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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2024 04 08 Deliberations listing)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Consommateurs,
Conseil communautaire
Date : Lundi 8 avril 2024 à 20 h 00
Lieu : Salle Ozégane 5 rue des Korrigans 35380 Plélan-le-Grand
N° OBJET APPROBATION REJET
2024_32 Comptes financiers uniques 2024 : Principal – annexes - autonome Adoption X
2024_33 Bilan des cessions et acquisitions immobilières de l’année 2023 X
2024_34 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 Budget principal, budgets annexes et budget autonome X
2024_35
Cotisation foncière des entreprises
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Vote des taux de fiscalité 2024
X
2024_36 Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2024 X
2024_37 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Fixation du coëfficient multiplicateur X
2024_38
Avances remboursables/subvention du budget principal vers le budget annexe « bâtis professionnels – les noës – Plélan-le-grand »
Validation
X
2024_39 Budgets supplémentaires 2024 : Principal – annexes – autonomes Adoption X
2024_40 Intégration et transfert comptable de terrains situés dans la ZA des grands chênes à Plélan-le-grand vers le budget principal X N° OBJET APPROBATION REJET
2024_41
Révision libre de l’attribution de compensation de la commune de Bréal-sous-montfort Proposition de saisine de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
X
2024_42 Assainissement collectif des eaux usées Proposition de transfert de compétence X
Marchés d’assurances
Avenants au lot n°1-assurance des dommages aux biens, au lot 3-assurance des véhicules à moteur et au lot 6-assurance des prestations statutaires
Sursis à délibérer
2024_43 Service public d’assainissement non collectif Modification du règlement de service X
2024_44 Syndicat mixte eau de la forêt de paimpont Annulation de la demande de retrait et demande de dissolution du syndicat X
2024_45 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’ille-et-vilaine 2020- 2025 : Avis sur les modalités organisationnelles d’évaluation du schéma X
2024_46 Subvention annuelle - canoë kayak du pays de Brocéliande - 2024 Modification de l’intérêt communautaire et vote x