Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 042 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 042 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 042 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2023-042

PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2023Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction

Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence

R03-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Tarifs Taxis Guyane 23 02 2023

(4 pages) Page 3

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2023-02-28-00005 - 20230228 AP Prix maxima produits petroliers mars

2023 (5 pages) Page 8

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

R03-2023-02-28-00001 - Arrêté portant agrément du conseil

d’administration de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de

Guyane (2 pages) Page 14

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de

l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article

L.212-2-2 du code de l'Environnement (70 pages) Page 17

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2023-02-23-00001

Arrêté préfectoral Tarifs Taxis Guyane 23 02

2023

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Tarifs Taxis Guyane 23 02 2023 3PRÉFET Direction Générale de la Cohésion et des Populations

DE LA RÉGION | : GUYANE G Direction des Entreprises du Travail, de la Consommation et de la Concurrence

Ré Pôle C — Concurrence, Répression des Fraudes et Métrologie Fraternité

ARRÊTÉ n°

Relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU l'article L.410-2 du code de commerce ;

VU l'article L.112-1 du code de la consommation ;

VU les articles L.3121-1 et suivants et R.3120-2 et suivants du code des transports ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.314-1 et L.314-14 ;

VU le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU l'arrêté n°R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

VU l'arrêté ministériel n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;

VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987, relatif à l'information du consommateur sur les prix ;

VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001, relatif aux taximètres en service ;

VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévues à l’article L.3121-11 du code des transports ;

VU l'arrêté ministériel modifié du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;

VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre Il du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure;

VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2022-03-16-00001 du 16 mars 2022 relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2022-05-03-00003 du 3 mai 2022 portant modification de l'arrêté n°RO3- 2022-03-16-00001 relatif aux tarifs applicables aux taxis dans le département de la Guyane ;

VU l'avis de la directrice générale des populations de Guyane ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l’État;

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Tarifs Taxis Guyane 23 02 2023 4ARRÊTE :

ARTICLE 1 —- CHAMP D'APPLICATION :

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les taxis tels qu'ils sont définis par les articles L.3121-1 à L.3121-12 du code des transports. Ces véhicules sont munis des équipements spéciaux prévus par l’article R.3121-1 du code des transports.

ARTICLE 2 - DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TARIFS

Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station.

Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station.

Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station.

Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.

Le tarif de jour s'applique de 6h00 à 19h00 et le tarif de nuit de 19h00 à 6h00.

ARTICLE 3 - Tarifs et réglages des taximètres :

Les tarifs maxima sur le département de la Guyane, tels qu'ils sont définis par l’article L. 3121-1 du code des transports, sont fixés, toutes taxes comprises, comme suit :

+ __ valeur de la chute : 0,10 €.

+ prise en charge : 2,380 €

+ le tarif minimum susceptible d'être perçu pour une course : 7,30 €.

*__ prix maximum horaire (attente ou marche lente) : 23,80 € (soit 0,10 € toutes les 15,13 secondes).

* prix maximum du kilomètre parcouru :

NATURE DES TARIFS TARIFS (au km) Distance parcourue pendant une

chute

A 1,05 € 95,24 m

B 1,51 € 66,23 m

C 2,10 € 47,62 m

D 3,02 € 33,11m

ARTICLE 4 - SUPPLÉMENTS TARIFAIRES

Suppléments susceptibles d'être perçus :

+ __ Bagages (par encombrant) : 2,00 € par bagage ;

+ __ Passagers (par passager à partir de cinq) : 3,00 €

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Tarifs Taxis Guyane 23 02 2023 5ARTICLE 5 - LETTRE D'IDENTIFICATION

La lettre N de couleur VERTE est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2023.

ARTICLE 6 - MISE EN MARCHE DU TAXIMÈTRE

Le conducteur du taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course lors de la prise en charge du client et doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.

Le conducteur d'un taxi en service et disponible sur la voie ouverte à la circulation publique dans le ressort de son autorisation de stationnement prend en charge sur cette même voie tout client qui le sollicite. Il peut toutefois refuser une course à destination d’un lieu situé en dehors du ressort de son autorisation de stationnement.

ARTICLE 7 - PUBLICITÉ DES PRIX

L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l'indicateur du taximètre, d’une affiche à l’intérieur du véhicule et d’une remise de note.

