
entre
Douarnenez
et Quimper,
les
contraintes
sont
différentes
entre
les territoires.
Madame
Isabelle
CLEMENT
répond
qu’il y a malgré
tout des
sujets
communs
et que
cela
n’empêche
pas
de
réfléchir
ensemble.
Madame
Florence
CROM
indique
que
pour
les déchets
ou
les mobilités,
la réflexion
se fait également
sur une
grande
échelle
et ça fonctionne
et que
de toute
façon
c’est
la condition
pour
obtenir
des
financements.
Délibération
N°
DE
80-2021
Objet
: Modification
des
statuts
de
Quimper
Cornouaille
Développement
Désignation
de
2 nouveaux
représentants
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
Conseil
d'installation
de
QCD
qui
s’est
tenu
le
1°
octobre
2020
a acté
le
principe
de
modification
des
statuts
de
l’association.
Une
première
version
des
statuts
a
été
soumise
au
Conseil
d'administration
du
4
décembre
2020
pour
avis
avant
son
vote
en
Assemblée
générale
extraordinaire.
Dans
ce
cadre,
QCD
a reçu
un
avis
du
Préfet
sur les nouveaux
statuts
le
1°
avril
2021.
L’assemblée
générale
de
Quimper
Cornouaille
Développement
(QCD)
a fait
évoluer
ses
statuts
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
8 juin
dernier.
Ces
nouveaux
statuts
figurent
en
annexe
de
la présente
délibération. Les
modifications
apportées
aux
statuts
sont
les
suivantes :
e
Précisions
de l'objet et des
missions
Distinction
des
quatre
activités
de
l'association
:
-__
autitre
d'agence
d'urbanisme,
-
au
titre
d'agence
de
développement
économique,
-
au titre
d'agence
locale
de
l'énergie
et du
climat,
-
ainsi
que
la possibilité
de
réaliser
des
études
ou
des
travaux
pour
les
membres
ou
des
tiers
dans
le
cadre
d'une
régie
d'étude
pour
toutes
activités
ne
pouvant
relever
des
3 autres
fonctions
de
l'agence.
e
Modification
de
la
dénomination
Pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
activités
traitées
par
l’Agence,
la dénomination
est
revue
à l’article
2
et
devient
« agence
d'urbanisme
et
de
développement
de
Cornouaille
»,
en
conservant
le
nom
usuel
de
Quimper
Cornouaille
Développement.
e
Meilleure
qualification
de la composition
de
l'association
entre :
-
les
membres
adhérents,
-
le
membre
de
droit :
l'Etat,
-
et les membres
associés.
e
Répartition
revue
des
membres
en AG
ou
au
CA,
notamment
avec
:
-
une
meilleure
représentativité
des
EPCI
en
AG
: nombre
de membres
par
tranche
de population
revu
-
une
représentation
plus
claire
du
Conseil
de
développement
intégrant
les
3 chambres
consulaires
en
AG
et au
CA
13 -
Ja clarification
de
la représentation
de
l'État
: préfet
et représentant
de
la DDTM
e
Intégration
d'un
deuxième
Vice-président
au
bureau
(En
plus
du
Vice-président
délégué,
du trésorier
et
du
secrétaire)
e
Ajout
d'une
disposition
permettant
la
tenue
de
l'AG
et
du
CA
à
distance
ainsi
que
les
votes
électroniques.
e
Réécriture
de l'article
25
concernant
le Conseil
de
développement :
En
précisant
son
rôle
au
sein
de
QCD
et
en
reportant
tout
ce
qui
concerne
son
fonctionnement
dans
un
règlement
intérieur
qui
lui
incombe.
e
L'Assemblée
générale
comptera
52
membres,
dont
35
pour
les
EPCI :
10 représentants
pour
Quimper
Bretagne
Occidentale
7 représentants
pour
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
5 représentants
pour
la CC
du
Pays
Bigouden
Sud
4 représentants
pour
la CC
du
Pays
Fouesnantais
3 représentants
pour
Douarnenez
communauté,
3 représentants
pour
la CC
du
Haut
Pays
Bigouden
3 représentants
pour
la CC
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
O0 © O O©O O O©O O
Le
quorum
sera
donc
de
18,
soit
le tiers
des
membres
constituant
l'assemblée.
e
Le
Conseil
d'administration
comptera
26
administrateurs.
Le
quorum
sera
de
13,
correspondant
à la moitié
des
membres
administrateurs.
Cette
modification
de
statuts,
adoptée
en AG
de
l’association
le 8 juin
dernier,
entraine
pour
chaque
EPCI
la
nécessité
de
désigner
au
sein
de
ses
instances
des
représentants
supplémentaires
pour
siéger
à l’assemblée
générale
de
QCD.
