Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 10 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Temps Libre au titre de l'année 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 04 10 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Temps Libre au titre de l'année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
AU cour EXTRAIT DU REGISTRE DJ °° "°°° Cœur HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240411-20240410-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
… L | Séance du 11/04/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-04-10.
En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 1
| Votant: 34
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE,
Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves
DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean
MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (suppléant de François MUSSOU), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde
PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Christine DARREMONT-CROISE, Jean-Paul FUENTES, François MUSSOU, Serge SORE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Jean-Marie GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, (ayant donné pouvoir à Bernard GRIHON), Magali VALIORGUE, Manon JAIÏLLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution d’une subvention d'équilibre au budget annexe Temps libre de la CCCHL
au titre de l'année 2024.
Compte tenu de la multiplicité des compétences extrascolaires assurées par le budget annexe
Temps Libre de la CCCHL et ce dernier étant en déséquilibre budgétaire, il est nécessaire de lui verser une subvention d'équilibre d’un montant de 520 324.15 € au titre de l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
=" De verser une subvention d'équilibre au budget annexe Temps Libre de la CCCHL d'un montant de de 520 324.15 € au titre de l’année 2024,
= D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces justificatives se rapportant à la présente délibération et à procéder au versement de ladite subvention. Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
A 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 26/04/2024 DE COMMUNES ID : 040-200069656-20240411-20240410-DE D CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département