Le prix maximum pouvant être perçu de la course est inscrit au compteur du taximètre. Seuls les suppléments prévus à l'article 4 peuvent être demandés au client.

L'affichage des prix est effectué à l'aide de l'annexe | du présent arrêté qui doit être affichée de manière apparente et lisible par la clientèle à l’intérieur du véhicule.

ARTICLE 8 - REMISE D'UNE NOTE

La délivrance d'une note est obligatoire pour toute course (prestation de service) dont le prix total est égal ou supérieur à 25 €.

La note est établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client lorsqu'elle est obligatoire, ou à sa demande lorsqu'elle est facultative. Le double est conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.

La rédaction des notes répond aux exigences suivantes :

1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du Il de l'article R. 3121-1 du code des transports :

+ La date de rédaction dela note;

+ Les heures de début et fin de la course;

* Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;

+ Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;

+ Le montant de la course minimum;

* Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;

* Les coordonnées auxquelles peut être adressée une réclamation :

Direction générale de la cohésion et des populations / DGCOPOP

Direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence

DETCC - Pôle C

2240 Route de Montabo - ZAC Hibiscus - 97300 CAYENNE

Tél. : 0594.21.41.01 - Mél : pole-c-detcc-973@guyane.pref.gouv.fr

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Tarifs Taxis Guyane 23 02 2023 62° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :

a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;

b) Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) » ;

3° A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :

a) Le nom du client ;

b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.

ARTICLE 10 - ABROGATION

Les arrêtés préfectoraux n° R03-2022-03-16-00001 du 16 mars 2022 et R03-2022-05-03-00003 du 3 mai 2022 sont abrogés.

Dès publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, les tarifs fixés par le présent arrêté entrent en vigueur.

ARTICLE 11 - RECOURS

La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 12 - CONTRÔLES

Le secrétaire général des services de l'État, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint Laurent du Maroni, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Georges, la directrice générale des populations de Guyane, le commandant du groupement de gendarmerie de la Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.

Cayenne, le 43/02 ll 2023

Le Préfet

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Tarifs Taxis Guyane 23 02 2023 7Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2023-02-28-00005

20230228 AP Prix maxima produits petroliers

mars 2023

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-02-28-00005 - 20230228 AP Prix maxima produits petroliers mars 2023 8E 3

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° du 9 B FEV 2023

Réglementant les prix de certains produits pétroliers produits pétroliers et du gaz liquéfié pour le mois de mars 2023

VU le code de commerce, notamment l’article L. 410-2 du livre [V relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;

VU le code de l'énergie, notamment ses articles R. 671-1 à R. 671-13 et R. 221-1 à R. 221-30 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 modifiée tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane :

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELESC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché, en qualité de sous-préfet, secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article R. 671-5 du code de l'énergie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014045-001 du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 671-5 du code l'énergie ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-01-31-00003 du 31 janvier 2023 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz liquéfié ;

VU les délibérations n° 2017-22 du 21 avril 2017, n° 2017-81 du 18 décembre 2017, n° 2018-28 et n° 2018-29 du 25 juin 2018, n° AP-2020-1 du 27 janvier 2020, n° AP-2021-30 du 05 mai 2021, n° AP-2022-26 du 30 mars 2022 du Conseil Régional et de la Collectivité Territoriale de la Guyane ;

VU l'avis de la directrice générale de la cohésion et des populations ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général des services de l'État ;

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-02-28-00005 - 20230228 AP Prix maxima produits petroliers mars 2023 9Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

ARRÊTE:

l- Dispositions communes à l’ensemble des produits pétroliers réglementés

Article liminaire : l'arrêté préfectoral n° R03-2023-01-31-00003 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz liquéfié du 31 janvier 2023 est retiré.

Article 1 : Les prix maximum hors taxes sortie raffinerie, communs aux trois départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, intégrant la mutualisation des prix d'acheminement et de passage en dépôt, figurent dans la structure des prix définie dans l'annexe | du présent arrêté.

