Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - P
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 191219
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - pv 191219)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
di
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
&
ur
du
jeudi
19
décembre
2019
à 18h
Douarnenez
Communauté
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
19
décembre
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Neuf
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
13/12/2019,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 20
Erwan
LE
FLOCH,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Catherine
ORSINI,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
Philippe
PAUL,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN,
François
CADIC,
Dominique
TILLIER.
Pouvoirs
: Patrick
TANGUY,
pouvoirs
à Marc
RAHER
Excusée
: Marie-Raphaëlle
LANNOU.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
DARCHEN
Ordre
du
jour
:
Objet : Finances
:
e
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2020
e
Régularisation
des
sur-amortissements
des
comptes
2031,
2041412,
2051,
21578
et
2183
— Budget
Principal
e
Décisions
modificatives
e
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
d’investissement
2020
e
Subventions
ULAMIR,
MJC
Centre
social
Ti
An
Dud
— Convention
Participation
financière-
2019
e
Compétence
Jeunesse
— Convention
d’Objectifs
Annuelle
2020
e__
Demande
de
subvention
exceptionnelle
ULAMIR
du
GOYEN-année
2019
Ressources
humaines
:
Mise
à jour
du tableau
des
emplois
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Contrat
de prévoyance
— révision
de
la participation
employeur
CNAS
— accès
pour
les
agents
retraités
Accès
aux
missions
facultatives
proposées
par
le CDG29
- Actualisation
de
la
«convention-cadre
»
Développement
économique/habitat
:
e
Désignation
des
dimanches
travaillés
pour
l’année
2020
e
Programmation
Logements
Locatifs
Sociaux
2020
(LLS)
(Orientations
1 et 3 du
PLH)
e
Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
« Au
vu
et au
su du
contrat
»
Réhabilitation
du
quartier
de
Bréhuel
à Douarnenez
- 2019
e
Autorisation
au Président
de
signer
l’acte
authentique
de
constitution
de
servitude
au
profit
de
GrDF
e
Aide
à l'installation
des
agriculteurs
— Modification
du
dispositif
e
Equipements
vélo
—
Douarnenez
Communauté
- Demandes
de
subvention
e __ Entrepôt
logistique
de
Lannugat
— Détermination
du
loyer
Voirie
:
e__
Tarifs
voirie
2020 Environnement
déchets
/ Eau
/ Assainissement
:
e
Redevance
OM
2020
e
Tarifs
Eau
et Assainissement
2020
e _
Tarifs
prestations
de
service
Eau
et Assainissement
2020
Questions
diverses
Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h.
Le
PV
du
Conseil
communautaire
du
27
novembre
2019
est
adopté
sans
modifications.
Délibération
N°DE
102-2019
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2020
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Communautaire,
sur
les
orientations
budgétaires
(Art
L.
2312-1
du
CGCT).
Ce
débat
a
pour
objectif
d’introduire
une
discussion
sur
la
stratégie
financière
et
budgétaire
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
budgets
2020
ainsi
que
d’informer
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
tient
compte
d’éléments
exogènes
conditionnant
en
grande
partie
la
capacité
financière
de
la
collectivité
au
travers
:
"le
contexte
macro-économique
et réglementaire,
"_l’impact
de la Loi
de
finances
2020
sur
le budget
des
collectivités
locales,
"la
loi
de programmation
des
finances
publiques
2019-2022
Les
principales
orientations
qui
seront
retenues
dans
le
budget
principal
et
budgets
annexes
se
présentent
comme
suit
:
"Rétrospective
2014-2019
du
budget
principal
-
Situation
financière
-
L’épargne
et autofinancement
-
La
dette
-
La
fiscalité
" _
Prospectives
2020-2022
du
budget
principal
-
Le
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT)
-
Les
perspectives
budgétaires
- _
Epargne,
Autofinancement
et Capacité
de
désendettement
-
Propositions
"Rétrospective
et prospective
des
budgets
Eau
et Assainissement
"Rétrospective
et
prospective
du
budget
Ordures
Ménagères
"Rétrospective
et prospective
du
budget
Développement
Economique
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2019,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il est
proposé
:
-
Que
les
conseillers
communautaires
prennent
acte
des
orientations
présentées.
Le
DOB
est
présenté
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
prennent
acte
des
orientations
présentées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
regrette
qu’il
ny
ait
pas
de
projections
concernant
le
stade
aquatique
dans
le
DOB.
Il
rappelle
que
la
loi
NOTRE
impose
une
étude
d’impact
économique
sur
le
long
terme.
Il demande
également
où
en
sont
les
négociations
avec
les
services
fiscaux
sur
le
taux
de
TVA
applicable
aux
entrées.
Il
déclare
que
les
7
postes
en
plus
constituent
une
charge
supplémentaire
importante.
Or
tout
l’autofinancement
de
la
collectivité
peut
fondre,
le
gain
de
TH
de
2019
risque
d’être
«
one
shot
» et les
douarnenistes
ont
déjà
beaucoup
payé.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
répond
que
l'étude
a
déjà
été
réalisée
et
présentée,
le
coût
de
fonctionnement
a été
calculé.
Il précise
que
l’ouverture
est décalée.
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
déclare
que,
certes,
les
7
postes
supplémentaires
constituent
une
charge
maïs
ils vont
aussi
rapporter
car
ils permettront
d’ouvrir
davantage.
Elle
indique
qu’il
est
facile
d’évaluer
les
charges
mais
pas
les
recettes
qui
dépendront
de
la
fréquentation.
Elle
précise
que
les
charges
seront
plus
importantes
que
celles
de
la
piscine
actuelle,
fout
comme
les
recettes.
Madame
Florence
CROM
confirme
que
les projections
sont
faites.
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
propose
que
les
prospectives
présentées
au
groupe
de
travail
« centre
aquatique
» fassent
l’objet
d’une
réunion
plénière.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
indique
qu’il
a
RDV
à
Paris
en
début
d’année
concernant
le
taux
de
TVA
sur
les
entrées
et qu’il
est
favorable
à la tenue
d’une
réunion
plénière
d’information
sur
le centre
aquatique.
Un
recours
a par
ailleurs
été
déposé
sur
l’avis
de
la DGFIP
au
sujet
de
la TVA.
Délibération
N°DE
103-2019
Objet
: Régularisation
des
sur-amortissements
des
comptes
2031,
2041412,
2051,
21578
et 2183
— Budget
Principal
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
L'article
L2321-2
27°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les communes
ou
les
groupements
de
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
Il
a
été
constaté
des
anomalies
de
sur-amortissement
sur
les
comptes
2031,
2041412,
2051,
21578,
2183
sur
le budget
principal
de
Douarnenez
Communauté.
Par
conséquent,
dans
le cadre
de
la nécessaire
fiabilisation
des
actifs
et
de
l’amélioration
de
la qualité
comptable,
il convient
de
corriger
ces
erreurs
sur
les exercices
antérieurs.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
budgétaires
de
la
section
de fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
28xx
(dotations
aux
amortissements)
sont
débités
par
le crédit
du
compte
1068.
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
ou
alimentation
du
compte
1068,
et
que
le
comptable a
identifié
sur
les
comptes
28031,
28041412,
28051,
281578
et
28183
des
immobilisations
pour
lesquelles
l’amortissement
comptabilisé
est
supérieur
à la valeur
d’acquisition,
Il convient
donc
d’effectuer
les reprises
sur amortissement
selon
le tableau
ci-dessous
:
Montant des’
GR | umaRE
DÉSIATENDUBEN
COHEITARE
DE
lounéeaucer|
VALER
Lroipratus| VALEUR NETTE
lanoissenents
dirputaton,
AOQUSTON
BRUTE
à régulariser
2031
20152031001
ETUDE
DE
STABILITE
DE VOIRIE
200545
2
986400 |
1261920
275520
|
275520
2041412
|200920414002
[Réseaux EU, EP et éclairage public - Voie commerciale du
19/1109
8
3658052 | 46 580,53
001
001
2051
20172051001|LOGICIEL METIER CIML NET FINA
16H17
200
775200 |
1134240
359040
359040
21578
200521571005
|Mcrotracteur tondeuse John Deer 4 roues motices
échéance de 2012 = 1955,53 |
220605
10
1955429 |
1955439
0,0
0,10
2183
2009218305
|Micro HP dx2400 E2180 + Ecran HP L1908W compt
110609
5
100692 |
100793
10t
ot
soit totalaffecté au compte 1068
3 591,62
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2019,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019, Dès
lors,
il est
proposé
:
-_
d’autoriser
le
comptable
public
à
abonder
le
compte
1068
du
budget
principal
M14
de
Douarnenez
Communauté
d'un
montant
de
3
591,52€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
régulariser
les
comptes
inscrit
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
104-2019
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
Principal
—- DM
n°
3
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
(014
-Atténuation
de
produits
73916
[Prétèv.
au
titre
de
la contibution
RFP
33
650,00
022
-Dépenses
imprévues
022
_|Dépenses
imprêwes
F
3365000
TOTAL
-
TOTAL
Fonctionnement Douarnenez
Communauté
se
voit
prélever
sur
sa
fiscalité
au
titre
du
redressement
des
finances
publiques
un
montant
de
33
650€,
qu’il
y
a lieu
de
prendre
en
dépenses
imprévues.
