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Procès Verbal - qy2veokykska8h
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - qy2veokykska8h)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
CM du 26 novembre 2020
Page 1
CONSEIL MUNICIPAL du 26 novembre 2020
PROCES VERBAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE,
Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MULLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent GAUVIGNON, Geoffrey VALLIN, Philippe PERRIN, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Le Maire souhaite la bienvenue à Fabien Colleville qui est installé au sein du conseil
municipal depuis le 5 octobre 2020 en raison de la démission de Bernard Hubert.
Approbation du PV du conseil municipal du 24 septembre 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans remarque.
Délibération n° 2020- 22 : Tableau des emplois communaux – création d’un poste d’adjoint du patrimoine et suppression d’un poste d’adjoint principal du patrimoine
Le Maire rapporte qu’après un congé maternité puis un congé parental, la bibliothécaire titulaire du poste actuel, à sa demande, a été mutée à la commune de Reventin-Vaugris. Elle détenait le grade d’adjoint principal du patrimoine pour une quotité de 17 h 30 hebdomadaire.
Afin de permettre le recrutement de la personne qui la remplace depuis mai 2019, il convient de créer un poste d’adjoint du patrimoine (le grade d’adjoint principal détenu par l’ancienne bibliothécaire n’est pas accessible par recrutement direct).
Par ailleurs, afin de développer les actions de secrétariat pour la communication communale en plus des fonctions de bibliothécaire, la quotité de travail nécessaire est de 20 heures hebdomadaire.
C’est pourquoi, il demande au conseil municipal de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2021. Les crédits seront inscrits au budget 2021. Le poste d’adjoint principal du patrimoine à temps non complet de 17 h 30 sera supprimé au 1er janvier 2021. CM du 26 novembre 2020
Page 2
Karine Ferrand demande quelle sera l’incidence sur le budget 2021 vu l’augmentation du temps de travail. Le Maire passe la parole à Catherine Decourt, directrice générale des services, qui explique qu’en raison du changement de grade cela sera neutre.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2020-23 : Extension du réseau pour la plateforme agricole chemin du Lièvre - plan de financement du TE38
Le Maire passe la parole à Pierre Pelloux-Prayer qui présente le dossier.
Pour l’alimentation électrique de la plateforme de lavage agricole, une extension du réseau est nécessaire sur le chemin du Lièvre.
Sur la base d’une étude réalisée en lien avec ERDF, les montants prévisionnels des travaux et financement sont les suivants :
Prix de revient prévisionnel TTC 16 103 € Montant global de financement externe par TE38 13 394 € Participation de la commune aux frais de maîtrise d’œuvre 153 € Contribution de la commune aux investissements 2 556 € Soit pour la commune la somme de 2 709 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution, il convient de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement.
Les travaux seront réalisés en 2021 et financés sur le budget 2021.
Aucune question n’est posée.
A la majorité, car Yannick Ollagnier qui est membre du GIE du Suzon s’abstient, la délibération est adoptée.
Délibération n° 2020-24 : Renforcement poste « Les Barres » et enfouissement des câbles de l’Eclairage Public– plan de financement du TE38
Pour cette question également, le Maire demande à Pierre Pelloux-Prayer d’expliquer le dossier.
En lien avec l’enfouissement du réseau électrique pris en charge par ERDF, un renforcement de la puissance du poste d’alimentation « Les Barres » (situé en haut de l'impasse des Sources) et l'enfouissement des câbles de l’éclairage public sont nécessaires.
Ainsi, sur la base d’une étude sommaire du TE38, les montants prévisionnels des travaux et financement sont les suivants :
Prix de revient prévisionnel TTC 15 342 € Montant global de financement externe par TE38 8 888 € Participation de la commune aux frais de maîtrise d’œuvre 365 € CM du 26 novembre 2020
Page 3
Contribution de la commune aux investissements 6 088 € Soit pour la commune la somme globale de 6 453 €
Les travaux seront réalisés en 2021 et financés sur le budget 2021.
Afin de permettre au TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement.
Aucune question n’est posée sur ce dossier.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2020-25 : Convention de mutualisation avec Vienne Condrieu Agglomération pour les marchés publics
Pour la question suivante à l’ordre du jour, Le Maire passe la parole à Jean-Pierre Caillot qui relate que la commune avait conclu avec Vienne Condrieu
Agglomération une convention d'assistance en matière de commande publique qui arrive à échéance le 31 décembre 2020 pour un montant forfaitaire de 1700 euros par an.
Les intérêts de cette convention sont les suivants :
- une assistance du service commande publique de l'Agglo dans le choix du mode de consultation, dans l'organisation de la consultation et dans l'aide à la rédaction des marchés et des publicités,
- la dématérialisation des marchés publics (obligation pour les marchés supérieurs à 40 000 euros HT) est effectuée par le service commande publique sur le profil d'acheteur de l'Agglo (mise en ligne des dossiers de consultation, réponses aux questions électroniques des candidats...),
- l’adhésion si la commune le souhaite, à des groupements de commandes proposés par l'Agglo.
La commune garde l’entière responsabilité et la maîtrise de ses procédures de commande publique, de l'analyse des offres jusqu'à l'attribution des marchés. Vienne Condrieu Agglomération intervient en appui de la commune.
Le conseil municipal, après cette présentation, et sans demande complémentaire, approuve la délibération à l’unanimité.