Pour
Douarnenez
communauté,
il s’agit
de
désigner
deux
représentants
complémentaires.
3 candidats
sont proposés
: Marc
RAHER,
Henri
SAVINA
et Isabelle
CLEMENT.
Après
un
vote
à bulletin
secret,
Isabelle
CLEMENT
(25
voix)
et Henri
SAVINA
(16
voix)
sont
retenus.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du 4 février
2010
relative
à la représentation
de
la Douarnenez
communauté
au
sein
de
QCD,
Vu
les
statuts
de
Quimper
Cornouaille
de
Développement
adoptés
par
l’association
lors
de
son
assemblée
générale
du
8 juin
2021,
Considérant
la
nécessité,
suite
à
la
modification
des
statuts
de
QCD,
de
désigner
des
représentants
supplémentaires
auprès
de
l’association,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé
:
-
De
désigner
les
représentants
suivants
auprès
de
QCD
:
e
Isabelle
CLEMENT,
e
Henri
SAVINA,
-
D’abroger
la
délibération
4
février
2010
relative
à
la
représentation
de
Douarnenez
Communauté
au
sein
de
QCD.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
,
9
Délibération
N°
DE
81-2021
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le Conseil
communautaire
a acté
la mise
en place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
14 Ce
tableau
des
emplois
est,
dorénavant,
calé
sur la base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été
présentées
aux
instances
et
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante
:
1- Direction
Aménagement
et Développement
-
Transformation
du
poste
de
chargé
de
mission
Développement
Durable
en
poste
de
chargé
de
mission
Transitions
Grade
minimum
: adjoint
administratif principal
de
2°”
classe
- Grade
maximum
: attaché
principal
-
Création
d’un
poste
de
chargé
de
projet
PAT
Les
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
ont pour
objectif de relocaliser
l'agriculture
et l'alimentation
dans
les
territoires
en
soutenant
l'installation
d'agriculteurs,
les
circuits
courts
ou
les
produits
locaux
dans
les
cantines.
Issus
de
la Loi
d'avenir
pour
l'agriculture
qui
encourage
leur
développement
depuis
2014,
ils
sont
élaborés
de
manière
collective
à l’initiative
des
acteurs
d'un
territoire
(collectivités,
entreprises
agricoles
et
agroalimentaires,
artisans,
citoyens
etc.).
Descriptif du
projet
PAT
: Réalisation
d’un
plan
alimentaire
territorial
au niveau
du
territoire
de Douarnenez
Communauté. Missions
:
-
Participer
à la conception
du projet
en
lien avec
les
élus.
-__
Piloter
et coordonner
le programme
d’actions
opérationnel
-
Animer
et mobiliser
les
directions
et acteurs
concernées
et le réseau
de partenaires
Il est proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
comme
suit :
Nombre
Emploi
Temps
de travail
Durée
prévisible
du projet |
.,
. |
et catégorie
Nature
des
fonctions
.
d'emploi
|...
.
Hebdomadaire
hiérarchique
Chargé
de
projet
DONNEZ
1
B
« PAT
— Plan
Alimentaire |
Temps
complet
31/10/2024
Territorial
»
Les
candidats
devront
justifier
d’une
formation
supérieure
dans
les
métiers
de
l'environnement,
de
l'agriculture,
de
l'agronomie
ou
du
développement
durable.
Ils
devront
disposer
d’une
première
expérience
en
matière
de
pilotage
et de
management
de
projet.
Ils
devront
également
connaître
les
fonctionnements
de
circuits
courts,
filières
locales,
des
acteurs
dans
ces
domaines
et
les
cadres
réglementaires
des
politiques
territoriales
et l'environnement
des
collectivités
territoriales.
Une
expérience
professionnelle
avérée
sur
des
fonctions
similaires
de
chef
de
projet,
notamment
en
matière
de
transitions
écologiques
sera
fortement
appréciée. La
rémunération
est fixée
en référence
à la grille
indiciaire
du
grade
des
rédacteurs
territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
du
13
décembre
2018
est
applicable,
comme
pour
les
agents
contractuels
recrutés
sur des
postes
permanents.
Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
Humaines
du
14
septembre
2021,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
14
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il
est
proposé :
-
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
octobre
2021,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
15 Délibération
N°
DE
82-2021
Objet
: Bâtiments
à vocation
économique
de
Pouldavid
-
Location
temporaire
- ADNP
QUAD
FILMS
Rapporteur
: Marc
RAHER
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2021,
Douarnenez
communauté
est
devenu
propriétaire
le
6 juillet
2021
de
l’ensemble
immobilier
bâti
à usage
d’atelier
industriel
situé
dans
la
zone
industrielle
de
Pouldavid,
appartenant
auparavant
à la société
LE
GUELLEC.
Pour
rappel
cet
ensemble
immobilier
est composé
des
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51
et 52
représentant
une
surface
totale
de
9 000
m°,
sur
lesquelles
sont
édifiés
cinq
bâtiments
industriels
dénommés
A
à E,
de
diverses
époques
et d'états
différents
pour
une
surface
bâtie
totale
de
5 000
n°.
Dans
l’attente
d’un
futur
aménagement
et
d’une
réhabilitation
du
lieu,
Douarnenez
Communauté
a
été
sollicitée
mi-juillet
par la société
ADNP
QUAD
FILMS
pour
une
mise
à disposition
d’une
partie
de
l’un
des
bâtiments,
et
ce
dans
le
cadre
du
prochain
tournage
d’un
film
long
métrage
en
pays
de
Douarnenez.
Cet
espace
serait
dédié
notamment
au
travail
de
fabrication
des
décors
du
film.
Après
visite
sur site
fin juillet,
la conception
du
bâtiment
B
correspondait
parfaitement
à leurs
besoins,
sans
pour
autant
occuper
toute
la
surface
offerte
par
ce
bâtiment.
Ainsi
au
regard
de
leur
demande,
1l leur
a été
proposé
d’occuper
une
partie
de
ce
bâtiment
B
composée
de
600
m°
en
partie
Atelier
et
100
m°
en
Espace
Bureaux
/ Sanitaire.
Cette
occupation
est sollicitée
pour
une
durée
de
trois
mois
à compter
du
16
août
2021.
Le
tarif d'occupation
proposée
à ADNP
QUAD
FILMS
est de
2 000
€ HT
mensuel.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est proposé
:
-
De
donner
son
accord
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
d’une
partie
du
bâtiment
B
du
site
de
Pouldavid
à
la
SAS
ADNP
QUAD
FILMS
aux
conditions
susmentionnées,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d’occupation
correspondante.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
83-2021
Objet
: Bâtiments
à vocation
économique
de
Pouldavid
Location
temporaire
—
Ville
de
Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2021,
Douarnenez
communauté
est
devenu
propriétaire
le
6 juillet
2021
de
l’ensemble
immobilier
bâti
à usage
d’atelier
industriel
situé
dans
la
zone
industrielle
de
Pouldavid,
appartenant
auparavant
à la société
LE
GUELLEC.
Pour
rappel
cet ensemble
immobilier
est composé
des
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51
et 52
représentant
une
surface
totale
de
9 000
m°?,
sur lesquelles
sont
édifiés
cinq
bâtiments
industriels
dénommés
A
à E,
de
diverses
époques
et d’états
différents
pour
une
surface
bâtie
totale
de
5 000
mr.
16 La
Ville
de
Douarnenez
en
recherche
d’espace
de
stockage
et
d’atelier
pour
le
Centre
nautique
municipal
a
sollicité
Douarnenez
communauté
pour
une
occupation
d’un
espace
sur
le
site
de
Pouldavid,
et
ce
dans
l'attente
de
trouver
une
autre
solution
plus
pérenne.
Au
regard
des
besoins
et de
la configuration
des
locaux,
et après
visite
sur
site
début
septembre,
le bâtiment
C
pourrait
satisfaire
les besoins
identifiés
par
les
services
municipaux,
notamment
1
160
m°?
sur les
1 220
m°
que
compte
ce
bâtiment.
Au
regard
du
coût
d’acquisition,
des
charges
incombant
à l’entretien
du
bâtiment,
et de
son
état,
il est proposé
de
louer
cet
espace
au
tarif de
1.80
€/m?
HT
mensuel.
Le
premier
mois
sera
gratuit
pour
la Ville
compte
tenu
des
travaux
de
nettoyage
et d’installation
des
locaux.
Vu
avis
favorable
du
bureau
du
26
septembre
2021,
Il est
proposé : -
De
donner
son
accord
pour
la mise
à disposition
temporaire
d’une
partie
du
bâtiment
C
du
site
de
Pouldavid
à
la
Ville
de
Douarnenez
aux
conditions
susmentionnées,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d’occupation
correspondante.
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire
de
Douarnenez,
ne
prend
pas
part
au vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions)
les
dispositions
proposées.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
trouve
le
tarif
élevé.