Budget
Eau
Régie
—
DM
n°
3
INVESTISSEMENT
-DEPENSES
INVESTISSEMENT
-RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
[040
-Opération
d'ordres
[040
-Opérations
d'ordres
28032
Amortissement
Frais
de
recherche
et
de
développement
212,00
281721
Amortissement
terrains
nus
10
000,00
28051
Amortissement
Logiciel
462,99
2817311
|Amortissement
bâtiments
d'exploitation
40
000,00
281721
JAmorlissement
terrains
nus
56,16
2817541
|Amortissement
Réseaux
d'adduction
d'eau
90
000,00
281754
lAmorissement
materiel
industriel
3 549,04
2817561
|Amortissement
Senice
distribution
d'eau
90
000,00
284755
|Amortissement
Outillage
industriel
455,19
[021
-Virement
à
la
section
de
fonctionnement
2817661
|Amortissement
senice
distribution
d'eau
2
384,79
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
192
879,86
TOTAL
7120,14
TOTAL
7.120,14
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
[042
-Opération
d'ordres
[042
-Opérations
d'ordres
6811
[potations
aux
amortissements
des
immobilisations
200
000,00
7811
Reprise
sur
amortissements
des
immobilisations
720,14
1023
-Virement
à
la
section
d'investissement
023
[Virement
à la
section
d'investissement
-
192
879,86
TOTAL
7.120,14
TOTAL
7
120,14
Investissement Un
travail
d’actualisation
de
l’inventaire
a été
effectué
par
le
service
finances
et
le
comptable
public.
En
effet,
il
a
été
constaté
l’absence
d’amortissement
sur
certains
biens
et
du
sur
amortissement
sur
d’autres
biens. Dès
lors,
il
est
proposé
d’annuler
les
sur
amortissements
en
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
7
120,14
€
et
d’inscrire
en
recettes
d’investissement
les
nouveaux
amortissements
à
constater
pour
un
montant
de
200
000
€.
Fonctionnement Il s’agit
de
la contre
partie
des
écritures
saisies
dans
la section
d'investissement.
La
DM
s’équilibre
en
retirant
des
crédits
sur
les comptes
021
et 023.
Budget
Développement
Economique
— DM
n°t
INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
À
INVESTISSEMENT
: RECETTES
ARTICLE
|
MONFANT
ARTICLE
MONTANT
H6 - Emprunts et dettes assimilées
1644
Capitat d'emprunt
6 700,00
1 immobilisations corporels
21632
[Réseaux d'assainissement
6700.00
TOTAË
:
:
Si
TOTAL
Investissement Suite
à la souscription
de
l’emprunt
en
2019,
il y
a lieu
d’actualiser
le montant
de
capital
à rembourser
pour
5 700€.
Les
crédits
sont
pris
sur
une
opération
non
réalisée
cette
année.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il est
proposé
:
-
d'approuver
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
105-2019
Objet
: Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
d'investissement
2020
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Afin
d’assurer,
à
compter
du
!*
janvier
2020,
la
continuité
du
mandatement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2020,
il
est
rappelé
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
receites
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
l'organe
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au début
de
l'exercice précédent.
La
présente
délibération
précise
le montant
et Paffectation
des
crédits
d’investissement
dans
le tableau
ci-dessous
: Budget
Créait
BUDGET
PRINCIPAL
Primitif
2020
2019
(25%)
siens
Immobilisations
incorporelles
28
180,00
7 045,00
Chap
[Subventions d'équipement
versées
311
129,00
77 782,26
SRE
Immobilisations
corporelles
561
610,00
440
402,50
SPÉRS
limmobitisations
en cours
4 634 025,00
1 168 606,25
Budget
Crédit
BUDGET
EAU
REGIE
Primitif
2020
2019
(25%)
REPTS
[immobilisations
incorporelles
164
100,00
41 026,00
Te
Subventions
d'équipement
versées
-
;
EPS
immobilisations
corporelles
264 600,00
B980;0D
sr
Immobilisations
en
cours
990
500,00
247
626,00
Budgot
Crédit
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Primitif
2020
2019
(25%)
PEPLS
limmobilisations
incorparelles
140 000,00
36 000,00
Se
Subventions
d'équipement
versées
-
=
CREPIUS
limmobilisations
corporelles
69 500,00
17 375,00
SRE
limmobilisations en cours
829 880,00
207 470,00
Budget
Crédit
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Primitif
2020
2019
(25%)
PES
immobilisations
incorporelles
-
#
ES
Subventions
d'équipement
versées
-
=
Immobilisations
corporelles
225
500,00
66
375,00
HIER
Immobilisations
en cours
965
101,00
241
275,25
Budget
Crédit
BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Primitif
2020
2019
(25%)
Shen
Immobilisations
incorporelles
:
”
SN
Subventions
d'équipement
versées
100
000,00
25
000,00
SPAS
|immobilisations corporelles
158 000,00
39 500,00
ShEPIS
immobilisations en cours
1 503 219,00
375 804,75
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2019,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il
est
proposé
:
-
d’autoriser
le
Président
à faire
application
des
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
2
abstentions,
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°DE
106-2019
Objet
:Subventions
ULAMIR,
MJC
Centre
social
Ti
An
Dud
—
Convention
Participation
financière-
2019
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
Vu
le
Code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17, Vu
la
loi
du Ler
juillet
1901
relative
aux
associations
à but
non
lucratif,
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
communauté,
Considérant
Le soutien
de
Douarnenez
Communauté
aux
projets
sociaux
de
Ia MJC
Centre
Social
et de
PULAMIR
du
Goyen
pour
l'année
2019,
Il est
donc
proposé
l’adoption
d’une
convention
tripartite
relative
à la participation
financière
au
titre
du
fonctionnement
des
structures
pour
l’année
2019
:
-
Une
convention
tripartite
portant
sur
5 articles,
-
Un
engagement
en
terme
de
bilans
financiers
certifiés
et
de
rapports
d’activité
détaillés
conformément
à l’article
4
de
la convention,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
12
200
€
à 'ULAMIR,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
7 500
€ à la MJC.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
I
est
proposé
de
:
-
de
voter
la
convention
de
participation
avec
la
MJC
et
l’'ULAMIR
dans
le
respect
des
éléments
demandés
et
des
contributions
financières
ci-dessus
précisées
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
107-2019
Objet
: Compétence
Jeunesse
— Convention
d’Objectifs
Annuelle
2020
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
Vu
le Code
général
de
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
aux
associations
à but
non
lucratif,
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
communauté,
Considérant
la prise
de compétence
jeunesse
par
Douarnenez
Communauté
depuis
le
1* janvier
2019,
Considérant
l’extrait
du
registre
des
délibérations
en
date
du
21/11/2019
actant
la
politique
jeunesse
communautaire, Considérant
le suivi
de
différentes
instances
: comité
technique
jeunesse,
commission
jeunesse,
réseau
prévention
et réunions
partenariales
avec
PULAMIR
et
la MJC
Centre
Social,
Considérant
la commission
jeunesse
élargie
en
date
du jeudi
5
décembre
2019
en
présence
des
élus
et
administrateurs
représentants
les
deux
associations,
MJC
Centre
Social
et
ULAMIR
du
Goyen,
Il
est
donc
proposé
en
support
la
rédaction
d’un
document
unique
intitulé
convention
d'objectifs
annuelle
au titre de
l’animation
jeunesse
pour
l’année
2020
:
-
Une
convention
tri
partite
portant
sur
13
articles,
-
Des
objectifs
et des
critères
d'évaluation
dont
4
axes
prioritaires
issus
de
la politique jeunesse
développés
dans
l’article
3 de
la convention,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
34
470
€
à PULAMIR,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
121
034
€ à la MIC.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
IL est
proposé
:
-
de
voter
la
convention
d’objectifs
avec
la
MJC
et
l'ULAMIR
dans
le
respect
des
objectifs
et des
contributions
financières
préalablement
définis. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Monsieur
Gaby
LE
GUELLEC
précise,
qu’en
raison
des
difficultés
actuelles
de
l’'ULAMIR,
il
a
été
décidé
de
passer
une
convention
sur
1 an
au
lieu
de
3 normalement.
