Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200525

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 20220330 Compte rendu de seance

Compte-Rendu - 20230215 Affichage Compte rendu de seance

Déliberation - 20200525

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 180217

Compte-Rendu - 20220216 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 1311191

Compte-Rendu - 20210519 Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2003

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200525)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 10

Conseil Municipal

Lundi 25 mai 2020 – 18h00

Compte Rendu (Conformément à l’article L 2121.25 du CGCT)

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean, dûment convoqué le vingt mai, sous la présidence de Marie-Dominique VEZIAN, Maire en exercice.

Présents : Mmes et MM Bruno ESPIC, Céline MORETTO, Yannick LACOSTE, Chantal ARRAULT, Jean-Philippe FREZOULS, Monique MEGEMONT, Philippe FUSEAU, Marie COCHARD, Philippe BRUNO, Cathy JOUVENEZ, Gilles DESTIGNY, Marie-Morgane PORTE, Patrick BAUDOIN, Céline DILANGU, Jean-Pierre PEYRI, Marie-Sol BOUDOU, Philippe COUZI, Ekavi BRUSETTI, Nicolas TOUZET, Isabelle GUEDJ, Guy GARCIA, Dominique RITTER, Eddy HENIN, Françoise SOURDAIS, Hervé FONDS, Isabelle DELIS, Christophe DELPECH, Séverine HUSSON, Quentin USERO, Patrick DURANDET, Claude BOESCH-BIAY, Bernard BOULOUYS, Marianne MIKHAÏLOFF.

Secrétaire de Séance : Patrick BAUDOIN

*****

Désignation d’un secrétaire de séance

Comme au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15). A l’issue de chaque séance, le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance.

Pour cette séance, il s’agit de Monsieur Patrick BAUDOIN

*****

20200525 – 1 : Installation du nouveau Conseil Municipal

Madame le Maire indique accomplir son dernier acte en tant que maire sortant. Après avoir convoqué les conseillers élus, elle les appelle individuellement et dans l’ordre du tableau. Ceci fait, elle les déclare installés dans leurs fonctions.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation des nouveaux conseillers.

Page 2 sur 10

Avant de quitter ses fonctions, Madame VEZIAN tient à s’adresser à la nouvelle assemblée « Juste un petit mot avant de quitter ma fonction de Maire après cette prolongation de plus de 10 semaines mais il sera très court car aujourd’hui c’est un grand jour pour Bruno et son équipe. Les discours ont déjà été fait seulement vous redire que j’ai accompli cette mission avec tout l’engagement qu’elle méritait, mais sans votre soutien permanent, votre écoute cela n’aurait pas été possible.

Je quitte cette mairie avec beaucoup de souvenirs, d’émotion mais au travers de cette crise sanitaire sans précédent, cette fin de mandat restera à jamais gravée dans ma mémoire. Nous avons tous une pensée aujourd’hui pour un membre de notre personnel à la retraite qui nous a quittés et pour tous ceux qui ont perdu la vie.

Face à cette pandémie qui bouleverse le monde, j’ai pu voir encore une fois combien je pouvais compter sur mes anciens élus et futurs élus, mon DGS, mes proches collaborateurs et sur des agents efficaces porteurs du service publics qui se sont impliqués avec force et conviction.

Merci aussi aux associations locales, aux citoyens et commerçants qui ont su montré que la solidarité n’est pas un vain mot. Un grand bravo à nos personnels soignants et tous ceux qui ont fait face à cette crise.

Merci à vous tous, une page se tourne mais la vie continue. Je reste tout de même Conseillère Départementale du Canton 9 avec Jean Jacques Mirassou dont je salue la présence.

Je termine pour vous dire que je donne toute ma confiance à Bruno et son équipe qui ont su montrer leurs engagements et aujourd’hui ils ont tous hâte de mettre leurs compétences, leurs énergies collectives au service de St Jean. » Je laisse maintenant la parole au doyen de cette assemblée Mr Bernard Boulouys qui va présider l’élection du Maire.

Elle passe dès lors la présidence au doyen d’âge, Monsieur Bernard BOULOUYS (art. L 2122-8 du CGCT).

