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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 03 2014 rdm convention avec eco tlc eco organisme textiles d habillement linge de maison et chaussures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 03 2014 rdm convention avec eco tlc eco organisme textiles d habillement linge de maison et chaussures)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Vieillesse, Exploration spatiale,
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
Communauté
d'Agglomération
du
Niartais
|
2
Î
MARS
2014
Territoires
de
vie
|
——
—
Votants
:78
'
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
7 mars
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
18
mars
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
17
mars
2014
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
—
CONVENTION
AVEC
ECO
TLC
-ECO-ORGANISME
TEXTILES
D'HABILLEMENT,
LINGE
DE
MAISON
ET
CHAUSSURES
Titulaires
présents
:
Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Alain
BAUDIN,
Pilar
BAUDIN,
Julie
BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Joël
BOURCHENIN,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Annick
DEFAYE,
Patrick
DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Catherine
GAUFICHON,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Nicole
GRAVAT,
Jean-
Jacques
GUILLET,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Gerard
LABORDERIE,
Virginie
LEONARD,
Elisabeth
MAILLARD,
Gaelle
MANGIN,
Nicolas
MARJAULT,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-Louis
SIMON,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jacques
TAPIN,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc
THEBAULT,
Denis
THOMMEROT,
Thierry
THUBIN,
Dominique
VALLÉE,
Daniel
VEILLET,
Huseyin
YLDIZ,
Gérard
ZABATTA
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Blanche
BAMANA
à Michel
GENDREAU,
Brigitte
COMPETISSA
à Jean-Luc
MORISSET,
Gilbert
GOLAZ
à Sylvie
DEBOEUF,
Véronique
HENIN-
FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
LABBE
à
Alain
PIVETEAU,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Aurélien
MANSART
à
Gérard
-Louis
SIMON,
Claire
ZABATTA,
Franck
MICHEL
à
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY,
Christophe
POIRIER
à
Jean
RICHECOEUR
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Nathaïie
SEGUIN
à
Julie
BIRET,
Jean-Claude
SUREAU
à
Jacques
TAPIN,
Francis
THIBAUDAULT
à
Françoise
TALBOT
Titulaires
absents
su
Maryvonne
ARDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean
BOULAIS,
Amaury
BREUILLE,
Thierry
BUREAU,
Robert
GOUSSEAU,
Emmanuel
GROLLEAU,
Rabah
LAICHOUR,
Olivier
MARIE
Titulaires
absents
excusés
:
Blanche
BAMANA,
Brigitte
COMPETISSA,
Gilbert
GOLAZ,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne
LABBE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Aurélien
MANSART,
Franck
MICHEL,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Delphine
PAGE,
Christophe
POIRIER,
Claire
RICHECOEUR,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Claude
SUREAU,
Francis
THIBAUDAULT
Président
de
séance
: Pascal
DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
:Gaëlle
MANGIN C-
15-03-2014
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
17
MARS
2014
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
—
CONVENTION
AVEC
ECO
TLC
- ECO-
ORGANISME
TEXTILES
D'HABILLEMENT,
LINGE
DE
MAISON
ET
CHAUSSURES
Monsieur
Joël
MISBERT,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
le
Bureau,
Sur
proposition
du
Président,
La
CAN
assure
depuis
2009,
via
l’entreprise
d'insertion
TRIO,
le
tri
des
textiles
usagés
collectés
par
points
d'apport
volontaire
sur
son
territoire.
En
parallèle
à
cette
collecte,
la
CAN
a
signé
une
convention
avec
ECO
TLC,
éco
organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics
chargé
de
la
gestion
de
la
fin
de
vie
des
textiles.
Cette
convention
arrivait
à
son
terme
le
31
décembre
2013;
il
convient
de
la
relancer
afin
d'assurer
la
pérennité
de
la
subvention
versée
à
la
CAN
par
ECO
TLC,
soit
0,10
€
fhabitant/an. Il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
Autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
Délégué
à
signer
la
convention.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
:78
Contre
:0
Abstention
:O
Non
participé
:0