Monsieur
Hugues
TUPIN
rajoute
que
ce
temps
court
permettra
également
d’observer
la
pertinence
des
objectifs
et
critères
d’évaluation
de
nos
partenaires.
Délibération
N°DE
108-2019
Objet
:Demande
de
subvention
exceptionnelle
ULAMIR
du
GOYEN
- Année
2019
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
Depuis
plusieurs
mois,
'ULAMIR
du
Goyen
connait
des
difficultés
organisationnelles,
managériales
et
financières.
De
plus,
divers
dysfonctionnements
ont
conduit
l’association
à
accumuler
des
dettes
sociales
et
fiscales.
Afin
d’assurer
un
possible
redémarrage
de
PULAMIR
du
Goyen,
chaque
partenaire
financier
est
sollicité
pour
une
subvention
exceptionnelle
visant
à couvrir
la
somme
de
45
000
€
de
dettes
sociales
et
fiscales,
l’autre
moitié
étant
renégociée
auprès
des
créanciers
et
couvert
par
un
emprunt
de
30
000
€.
Par
conséquent
Douarnenez
communauté
est
sollicitée
pour
le
versement
exceptionnel
d’une
subvention
de
3065
€,
correspondant
à
12,5
%
des
prestations
versées
en
2018.
Ces
dernières
se
sont
en
effet
élevées
à
24
520
€,
au
titre
du
chantier
d’insertion
des
Plomarch
et
de
la
subvention
de
fonctionnement. L’ULAMIR
a
également
sollicité
les
communes
rurales
du
territoire,
pour
un
montant
total
de
15
309€.
En
contrepartie
l’association
s’engage
à
mobiliser
tous
moyens
ou
dispositifs
visant
à
assurer
son
redressement
et
à redéfinir
son
projet
social.
Un
bilan
sera
fait
au
terme
de
2020.
Vu
le
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il
est
proposé
:
-
De
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
3065
€
à
l’'ULAMIR,
imputée
sur
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
par
20
voix
pour
et
1
contre,
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Gaby
LE
GUELLEC
rappelle
qu’à
l’origine
de
cette
subvention
exceptionnelle
une
conférence
des
financeurs
s’est
tenue
fin
novembre,
rassemblant
mairies,
EPCI,
CD29
et
la
CAF.
Il
indique
que
les
6 prochains
mois
seront
déterminants
pour
l’éventuel
redressement
de
l'ULAMIR.
Madame
Florence
CROM
déclare,
qu’à
ce
jour,
toutes
les
structures
ont
délibéré
favorablement
concernant
la
subvention
exceptionnelle.
Elle
souhaite
que
le
financement
de
l’'ULAMIR
soit
mensualisé
pour
éviter
de
fragiliser
leur
trésorerie.
Monsieur
Hugues
TUPIN
dit
qu’au
nom
de
la
solidarité
entre
les
territoires
et
au
nom
de
la
responsabilité
des
collectivités
dans
cette
affaire,
il
faut
assumer
les
conséquences.
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
indique
que
l’'ULAMIR
n’a
pas
augmenté
ses
tarifs
depuis
des
années
alors
que
le
coût
de
la
vie
a,
lui,
augmenté.
Une
revalorisation
est
nécessaire,
Elle
souhaite
également
saluer
le
travail
des
salariés,
en
particulier
celui
de
Madame
Sophie
RENEVOT,
directrice
par
intérim,
qui
se
démène
pour
sauver
l'ULAMIR.
Monsieur
Marc
RAHER
regrette
que
les
communes
n’aient
pas
été
plus
vigilantes
sur
le
suivi
financier
et
la
gouvernance
de
P’'ULAMIR.
Pour
lui,
Douarnenez
Communauté
n’a
pas
vocation
à
subventionner
les
associations
en
difficultés.
Il
a peur
de
créer
un
précédent.
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
répond
que
PULAMIR
a
un
rôle
prépondérant
sur
l'insertion
sur
notre
territoire.
Elle
rajoute
que
le
conseil
communautaire
vote
bien
des
aides
ou
des
baisses
de
loyers
aux
entreprises
alors
pourquoi
pas
aux
associations. Monsieur
Gaby
LE
GUELLEC
s’inquiète
des
financements
croisés.
Madame
Florence
CROM
lui
répond
qu'au
titre
de
l'insertion,
seule
Douarnenez
Communauté
subventionne
l’'ULAMIR.
Elle
rajoute
que
P'ULAMIR
c’est
aussi
12
salariés.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
espère
que
cette
subvention
exceptionnelle
sera
suffisante
pour
relancer
durablement
cette
association.
Délibération
N°DE
109-2019
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: François
CADIC
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le
conseil
communautaire
a
acté
la
mise
en
place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et place
du tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
Ce
tableau
des
emplois
est, dorénavant,
calé
sur
la base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été
présentées
aux
instances
et
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la manière
suivante
:
1- Création
de
la Direction
Stade
aquatique
:
-
Création
d’1
poste
de
directeur
d'établissement
Grade
minimum
: Educateur
des
APS
- Grade
maximum
: Conseiller
principal
des APS.
Ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
non
titulaire
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Création
de
7 postes
d’éducateurs
sportifs
à temps
complet :
Grade
minimum
: Opérateur
des
APS
- Grade
maximum
: Educateur
des
APS
principal
de
1%®
classe. Création
de
2 postes
d’agents
d'accueil
Grade
minimum
: Adjoint
administratif
- Grade
maximum
: Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Création
de
3 postes
d’agents
d’entretien
(dont
un
polyvalent)
Grade
minimum
: Adjoint
technique
- Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe. Création
de 2 postes
de
gestionnaires
techniques
Grade
minimum
: Adjoint
technique
- Grade
maximum
: Agent
de
maîtrise
2- À
la Direction
eau
et assainissement
:
Afin
de
permettre
une
mobilité
interne
répondant
aux
besoins
du
service,
il
est
proposé
de
modifier
exceptionnellement
et temporairement
le grade
cible
du
poste
d’agent
travaux
réseau
eau
potable.
Transformation
du
poste
d’agent
travaux
réseau
eau
potable
: modification
du
grade
cible
Grade
minimum
: Adjoint
technique,
grade
maximum
: Agent
de
maîtrise.
Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l'avis
de
la Commission
du
personnel
du
18
novembre
2019,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
#8
novembre
2019,
Vu
L'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il est
proposé
:
-
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
ler
janvier
2020,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
Punanimité,
moins
2
abstentions,
les
dispositions
proposées. Madame
Marie-Pierre
BARIOU
précise
que
certains
des
postes
existent
déjà
mais
à
la
Ville
de
Douarnenez
et
seront
transférés.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
pourquoi
seulement
7
postes
sur
9
sont
transférés.
Monsieur
François
CADIC
lui
répond
que
les
2 autres
postes
n’étaient
pas
uniquement
affectés
à la
piscine.
Monsieur
Hugues
TUPIN
regrette
que
le
transfert
de
personnel
ne
soit
pas
total,
il
ne
comprend
pas
pourquoi
la
Ville
de
Douarnenez
conserve
à chaque
transfert
du
personnel.
Les
coûts
explosent.
Délibération
N°DE
110-2019
Objet
: Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Rapporteur
: François
CADIC
Par
délibération
du
13
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
a
validé
une
délibération
mettant
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
suite
à
un
échange
sur
les
principes
d’attribution
de
régime
indemnitaire.
Cette
délibération
a mis
en
place
le
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
pour
lesquels
les
textes
étaient
déjà
parus
et
a redéfini
les
modalités
d’attribution
pour
les
autres
cadres
d'emploi.
La
création
du
stade
aquatique
va
entrainer
la
création
de
postes
de
la
filière
sportive.
Or,
à
ce
jour,
même
si
les
principes
de
rémunération
des
différents
postes
ont
bien
été
établis
en
comité
technique,
la
délibération
du
13
décembre
2018
modifiée
ne
prévoit
pas
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
sportive.
Il
est
donc
proposé
de
rajouter
les
modifications
suivantes
à
la
délibération
susmentionnée
afin
d'intégrer
les
cadres
d’emplois
de
la
filière
sportive
:
1-
modification
de
la
liste
des
cadres
d’emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
I-C-
Ajout
dans
le tableau
:
-
des
cadres
d’emplois
des
animateurs
et
des
éducateurs
des
APS
sous
le
cadre
d’emplois
des
rédacteurs,
-
des
cadres
d’emplois
des
adjoints
d'animation
et
des
opérateurs
des
APS
sous
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs.
