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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2024 12 09 Deliberations listing signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil communautaire
Date : Lundi 9 décembre 2024 à 19 h 00
Lieu : Salle Ozégane 5 rue des Korrigans 35380 Plélan-le-Grand
N° OBJET APPROBATION REJET
2024_109 Régie du réseau de chaleur de Paimpont – Approbation de la grille tarifaire 2025 x
2024_110 Vote des budgets primitifs 2025 – Principal, annexes et autonomes – Fixation du plafond de fongibilité des de fonctionnement et d’investissement x
2024_111 Budget autonome « Redevance incitative » Décision modificative 1 x
2024_112 Prestation de service « Massif de Brocéliande » portée par Destination Brocéliande – Approbation et autorisation de signature de la convention x
2024_113 Transfert de la compétence assainissement : choix du délégataire, validation de la convention de délégation de service public et autorisation de signature x
2024_114
Transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées – Autorisation de signature des avenants de transfert des contrats – Autorisation de signature des procès- verbaux de mise
x
2024_115 Transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées – Tarifs assainissement eaux usées – Abonnement et part variable communautaires 2025 x N° OBJET APPROBATION REJET
2024_116
Transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées – Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif - 2025
x
2024_117 Transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées – Tarifs assainissement eaux usées – Participation financière à l’assainissement collectif (PFAC) x
2024_118 Collectivité Eau du Bassin Rennais – Approbation d’une modification statutaire pour intégration de l’entièreté de Brocéliande Communauté x
2024_119
Plan local d’urbanisme intercommunal – Rapport triennal de la consommation foncière 2021-2024 - Approbation x
2024_120 Modification du droit de préemption urbain en vue de l’exclusion de la tranche 3 du lotissement communal de Paimpont pour une durée de 5 ans x
2024_121 Service public de la rénovation de l’habitat intention de signer un pacte territorial France Rénov’ x
2024_122 Action de prévention des déchets – Avenant au dispositif d’aide à l’acquisition des couches lavables x
A Plélan-le-Grand, le 12 décembre 2024,
Le Président
Bernard ETHORÉ