Le Conseil Municipal prenant acte de l’installation, il n’est procédé à aucun vote.

*****

20200525 - 2 : Élection du Maire

Avant de procéder à l’élection du Maire, M. BOULOUYS tient à s’adresser à l’assemblée.

« Mesdames Messieurs,

Le privilège de l’âge, j’aurai préféré ne pas avoir ce privilège, fait que je préside cette séance pour l’installation du nouveau conseil municipal. Comme vous pouvez le constater, même si certains pouvaient le penser, je suis toujours là malgré des dénigrements de circonstances .Je n’ai donc pas l’intention de démissionner. Il faut savoir assumer les décisions hâtives du passé. Les erreurs sont faites pour servir de leçons. Donc pas de démission, bien au contraire, et je vous en remercie, car c’est vous, qui avez réveillez en moi la flamme et les illusions de la jeunesse, pour user de tous les moyens pour porter la contradiction, lorsqu’elle sera nécessaire et utile, aux attentes des Saint-Jeannais.

Enthousiasme retrouvé par le biais d’un document, que je qualifierai « poliment » de prose hasardeuse, aux senteurs incertaines, digne de plumitifs entrainés et adeptes d’une communication aux relents de principes surannés. »

Monsieur BOULOUYS, après avoir dénombré les conseillers municipaux constate que la condition de quorum est remplie. Il rappelle que le maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret (art. L 2121-21 du CGCT) et à la majorité absolue pour les deux premiers tours, à la majorité relative pour le troisième tour, le plus âgé étant élu en cas d’égalité des suffrages (art. L 2122-7 du CGCT).

Messieurs Quentin USERO et Guy GARCIA sont désignés assesseurs chargés des opérations de vote.

Monsieur BOULOUYS donne ensuite lecture des articles L 2122-4, 2122-8, 2122-9 et 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Voix pour -

Voix contre -

Abstentions -

Page 3 sur 10

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-426 DC du 30 mars 2000.]

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-8

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.

Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.

En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Article L2122-9

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence :

1° De démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l'élection de son successeur ;

2° D'une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l'élection de conseillers municipaux sans proclamation concomitante d'autres élus.

Article L2122-10

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin

Page 4 sur 10

de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l'issue du scrutin.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Monsieur BOULOUYS invite enfin le conseil municipal à procéder au vote selon les modalités prévues : le vote doit être libre, personnel et secret.

Monsieur Bruno ESPIC propose sa candidature.

M. DURANDET souhaite exposer les motifs qui l’ont conduit à ne pas présenter sa candidature : « L'élection municipale est maintenant derrière nous et nous serons tous d'accord pour dire qu'elle s'est déroulée dans des conditions très particulières et inédites.

Mes colistiers et moi-même tenons à remercier tous nos concitoyens qui sont malgré tout, venus voter le dimanche 15 mars.

Néanmoins, 40% seulement des électeurs se sont présentés aux bureaux de vote.

Une abstention communale record inédite de 60%, supérieure à la moyenne nationale, a généré les résultats électoraux que vous connaissez et qui restera dans les annales comme une mascarade démocratique.

Nous pensons que le Gouvernement a fait une erreur en maintenant cette élection malgré les circonstances. Suite à cette décision, plusieurs milliers de candidats en France, dont notre liste, ont lancé des recours auprès des Tribunaux Administratifs, sur l'absence de sincérité de cette élection. Cette action ne vise pas votre liste ni vous-même en tant que personne, mais le Gouvernement qui a autorisé ce premier tour tout en sachant qu'il ne pourrait pas assurer les conditions normales d'élection. Néanmoins, étant des démocrates, nous respectons ces résultats, en attendant les décisions judiciaires ultimes sur la validité de cette élection.

Nous attirons votre attention sur un point : seulement 40% des électeurs, même pas 1/3 des habitants de notre commune, se sont exprimés et votre liste a obtenu 2234 voix soit 28,7% des électeurs inscrits. Très loin donc de la simple majorité...

Vous avez la légitimité électorale mais ce simple constat n'est surtout pas à oublier pendant ce mandat, lors de vos propositions et décisions.