I1-
Ajout
d’un
point
E
pour
fixer
le
régime
indemnitaire
des
conseillers
des
APS
E
-—
Le
cadre
d’emplois
des
Conseillers
des
APS
1-
Indemnité
de
sujétions
des
conseillers
d’éducation
populaire
et
de
jeunesse
Les
fonctionnaires
du
cadre
d’emplois
des
conseillers
des
APS
perçoivent
une
indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves.
Cadre
d'emplois
: conseillers
des
APS
Taux : Montant
annuel
de
référence
au
1“ juillet
2019
: 5870€
Conditions
: versement
de
88.07%
du
taux
maximum
Personnels
concernés :
Agents
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires
du
cadre
d’emplois.
2-
Complément
annuel
de
sujétions
Dans
un
souci
d’équité
entre
les
agents
de
la
collectivité,
le
RIFSEEP
n'étant
pas
applicable
au
cadre
d'emplois
des
conseillers
des
APS,
il
est
proposé
de
permettre
à
ces
agents
de
percevoir
un
complément
de
sujétions
annuel
correspondant
à une
part
optionnelle
individuelle
qui
tient
compte
de
lPengagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Ce
complément
de
sujétions
serait
affecté
selon
les
critères
définis
pour
le
CIA.
Cadre
d'emplois
: conseillers
des
APS Taux: L’indemnité
de
sujétions
des
conseillers
d'éducation
populaire
et
de jeunesse
n'étant
pas
attribuée
à
100%
pour
le
régime
indemnitaire
mensuel,
le
complément
peut
être
pris
dans
la
limite
des
taux
maximum
de
la même
prime.
Montant
maximum
de
700€
annuel
Personnels
concernés
:
Agents
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires
du
cadre
d’emplois.
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
18
novembre
2019,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
du
personnel
du
18
novembre
2019,
Vu
L'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il est
proposé
:
-
De
modifier
la
délibération
du
13
décembre
2018
avec
les
modifications
détaillées
ci-
dessus,
-
De
dire
que
la
version
consolidée
de
la
délibération
du
13
décembre
2018
est
jointe
en
annexe
à cette
nouvelle
délibération,
-
D'’appliquer
le régime
indemnitaire
proposé
ci-dessus
à compter
du
1er janvier
2020,
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
111-2019
Objet
: Contrat
de
prévoyance
— révision
de
la
participation
employeur
Rapporteur
: François
CADIC
Depuis
le
décret
n°2011-1474
paru
le
10
novembre
2011
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
à des
contrats
d'assurances
destinés
à couvrir
le
risque
santé
et/ou
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents.
En
avril
2016,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
afin
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG29
afin
de
couvrir
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1%
juillet
2016.
La
participation
de
la
collectivité
avait
été
fixée
à 8€
par
mois
et par
agent
par
délibération
n°14-2016
du
25
février
2016.
Le
contrat
proposé
par
le
CDG29
prenant
fin
au
31
décembre
2018,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
et un
changement
d’assureur
statutaire
s’est
effectué
au
1‘ janvier
2019.
C’est
SOFAXIS
qui
a
été
retenu.
Il
est
proposé
de
revoir
la
participation
de
la
collectivité
pour
les
agents
adhérant
au
contrat
groupe
couvrant
le risque
prévoyance
(maintien
de
salaire)
de
SOFAXIS
et de
fixer
cette
participation
à
10
€
par
mois
et
par
agent,
soit
une
aide
de
120
€
par
agent
par
an
(au
lieu
de
96€
jusqu’à
présent)
à
compter
du
1% janvier
2020.
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
18
novembre
2019,
Vu
avis
favorable
de
la Commission
du
personnel
du
18
novembre
2019,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il est
proposé
:
-
De
fixer
le
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
à
la
cotisation
des
agents
adhérant
à
l’offre
du
contrat
groupe
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance
à 10
€ par
agent
et par
mois,
-
De
dire
que
cette
participation
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et responsable,
-
De
dire
que
cette
participation
concerne
les
agents
titulaires,
stagiaires
et non-titulaires,
-
De
dire
que
cette
participation
sera
appliquée
à partir
du
1er janvier
2020,
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
112-2019
Objet
: CNAS
— accès
pour
les
agents
retraités
Rapporteur
: François
CADIC
Le
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
est
un
organisme
national
qui
a
pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
Il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèque
réduction,)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
attentes. Le
conseil
communautaire
de
Douarnenez
Communauté,
par
délibération
34-2016,
lors
de
sa
séance
du
28
avril
2016,
a
décidé
l’adhésion
de
la
collectivité
au
CNAS
à
compter
du
ler
septembre
2016,
l’attribution
de
cette
aide
sociale
se
faisant
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels
de
plus
d’un
an.
Les
agents
retraités,
exclus
de
fait
du
dispositif,
ont
exprimé
le
souhait
de
pouvoir
maintenir
l’accès
à
cette
offre
sociale
en
versant
eux-mêmes
le
coût
de
l'adhésion.
Le
CNAS
permet,
en
effet,
aux
collectivités
d’adhérer
pour
les
agents
partant
à la
retraite.
Au
titre
de
l’année
2020,
le
coût
de
l’adhésion
est
fixé
à
136€
par
agent
retraité.
Comme
cette
demande
n’entraine
aucun
surcoût
financier,
Il
est
proposé
de
maintenir
l’attribution
du
CNAS
pour
les
agents
retraités
qui
le
souhaitent.
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
18
novembre
2019,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
du
personnel
du
18
novembre
2019,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
IL est proposé
:
=
De
permettre
l'attribution
du
CNAS
pour
les
agents
retraités
qui
le souhaitent,
-
De
dire
que
la
direction
des
Ressources
humaines
demandera
aux
agents
retraités
de
Pannée
et
aux
agents
retraités
toujours
inscrits
au
CNAS,
chaque
année,
par
questionnaire
adressé
par
courrier
au
cours
du
mois
de
décembre,
d’exprimer
leur
souhait
quant
au
maintien
de
l’adhésion,
=
De
dire
que
les
agents
retraités
qui
souhaitent
conserver
l'accès
au
CNAS
devront
s’acquitter
auprès
de
Douarnenez
Communauté
du
montant
de
l’adhésion
annuelle,
-
De
dire
que
les
agents
retraités
qui
souhaitent
maintenir
leur
adhésion
devront
respecter
les
délais
pour
retourner
le questionnaire
et le montant
de
leur
adhésion,
-
De
dire
que
lattribution
du
CNAS
pour
les
agents
retraités
devra
être
renouvelée
tous
les
ans
à
la
demande
des
agents,
à
défaut
d’être
définitivement
interrompue,
=
De
dire
que
les
agents
retraités
qui
souhaitent
maintenir
leur
adhésion
devront
s’assurer
de
la
mise
à
jour
de
leurs
coordonnées
auprès
de
la
Direction
des
ressources
humaines
qui
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
non
réponse
des
agents
retraités
dans
les
délais.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
113-2019
Objet:
Accès
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG29
-
Actualisation
de
la
«convention-cadre
»
Rapporteur
: François
CADIC
Au
fil
des
réformes,
les
missions
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
se
sont
développées
et
élargies
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
exprimés
par
les
collectivités,
dans
des
domaines
variés
tels
que
l'informatique,
l'assistance
juridique,
la santé,
etc.
Ces
évolutions
rendent
nécessaires
une
adaptation
de
la
«
convention-cadre
»
précisant
les
modalités
d’accès
aux
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion.
Les
modifications
apportées
à
ce
document,
sont
destinées
à simplifier
les
relations
contractuelles
et
n’entrainent
aucune
modification
des
conditions
financières
en vigueur.
Cette
convention
fixe
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
et renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et
aux
tarifs
propres
à chaque
prestation,
fixés
annuellement
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG29.
Le
Président
invite
l’assemblée
à adopter
la « convention-cadre
» proposée
par
le CDG29.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
{1
décembre
2019,
I
est
proposé
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
« convention-cadre
»
d’accès
et
d’utilisation
des
services
facultatifs
proposés
par
le Centre
de
gestion
du
Finistère,
-
D'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
114-2019
Objet
: Désignation
des
dimanches
travaillés
pour
l’année
2020
Rapporteur
: Marc
RAHER
En
application
des
dispositions
de
la
loi
2015-990
du
06
août
2015
«
pour
la
croissance,
Pactivité
et
légalité
des
chances
économiques
»
dite
loi
Macron,
l’avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la ville
sollicitante
est
membre,
est
requis
avant
toute
décision
définitive
et prise
d’arrêté
pour
La désignation
des
dimanches
travaillés.
