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Déliberation - DEL20251211 65A Participations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 65A Participations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
cm Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
65/ Protection sociale complémentaire
A/ CIG - Prévoyance - Mutuelle - Participations -
Conventions
| RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_65A-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEA]
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 52A, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.
Li PRESENTS |
M. BOUYSSOU. Maire. Mme BERNARD, MM. RHOUMA. BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART. CHOUAF. M. PRIEUR. Mme KIROUANE, MM. SPIRO. QUINET. Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37). PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19), QOURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51), adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41). MM. MRAIDI (jusqu'au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.
L ABSENTS REPRESENTES |
Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN
M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON. adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)
M. AUDEBRAND, conseiller municipal. représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21)
M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42) Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)
[ ABSENTS EXCUSES |
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme DIARRA, conseillère municipale.
M. BAMBA, conseiller municipal,
M. DANSOKO), conseiller municipal,
M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance). M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)
MOURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)
| ABSENTS NON-EXCUSES |
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Mme LE FRANC., conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND. conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
Mme OUABBAS. conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. (à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_65A-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 IVRY S/ SEINE
RESSOURCES HUMAINES
65/ Protection sociale complémentaire
A/ CIG - Prévoyance - Mutuelle - Participations - Conventions
LE CONSEIL,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
vu le Code des Assurances,
vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 452-42 et
L. 827-1 à L. 827-6,
vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
vu les délibérations n°2019-37 et n°2019-38 du Conseil d'administration du CIG Petite
Couronne en date du 25 juin 2019 portant attribution des conventions de participation relatives au risque santé d’une part et au risque prévoyance d’autre part, pour la période 2020-2025,
prolongées pour l’année 2026,
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2024 donnant mandat au CIG
pour la participation à la négociation de conventions de participation en matière de protection sociale,
vu la délibération n°2024-37 du 25 juin 2024 du conseil d'administration du CIG Petite
Couronne portant modification du périmètre des conventions de participation à la protection sociale complémentaire (PSC) 2020-2025 portées par le CIG Petite Couronne,
vu la convention de participation santé signée entre le CIG Petite Couronne et Harmonie Mutuelle pour la période 2020-2026,
vu la convention de participation prévoyance signée entre le CIG Petite Couronne et
Territoria Mutuelle pour la période 2020-2026,
vu les réunions de dialogue social et les avis du Conseil Social Territorial en date des 20
novembre 2025 et 3 décembre 2025,
considérant que l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la
protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale est en attente de transcription réglementaire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_65A-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 considérant la volonté municipale de mettre en œuvre une politique sociale envers le
personnel communal, notamment en favorisant l’accès aux soins et la protection sociale des agents,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine souhaite adhérer aux conventions de
participation souscrites par le CIG Petite Couronne pour les risques prévoyance et santé,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : ADHERE à compter du ler janvier 2026 aux conventions de participation conclues entre le CIG Petite Couronne et Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance et entre Le CIG Petite Couronne et Harmonie Mutuelle pour le risque santé.
ARTICLE 2 : DIT que les risques couverts par l’adhésion à la convention de participation mutuelle (Harmonie Mutuelle) sont les suivants : risque santé et maternité. Trois garanties sont proposées : « Socle, Plus et Confort ».
ARTICLE 3 : DIT que les risques couverts par l’adhésion à la convention de
participation prévoyance (Territoria Mutuelle) sont les suivants : incapacité, maintien de salaire,
invalidité et décès. La garantie proposée est la « formule PACK » sans l’extension de prise en
charge du régime indemnitaire pour les agents en congé de longue maladie ou congé de longue
durée.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
nt
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 19/12/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_65A-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025