Vous comprendrez donc, que dans cette situation, nous ne participerons pas au vote du Maire et de ses adjoints. Nous vous remercions de votre écoute. »

Il est procédé au 1er tour de l’élection du Maire. Au terme du dépouillement, on dénombre 29 votants et 29 suffrages exprimés. M. ESPIC recueille 29 voix. L’opposition déclare ne pas avoir participé au vote

Monsieur BOULOUYS proclame alors Monsieur Bruno ESPIC, élu maire de la commune de Saint- Jean, et le déclare immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame VEZIAN remet ensuite son écharpe à M. ESPIC

« Bruno, tu es maire et je te remets mon écharpe, que tu porteras avec beaucoup de fierté et d’humilité. Cette écharpe représente les valeurs de notre république, Liberté-Egalite-Fraternité, et je sais que tu sauras défendre ces valeurs mais tu sauras également défendre l’ADN de notre commune : la solidarité et le mieux vivre ensemble. Je te félicité ainsi que toute ton équipe. »

Page 5 sur 10

La présidence de la séance est ensuite confiée au maire nouvellement élu.

Monsieur Bruno ESPIC remercie le Conseil Municipal de la confiance qui vient de lui être témoignée,

« Mesdames et messieurs les adjoints

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Mesdames et messieurs

C’est avec une immense joie et beaucoup d’émotion que je prends place ce soir dans ces fonctions de premier magistrat de la ville de Saint-Jean, au sein de ce conseil municipal renouvelé. Je remercie les Saint-Jeannais qui nous ont témoigné leur confiance. Je serai le Maire de tous les Saint-Jeannais et ce conseil municipal sera le lieu de l’expression plurielle. Je salue la présence autour de cette table de Patrick Durandet et de ses colistiers. Je l’assure de notre volonté de travailler ensemble pour l’intérêt des Saint-Jeannais. Je vous remercie également, Monsieur Durandet, pour nous avoir assigné au tribunal administratif pour demander l’annulation des élections municipales. Et si la commune a organisé ces élections municipales dans le contexte que nous connaissons, ce n’était pas de son choix mais du fait de ces obligations envers l’État. Aussi, il aurait été plus judicieux d’adresser votre recours au Président de la République et non aux colistiers de « Saint-Jean, ma ville », ainsi qu’au Président du Sénat qui a tant fait pour le maintien du 1er tour. Je souhaite avant tout remercier Marie-Dominique VEZIAN et toute l’équipe qui était avec elle, pour tout le travail accompli qui a fait de Saint-Jean la ville que nous aimons tous.

Personne engagée, profondément attachée à notre commune, je n’imaginais pas te laisser quitter cette instance et tes fonctions de Maire sans t’honorer et te faire preuve de toute notre gratitude pour ce que tu as fait pour Saint-Jean et ses habitants. C’est pourquoi, j’ai plaisir, au nom du Conseil municipal, de te remettre ce soir la médaille d’honneur de la Ville, symbole de ton investissement depuis 19 ans et de ton attachement à Saint-Jean.

Depuis plus de 2 mois, Marie-Dominique et moi avons géré les difficultés engendrés par le confinement. Je tiens tout d’abord à rendre hommage à toutes les familles qui ont perdu un être cher à cause de ce virus. Ce virus est toujours là, nous imposant des conditions de vie contraignantes, pour le bien de tous. Heureusement, notre département est un des moins touchés. Ce n’est pas une raison suffisante pour diminuer notre vigilance.

Les services municipaux ont été actifs pendant cette période afin d’accompagner au mieux les Saint-Jeannais. Le CCAS a déployé de nombreuses actions pour soutenir les personnes les plus fragilisées (augmentation des livraisons de repas à domicile, contacts téléphoniques avec les plus fragiles, courses alimentaires à la demande, gestion de situations d’urgence,...). Dès le début du confinement, nous avons accueillis les enfants des personnels soignants et mobilisés par la crise. Cet accueil s’est fait en partenariat avec l’éducation nationale mais aussi avec la ville de L’Union. Notre Police Municipale a été également largement mise à contribution pour faire respecter ce confinement et a été d’un appui important pour la Gendarmerie Nationale.