La
commission
d'animation
locale
et communication
de
la commune
de
Douarnenez
propose
les
dates
suivantes
pour
l’année
2020 :
-
Le
dimanche
07 juin
-
Les
dimanches
12,
19
et 26 juillet
-
Les
dimanches
02,
09,
16,
23
et 30
août
-
Le
dimanche
20
décembre,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il est proposé
:
D'émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
des
commerces
les
dimanches
sur
les
dates
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
par
19
voix
pour
et
2
contre,
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
DE
115-2019
Objet
:Programmation
Logements
Locatifs
Sociaux
2020
(LLS)
(Orientations
1 et
3
du
PLH)
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
Programme
Local
de
[Habitat
(PLH),
engagé
pour
la
période
2019-2025,
a notamment
défini
des
objectifs
en
matière
de
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le
territoire.
Aussi,
le
PLH
fixe
un
objectif
de
production
moyen
annuel
de
16
logements
locatifs
sociaux,
avec
une
répartition
de
50%
de
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
et
50%
de
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
tel
que
convenu
avec
le
délégataire
des
aides
à la
pierre
(Conseil
Départemental
29).
Le
PLH
engage
un
soutien
financier
communautaire
réservé
aux
opérations
de
démolition-
reconstruction
ou
acquisition-réhabilitation
(action
3.2)
ou
opérations
de
bail
à
réhabilitation
(action
1.5)
visant
à produire
de
l’habitat
public.
La
participation
financière
communautaire
est
de
6
000
€
par
logement,
dans
la
limite
de
cinq
logements
par
an
et
par
action.
La
programmation
recensée
et
projetée
pour
2020
est
caractérisée
par
2
opérations
neuves
situées
sur
la
Commune
de
Poullan
sur
mer
au
lieu-dit
Park
ar
Leur,
Une
première
opération
est
caractérisée
par
la
production
de
2
logements
locatifs
sociaux
(1
PLUS
et
1 PLAI)
et
une
seconde
opération
concerne
la
production
de
2
PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession),
soit
un
total
de
4
logements.
Au
regard
de
la
nature
des
opérations,
la
participation
financière
communautaire
n’est pas
requise
pour
la
programmation
2020.
La
programmation
2020
sera
confirmée
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
délégataire
des
aides
à
la
pierre.
La
programmation
2020
est
composée
de
la
manière
suivante
:
Nature
des
Nature
de
l'opération
financements
8
|
EE
È
Adresse
Maire
ire
Acquisition
À
È
,
“à
Q
à
d'ouvrage
|
logts
um
ls
|<
Rs
Réhab
«
È
$
9
À
à
É
à
Démolition
|X
|
&|
à
A
Reconstr
Poullan | Park
ar
|Dz
sur
mer
|Leur
Habitat
ND
nm
ee
D
Q
Poullan
|Park
ar | Dz
sur
mer
|Leur
Habitat
Total
4
1
1
2
|
4
0
0
0
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il
est
proposé
:
-
De
valider
la
programmation
des
logements
locatifs
sociaux
telle
que
présentée
ci-
dessus
au
titre
de
l’exercice
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
116-2019
Objet
: Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
«
Au
vu
et
au
su
du
contrat
»
Réhabilitation
du
quartier
de
Bréhuel
à Douarnenez
- 2019
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
l’article
L
5111-4
et les
articles
L
5214-I
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
prêt
N°
98705
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
D’HLM
DOUARNENEZ
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
Douarnenez
Communauté
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
3226
000
euros
souscrit
par
DOUARNENEZ
HABITAT,
ci-après
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
103847
constitué
de
3
lignes
de prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Ce
prêt
constitué
de 3
lignes
de
prêt
est destiné
à la réhabilitation
du
quartier
de
Bréhuel
à Douarnenez.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
prêt
1
Ligne
de
prêt
:
PAM
ECO
PRET
Montant
:
1 448
000
euros
Durée
totale
de
la
ligne
de
prêt
: |
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: |
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
-
0,25% Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0%
Typologie
GISSLER
1A Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:
si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est stockée
sous forme
d'intérêts
différés.
Profil
d’amortissement
:
Modalité
de
révision
:
« Double
révisabilité
limitée
»
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
0%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d’effet
du
contrat
de
Prêt
en
cas
de variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À.
Ligne
du
prêt
2
Ligne
de
prêt
:
PAM
Taux
Fixe
Complémentaire
à PECO
PRET
Montant
:
1250
000
euros
Durée
totale
de
la
ligne
de
prêt:
|
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index :
Taux
fixe
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: |
0,86%
limite
de
validité
du
taux:
31/10/2019
—
Actualisation
au
1/11/2019.
Typologie
GISSLER
1A
Profil
d’amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Taux
de
des
échéances
:
progressivité
0%
(actualisable
à l’émission
et à la date
d’effet
du
contrat
de Prêt).
Révision
du
taux
de progressivité
à chaque
échéance. Ligne
du
prêt
3
Ligne
de
prêt
:
PAM
Taux
Fixe
Réhabilitation
du
parc
social
Montant
:
528
000
euros
Durée
totale
de
la
ligne
de
prêt
:
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Taux
fixe
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
0,99%
limite
de
validité
du
taux
:31/10/2019
—
Actualisation
au
1/11/2019.
Typologie
GISSLER
1A
Profil
d’amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
0%
(actualisable
à l’émission
et
à
la
date
d’effet
du
contrat
de
Prêt). Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance.
Article
2
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DOUARNENEZ
HABITAT
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à DOUARNENEZ
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Après
examen
en
commission
finances
du
11
décembre
2019,
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il
est
proposé
:
-
D’adopter
la
délibération
suivant
les
dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
1
abstention,
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Marc
RAHER
rappelle,
qu’en
cas
de
défaut
de
paiement,
Douarnenez
Communauté
sera
amenée
à
payer
les
dettes
de
DZ
Habitat,
Madame
Dominique
TILLIER,
Présidente
de
DZ
Habitat,
répond,
qu’à
ce
jour,
il
n’y
a jamais
eu
de
soucis
et
que
les
valeurs
patrimoniales
dépassent
les
16
millions
d’emprunts
garantis.
Monsieur
Marc
RAHER
répond
qu'avec
les
projets
en
cours
c’est
30
millions
qu’il
faudra
garantir,
Monsieur
Thomas
MEYER
déclare
que,
ce
qui
le
dérange,
c’est
le
devenir
de
Dz
Habitat
et
son
poids
dans
un
avenir
proche.
Madame
Dominique
TILLIER
déclare
que
la
loi
ELAN
a mis
la
« pagaille
» et
qu’elle
ne
sait
pas
ce
que
Dz
Habitat
deviendra
mais
qu’il
faut
parier
pour
l’avenir,
elle
dit
qu’elle
reste
motivée.
Quoi
qu’il
arrive,
le
patrimoine
sera
géré.
Délibération
N°DE
117-2019
Objet
:Autorisation
au
Président
de
signer
l’acte
authentique
de
constitution
de
servitude
au
profit
de
GrDF
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
La
Société
GrDF
et
Douarnenez
Communauté
ont
signé
le
13
mai
2019
une
convention
de
servitudes
sous
seing
privé,
relative
à
l’implantation
d’une
canalisation
de
gaz
et
tous
ses
accessoires,
sur
les parcelles
cadastrées
section
AP
numéros
237,
248
et
252
à
Douarnenez
(Secteur
de
Bréhuel
-
Kertouarnec)
et propriétés
de
la collectivité.
Ladite
convention
de
servitudes
doit
être
régularisée
et publiée
par
acte
authentique
devant
Notaire,
les
frais
dudit
acte
étant
à la charge
de
GrDF.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
En
conséquence,
il est
proposé
:
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
la
publication
de
l’acte
de
constitution
de
servitude.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
118-2019
Objet
: Aide
à l'installation
des
agriculteurs
— Modification
du
dispositif
Rapporteur
: Marc
RAHER
Afin
de
contribuer
à
maintenir
le
poids
et
le
dynamisme
du
secteur
de
l’agriculture
sur
le
territoire,
Douarnenez
Communauté
a mis
en
place
une
aide
à Pinstallation
des
exploitants
agricoles
sur
le
Pays
de
Douarnenez.
Cette
aide
prend
la forme
d’une
subvention
forfaitaire
de
2000
€,
constituant
une
aide
de minimis
prévue
par
le règlement
(CE)
n°1408/2013
du
18
décembre
2013.
Les
modalités
d’application
et les
conditions
de
recevabilité
de
cette
aide
ont
été
approuvées
par
deux
délibérations
du
24
mars
2016
et du
16
novembre
2017.