Il en est de même des prix limites de facturation pouvant être pratiqués par la société anonyme de raffinerie aux Antilles (S.A.R.A.) dans le département de la Guyane, qui tiennent compte du jeu éventuel des arrondis calculés au stade des prix de détail ainsi que de la collecte temporaire prévue par les accords interprofessionnels au profit des opérateurs économiques chargés de la distribution.

ll: Dispositions applicables aux produits pétroliers autres que le gaz domestique

Article 2 : Les marges limites de distribution au stade de gros et les prix maxima de vente en gros fixés en euro par hectolitre et déterminés en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-1 à R: 671-13 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014, sont, à compter du 1° mars 2023 à 0 heure, les suivants :

Désignation des produits Marges Prix maximum! ‘de vente maximales de en gros Eli

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Super carburant sans plomb 9,085 175,960

Gazole (diesel) 9,085 162,960

Gazole non routier (GNR) 9,085 156,960

Gazole non routier (GNR) taux réduit, destiné à l'alimentation des moteurs 9,085 133,960 fixes; délibération de la CTG n° AP-2022-26 du 30 mars 2022

Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé ; délibération de la CTG n° 9,085 112,960 AP-2021-30 du 05 mai 2021

Fioul domestique (FOD) 9,085 134,960

Pétrole lampant 9,085 121,960

Article 3 : Les marges limites de distribution au stade de détail fixés en euro par hectolitre, et les prix maxima de vente au détail à la pompe au consommateur, fixés en euro par litre et déterminés en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-1 à R. 671-13 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014 sont, à compter du 1° mars 2023 à 0 heure, les suivants :

Désignation es de “ass Prix Ne au

Super carburant sans plomb 11,040 1:07

Gazole (diesel) 11,040 1,74

Gazole non routier (GNR) 11,040 1,68

Gazole non routier (GNR) taux réduit, destiné à l'alimentation des moteurs 11,040 1,45 fixes; délibération de la CTG n° AP-2022-26 du 30 mars 2022

Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé ; délibération de la CTG n° 11,040 1,24 AP-2021-30 du 05 mai 2021

Fioul domestique (FOD) 11,040 1,46

Pétrole lampant 11,040 1,939

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-02-28-00005 - 20230228 AP Prix maxima produits petroliers mars 2023 10Article 4 : La structure de prix des produits pétroliers réglementés autres que le gaz domestique est définie dans l'annexe | du présent arrêté.

lPPrxdauaazliquetié (domestique)

Article 5 : Le prix maximum de vente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin du dépositaire est fixé à 23,80 € TTC.

Article 6 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans l'annexe Il du présent arrêté.

Article 7 : Les éléments constitutifs du prix du gaz domestique (en € à la tonne) au stade dépositaire sont les suivants :

Prix maximum de vente, HT, du gaz sortie raffinerie 777,825

Frais d'approche 121,977

Octroi de mer (2 % du prix CAF) 17,983

Octroi de mer régional (3 % du prix CAF) 26,974

Taux de passage SARA 141,028

Marge industrielle 382,223

Marge de distribution 295,200

Marge additionnelle de mutualisation interne du transport 61,68

Marge de détail 80,00

Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est applicable à compter du mercredi 1° mars 2023 à zéro heure.

Article 9 : Le secrétaire général des services de l'État en Guyane auprès du préfet de la région Guyane, le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale auprès du préfet de la région Guyane, la directrice générale de la cohésion et des populations, le directeur régional des douanes et droits indirects et tous agents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Cayenne, le 28 février 2023

Le Préfet

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-02-28-00005 - 20230228 AP Prix maxima produits petroliers mars 2023 1129S/ASNS

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Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-02-28-00005 - 20230228 AP Prix maxima produits petroliers mars 2023 13Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-02-28-00001

Arrêté portant agrément du conseil

d’administration de la MISSION RELIGIEUSE

Église Protestante de Guyane

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-02-28-00001 - Arrêté portant agrément du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE 14E =

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale de la sécurité

de la réglementation et des contrôles

ARRETE n°R03-2023-02-28-00001

Portant agrément du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier d la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu l’ordonnance royale du 2 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française et notamment son article 36 ;

Vu le décret-loi Mandel du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC en qualité de préfet de la région de la Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R03-2022-09-16-0004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21265C du ministère de l’Intérieur du 25 août 2011 relative à la réglementation des Cultes en outre-mer ;

Vu les statuts de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) adoptés en date du 20 décembre 2022 ;

Vu l’extrait de procès-verbal du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) du 21 avril 2021 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

