Procès Verbal - o0la1jjd3n565c

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Procès Verbal - o0la1jjd3n565c Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Côtes-d'Arey. Lien du pdf (Procès Verbal - o0la1jjd3n565c)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Conseil Municipal du 30 JUIN 2022

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Catherine VIGNON, Katy THAIZE, Gilbert VOLTA, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE,

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Bernadette DUTOUR à Anne TREYNET

Yannick OLLAGNIER à Jean -Pierre CAILLOT

Florent GAUVIGNON à Laurence OULED-ABDALLAH

Geoffrey VALLIN à Catherine VIGNON

Christine DEGUERRY-MUGNIER à Karine FERRAND

Ouverture de la séance à : 20 h 30

Secrétaire de séance : Dominique CHESENAU

Délibération n° 2022-14 : Offre de financement par la Caisse d’Epargne pour un montant de 1 500 000 € :

Sandrine Silvestre présente la délibération.

Afin de financer les investissements, et notamment la construction du bâtiment périscolaire, la commune doit recourir à l’emprunt.

Après consultation des organismes bancaires, la meilleure proposition est celle de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes qui propose les conditions suivantes : un emprunt de la somme d’un million cinq cents mille euros, (1 500 000 €) sur index LIVRET A à échéances en intérêts trimestrielles auquel s’ajoute une marge de 20 points dont le remboursement s’effectuera sur une durée de 300 mois (soit 25 ans). L’amortissement sera progressif sur une base de calcul d’Exact/360 jours. La commission d'engagement s'élève à 750 euros. Le remboursement anticipé (hors cas de passage à taux fixe) est possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité égale à 3% du capital remboursé

Fabien COLLEVILLE explique son vote par le fait qu’il ne comprend pas ce besoin de prêt car dans le budget il n’est pas inscrit la recette de 530 000 € de la vente potentiel du terrain de la Serve. Le Maire répond que tant que cela n’est pas acté, ce n’est pas inscrit.

A la majorité 15 voix pour et 4 voix contre (FERRAND, COLLEVILLE, ROSY et DEGUERRY MUGNIER), le Conseil municipal approuve les conditions financières et autorise le Maire à signer la proposition de prêt.Délibération n° 2022-15 : Tableau des emplois communaux 2022 : Création d’un poste d’agent de maitrise – Avancement de grade

Le Maire explique qu’afin de permettre le recrutement d’une personne au service technique, un poste d’agent de maitrise doit être créé au 1er septembre 2022. Et afin de permettre l’avancement de grade d’un agent de la commune par ancienneté, le Maire propose la création du poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à compter du 1er novembre 2022.

Gilbert VOLTA demande si la commune aura du fait de la création du poste, quatre agents au service technique. Un agent étant actuellement indisponible, seulement trois agents sont en activité au service technique. Par ailleurs, les charges afférentes à cette absence sont compensées par notre assurance statutaire.

Karine FERRAND demande s’il s’agit d’un poste de titulaire. Jean-Pierre CAILLOT le confirme.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau tableau des emplois suivant :

Grade au 31/03/2022 Grade suite délibération 30/06/2022 Temps travail

Poste

pourvu

ATTACHE PRINCIPAL ATTACHE PRINCIPAL 35 OUI ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE 35 OUI ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE 35 NON ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF 35 OUI ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ere

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère

CLASSE

35 OUI

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

CLASSE

35 OUI

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

CLASSE

35 OUI

CREATION AGENT DE MAITRISE 35 NON ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE 35 OUI ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE 34,02 OUI ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ere

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère

CLASSE

28 OUI

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

CLASSE

21,21 NON

ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 22 NON ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 22 OUI ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 28 OUI ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 28 OUI ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPALE 1ère

CLASSE

ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPALE 1ère

CLASSE

17,1 OUI

ADJOINT D’ANIMATION ADJOINT D’ANIMATION 35 OUI ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT DU PATRIMOINE 20 OUI

Délibération n° 2022-16 : Mutualisation du logiciel avec Vienne Condrieu Agglomération

Sandrine SILVESTRE commente le dossier. Considérant que les communes membres et l’Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu queVienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition de l’ensemble de ses communes.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans une convention. Le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance avec un abonnement d’une durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction.

C’est un logiciel full-web, hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance). La connexion au logiciel est réalisée au moyen d’une connexion avec identifiant et mot de passe, propre à chaque collectivité.