Je salue le professionnalisme et l’investissement de tous les agents municipaux qui ont répondu efficacement à l’urgence de la situation.

Cette période de crise a démontré plus que jamais, le rôle indispensable de la commune et des services publics auprès des administrés. L’État ne s’y est pas trompé puisque le Président de la République et le Premier Ministre ont largement fait appel aux Maires et aux collectivités lors de leurs différentes interventions. Socle de notre démocratie, la Commune doit rester le lieu de la proximité, le lien indispensable entre le citoyen, l’administré et le service public. C’est pourquoi, nous avons bâti un projet municipal pour les Saint-Jeannais. Je remercie très chaleureusement l’ensemble des colistiers de « Saint-Jean ma ville » pour le travail qu’ils ont accompli. Leur présence importante autour de cette table est le signe de la confiance que les Saint-Jeannais leur ont témoigné. Je les rassure tout de suite, le plus dur est à venir.

Notre projet porte de nombreuses actions, que nous mettrons en œuvre au fur et à mesure. Mais, des priorités s’en dégagent et je vous proposerai très rapidement de nous y atteler. La première priorité est la réhabilitation de notre cœur de ville, probablement dans un schéma différent de celui établi l’année dernière. Ensuite, et comme nous l’avons commencé avec la construction d’une nouvelle cantine à l’école Joséphine Baker, nous travaillerons à la réhabilitation de nos plus anciennes écoles. Nous nous attèlerons également à la réalisation d’un équipement polyvalent destiné aux festivités. Enfin, outre le développement d’actions nouvelles pour nos séniors et les personnes les plus fragiles, nous allons très rapidement mettre en œuvre des actions pour accompagner les demandeurs d’emploi, en partenariat avec les structures existantes et en collaboration avec les communes voisines.

Face à la crise que nous traversons, de grands enjeux nous attendent. De la petite enfance aux séniors, nous tenterons d’apporter des réponses aux attentes et aux besoins qui s’expriment. J’ai voulu une nouvelle gouvernance avec un binôme Maire / 1er adjoint, Céline Moretto, au cœur des décisions, dont les rôles seront partagés pour mieux accompagner les élus et décliner nos projets politiques.

Page 6 sur 10

Nous le ferons également dans le cadre de Toulouse Métropole dans laquelle notre participation sera des plus actives. Nous devons renforcer davantage encore le partenariat que nous avons avec cette entité car elle est une force.

Je nous souhaite à tous beaucoup de réussite et espère que nous ferons tous de Saint-Jean, une ville où il fait toujours aussi bon vivre. »

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de l’élu local qui fixe les principes déontologiques que les conseillers nouvellement élus auront à respecter.

*****

20200525 - 3 : Fixation du nombre des adjoints

Le Maire rappelle la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire (art. L 2122-1 du CGCT), le conseil municipal en déterminant le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2 du CGCT). Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints au maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre dans la limite maximale précitée. Si l’application de ce pourcentage de 30 % ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d’adjoints au maire possible pour la commune considérée est celui correspondant au chiffre entier inférieur soit pour la commune de Saint-Jean : 33 x 30% = 9,9 ramené à 9. Le nombre maximum d’adjoints est donc fixé à 9.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre d’Adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à la majorité, le nombre d’Adjoints au Maire à 8.

Abstentions de Patrick DURANDET, Claude BOESCH-BIAY, Bernard BOULOUYS, Marianne MIKHAÏLOFF.

*****

20200525 - 4 : Élection des adjoints

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à déposer les listes de candidats aux fonctions d’Adjoints qui ne peuvent comporter plus de huit noms.

Monsieur ESPIC constate qu’une seule liste a été déposée, menée par Madame Céline MORETTO et fait procéder à l’élection des adjoints.