ARRÊTE

Article 1 : La MISSION RELIGIEUSE Église Protestante de Guyane (EPG) domiciliée 881 route du Mahury – 97 354 Remire-Montjoly est représentée, dans tous les actes de la vie civile, par un conseil d’administration composé comme suit :

Madame MOUNKALA Jeanne, présidente

Madame DANOU Lucie Chantal, trésorière

Monsieur BANGA roger, secrétaire-archiviste

Tél : 05 94 39 45 31

Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr

Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57 008 – 97 307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-02-28-00001 - Arrêté portant agrément du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE 15Le sous-préfet,

recteur général de la sécurité, Fait à Cayenne le N 197

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Cédric DEBONS

Article 2 : Le conseil d’administration ainsi constitué possède, sous les réserves énoncées par le décret-loi Mandel susvisé, les pleins pouvoirs pour administrer et disposer des biens appartenant à la Mission Assemblée de Dieu de Guyane.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous1.

Article 4 : Le directeur régional des finances publiques de Guyane, le directeur général des sécurités, de la réglementation et des contrôles de la préfecture de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

1Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs des

services de l’État en Guyane, d’un recours administratif :

- par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la région Guyane – Direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC/DOPS/SRPA) - CS 57008 – 97307 Cayenne cedex ;

- par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Tél : 05 94 39 45 31

Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr

Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57 008 – 97 307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-02-28-00001 - Arrêté portant agrément du conseil d’administration de la MISSION RELIGIEUSE 16Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-01-25-00007

arrêté relatif au programme de surveillance de

l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en

application de l'article L.212-2-2 du code de

l'Environnement

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 177

7

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction Générale des Territoires et de la Mer

Service Paysage, Eau et Biodiversité

Unité Milieux Aquatiques et Politique de l'Eau

Arrêté n°

relatif au programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Guyane établi en application de l’article L.212-2-2 du Code de l'Environnement

Le Préfet de la Région Guyane

Préfet coordonnateur de bassin Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

VU la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et notamment ses articles 7 et 8 et son annexe

VU la Directive-cadre stratégique pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, notamment ses articles 10 et 11 et ses annexes IIl et V ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-2-2 et R. 212-1 à 25;

VU l'arrêté modifié du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins où groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

VU l'arrêté modifié du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement ;

VU l'arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu à l’article R. 212-3 du code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2016-06-24-007 du 24 juin 2016 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Guyane établi en application des dispositions de l'article L.212-2-2 du Code de l'Environnement

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2020-01-28-001 du 28 janvier 2020 relatif à l'approbation de l’état des lieux du district hydrographique de Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-08-29-00009 du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU la délibération n°2022-05 du Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) de Guyane portant sur le programme de surveillance de l'état des eaux du bassin de la Guyane pour la période 2022-2027 ;

CONSIDÉRANT que le programme de surveillance doit régulièrement être mis à jour après consultation du Comité de l'eau et de la biodiversité (CEB) de Guyane ;

CONSIDÉRANT que les évolutions réglementaires introduites par l'arrêté du 26 avril 2022 ont été prises en compte dans le présent arrêté ;

CONSIDÉRANT la nécessité de tenir compte des conditions géographiques et bioclimatiques particulières de la Guyane ;

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 18SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;

Arrête :

Article 1

Le programme de surveillance de l'état des eaux du bassin de Guyane, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2

L'arrêté R03-2016-06-24-007 du 24 juin 2016 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Guyane établi en application des dispositions de l'Article L212-2-2 du Code de l'Environnement est abrogé.

Article 3

Le programme de surveillance est consultable sur les sites internet du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guyane, de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane et de l'Office de l'Eau de Guyane, où il est mis à jour lorsque des changements réglementaires ou techniques le nécessite :

+ https://eauguyane.fr/

. JANWww ev nt-durable v.fr/

+ _https:/www.ceb-guyane.fr/

Article 4

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Article 5

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 —

97307 Cayenne Cedex ;

- d'un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex ou via le site https:/Awww.telerecours.fr/.

Tout recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Lorsqu'il est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet, implicite ou explicite, du premier recours.