Monsieur
Marc
RAHER
répond
qu’il
s’agit
du
tarif
calculé
à partir
des
coûts
de
revient
sans
bénéfices,
le loyer
est à prix
coutant.
Elle
déclare
qu’il
s’agit
d’une
location,
la plus
courte
possible,
en
attendant
la construction
d’un
bâtiment
après
la destruction
de
Giocondi.
Délibération
N°
DE
84-2021
Objet
: Requalification
de
la
cité
de
Kermarron
à
Douarnenez
- versement
de
subvention
à Douarnenez
habitat-prorogation
de
la convention
— Avenant
n°2
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
cité de Kermarron
à Douarnenez
caractérise
la principale
cité d'habitat
social
(303
logements)
du territoire
communautaire.
Un
programme
de
renouvellement
urbain
(réhabilitation
des
logements
; réhabilitation
thermique
par
l’extérieur
des
immeubles
; accessibilité
des
immeubles
; démolition
et reconstruction)
y est
engagé
depuis
2006,
en 4 tranches.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
habitat,
Douarnenez
communauté,
en
date
du
25
septembre
2014,
a accordé
à Douarnenez
Habitat
une
subvention
exceptionnelle
annuelle
de
30
000
€ pendant
4 ans
soit une
enveloppe
globale
de
120
000
€, pour
la réhabilitation
globale
de
la cité
de
Kermarron.
Trois
des
quatre
paiements
prévus
ont
été
réalisés
par
Douarnenez
Communauté
en 2014,
2015
et 2016.
Néanmoins,
la programmation
des travaux
ainsi
que
le contenu
des
tranches
3 et 4 ayant
évolué
parallèlement
à la réalisation
du
chantier
global,
les
délais
initialement
projetés
n’ont
pu
être
respectés.
Le
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2020
avait délibéré
(avenant
n°1)
afin de proroger
le délai
initial
de
la convention.
Les
travaux
n’étant
pas
achevés
dans
les délais
prorogés,
il convient
de proroger
à nouveau
le
délai
de
la convention
(avenant
n°2
joint
en
annexe)
afin
de
confirmer
le paiement
du
solde
de
30
000
€.
Vu
P’avis
de
la
commission
aménagement
et
développement
du
9
septembre
2021,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
20
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé :
-
De
maintenir
l’engagement
de
Douarnenez
communauté
à verser
à Douarnenez
habitat
le solde
de
la
subvention,
soit
30
000
€,
-__
De
proroger
la
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2021,
-_
D’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
n°2
à intervenir.
17 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
85-2021
Objet
: Convention
de
partenariat
2021
— Réseau
TYNEO
Rapporteur
: Marc
RAHER
L'Espace
Info
Energie
(EIE)
de
Cornouaille
a été
créé
en
2008
par
le Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
de
Cornouaille
afin
de
doter
le
territoire
d’un
service
de
conseils
neutres,
objectifs
et
gratuits
sur
toutes
les
questions
concernant
l’énergie.
En
2011,
Quimper
Cornouaille
Développement
reprend
les missions
du
GIP
dont
celles
de
l’EIE.
A
compter
de
2013,
de
nombreuses
évolutions
se
succèdent
dont
la
création
par
l’Etat
du
réseau
Point
Rénovation
Info
Service
qui
intègre
l’EIE
de
Cornouaille
puis
la mise
en œuvre
d’une
Plateforme
Locale
de
la Rénovation
de
l'Habitat
en
2016,
mutualisée
à l’échelle
de
la
Cornouaille.
Dès
2018,
et
parallèlement
à
l’objectif
national
grandissant
en
matière
de
rénovation
énergétique,
l’Etat
remplace
le réseau
Point
Rénovation
Info
Service
par
le Réseau
FAIRE
(Faciliter,
Accompagner
et Informer
pour
la Rénovation
Energétique)
qui rassemble
tous
les acteurs
publics
et privés
de la rénovation
énergétique.
En
2021,
le
Réseau
TYNEO
devient
l’Espace
conseil
FAIRE
de
la
Cornouaille
et
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
EPCI
du
territoire.
Le
réseau
TYNEO
a pour
mission
de
délivrer
des
informations
objectives
de
qualité
et
gratuites,
apporter
aux
ménages
et professionnels
une
lisibilité
sur les
dispositifs
d’aides
et structurer
une
dynamique
locale
en
matière
de rénovation
énergétique.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ses
actions
en
faveur
de
l’amélioration
de
l'habitat
privé,
Douarnenez
communauté
développe
des
collaborations
étroites
avec
le
réseau
TYNEO
afin
de
répondre
de
manière
complémentaire
aux
attentes
et
besoins
des
usagers
en
matière
de
rénovation
énergétique.
