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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Job.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE JOB SEANCE DU 2 FEVRIER 2024
Date de la convocation : 26/01/2024
Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 2 février 2024 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. DAUPHIN François, Mme COL Sylvie, M. GOUTTE Gérard, Mme ROLHION Annie, M. ARTAUD Nans, Mmes BERTHEOL Sophie, BRUNEL Virginie, MM. CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, DURET Stéphane, Mmes FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, M. TAILLANDIER Pascal.
Absente excusée : Mme BEAL Alexandra
Secrétaire : M. ARTAUD Nans
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 19 janvier 2024.
Messieurs SUJOBERT Ivan et BALLET-BAZ Christophe, membres de la DREAL, présentent le projet de classement du site des Hautes-Chaumes. Cette présentation ne donne pas lieu à une délibération.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes au sujet de l’abattoir afin que le Conseil Municipal puisse en prendre connaissance. Cette présentation ne donne pas lieu à une délibération.
N° 1 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 – CREATION ET
AMENAGEMENT DU LOCAL DES ARCHIVES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les travaux de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes en mairie sont en cours. Un local est prévu pour entreposer les archives actuelles et futures, créé selon les normes en vigueur.
Il est prévu des plafonds, portes et cloisons coupe-feu pour assurer la sécurité des archives, ainsi que des luminaires type T0 pour un montant de 10 870,10 € HT soit 13 044,12 € TTC. Afin d’aménager le local, la commune souhaite acquérir des rayonnages pour un montant de 3 104,41 € HT soit 3 725,29 € TTC.
Le coût total des travaux s’élève à 13 974,51 € HT soit 16 769,41 € TTC.
Cette opération pourrait être subventionnée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30%, modulable de 20% à 40% lors de l’instruction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le dossier d’avant-projet des travaux,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la DETR dans le cadre des Bâtiments communaux et intercommunaux
- approuve le plan de financement
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
N° 2 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – AMENAGEMENT EN TRAVERSE DE BOURG ET PLACE DE L’EGLISE Monsieur le Maire rappelle l’avant-projet de l’aménagement en traverse de bourg. Ces travaux consistent en une réfection d’une partie de la voirie RD66 en traverse de bourg et de la place de l’église, la mise en place d’une fontaine et d’aménagements floraux, la création d’un cheminement sécurisé pour les écoliers ainsi que la création de nouvelles places de stationnement. Pour la place d’église le coût communal s’élève à 179 845,00 € HT (215 814,00 € TTC) Pour la traverse de bourg, en ce qui concerne :
- la tranche ferme, le coût communal s’élève à 126 746,45 € HT (152 095,74 € TTC) - la tranche optionnelle, le coût communal s’élève à 64 618,05 € HT (77 541,66 € TTC)
Le coût de l’opération s’élève à 371 209,50 € HT soit 445 451,40 TTC.
Ces travaux peuvent être subventionnés par la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus ruralité à hauteur de 100 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le dossier d’avant-projet des travaux,
- autorise le Maire à solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus ruralité
- approuve le plan de financement,
- autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette demande.
La séance est levée à 22h40.