La nouvelle convention sera donc reconduite dans les mêmes conditions que la précédente soit jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant forfaitaire de 1 700 euros par an. CM du 26 novembre 2020
Page 4
Délibération n° 2020-26 : Subventions aux associations – année 2020
Le Maire demande à Dominique Chesneau de présenter cette délibération.
Le budget prévoit une enveloppe de 10 000 € pour les subventions aux associations. Début octobre, les associations ont reçu le dossier de demande de subvention à compléter.
Seules les associations qui ont transmis un dossier de subvention complet peuvent bénéficier d’une subvention.
Cette année, il est proposé de maintenir le montant des subventions accordées en 2019 pour les associations locales.
Il demande au conseil municipal d’approuver les subventions présentées ci-dessus. Karine Ferrand demande pourquoi toutes les associations communales, par exemple l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), n’ont pas une subvention. Dominique Chesneau confirme que seules les associations qui ont présenté une demande sont bénéficiaires.
Elle demande également des précisions sur la subvention versée au Collège de l’Isle. Dominique Chesneau précise que l’aide est apportée pour une animation concernant des collégiens de la commune.
Puis elle demande quels sont les critères d’attribution des subventions. Dominique Chesneau précise que cette année, en raison de la COVID, les montants ont été reportés à l’identique de 2019.
Pour l’année prochaine, les critères envisagés sont l’organisation de manifestations sur la commune, la participation à la vie locale ; la mise à disposition de salles communales serait également prise en compte. CM du 26 novembre 2020
Page 5
Karine Ferrand demande également pourquoi le CIEM n’est pas bénéficiaire. Dominique Chesneau explique qu’en tant qu’association intercommunale, elle est financée par le SIGEM.
Karine Ferrand demande si les adhérents d’une association peuvent participer au vote. Catherine Decourt, à la demande du Maire, répond que seuls les Présidents doivent s’abstenir.
Après ces questions, le Maire met au vote les subventions qui sont approuvées à l’unanimité.
Questions diverses :
Karine Ferrand propose de faire un retour sur son entretien avec Le Maire au sujet de la
communication de leur groupe dans le bulletin. Le Maire répond qu’il s’agissait d’une
entrevue privée et qu’il ne souhaite pas polémiquer. Elle remarque que le bulletin n’a
pas été travaillé en commission communication. Jean-Pierre Caillot rétorque que la
préparation a eu lieu en groupe de travail restreint selon son choix de vice-président.
Philippe Perrin demande si la maitrise d’œuvre des travaux prévus pour l’église pourrait
être présentée au conseil municipal ; il questionne également sur une hypothèse de
panneaux photovoltaïques. Jean-Pierre Caillot répond que l’étude est confidentielle et
qu’une réunion publique sur les travaux aura lieu au printemps si la situation sanitaire
le permet. Jean-Pierre Caillot précise qu’il n’ aura pas de panneaux photovoltaïques sur
le toit de l’Eglise.
Karine Ferrand déplore que leur groupe de conseillers dispose des informations en
même temps que le public.
Christophe Rosy souhaiterait des informations en amont faute de pouvoir donner un
avis.
Il prend l’exemple du parking provisoire, dossier pour lequel, en tant que parent d’élève,
il est questionné par les autres parents. Il demande dans quel projet global il s’inscrit.
Jean-Pierre Caillot répond que le projet est notamment développé dans La Dépêche
Côtarine : projet de bâtiment pour les services périscolaires, réseau de chaleur, travaux
sur l’église...
Jean-Pierre Caillot développe la concertation mise en place sur ce dossier : des réunions
se sont déroulées avec les Directrices d’écoles, les services périscolaires et avec les
parents d’élèves délégués chargés de transmettre l’information à l’ensemble des parents
d’élèves suivant leur convenance.
Karine Ferrand s’interroge sur la suppression du dépose minute : comment les enfants
vont-ils traverser ? CM du 26 novembre 2020
Page 6
Jean-Pierre Caillot explique que ce dossier a été préparé en étroite collaboration avec
les services voirie de l’agglo qui, par expérience, ont constaté que les déposes minutes
étaient dangereux. Le plan vigipirate a été également pris en compte après conseils
auprès de la gendarmerie. Vu l’ensemble de ces conseils, la municipalité a arbitré et a
décidé de le supprimer.
Jean-Pierre Caillot précise également que les employés municipaux seront mis à
contribution pour sécuriser l’emprunt du passage piéton prévu entre le parking et la zone
piétonne le long des équipements scolaires.
Fabien Colleville, Philippe Perrin et Christophe Rosy s’interrogent sur le financement
de 130 000 € de ce parking par l’agglomération et des 30 000 € à charge de la commune.
Le Maire explique que les 130 000 € sont globalisés dans les crédits voirie de
l’agglomération. Pour les 30 000 €, Sandrine Silvestre complète dans le même sens
puisque ces crédits sont une partie du budget communal 2020. Il n’est pas nécessaire de
délibérer.
Philippe Perrin pose la question du devenir du parking provisoire en cas d’autres projets
sur ce secteur. Jean-Pierre Caillot répond qu’il est en effet réalisé de façon provisoire
pour permettre un démontage aisé ; seules les entrées et sorties sont en enrobé.
Pour finir, Karine Ferrand demande quand les membres des commissions extramunicipales seront choisis et si d’autres candidatures sont encore possible. Le Maire répond que les choix ne sont pas encore arrêtés mais que chaque candidat sera avisé par courrier de la décision le concernant. En revanche, les demandes de participation sont closes.
Le Maire clôt la séance à 21 h 10.