Article 6

Le Préfet coordonnateur du bassin de Guyane, le Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane, la Directrice par intérim de l'Office de l'Eau de Guyane ; le Directeur du Bureau de Recherches Géologiques et Minières en Guyane et le Directeur de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cayenne, le 2 5 JAN 9093

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 19ANNEXE

À l’arrêté n°

Relatif au programme de surveillance de l’état des eaux du bassin

Guyane établi en application de l’article L.212-2-2 du Code de

l’Environnement

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 20Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Sommaire

Introduction..........................................................................................................................................3 Chapitre 1 : Programme de suivi quantitatif des eaux de surface.........................................................4 1.1 Cours d’eau................................................................................................................................4 1.2 Plan d’eau..................................................................................................................................7 Chapitre 2 : Programme de contrôles de surveillance des eaux de surface..........................................8 2.1 Cours d’eau................................................................................................................................8 2.2 Plan d’eau................................................................................................................................16 2.3 Eaux littorales..........................................................................................................................19 Chapitre 3 : Programme de contrôles de surveillance des eaux souterraines.....................................24 3.1 État quantitatif des eaux souterraines......................................................................................24 3.2 État chimique des eaux souterraines........................................................................................27 Chapitre 4 : Programme de contrôles opérationnels...........................................................................31 4.1 Contrôle opérationnel des eaux de surfaces.............................................................................31 4.2 Contrôle opérationnel des eaux souterraines...........................................................................39 Chapitre 5 : Programme de contrôles d’enquête................................................................................40 Chapitre 6 : Programme de contrôles additionnels.............................................................................41 6.1 Contrôle additionnel des points de captage d’eau potable.......................................................41 6.2 Contrôle additionnel des zones de baignade............................................................................42 Annexes..............................................................................................................................................43 Annexe 1 : Paramètres physico-chimiques suivis dans les eaux de surface continentales............44 Annexe 2 : Paramètres physico-chimiques suivis dans les eaux littorales....................................47 Annexe 3 : Paramètres physico-chimiques suivis dans les eaux souterraines...............................48 Annexe 4 : Substances de l’état chimique des eaux de surfaces....................................................49 Annexe 5 : Substances pertinentes de Guyane..............................................................................53 Annexe 6 : Substances de l’état chimique des eaux souterraines..................................................60

1/67

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 21Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Liste des tableaux

Tableau 1 : Stations du réseau de suivi quantitatif des cours d’eau......................................................5 Tableau 2 : Stations de suivi du réseau de contrôle de surveillance des cours d’eau...........................9 Tableau 3 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état écologique des cours d’eau.................................................................................................................12 Tableau 4 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état chimique des cours d’eau...................................................................................................................14 Tableau 5 : Fréquences du suivi de l’état chimique des cours d’eau par station................................14 Tableau 6 : Stations de suivi du réseau de contrôle de surveillance des plans d’eau.........................17 Tableau 7 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état écologique du plan d’eau....................................................................................................................18 Tableau 8 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état chimique du plan d’eau.......................................................................................................................19 Tableau 9 : Stations de suivi du réseau de contrôle de surveillance des eaux littorales.....................20 Tableau 10 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état écologique des eaux littorales.............................................................................................................22 Tableau 11 : Site de suivi du réseau de contrôle de surveillance des eaux souterraines.....................25 Tableau 12 : Fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état chimique des eaux souterraines................................................................................................................................29 Tableau 13 : Sites de suivi du réseau de contrôle opérationnel des eaux de surface..........................32 Tableau 14 : Paramètres et fréquences du contrôle opérationnel des eaux de surface........................37

Liste des figures

Figure 1 : Réseau de suivi quantitatif des cours d’eau.........................................................................6 Figure 2 : Réseau de contrôle de surveillance des cours d’eau..........................................................11 Figure 3 : Réseau de contrôle de surveillance des plans d’eau..........................................................17 Figure 4 : Réseau de contrôle de surveillance des eaux littorales......................................................21 Figure 5 : Réseau de contrôle de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines.................26 Figure 6 : Réseau de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines..................28 Figure 7 : Réseau de contrôle opérationnel des eaux de surface........................................................36

2/67

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 22Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Introduction

Un programme de surveillance de l’état des eaux est établi pour le bassin Guyane en

application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement afin de dresser un tableau

cohérent et complet de l’état de ses eaux.

Ce programme s’applique aux masses d’eau de surface et aux masses d’eau

souterraines. Les masses d’eau de surface comprennent les eaux de surface

continentales (cours d’eau, plan d’eau) et les eaux littorales (eaux de transition, eaux

côtières).