Ainsi,
la
régie
habitat en charge
du suivi
animation
de ’'OPAH
mutualisée
entre
Douarnenez
communauté
et la communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz,
informe
et conseille
Les ménages
sur leurs
projets
de travaux
puis
accompagne
les
ménages
éligibles
aux
aides
allouées
dans
le cadre
de
l’'OPAH.
Néanmoins,
la régie
habitat
peut
être
amenée
à
réorienter
certains
ménages
vers
le
réseau
TYNEO
tout
comme
le
réseau
TYNEO
recommande
la
régie
habitat
dans
certaines
situations.
Les
deux
services
assurent
un
premier
niveau
d’information
et de
conseil
auprès
des
ménages
puis
ont pour
objet
d’être
complémentaires
afin
d'optimiser
l’information
et le service
aux
usagers
en
matière
d’amélioration
énergétique.
Par
ailleurs,
le réseau
TYNEO
participe
à l’instruction
technique
de
l’aide
locale
à l’accession
dénommée
« Clé
Accession
».
Aussi,
les missions
du réseau
TYNEO
sont proposées
par le biais
de permanences
téléphoniques
et de rendez-
vous
délocalisés
deux
matinées
par
mois,
dans
les locaux
de
Douarnenez
communauté.
Au-delà
des
services
offerts
aux
ménages,
le
réseau
TYNEO
développe
des
actions
de
sensibilisation-communication
et
des
collaborations
larges
(chambres
consulaires
;
professionnels
;
acteurs
du
secteur
bancaire
et
de
l'immobilier...)
visant
à
développer
un
écosystème
favorable
à
une
dynamique
locale
de
la
rénovation
énergétique
des
logements.
Le
coût
de
la mission
TYNEO
est compris
dans
la cotisation
financière
annuelle
de
Douarnenez
communauté
à Quimper
Cornouaille
Développement.
Les
modalités
relatives
au partenariat
entre
Douarnenez
communauté
et le Réseau
TYNEO
sont développées
dans
la convention
partenariale
annuelle
2021,
annexée
à la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
et
développement
du
9
septembre
2021,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
20
septembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé :
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
2021
à
intervenir
(en
annexe).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
18 Délibération
N°
DE
86-2021
Objet
: Adoption
du
PCAET
« plan,
climat,
air,
énergie
territorial
» 2021-2026
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
L’engagement
de
Douarnenez
communauté
en
faveur
de
la transition
écologique
n’est pas
nouveau.
En
2010,
elle
a mis
en
place
un
Agenda
21
comportant
une
centaine
d’actions
autour
de
thématiques
telles
que
l’eau,
l'humain,
le
territoire,
la
terre
ou
la
collectivité.
Cette
démarche
était
transversale
et intégrée
par
tous
les
services.
Au
printemps
2019,
Douarnenez
communauté
a
répondu
à
un
Appel
à
projets
de
l'ADEME
pour
un
accompagnement
à
la
maîtrise
de
l’outil
Climat
Pratic,
tableur
servant
de
feuille
de
route
pour
les
Plans
Climat
(voir
délibération
N°
DE
66-2019).
En juillet
2020,
l’équipe
nouvellement
élue
à Douarnenez
communauté
veut
aller plus
loin
dans
la mise
en
œuvre
des
transitions
sur
le
territoire
et
crée
une
vice-présidence
en
charge
des
Transitions
et
de
l'Environnement.
Une
commission
Transitions
et
Environnement
est
créée,
elle
est
composée
d’une
quinzaine
d’élus
communautaires
et municipaux.
Son
premier
chantier
: l’élaboration
d’un
PCAET.
Entre
décembre
2020
et avril 2021,
des
groupes
de travail thématiques
réfléchissent
au programme
d’actions
:
collecte
d’idées,
recherche
sur
des
expériences,
discussions
avec
des
agents,
avec
des
personnes
ressources,
formulations
et reformulations…
Entre
mai
et juin
2021,
une
phase
de
concertation
est
mise
en
place
: sensibilisation
des
élus
et
de
la
population
via
une
petite
vidéo
autoproduite,
tournée
des
conseils
municipaux
pour
présenter
le
projet
de
PCAËET
et recueillir
de
nouvelles
idées,
enquête
auprès
des
habitants
pour
peaufiner
notre
plan
d’actions
et
nous
aider
à dégager
des
priorités
(625
répondants
à une
enquête
en
ligne
diffusée
du
5 au
20 juin
2021)
etc.
