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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2024 07 08 Listing deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement,
broc=liande communaute
Conseil communautaire
Date : Lundi 08 juillet 2024 à 20 h 00
Lieu : Salle Ozégane 5 rue des Korrigans 35380 Plélan-le-Grand
N° OBJET APPROBATION REJET
2024 57 Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat 2023-2025 x — « Bien vivre partout e Bretagne » avec le Conseil Régional de.Bretagne
Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028 avis sur la programmation 2024 58 . . Nr X : volet investissement pour l'année 2024
2024 59 | Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande — Approbation de la révision des statuts x
2024_60 Mise en place des titres-restaurant — Autorisation de signature de l'accord-cadre X
2024_61 Pôle aménagement du Territoire — Renouvellement d'un contrat de projet - Mobilité x
Responsable de la commande publique et des affaires juridiques suppression d’un 2024_62 poste d’attaché trritorial — création d'un poste de rédacteur principal de deuxième x classe — mise à jour du tableau des effectifs dE
2024 63 Fourniture de repas pour les crèches communautaires de signature de marché x
erossescrecesssssreseseesereneneeseseseneumsesevessenseesseseneusenesses broc=liande COMMUNOUEÉ
APPROBATION
—!
Pôle Petite Enfance.situé à Bréal sous Montfort — Convention de mise à disposition
des 2024 64 locaux par la commune de Bréal sous Montfort pour le
service Info Jeunes, l'Espace REPORT France Services et
le Point Accueil Emploi
» Pôle Petite Enfance situé à Bréal sous Montfort — Convention d'utilisation, de gestion et
2024 65 d'entretien des parties et équipements communs du pôle petite
enfance avec la x commune de Bréal sous Montfort
et conventions de mise à disposition des bureaux
_ Pacte Fiscal et Financier 2022-2026 et annexe 1 « Fonds de concoufs
descendants » 2024.66 n ; . o
_X Proposition d'avenants n°1
Aveñant 1 au lot n°1-assurance des dommages aux biens, au lot 3-assurance
des | . | _ 2024 67 véhicules à moteur et au lot 6-assurance
des prestations statutaires — avenant 2 au lot X |
| 3-assurance des véhicules à moteur
2024.68 Budget SPANC - Décision modificative n°1
x
2024 69 Rendez-vous avec la Lune -Mise en lumière sont et image Abbaye
de Paimpont _ x = Autorisation de signature du marchë
2024 70 Etude diagnostic et schéma directeur de l'assainissement intercommunal
— Autorisation x = de signature de marché
2024 71 Projet de dissolution du Syndicat Mixte « Eaude la foret e Paimpnt
» désignation des x — représentants de Brocéliande communauté
au comité de pilotage de dissolution
== 2024 72 Syndicat Mixte du
Grand Bassin de l’Oust — Présentation du Rapport d'activité 2023
x | PR TRS Re Re
Re Re RSS ER TS NS TNT S TS TSI TT
TITI 1275177755 broc=liande
COMMUNaULÉ encres senseseceesessssssmensmee rene esse sseece
APPROBATION
2024-73 Participation à des opérations d' autoconsommation collective en lien avec le SDE35 - Cros d'intégration au dispositif |
| 2024 74 Parc d'activité « Les Noës » Plélan le Grand — Dévoiement d’une canalisation d'eau : | | — potable dans le cadre de la vente d'un terrain au profit de la société BAM |
A Plélan-le-Grand, le 9 juillet 2024,
Le Président
RÉ
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