Il est composé :

1. d’un programme de suivi quantitatif des eaux de surface ;

2. d’un programme de contrôles de surveillance de l'état écologique et chimique des

eaux de surface ;

3. d’un programme de contrôles de surveillance de l'état quantitatif et de l’état

chimique des eaux souterraines;

4. d’un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface et de

l'état chimique des eaux souterraines ;

5. d’un programme de contrôles d'enquête ;

6. d’un programme de contrôles additionnels mis en place dans les zones inscrites au

registre des zones protégées, intégrant les contrôles requis pour les captages

d'eaux de surface.

Les sites d’évaluation participant aux programmes mentionnés aux points 1 à 4 ci-dessus,

constituent le réseau de surveillance de l’état des eaux du bassin Guyane.

Le programme de surveillance de l'état des eaux contribue au système d'information sur

l'eau mentionné à l'article R. 213-16 du code de l'environnement.

Chaque composante du programme de surveillance est caractérisée par un ensemble de

sites d’évaluation, par des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres

contrôlés, par des méthodes de suivi et par la fréquence des contrôles.

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Chapitre 1 : Programme de suivi quantitatif des eaux

de surface

Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d’eau est établi afin de :

• Déterminer le volume et la hauteur ou le débit permettant d'évaluer ou d'interpréter

l'état ou le potentiel écologique et l'état chimique ;

• Contribuer aux contrôles opérationnels des eaux de surface portant sur les

éléments de qualité hydrologique ;

• Évaluer les flux de polluants entrant dans les masses d’eau de surface et évaluer

les tendances de ces flux.

Les stations de suivi de ce réseau permettent également de :

• Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;

• Vérifier le respect des objectifs de quantité fixés éventuellement par le schéma

directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;

• Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation

au titre du I de l'article L.214-3 du code de l'environnement ;

• Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen

d'information et d’observation pour l'environnement.

1.1 Cours d’eau

➢ Sites de suivi

Le programme de suivi quantitatif des cours d’eau comprend 1 7 stations (Tableau 1 et

Figure 1).

La station Zidok est en cours de création et sera opérationnelle en 2023.

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Tableau 1 : Stations du réseau de suivi quantitatif des cours d’eau

Nom de la station

Code

SANDRE de

la station

Masse

d’eau

Coordonnées

X

RGFG95

Y

RGFG95

L'Oyapock à Camopi [Alikoto] 6242000101 FRKR5043 352132 340700

La rivière de Tonnégrande à Montsinéry-

Tonnegrande - Bagne annamites 9121000102 FRKR7006 329594 532436

L'Oyapock à Camopi - Mokata 6000000102 FRKR5137 353040 350662

La Tampok à Maripasoula [Degrad Roche] 5522000101 FRKR0082 185196 376914

Le Maroni [Le Lawa] à Grand-Santi 5241000101 FRKR0165 124522 472968

Le Kourou à Kourou [Roche Léodate] -

station amont 9131000102 FRKR6002 301266 541560

Le Maroni à Apatou [Langa Tabiki] 5041000101 FRKR0279 118756 552143

Le Maroni [Le Lawa] à Maripasoula 5221000101 FRKR0165 163974 403738

Le Maroni [Lawa] à Papaichton 5221000201 FRKR0165 150899 421257

L'Approuague à Régina [Saut Athanase] 8032000101 FRKR4067 353279 463011

L'Orapu à Roura [Saut Bernard] 9110000101 FRKR8049 346225 492893

Le Mahury [La Comté] à Roura [Saut Bief] 9104000101 FRKR8052 332403 501500

La Camopi à Camopi [Saut Chien] 6122000301 FRKR5136 334652 351176

L'Oyapock à Saint-Georges [Saut Maripa] 6020000101 FRKR5137 401760 420255

La Mana à Mana [Saut Sabbat] 7050000101 FRKR1187 203795 595800

Le Maroni [Lawa] à Maripasoula [Taluen] 5220000101 FRKR0164 160803 374619

Zidok à définir FRKR5032 291742 249586

Outre ces stations de suivi implantées sur les cours d’eau du bassin Guyane, le réseau

est complété par 2 stations spécifiques.

Une station de suivi est implantée en eau de transition (station 5060000101 sur la masse

d’eau FRKT011) sur le Maroni, participant à la prévention du risque inondation,

notamment par submersion marine.