Ces
conditions
actuelles
sont
les
suivantes
:
-
le siège
social
de
l’exploitation
est implanté
sur
l’une
des
communes
du
Pays
de
Douarnenez,
-
le
créateur
ou
le
repreneur
est
cotisant
à
la
mutualité
sociale
agricole
(à
titre
principal
ou
secondaire),
-
la réalisation
par
le demandeur
du parcours
à l'installation
-
l’aide
est
octroyée
à
des
entreprises
agricoles
(rattachées
à
un
numéro
SIREN),
et
non
aux
associés
de
l’exploitation,
à exception
des
GAEC
totaux,
-
le
respect
du
plafond
individuel
d’aide
par
entreprise
(montant
d’aide
en
subvention
équivalente
de
15
000
€
maximum
sur
trois
exercices
fiscaux
pour
les
aides
de
minimis
agricoles)
sur
la
base
des
informations
renseignées
par
le
demandeur
sur
une
attestation
des
aides
de
minimis
qu’il
a perçues
ou
qu’il
va
percevoir,
-
la demande
doit
être présentée
dans
les 24
mois
qui
suivent
la date
effective
de
l’installation,
-
l’aide
est valable
uniquement
lors de
la
lère
installation.
Le
dispositif en
vigueur
actuellement
correspond
davantage
à une
aide
à l’exploitation
qu’à
une
aide
à
Pagriculteur,
En
effet
le régime
actuel
précise
que
« l'aide
est octroyée
à des
entreprises
agricoles
(rattachées
à
un
numéro
SIREN),
et
non
aux
associés
de
l'exploitation,
à
l'exception
des
GAEC
fotaux
».
Il
est
proposé
qu’au
même
titre
que
la
Dotation
Jeunes
Agriculteurs,
aide
d’Etat
à
l'installation,
la
subvention
de
Douarnenez
Communauté
soit,
comme
son
nom
l’indique,
un
soutien
à l’agriculteur
qui
s’installe
et
ce
sans
distinction
de
la
structure
juridique
de
l’exploitation
à
laquelle
il
pourrait
s’associer.
Ainsi
la formulation
ci-dessus
mentionnée
serait
supprimée.
Il est
également
proposé
d’ajouter
une
condition
particulière
d’attribution
de
l’aide
communautaire
au
regard
des
enjeux
environnementaux
et de
la qualité
de
l’eau.
Ainsi
il est
proposé
que
dans
les
communes
ou
parties
de
communes
concernées
par
le
plan
de
lutte
contre
les
algues
vertes
(PAV),
le
créateur
ou
le
repreneur
s’engage
à
réaliser
un
diagnostic
agroenvironnemental
de
l’exploitation.
11 devra
alors
se
rapprocher
de
l’'EPAB
(Etablissement
public
de
gestion
et
d’aménagement
de
la
baie
de
Douarnenez)
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
individuel. Dans
les
autres
communes
ou
parties
de
communes,
le
créateur
ou
le
repreneur
s’engage
à satisfaire
aux
objectifs
définis
dans
les
SAGE
de
la Baie
de
Douarnenez
et Ouest
Cornouaille,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
5 novembre
2019, Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il
est
proposé
:
=
de
modifier
le
dispositif
d’aide
à
linstallation
des
agriculteurs
de
Douarnenez
Communauté
selon
les
modalités
susmentionnées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
dispositions
proposées. Monsieur
Yves
TYMEN
souligne
qu’il
faut
être
vigilant
sur
le
calcul
des
aides,
qui
sont
plafonnées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
si
Dz
Communauté
peut
aider
les
artisans
pêcheurs.
Monsieur
Christophe
PODEVIN,
directeur
du
Pôle
aménagement
et
développement,
répond
que
la
Région
l’a
informé
qu’il
n’y
a pas
d’aides
possibles
mais
qu’elle
se
penchera
sur
la
question
durant
le
1°
semestre
2020.
Sachant
qu’il
s’agit
d’un
milieu
régi
par
la
concurrence
européenne,
c’est
incertain.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
les
aides
européennes
vont
aux
grosses
entreprises
pas
aux
petits
pêcheurs.
Monsieur
Philippe
PAUL
déclare
qu'avec
le
BREXIT,
il
y
a
bien
des
aides
mais
pour
la
cessation
d’activités. Délibération
N°DE
119-2019
Objet
:Equipements
vélo
—
Douarnenez
Communauté
- Demandes
de
subvention
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
des
stratégies
intégrées
des
10
destinations
touristiques
de
Bretagne,
le
Conseil
Régional
a
mis
en
place
pour
la
période
2019-2021,
un
dispositif
visant
à
accompagner
les
projets
partagés,
coordonnés
à l’échelle
de
la
destination
et
au
profit
des
différents
territoires
et
acteurs
la
composant.
La
stratégie
de
développement
touristique
pour
la
Cornouaille
adoptée
en
2018
a notamment
identifié
comme
action
« l’amélioration
de
la
qualité
d’accueil
de
la
clientèle
pratiquant
l’itinérance
à vélo
»,
avec
notamment
pour
ambition
une
amélioration
des
services
apportés
aux
pratiquants
et
une
cohérence
d’équipements
de
services
Le
long
des
itinéraires
cyclables
structurants
de
Cornouaille.
Une
partie
de
l’enveloppe
régionale
attribuée
à
la
destination
Quimper
Cornouaille
a
donc
été
affectée
à
cette
action
au
titre
du
Volet
3
intitulé
«
Déploiement
des
actions
partagées
sur
la
stratégie
intégrée
(actions
d’investissement
et
études
préalables)
».
Au
regard
du
schéma
directeur
vélo
Ouest
Cornouaille
et
du
cahier
des
charges
technique
élaboré
selon
les
recommandations
de
la
FF3V,
Douarnenez
Communauté
a proposé
un
projet
d'équipements
vélo
sur
son
territoire
consistant
à
mailler
les
axes
structurants
de
3
aires
d’arrêt
principales,
1 aire
d’arrêt
secondaire
et
7 haltes-repos,
et
de
jalonnement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le
suivant
:
Montant
Montant
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(EHT)
Signalisation
directionnelle
—
à
DétériénezPonfdergat
4400
Région
Bretagne
(40
%)
13
152,74
Centre-ville,
Office
de
Tourisme
-
Stationnement
longue
durée
(box)
4500
CD29
(40%)
13
152,74
Aire
principale
Tréboul,
Gare
7
687,92
0
Aire
principale
Port
Rhu
7
687,92
Dz
Co
(20%)
FETE
Aire
principale
Bourg
de
Poullan/Mer
957,76
Halte-repos
Pouldergat
957,76
Halte-repos
Allée
couverte
Lesconil
2 230,16
Halte-repos
Lanévry
2
230,16
Halte-repos
Le
Rheun
2230,16
TOTAL
DEPENSES
32
881,14
| TOTAL
RECETTES
32
881,14 Douarnenez
Communauté
doit
solliciter
les
cofinancements
sus
indiqués
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et du
Conseil
Départemental
du
Finistère,
étant
entendu
une
prise
en
charge
systématique
par
l’autofinancement
en
cas
de
financements
externes
inférieurs
au prévisionnel.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Tourisme
du
4
décembre
2019,
Va
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
IL est
proposé
:
-
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
une
subvention
à
hauteur
de
40%
pour
le
projet
touristique
d’
«Equipements
Vélo
en
Pays
de
Douarnenez
»
au
titre
de
«Accompagnement
2019-2021
en
faveur
des
10
Destinations
touristiques
de
Bretagne
—
Volet
3
: Déploiement
des
actions
partagées
de
la stratégie
intégrée
»
-
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
une
subvention
à
hauteur
de
40%
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°DE
120-2019
Objet
: Entrepôt
logistique
de
Lannugat
— Détermination
du
loyer
Rapporteur
: Marc
RAHER
Douarnenez
Communauté,
par
délibération
du
8
février
2018,
a décidé
la construction
d’un
bâtiment
à
vocation
logistique
sur
la zone
industrielle
de
Lannugat
à Douarnenez
; bâtiment
dédié
aux
activités
de
stockage
et
de
conditionnement
de
la
société
EOLANE
voisine,
contrainte
de
déménager
suite
à
la
vente
du
bâtiment
dénommé
T3
à la société
FRANPAC,
Après
consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre,
obtention
du
permis
de
construire
(arrêté
du
26
décembre
2018)
et consultation
des
entreprises,
les travaux
de
construction
ont
débuté
en mars
2019.
Ce
bâtiment
industriel
à vocation
logistique
représente
une
surface
de
plancher
de
2
569
m?
construit
par
Douarnenez
Communauté
sur
la
parcelle
référencée
AY
n°204
d’une
superficie
de
4
494
m?
et
acquise
auprès
de
l’AFUL.