Il est procédé au 1er tour de l’élection des Adjoints. Le dépouillement des bulletins fait apparaître le résultat suivant :

Votants 29

Suffrages exprimés 29

Liste MORETTO 29

Voix pour 29

Voix contre 0

Abstentions 4

Page 7 sur 10

Monsieur le Maire proclame alors :

o Madame Céline MORETTO, élue 1ere Adjointe de la commune de Saint-Jean o Monsieur Yannick LACOSTE, élu 2ème Adjoint de la commune de Saint-Jean o Madame Chantal ARRAULT, élue 3ème Adjointe de la commune de Saint-Jean o Monsieur Jean-Philippe FREZOULS, élu 4ème Adjoint de la commune de Saint-Jean o Madame Monique MEGEMONT, élue 5ème Adjointe de la commune de Saint-Jean o Monsieur Philippe FUSEAU, élu 6ème Adjoint de la commune de Saint-Jean o Madame Marie COCHARD, élue 7ème Adjointe de la commune de Saint-Jean o Monsieur Philippe BRUNO, élu 8ème Adjoint de la commune de Saint-Jean

Il les déclare immédiatement installés dans leur fonction. Aucune observation ou réclamation n’étant déposée, il procède à la clôture du Procès Verbal en invitant le doyen d’âge, le secrétaire et les deux assesseurs à signer celui-ci.

*****

20200525 - 5 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne lecture du texte proposant au Conseil Municipal de lui donner pouvoir d’intervenir sur des domaines qui sont de la compétence de l’assemblée.

Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales. Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT.

Ces prérogatives délégables au maire sont précisément les suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs (dans la fourchette, grille ou échelle afférentes déterminées par le Conseil municipal) en matière de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, de droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (notamment les droits de place sur le marché de plein vent, dans les foires, fêtes et manifestations) ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, dans la limite de 1 000 000 €, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au « III » de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Page 8 sur 10

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7º De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (en étendant cela aux cases du columbarium) ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans tous les cas ;

16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :

 règles d’aménagement et d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, Servitudes d’Utilité Publique, Schéma Directeur d’Assainissement, Programme Local de l’Habitat, espaces boisés, etc...),

 décisions en matière de droits de préemption, de réserves foncières et d’aménagement foncier (ZAC, lotissements, participation des constructeurs et lotisseurs...),

 actes de construire et autres modes d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, clôtures, camping et stationnement de caravanes, installations et travaux divers...),  décisions en matière de personnel (telles que recrutement, avancement, discipline, rémunération, etc...),

 mesures portant sur le domaine communal (comme voirie, réseaux, bâtiments, mobilier urbain, espaces verts, fossés et exutoires, etc...) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 €, ou en fonction des garanties apportées par le contrat d’assurance « flotte automobile » (pré-règlement, avance, location de matériels de remplacement) ;

18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € (article 149 de

Page 9 sur 10

la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme (droit de priorité) ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions. Il est précisé que cette délégation est une délégation générale et donc qu’elle concerne toutes demandes de subventions en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

*****

20200525 - 6 : Election des membres du Conseil municipal siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Code de l’action sociale et des familles dispose que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au 4ème alinéa de l'article L 123- 6 dudit Code (notamment un représentant des Associations de Retraités et de Personnes Agées du Département et un représentant des Associations de Personnes Handicapées du Département).

Voix pour 33

Voix contre 0

Abstentions 0

Page 10 sur 10

Le texte précité indique ensuite que « le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil municipal », dans la limite sus indiquée et l'article 8 précise que « les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni votre préférentiel» (les listes de candidatures même incomplètes étant admises) Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

Monsieur le Maire propose de fixer à 11 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, composé de lui-même comme Président, de 5 personnes nommées par ses soins comme expliqué ci-dessus et de 5 membres que le Conseil Municipal est invité à élire en son sein selon les modalités définies ci-dessus.

Les opérations de vote organisées, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Sont élus à l’unanimité :

Céline MORETTO, Yannick LACOSTE, Cathy JOUVENEZ, Guy GARCIA, Marianne MIKHAÏLOFF.

Conformément à l'article R 123-11 du Code précité, les associations susceptibles de formuler des propositions concernant leurs représentants seront informées collectivement par voie d'affichage en Mairie (et le cas échéant par tout autre moyen, notamment par voie de presse) du prochain renouvellement des membres nommés du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

*****

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 18 H 55.

Voix pour 33

Voix contre 0

Abstentions 0