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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. Convention avec l eco organisme Eco TLC textiles d habillement Linge de Maison et Chaussures
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. Convention avec l eco organisme Eco TLC textiles d habillement Linge de Maison et Chaussures)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Vieillesse, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de ; ; Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 17 décembre 2019
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 17 décembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 10 décembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC -— M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT — MME FOUET
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°26 -— DB du 17/12/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Convention avec l’éco organisme Eco TLC
(Textiles d’habillement, Linge de Maison et Chaussures)
La filière textile s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur [REP] et ainsi participer à la fin de vie de ses produits. Un éco- organisme, Eco TLC, a été créé le 5 décembre 2008 et agréé par arrêté ministériel du 17 mars 2009 pour assumer cette responsabilité. Il soutient financièrement les opérateurs de tri dans leurs missions de collecte et de recyclage et les collectivités territoriales pour leurs actions de communication sur la collecte sélective des textiles à destination des habitants.
En 2012, dans le cadre de son programme local de prévention des déchets, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé d'implanter sur son territoire des points d’apports volontaires pour collecter les Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC).
En date du 20 septembre 2012, le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey a autorisé la signature de la convention avec la société Eco TLC.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-26-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 A ce jour, dans le cadre du futur agrément d'Eco TLC, un renouvellement de la
convention est proposé au Bassin de Pompey.
Cette convention initiale est conclue pour une période d’un an à compter de l'entrée en vigueur de l'agrément d'Eco TLC. Elle se renouvelle chaque année jusqu'au 31 décembre, par tacite reconduction jusqu’à la date d'expiration, de retrait, d'annulation ou de suspension de l'agrément d'Eco TLC.
Le projet de convention, joint en annexe, précise les conditions et délais contractuels des déclarations à respecter afin de pouvoir bénéficier de soutiens financiers qui restent inchangés.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement du 12 décembre
2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du contrat avec Eco TLC.
AUTORISE le Président à signer la convention avec Eco TLC et ses annexes, pour une période d’un an et renouvelée par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de 12 (douze) mois chacune, et conditionnée par le renouvellement de l’'agreement ministériel.
INSCRIT les recettes correspondantes au budget principal 2020 et suivants, sur la ligne 812-70878 (soutiens, subventions).
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ne
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-26-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019