C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et ponctuelle dans le traitement de l’optimisation des bases fiscales d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l’occupation. Il permet également d’animer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).

Ainsi la mise à disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400 euros HT par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC. Le coût des journées de formation sera pris en charge intégralement par Vienne Condrieu Agglomération et ne sera pas refacturé aux communes (montant total des formations : 12 000 €).

Christophe ROSY remarque que la convention se prolonge par tacite reconduction. A la question de Fabien COLLEVILLE, il est répondu que deux personnes seront formées.

La délibération qui permet au Maire de signer la convention est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022 - 17 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la réinformatisation du réseau trente et +

Laurence OULED-ABDALLAH explique que pour le bon fonctionnement du réseau de bibliothèque, il est nécessaire de prévoir la réinformatisation des bibliothèques. A cet effet, il est conclu entre les Communes de Reventin-Vaugris, Vienne, Chuzelles, Chonas l’Amballan, Les Côtes d’Arey, Jardin, Luzinay, Serpaize, Chasse sur Rhône, Pont-Evêque, Septème, Estrablin, Eyzin-Pinet et Moidieu-Détourbe, une convention pour s’associer dans un groupement de commandes permettant de réaliser la réinformatisation commune des bibliothèques.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d’un groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la réinformatisation du réseau Trente &+ et autorise le Maire à signer la présente convention et tout autre document afférent à la présente délibération.

Délibération n° 2022 -18 : Convention de mise à disposition du service intercommunal d’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) :

Pierre PELLOUX-PRAYER rappelle que le service des autorisations d’urbanisme de Vienne Condrieu Agglomération est chargé pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,permis d’aménager...). Des conventions régissent et précisent le rôle de chacune des parties.

Suite à la création de Vienne Condrieu Agglomération au 1er janvier 2018, il a été décidé d’harmoniser les pratiques de ce service. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, la gratuité du service a été étendue à l’ensemble des communes et il a été décidé d’intégrer progressivement l’instruction de l’ensemble des autorisations.

Par ailleurs, la loi ELAN (loi portant Evolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique) impose depuis le 1er janvier 2022, aux communes d’être en capacité de recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée et de les instruire. Ainsi, Vienne Condrieu Agglomération a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé dénommé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) qui permet de recevoir mais aussi d’instruire par voie dématérialisée.

Ainsi, afin de prendre en compte les évolutions des pratiques suite à la fusion et les évolutions législatives récentes concernant la saisie par voie électronique et l’instruction dématérialisée, il est nécessaire de modifier le contenu des conventions.

Fabien COLLEVILLE demande si cela implique des changements dans l’instruction des dossiers. Pierre PELLOUX-PRAYER précise que cela ne change pas l’instruction. Les dépôts des dossiers se font soit directement sur GNAU soit au secrétariat.

La délibération qui permet au Maire de signer la convention est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022 - 19 : Dématérialisation de la publicité des actes administratifs communaux

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir les modalités de publicité des actes de la commune : • soit par affichage,

• soit par publication sur papier,

• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Les Côtes d’Arey afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage : MAIRIE – 1 place Arélis -38138 Les Côtes d’Arey

Karine FERRAND précise que l’objectif de cette réforme est de permettre d’horodater les documents et de les rendre accessibles tout le temps. Il faut être vigilant sur le coût du matériel. Elle demande où cela sera affiché, en particulier les documents d’urbanisme : Jean- Pierre CAILLOT restera dans la contnuioyté des procédures actuelles.La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022 - 20 : Mutualisation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

Pierre PELLOUX PRAYER expose qu’afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de Certificats d’économies d’Energie, la commune devrait :

o Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

o S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, o Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt.

Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux. Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers. Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Gilbert VOLTA demande un exemple concret. Pierre PELLOUX PRAYER mentionne les isolations de bâtiments. Grâce à TE 38 qui connaît mieux les procédures, la gestion des demandes de CEE est plus efficiente.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie, autorise le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution et donne mandat à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

Questions diverses :

• Catherine VIGNON demande ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Le Maire répond qu’il est préférable de ne pas s’étendre ce soir sur le sujet.

• Karine FERRAND se demande si les personnes en gilet fluo enlèvent l’ambroisie sur les routes du village. Pierre PELLOUX-PRAYER répond que le réfèrent de la commune est Yannick OLLAGNIER. Par ailleurs, une journée d’arrachage de l’ambroisie a été organisée par l’agglomération.Le Maire clôt la séance à 21 h.