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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 03 2014 rdm convention avec eco tlc eco organisme textiles d habillement linge de maison et chaussures)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Vieillesse, Exploration spatiale,
PREFECTURE DEUX-SEVRES
Communauté d'Agglomération du Niartais | 2 Î MARS 2014 Territoires de vie | —— — Votants : 78 | Convocation du Conseil de Communauté : le 7 mars 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 18 mars 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du lundi 17 mars 2014 REGIE DES DECHETS MENAGERS — CONVENTION AVEC ECO TLC - ECO-ORGANISME TEXTILES D'HABILLEMENT, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES Titulaires présents : Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Sylvie DEBOEUF, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Nicole GRAVAT, Jean- Jacques GUILLET, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Gerard LABORDERIE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER,Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLÉE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ, Gérard ZABATTA Titulaires absents ayant donné pouvoir : Blanche BAMANA à Michel GENDREAU, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Gilbert GOLAZ à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne LABBE à Alain PIVETEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Franck MICHEL à Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Christophe POIRIER à Jean-Louis SIMON, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Nathaïie SEGUIN à Julie BIRET, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT à FrançoiseTALBOT Titulaires absents suppléés : Maryvonne ARDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean BOULAIS,Amaury BREUILLE, Thierry BUREAU, Robert GOUSSEAU, Emmanuel GROLLEAU, RabahLAICHOUR,OlivierMARIE Titulaires absents excusés : Blanche BAMANA, Brigitte COMPETISSA, Gilbert GOLAZ, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Delphine PAGE, Christophe POIRIER, Claire RICHECOEUR, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, FrancisTHIBAUDAULT Président de séance : Pascal DUFORESTEL Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN C-
15-03-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 17 MARS 2014 REGIE DES DECHETS MENAGERS — CONVENTION AVEC ECO TLC -
ECO-
ORGANISME TEXTILESD'HABILLEMENT, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué,expose, Après examen par le Bureau, SurpropositionduPrésident, La CAN assure depuis 2009, via l’entreprise d'insertion TRIO, le tri des textiles usagés collectés par points d'apport volontaire sur son territoire. En parallèle à cette collecte, la CAN asigné une convention avec ECO TLC, éco organisme agréé par les pouvoirs publics chargé de la gestion de la fin de vie des textiles. Cette convention arrivait à son terme le 31 décembre 2013; il convient de la relancer afin d'assurer la pérennité de la subvention versée à la CAN par ECO TLC, soit 0,10 € fhabitant/an. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Pour : 78 Contre : 0 Abstention : O Non participé : 0