Le
coût
de
l’opération
s'élève
à
1 470
000
€ HT.
Douarnenez
Communauté
et la société
EOLANE
ont
convenu
que
la
location
du
bâtiment
serait
régie
selon
les modalités
d’un
bail
commercial.
Au
regard
du
coût
de
l’opération,
de
la
durée
d’amortissement
du
bâtiment,
de
l'emprunt
contracté
pour
sa
réalisation,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il est
proposé
:
-
de
louer
Pentrepôt
logistique
de
Lannugat
à
la
société
EOLANE
au
prix
mensuel
de
9 300
EHT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées, Monsieur
Marc
RAHER
indique
que
les
services
sont
à
la
recherche
de
terrains
pour
permettre
lPinstallation
d'entreprises.
Il n’y
a plus
de terrains
disponibles.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
des
nouvelles
de
l’entreprise
EOLANE
qui
devait
fermer
des
lignes
sur
le site de
Douarnenez
il y a quelques
mois.
Monsieur
Philippe
PAUL
répond
que
les
lignes
restent
à
Douarnenez,
même
si
Airbus
travaille
également
avec
une
autre
entreprise
à l’étranger
dont
les coûts
de personnel
sont
moindres.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
qu'EOLANE
travaille
à
80%
pour
Airbus
ce
qui
la
fragilise
alors
qu’elle
a
du
personnel
compétent.
Il
souhaite
un
développement
commercial.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
indique
que
la
communauté
ne
peut
pas
piloter
la
stratégie
de
la
société,
mais
que
Dz
communauté
est dans
son
rôle
en
faisant
de
l’immobilier
d’entreprise. Monsieur
Philippe
PAUL
répond
qu’il
faut
investir
pour
être
polyvalent.
Monsieur
Marc
RAHER
rajoute
que
ces
entreprises
préfèrent
être
locataires
et
investir
dans
l’outil
de
production.
Délibération
N°DE
121-2019
Objet
: Tarifs
voirie
2020
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Douarnenez
Communauté
au
travers
de
sa
compétence
voirie
intervient
pour
des
prestations
en
régie
(investissements
communes,
Douarnenez
Habitat.)
qui
impliquent
une
facturation
des
coûts
horaires
de
personnel
et
du
matériel
communautaire.
L’index
TPO8
pour
travaux
routiers
hors
enrobés
auquel
le
tarif
voirie
peut
se
référer
a augmenté
cette
année
de
1,19
%
d’après
le
dernier
indice
connu
de
juin
2019.
Il
est
proposé
d’augmenter
de
1,2
%
les
tarifs
de
main
d’œuvre
et
du
matériel
de
voirie
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous,
la
tarification
pour
les
prêts
de
panneaux
de
signalisation,
badges
et
jetons
de
consignes
restent
inchangés.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
voirie
du
18
novembre
2019,
Vu
lavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il est
proposé : - _
d’adopter
les
tarifs
suivants
:
TARIFS
DE
VOIRIE
2020
2019
2020
Main
d'œuvre
Main d'œuvre
heure
[|
2821€|
28,55€
Matériel Brise
béton
jour
11,87
€
12,01
€
Bétonnière
jour
32,05
€
32,43
€
Camion
heure
19,41
€
19,64
€
Chariot
élévateur
(Manuscopique)
heure
27,92:€
28,26
€
Compresseur
heure
21,90
€
22,16
€
Compacteur
(Boomag)
jour
62,97
€
63,73
€
Epareuse
heure
24,19
€
24,48
€
Fourgon
heure
9,77
€
9,89
€
Groupe
électrogène
heure
24,91
€
25,21
€
Nettoyeur
haute
pression
jour
116,58
€
117,98
€
Machine
à tracer
heure
16,80
€
17,00
€
Perforateur
pneumatique
jour
14,57
€
14,74
€
Bi-répandeur
heure
36,64
€
37,08
€
Saleuse
jour
35,07
€
35,49
€
Tractopelle
heure
27,92
€
28,26
€
Tracteur
heure
27,92
€
28,26
€
Pelle
sur
pneus
heure
35,75
€
36,18
€
Balayeuse
mécanique
heure
10,22
€
10,34
€
Balayeuse
aspiratrice
heure
25,79
€
26,10
€
Prêt
de
panneaux
de
signalisation,
badges
et
jetons
de
consigne
Caution
pour
prêt
de panneaux
mobile
unité
50,00
€
50,00
€
Caution
pour
prêt
de
sac
de
lestage
unité
15,00
€
15,00
€
Mise
en
place
des
panneaux
par
les
services
de
DzCo
forfait
64,05
€
64,05
€
Vente/renouvellement
badge
unité
10,00
€
10,00
€
Caution
badge
temporaire
unité
10,00
€
10,00
€
Vente/renouvellement
jeton
consigne
unité
6,00
€
6,00
€
Caution
prêt jeton
consigne
temporaire
unité
6,00
€
6,00
€ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées, Délibération
N°DE
122-2019
Objet
: Redevance
Ordures
Ménagères
- Tarifs
2020
Rapporteur
: Florence
CROM
Vu
les
prévisions
budgétaires
2020
avec
notamment
une
augmentation
des
charges
à
caractère
général
:
-
Augmentation
des
coûts
d’incinération
des
déchets
de
3.5
%
soit +
27
000
€
-
Augmentation
des
coûts
de
traitement
du
bois
collectés
en
déchèterie
de
+
de
50
%
soit
+
20000
€.
et
de
la
baisse
des
recettes
de
revente
des
matériaux
(journaux,
cartons)
liés
à
l’effondrement
des
cours:
-60
000
€
Dans
lPobjectif
d’équilibrer
le
budget,
il
est
proposé
pour
2020
de
d’augmenter
les
tarifs
sur
l’ensemble
des
catégories
de
redevables
sur
le territoire
conformément
à la grille
ci-après.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement
/ Déchets
du
25
novembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
IL est
proposé
:
-
d'adopter
les
tarifs
suivants
:
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
ANNEE
2020
MENAGES
POULLAN,
DOUARNENEZ
POULDERGAT, LE
JUCH,
KERLAZ
tarif
2019
|
tarif
2020 |
tarif
2019 |
tarif
2020
i
personne
155€
163
€
144€
152€
2
personnes
173€
182
€
161€
170€
Foyer
3 personnes
193
€
203
€
181€
191€
4personnes
209€
220€
157
€
208€
5 personnes
et
plus
224€
236€
212€
224€
DECHETS
ASSIMILES
AUX
MENAGES:
POULLAN,
DOUARNENEZ
POULDERGAT, LE
JUCH,
KE:
Z
tarif
2019
|
tarif
2020 |
tarif
2019 |
tarif
2020
Commerces
et
activités
Forfait
1
155€
163€
144€
152€
Commerces
et
activités
Forfait
2
224€
236€
209
€
221€
Commerces
et
activités
Forfait
3
376€
395
€
349€
368€
Gros
producteurs
avec
coefficient
de
base
K
4042
€
4 264€
3468€
3659€
internats
227€
2386€
2112€
2226€
Location
gîte
ou
assimilé
105€
111€
105
€
111€
Location
chambre
d'hôte
29€
31€
29€
31€
Port
de
plaisance
par
emplacement
8€
8,50€
/
/
Camping
par
emplacement
15,50€
16,50
€
15,50
€
16,50
€
Résidences
de
vacances
par
appartement
224€
236€
Î
/
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
par
emplacement
91€
96€
Î
/
Association
avec
salarié(s)
= tarif
foyer
(exemple
: association
avec
2 salariés
= tarif
2 personnes) C
TARIFS
DIVERS
|
5 communes
DEPOTS
tarif
2019 |
tarif
2020
Divers
encombrants
à la déchèterie
- par
m3-
33€
35€
Gravats
-
par
m3-
1er
m3
gratuit
pour
particulier
22€
23€
Déchets
verts
déposés
par
professionnels
et
collectivités
- par
m3-
8€
8,50€
Enlèvement
dépôts
sauvages
60€
65€
Enlèvement
d'encombrants
à domicile Forfait
déplacement
12€
13€
Encombrants
(matelas,
électroménagers,
canapé
….)
- à
l'unité
-
6€
6€
Divers
encombrants-
par
m3-
12€
13€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Madame
Florence
CROM
évoque
les
faibles
coûts
de
reprise
des
matériaux
en
déchèterie
qui
affectent,
entre
autres,
le
budget.
La
convergence
des
tarifs
est
reculée.
Le
budget
va
devenir
structurellement
déficitaire.
Monsieur
Thomas
MEYER
répond
qu’il
faut
limiter
l’accès
aux
déchèteries
aux
usagers
hors
du
territoire
pour
réduire
les
apports
à traiter.
