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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 12 2014 rdm budget primitif 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
PREFECIURE
DEUX-SEVRES
Communauté
d'Agglomération du Niortais Territoires de vie
Î î DEC. 2014
ll
Votants : 81
pénis
g
Convocation du Conseil d'Agglomération :
i
=
le 5 décembre 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS - BUDGET PRIMITIF 2015
Titulaires présents : Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia MARC,
Elmano MARTINS,
Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER,
Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël
MISBERT,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric PERSAIS,
Stéphane
PIERRON, Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique SIX,
Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU,
Michel
BOURUMEAU
à
Bruno
JUGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Brigitte
COMPETISSA
à
Gérard
GIBAULT,
Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU,
Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU,
Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie
HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX,
Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés
:
Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par
Michel JAROS
Titulaires absents : Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance :
Romain DUPEYROU C-
6-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS -— BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Après avis du Conseil d'Exploitation,
Vu
les
articles
L
1612-1
à
l’article
L
1612-19
du
CGCT
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution des budgets par renvoi de l’article L 1612-20 | du même code, Vu
les
articles
L 2311-1
à
L
2343-2
du
CGCT
relatifs
aux finances
communales
par
renvoi de l’article L 5212-36 du même code, Vu
les
articles
L
5216-8
et
L 5216-8-1
du
CGCT
relatifs
aux
dispositions financières
applicables aux Communautés d'Agglomération, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, Vu
la
délibération
en
date
du
24
janvier
2014
relative
à
la
création
de
la
Régie
à
autonomie financière des « Déchets Ménagers », Vu
la
délibération
du
22
septembre
2014
fixant
la
généralisation
de
la
Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères et la délimitation du zonage de perception de la taxe (3 taux),
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
Section de Fonctionnement :
18 282 300 €
Section d'Investissement :
5 525 800 €
TOTAL :
23 808 100 €
Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
Adopter le
Budget Primitif 2015 de la
Régie des Déchets Ménagers tel que présenté
dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 67 voix Pour et 13 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 67 Contre :
13
Abstention :
1
Non participé : O