En
parallèle,
les
données
nécessaires
au
diagnostic
du
territoire
sont
collectées
et mises
en
forme
en
interne.
Le
PCAET
de
Douarnenez
communauté
se
compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
la production
d’énergies
renouvelables,
de
la qualité
de
l’air,
de
la séquestration
de
carbone
et de
la vulnérabilité
du
territoire.
Le
programme
d’actions,
quant
à lui,
comporte
les
axes
suivants
: mobilité,
énergie
et habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et communication.
Chaque
axe
comporte
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
et
les
actions
afférentes.
Ce
programme
d’actions
sera
considéré
comme
une
boîte
à idées
pour
les
élus
de
Douarnenez
Communauté,
tout
au
long
du
mandat.
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
Environnement
et
Transitions
du
16
septembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé : -
D’adopter
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Douarnenez
communauté,
-
D’autoriser
le
Président
à
conclure
et
à
signer
tout
acte
et/ou
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
87-2021
Objet
: Proposition
de
levée
de
la garantie
quadriennale
— Abonné
PDC
06857.01
19 Rapporteur
: Hugues
TUPIN
En
juillet
2021,
Douarnenez
communauté
a
reçu
une
réclamation
concernant
un
abonné
facturé
à
tort
à
l’assainissement
collectif alors
que
non
raccordable.
Sa
demande
porte
sur
le remboursement
du
trop-perçu
par
Douarnenez
communauté
soit 4 382,32
€.
Il est aujourd’hui
proposé
de
régulariser
la situation.
Ce
titre
datant
de plus
de
quatre
ans
il est nécessaire
de
faire
une
délibération
pour
lever
la garantie
quadriennale
avant
son
mandatement.
Vu
les
articles
1
et
6
de
la
loi
N°68-1250
du
31/12/1968,
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
13
septembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
et
exécuter
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
levée
de
garantie
quadriennale
pour
permettre
le
mandatement
du
titre
concernant
l’abonné
PDC
06857.01.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
88-2021
Objet
: Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
des
communes
de
Douarnenez,
Kerlaz,
Le
Juch
et
Pouldergat
Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif des
communes
de
Douarnenez,
Kerlaz
et
Poullan-sur-Mer
Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif sur
la
commune
du
Juch
Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
potable
du
syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
de
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
complété
par
le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007
rend
obligatoire
l’établissement
de
rapports
annuels
du
service
public
relatif
à
la
gestion
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
où
sont
présentés
les
indicateurs
techniques
et financiers
de
chaque
service.
Le
RPQS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du prix
et de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ces
rapports
ont
fait l’objet
d’une
présentation
aux
Conseils
d'Exploitation
du
6 et
13
septembre
2021.
Après
avoir
entendu
le rapport
de Monsieur
Hugues
TUPIN,
Président
du
Conseil
d'Exploitation
de la Régie
de
l’Eau
et de
l’Assainissement,
Vu
l’avis
favorable
des
Conseils
d’exploitation
du
6 et du
13
septembre
2021,
Vu
L'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé
de
prendre
acte
des
rapports
annuels
suivants :
-
Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
des
communes
de
Douarnenez,
Kerlaz,
Le
Juch
et
Pouldergat,
-__
Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif des
communes
de
Douarnenez,
Kerlaz
et
Poullan-sur-Mer,
- _
Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif sur
la
commune
du
Juch,
20 =
Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
potable
du
syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun,
=
Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
de
Douarnenez
Communauté.
Les
rapports
sont
présentés
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte. Délibération
N°
DE
89-2021
Objet
:Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
: Florence
CROM
D’après
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
D2224-1
et
suivants),
modifié
par
le
décret
n°2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif :
o
Rassembler
et mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
©
Permettre
l’information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la prévention
et
du
tri des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et de
leur propre
rôle
dans
la gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l’intégration
de
la
politique
«
déchets
»
dans
la
politique
« développement
durable
» de
la collectivité.
Il doit,
ce
faisant,
lui permettre
d’optimiser
le fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à
travers
le
développement
et
le
suivi
d'indicateurs
techniques
et financiers.
Suite
à
la
présentation
du
rapport
lors
de
la
commission
«
déchets
—
propreté
—
algues
vertes
»
du
8
septembre
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé : -__
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
« déchets
» 2020.
Le
rapport
est
présenté
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte.