Une station de suivi franco-surinamaise est implantée sur la Tapanahony (station

5143000101), affluent surinamais du Maroni. Cette station permet d’améliorer la

compréhension du fonctionnement hydrologique global du Maroni et participe ainsi à la

prévention du risque inondation.

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d'eau

SDAGE 2022-2027

Schéma directeur d'aménagement et

de gestion des eaux de la Guyane

=7

"

Grant F |

Suriname

aut Maripa af

Lure

se

en,

—— Masses d'eau de surface

pe © Stations de suivi

sur Ë ge k 7

0 25 50 75 100 km

Réalisation : DGTM Guyane/PEB/UMAPE 10.2022

Sources : DGTM Guyane

Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

6/67 Figure 1 : Réseau de suivi quantitatif des cours d’eau

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 26Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Paramètres et fréquences de suivi

Sur l’ensemble de ces stations, la hauteur d’eau ou le débit sont mesurés en continu.

➢ Mise en œuvre et bancarisation

L’ensemble du programme de suivi quantitatif des cours d’eau est sous maîtrise d’ouvrage

de l’État et mis en œuvre par la DGTM.

Les données sont bancarisées et mises à disposition du public sur les sites Hydroportail 1

et Vigicrues2.

Sont publiées sur le site Hydroportail les données descriptives des stations, ainsi que les

données hydrométriques brutes dès qu’elles sont disponibles. Les données corrigées sont

mises à jour sur le site à une fréquence trimestrielle. Une validation finale des données

est effectuée annuellement.

Les données brutes sont également publiées dès qu’elles sont disponibles sur le site

Vigicrues.

1.2 Plan d’eau

Pour les plans d’eau, il n’existe pas de réseau de suivi hydrométrique dédié au suivi

quantitatif. Un suivi quotidien est néanmoins réalisé par le titulaire de la concession du

barrage de retenue de Petit Saut.

1 https://www.hydro.eaufrance.fr/

2 https://www.vigicrues.gouv.fr/guyane/

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Chapitre 2 : Programme de contrôles de surveillance

des eaux de surface

Un programme de contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface portant sur l’état

écologique et chimique et le potentiel écologique est établi sur le bassin Guyane afin :

• De compléter et valider la procédure d'analyse des incidences des activités

humaines ;

• De concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de

surveillance ;

• D’évaluer les changements à long terme des conditions naturelles et les

changements à long terme résultant d'une importante activité humaine.

Ce programme de contrôle de surveillance vise ainsi à assurer un suivi représentatif de

l’état général des eaux de surface de Guyane et n’est pas un suivi de pression.

Un sous-programme adapté est défini pour chacune des catégories de masse d’eau

suivante : les cours d’eau, les plans d’eau et les eaux littorales.

2.1 Cours d’eau

La Guyane compte au total 851 masses d’eau de type cours d’eau, réparties en 8

typologies différentes, construites sur la base de 4 modalités relatives à leur dimension

(PTP : petit et très petit ; M :moyen ; G : grand ; TG : très grand) et 2 relatives à leur

hydroécorégion d’appartenance (HER 51 de la plaine littorale ; HER 52 du bouclier

guyanais).

Le réseau de contrôle de surveillance doit être représentatif de ces typologies et des

pressions qui s’exercent sur les cours d’eau. Il tient néanmoins compte des spécificités et

contraintes liées au contexte guyanais (climat équatorial et hydrologie associée,

répartition des pressions, difficultés d’accès) qui nécessitent des adaptations des

préconisations nationales de densité de stations et de fréquences de suivi.

➢ Sites de suivi

Les sites de surveillance ont été répartis de façon à être représentatifs de l’état chimique

et écologique de l’ensemble des masses d’eau cours d’eau de Guyane, tout en prenant

en compte les éléments de mise en œuvre introduits ci-dessus.

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Le nombre de sites de surveillance des cours d’eau ainsi obtenu est de 47 pour le bassin

de la Guyane (Figure 2).

Afin d’adapter le suivi à l’expertise de terrain et à la répartition des pressions, les stations

du réseau ont été réparties en 3 catégories détaillées ci-dessous :

• Catégorie 1 (C1) : stations avec pression agricole ;

• Catégorie 2 (C2) : stations avec pression industrielle, domestique et/ou orpaillage ;

• Catégorie 3 (C3) : stations sans pression significative, souvent les plus difficiles

d’accès, correspondant aux stations de référence appartenant au réseau de

contrôle de surveillance.