Elle
lui
répond
que
les
travaux,
dont
la
mise
en
place
d’un
contrôle
d’accès,
sont
prévus
en
2020.
Madame
Florence
CROM
déclare
que
la
fusion
des
différents
syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères
devrait
réduire
les
coûts
de
traitement
mais,
en
attendant,
il
y
a
des
mises
aux
normes
à
faire
sur
l’incinérateur
de
Concarneau,
ce
qui
va
coûter
extrêmement
cher
au
VALCOR.
Monsieur
Hugues
TUPIN
indique
que
le
budget
doit
s’équilibrer
puisque
nous
sommes
sur
une
redevance
et
non
une
taxe
mais
que
les
marges
de
manœuvre
sont
réduites
d’autant
que
la
collecte
des
bio-déchets
arrive
et
qu’elle
sera
couteuse.
Délibération
N°DE
123-2019
Objet
: Tarif
eau
et
assainissement
2020
Rapporteur
: Henri
CARADEC
Vu
Pavis
du
Conseil
d’exploitation
du
28
novembre
2019,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il
est
proposé
:
=
De
fixer
à compter
du
1°
janvier
2020
les
tarifs
Eau
et
Assainissement
comme
suit
:
TARIFS
HT
fixés
comme
suit
pour
la
part
EAU
:
Commune
de
Douarnenez
:
Part fixe DN
15-20
5234€
Tranche
1 : 0-100 m°
L618€
PF - DN 30-40
10.41 €
Tranche 2 : 101 - 300 m°
1,592€
PF - DN
50-60
99.98 €
Tranche 3 : 301
- 1000 m°
1,573€
PF - DN
80-100
129.58 €
Tranche
4
: 1001
- 5000
m°
1,567
€
Radio-Relève
6,14
€
Tranche
5
: >
5000
m°
1,422
€ Communes
de
Le
Juch
et Pouldergat
Communes
de
Kerlaz
Part
fixe
DN
15-20
Tranche
1 : 0-100
m°
Tranche
2 : 101
- 300
m°
Tranche
3 : 301
- 1000
m°
Tranche
4
: 1001
- 5000
m°
Tranche
5 : > 5000
m°
72.27 €
Part fixe
69.99 €
1,492 €
Tranche
1 : 0-100 m°
1.733 €
1,350 €
Tranche 2 : 101-300 m°
1.677 €
1,295 €
3;
1.294È
Tranche
3
: 301-1000
m
1.554
€
0.921
€
Tranche
4
: 1001-5000
m°
1.553
€
Tranche
5
: >
5000
m°
1.513
€
TARIFS
proposés
comme
suit
pour
la
part
ASSAINISSEMENT
:
Commune
de
Douarnenez: Part fixe
24.96 €
Commune
de
Pouldergat
:
Tranche
1 -
0-6000
m°
2,629
€
Tranche
2 - 6001
m°
à
12000
m°
2,176
€
TARIFS
PROPOSES
Tranche 3 - 12001 m° à 24000 m°
L631€
Part fixe
7070 €
Tranche
4 - 24001
m°
à 50000
m°
1,364
€
Tranche
1
2,63
€
Tranche
5 -
50001
m°
à 75000
m°
1088
€
Tranche
6 - 75001
m°
à 100000
m°
0,815
€
Tranche
7 - >
100000
m°
0,273
€
Commune
de
Le
Juch :
L
Pour
Information
}
TOTAL
us
TARIFS
Proposés
Tarifé_SAUR 2020
| SAUR +
Collectivité
Part
fixe
31,90
€
Part
fixe
44,00€!
Part
fixe
75,90
€
Tranche
1
1,216€
Tranche
1
1,084€]|
Tranche
1
2,30€
Commune
de
Poullan
sur
Mer
:
TARIFS
PROPOSES
Part
fixe
55.73
€
Tranche
1
2,58
€
Commune
de
Kerlaz
:
TARIFS
PROPOSES
Part
fixe
71.85
€
Tranche
1
2,71€
Monsieur
Hugues
TUPIN
refuse
de
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
par
17
voix
pour,
1
contre
et
2
abstentions,
les dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que,
comme
les
tarifs
des
années
précédentes
ne
figurent
pas
dans
la
délibération,
if
lui
est
impossible
de
voter.
Madame
Sandrine
SIMON,
DGS,
précise,
pour
chaque
commune,
la variation
des
tarifs.
Monsieur
Hugues
TUPIN
revient
également
sur
la
tarification
sociale
de
Peau
qu’il
faut
mettre
en
place.
Ii déclare
que
Douarnenez
a les tarifs
les
plus
chers
de
Bretagne
avec
une
population
précaire
ce
qui
génère
beaucoup
de
non-valeurs, Délibération
N°DE
124-2019
Objet
:Tarif
des
prestations
eau
et
assainissement
2020
Rapporteur
: Henri
CARADEC
Il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
prestations
du
Service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l'année
à venir.
Vu
lavis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
du
28
novembre
2019,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
décembre
2019,
Il
est
proposé
:
=
D’augmenter
de
0.5%
les
tarifs
de
prestations
de
service
Eau
et
Assainissement
au
1°
janvier
2020
(tableau
en
annexe).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
125-2019
Objet
:subvention
de
fonctionnement
pour
la
piscine
—
Ville
de
Douarnenez
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Par
délibération
DE
125-2019,
la
somme
de
11
509
€
a été
accordée
à la
ville
de
Douarnenez
pour
accorder
la
gratuité
d’accès
à la
piscine
aux
scolaires
de
l’ensemble
du
territoire
de
Douarnenez
Communauté
et
une
harmonisation
des
tarifs
pour
tous
les
habitants
du
territoire.
Cette
délibération
a été
qualifiée
d’illégale
par
le
contrôle
de
légalité
au
motif
que
cette
somme
ne
peut
être
un
fonds
de
concours
car
ne
répondant
pas
à
l’article
L5214-16
qui
prévoit
qu’
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés
».
Il
s’agit
en
fait
d’une
subvention
à caractère
social
puisqu'elle
permet
aux
usagers
des
4
communes
rurales
de
bénéficier
des
mêmes
tarifs
que
la
ville
de
Douarnenez
et la
gratuité
aux
scolaires.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser
une
subvention
à
caractère
social
à
la
ville
de
Douarnenez. Le
calcul
de
cette
somme
tient
compte
du
déficit
mutualisable
de
la
piscine
auquel
on
ajoute
un
pourcentage
de
fréquentation
des
4 communes
rurales.
Pour
2018,
il se
traduit
comme
suit :
Base
de
coûts
Ron
Déficit
Ratio
Contribution
mutualisable
mutualisable
fréquentation
ne
201
468
€
96
842€
-104
626
€
11%
11
509
€
Il est
proposé
:
-
De
verser
à
la
ville
de
Douarnenez
une
subvention
à
hauteur
de
11
509
€
imputée
sur
Pexercice
2019.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
24 Questions
diverses
Madame
Dominique
TILLIER
prend
la
parole
concernant
la
facture
d’honoraires
évoquée
lors
du
dernier
conseil
communautaire
et la note juridique
concernée.
Le
11
septembre,
elle
a entendu
des
échanges
évoquant
le possible
renvoi
de
la présidente
et de
la directrice
de
Dz
Habitat,
ce
qui
l’a
poussé
à demander
cette
note.
Elle
indique
aussi
que
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
lui
avait
demandé
la démission
de
Monsieur
Bertrand
POULMARCH,
pour
des
raisons
personnelles
et
de
positionnement. Monsieur
Marc
RAHER
demande
pourquoi
la
note
n’a
pas
été
communiquée
avant
si
son
contenu
était
vraiment
celui-ci.
Madame
Dominique
TILLIER
dit
qu’il
ne
faut
pas
évoquer
la vie
privée,
ni
de
la directrice,
ni
de
Monsieur
Bertrand
POULMARCH.
Monsieur
Marc
RAHER
lui
répond
qu’elle
aurait
pu
se
dispenser
de
payer
autant
d’argent
pour
une
note
dont
la
réponse
se
trouvait
sur
Internet.
Madame
Dominique
TILLIER
dit
que
la
communauté
n’avait
pas
besoin
de
dépenser
de
l’argent
en
faisant
venir
une
avocate
en
septembre.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
déclare
qu’il
n’est
plus
possible
de
discuter
avec
elle
et il s’étonne
que
la note
ait été
commandée
et arrive
2 mois
après
la dite
réunion
de
septembre.
Séance
levée
à 20h15
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance
Erwan
LE
FLOCH
|
Françoise
BAREHEN
25