Délibération
N°
DE
90-2021
Objet
: Motion
sur
la
création
d’une
filière
de
formation
initiale
et de
formation
professionnelle
dans
le secteur
de
l’audiovisuel
à Douarnenez
Rapporteur
: TUPIN
Hugues
Un
constat
de
carence
en
Bretagne
I n’y
a pas
de
BTS
« audiovisuel
» en
formation
initiale
dans
un
établissement
public
breton,
le plus
proche
est le Lycée
Léonard
de
Vinci
à Montaigu
(Vendée).
C’est
le seul
pour
les
académies
de
Rennes
et Nantes.
Il reçoit
annuellement
1 500
demandes
de candidats
et la moitié
des
étudiants
viennent
de
la région
Bretagne.
Ce
vœu
a pour
objet
la
création
de
filières
de
formations
initiale
et professionnelle
dans
le secteur
de
l’audiovisuel
et plus
particulièrement
d’une
filière
publique
Post
Bac
BTS
« Audiovisuel
» à Douarnenez
21 comprenant
à terme
les
5 sections
d’enseignement
correspondant
aux
réalités
professionnelles
des
métiers
de
l'audiovisuel. Le
Conseil
régional
et
le
Rectorat
d’Académie
pourraient
s’appuyer
à
la
fois
sur
l’environnement
professionnel,
l'existant
et ce
qui
est déjà
programmé
et budgété
:
-
Une
option
«
enseignement
de
spécialité
cinéma
audiovisuel
»
CAV,
déjà
existante
depuis
1986
au
Lycée
Jean-Marie
Le
Bris
(Douarnenez)
et accompagnée
par
la Région
;
-
Le
« Pôle
audiovisuel
Douarnenez
- Cornouaille
» regroupant
à lui seul
100
professionnels
et structures
du
secteur
du
cinéma,
de
l’audiovisuel
et du
multimédia.
Pôle
soutenu
par
la Région
; dont
:
+
Le
Festival
du
Cinéma
de
Douarnenez,
festival
ayant
plus
de 40
ans
d’existence,
également
soutenu
par
la Région
Bretagne
;
+
L’association
Daoulagad
Breizh
: Promotion
et diffusion
audiovisuelle
en
Bretagne
+
L'association
Toile
d’essai
qui
gère
le Cinéma
Le
Club,
art et essai
°
L'association
la Fabrik
A’Matrices,
accompagnement
et
mise
en
œuvre
de
projets
audiovisuels
et
ateliers
d'éducation
à l’image,
°
Tita Production,
société
de productions
cinématographiques.
-
La
reconstruction
de
ce
lycée
est
déjà
programmée
et
budgétée
par
la
Région
(17,5
millions
d’€)
et
devrait
prendre
en
compte
ces
créations
de
filières
Post
Bac
et professionnelles.
C’est
également
une
valeur
ajoutée
pour
le collège
dont
la rénovation
est programmée
et budgétée
par
le Conseil
départemental
du
Finistère
(5,4
millions
d’€).
Les
différents
réseaux
professionnels
bretons
(radios
publiques
et privées,
télévisions
publiques
et privées),
potentiels
employeurs
des
étudiants,
sont
également
demandeurs
pour
leurs
salariés
de
formations
professionnelles
qui
pourraient
également
y être
assurées
dans
le cadre
du
GRETA
de
Bretagne
occidentale
et de
formations
professionnelles
portées
par
Films
en
Bretagne
par
exemple.
Cette
filière
devrait
être
créée
à Douarnenez,
car nous
constatons
que
nous
sommes
la seule
ville
de
15
000
habitants
en
Bretagne
à n’avoir
aucune
filière
post-bac
dans
son
offre
de
formation.
Elle
devrait
ouvrir
une
place
à la formation
audiovisuelle
en
breton
et en gallo.
Le
contexte
Dans
le
territoire
de
Douarnenez-Cap
Sizun,
avec
le
vote
favorable
de
la
Région
le
14
décembre
2017,
le
Rectorat
a fermé
en
septembre
2018
Le Lycée
professionnel
Jean-Moulin
à Plouhinec
(29).
La
Région
est en
dette
d'équipement
pédagogique
sur notre
territoire.
Dans
le cadre
de
la rénovation
des
lycées,
le Conseil
régional
a attribué
lors
de
la réunion
de
la commission
permanente
du
30
novembre
2020
une
enveloppe
de
17,5
millions
d’€
pour
le Lycée
Jean-Marie
Le
Bris
de
Douarnenez. Le
Proviseur
et
l’équipe
pédagogique
du
Lycée
Jean-Marie
Le
Bris,
en
concertation
avec
les
professionnels
de
l’audiovisuel,
sont
favorables
à cette
évolution
Post-Bac
de
l’offre
de
formation.
Le
Lycée
disposera
aussi
d’un
internat
neuf pour
accueillir
des
étudiants.
Un
groupe
de
travail
composé
de
professionnels
de
l’audiovisuel
a travaillé
en
amont
avec
la programmiste
du
Conseil
régional.
La programmiste
a, en octobre
2020,
publié
une
étude
de programmation
pour
les besoins
de
l’option
Cinéma
audiovisuel
- CAV,
qui n’a, à ce jour,
aucuns
locaux
dédiés.
Elle précise
dans
cette
étude
que
« la conception
des
locaux
devra
permettre
des
évolutions
futures
de
la formation
(accueil
de
nouvelles
sections
par
exemple).
Ce principe
a guidé
l'évaluation
des
besoins
(..)
».
Une
première
étape
Selon
l’expertise
de
Philippe
Huguet,
enseignant
au
Lycée
Léonard
de
Vinci,
qui
a piloté
la
rénovation
du
BTS
audiovisuel,
le futur
plateau
technique
prévu
pour
la filière
CAV
de Douarnenez
permettrait
dans
une
première
étape
l’ouverture
à la rentrée
2024
d’un
BTS
audiovisuel
avec
2 sections :
-
Captation
d’images
et lumière,
-
Montage
et postproduction.
Par
ailleurs,
le
BTS
«
Communication
digitale
»
du
Lycée
Jean
Moulin
de
Châteaulin
(29)
a
ouvert
à
la
rentrée
2020
avec
35
places.
22 Pour
les besoins
des
enseignements
de BTS
communication
digitale
la mutualisation
des
équipements
d’un
BTS
audiovisuel
à Douarnenez
est une
évidence,
cette collaboration
pourrait
se mettre
en place
pour plusieurs
modules
qui
utiliseraient
les équipements
actuels
de
l’option
CAV.
Une
seconde
étape
La
conception
évolutive
du
futur
bâtiment
pour
l’enseignement
audiovisuel
et
la réserve
foncière
du
lycée
permettront
l’ouverture
des
3 autres
sections
dans
une
seconde
étape
:
-
Gestion
de
la production,
-
Prise
de
son
et mixage,
-
Techniques
d'ingénierie
et exploitation
des
équipements.
Les
5 sections
représenteraient
environ
40
étudiants
(8 étudiants
par
section).
Et
à plus
long
terme
Le
Lycée
Jean-Marie
Le
Bris
pourrait
également
développer
une
formation
publique
à Bac
+
2 au
cinéma
d’animation
—
Diplôme
des
métiers
d’arts
DMA
Animation,
comme
celle
qui
existe
au
Lycée
René
Descartes
à Cournon
(Région
Auvergne).
Le
secteur
de l’animation
est en plein
essor et cet enseignement
correspondrait
aux besoins
des professionnels
en
Bretagne
avec
une
collaboration
avec
le Festival
national
du
film
d’animation
de
Rennes.
Le
Conseil
Culturel
de Bretagne
a adopté
à l’unanimité
un
vœu
identique
en
séance
plénière
le 27 mars
2021.
Il est
proposé : -
D’adopter
la motion
sur
la création
d’une
filière
de
formation
initiale
et de
formation
professionnelle
dans
le secteur
de
l’audiovisuel
à Douarnenez.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la motion
proposée.
Actuellement
le
premier
établissement
public
avec
ce
type
de
BTS
se
trouve
en
Vendée.
Cette
formation
collerait
avec
l’implantation
du
Pôle
audiovisuel,
du
Festival
du
cinéma,
... Madame
Katell
CHANTREAU
souligne
le travail
des
associations
dans
ce
secteur.
Monsieur
Hugues
TUPIN
souligne
que
Douarnenez
est
la
seule
ville
sans
filière
post-bac
; or
la
Région
réalise
des
travaux
actuellement.
Le
pôle
audiovisuel
a été
impliqué
dans
ces
travaux.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
indique
que
le recteur
d'académie
lui
a déclaré
qu’il
y aurait
de
la place
pour
cette
formation
post-bac
dans
l'établissement
Jean-Marie
LE
BRIS.
C’est
dans
l’intérêt
de
la ville.
Monsieur
Patrick
TANGUY
déclare
qu’il y a trop peu
de places
pour
beaucoup
de candidats
dans
cette filière.
Il demande
quelles
options
ont
été
choisies
à Dz.
Monsieur
Hugues
TUPIN
lui
répond
que
c’est prématuré,
mais
apriori
il s’agit
de
la filière
CAV.
Séance
levée
à
20h35.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
AUDURIER
Ronan
KERVAREC
{
J
AN
{
C__W
12
23