Le Tableau 2 liste l’ensemble des stations et indique leur appartenance à une catégorie.

Quatre de ces stations sont de nouvelles stations dont le suivi ne sera effectif qu’à partir

de 2023 (stations Grand Abounami, Ilet Apaguy, Badaa Tabiki et Yaloupi).

Tableau 2 : Stations de suivi du réseau de contrôle de surveillance des cours d’eau

Nom de la station

Code

SANDRE

de la

station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

Catégorie X

RGFG95

Y

RGFG95

Crique Bastien 09120115 FRKR0449 PTP51 143093 582471 C3

Crique Cacao 09121208 FRKR8064 PTP51 337965 504388 C3

Crique Maman

Lezard 09130715 FRKR3072 PTP51 278673 560582 C3

Crique Toussaint 09140707 FRKR3094 PTP51 277887 592616 C1 Crique Macouria non défini FRKR7007 PTP51 329157 550307 C1

Saint-Anne 09150205 FRKR1191 M51 188370 614203 C1

Degrad Corrèze 09151217 FRKR8049 M51 353428 499727 C1

Gabaret 09151701 FRKR5171 M51 406711 432686 C2

Sparouine (Pont) 09160102 FRKR0275 M51 139185 581635 C2

Acarouany 09160201 FRKR1185 M51 188010 622135 C1

Patagai 09160501 FRKR2042 M51 248366 598455 C3

Venus 09170701 FRKR3091 G51 280712 573395 C2

Cacao Aval 09171201 FRKR8053 G51 337854 507694 C1

Aval Apatou 09180101 FRKR0401 TG51 130709 573901 C2

Angouleme 09180209 FRKR1187 TG51 203634 596265 C2

Crique Affluent Bois

Bande 09221210 FRKR8056 PTP52 326188 469505 C2

Crique Nouvelle 09230114 FRKR0365 PTP52 258266 401710 C3

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Nom de la station

Code

SANDRE

de la

station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

Catégorie X

RGFG95

Y

RGFG95

France

Crique a l'Est 09230206 FRKR1006 PTP52 253189 405143 C2

Crique Petit-Laussat

aval 09230208 FRKR1159 PTP52 213951 598468 C2

Crique Calebasse 09231509 FRKR4100 PTP52 264268 399022 C3

Crique Affluent

Kapiri 09231519 FRKR4125 PTP52 379398 453670 C2

Crique Grillon 09241209 FRKR8069 PTP52 339670 473075 C2

Plaque Roche 09250502 FRKR2036 M52 230932 595738 C3

Apsik Icholi 09260103 FRKR0404 G52 147193 325363 C3

Amont Voltaire 09260130 FRKR0274 M52 148003 570215 C3

Saut Dalles 09260702 FRKR3086 M52 289388 503502 C3

Leblond 09260704 FRKR3080 M52 263095 528158 C2

Roche Fende 09261202 FRKR8042 M52 324338 486282 C2

Bagot 09261203 FRKR8044 M52 330932 500960 C2

Parare 09261522 FRKR4099 M52 315244 446431 C3

Noussiri 09261702 FRKR5044 M52 383197 396967 C3 Crique Sinnamary non défini FRKR6023 M52 302130 532756 C3 Grand Abounami non défini FRKR0235 M52 123866 486554 C2

Marouini 09270104 FRKR0281 G52 157124 357751 C3

Saut Sonnelle 09270105 FRKR0163 G52 171026 405980 C2

Machicou 09271502 FRKR4067 G52 324414 431668 C2

Athanase 09271503 FRKR4118 G52 356714 465112 C2

Saut Alexis 09271707 FRKR5136 G52 339012 354539 C2

Twenke 09280106 FRKR0164 TG52 160846 372345 C2

Papaichton 09280107 FRKR0165 TG52 150816 421270 C2

Langatabiki 09280108 FRKR0279 TG52 118065 551801 C2

Saut Lezard 09280202 FRKR1124 TG52 191367 550435 C2

Paira Itou 09281703 FRKR5043 TG52 350970 341942 C3

Fourmi 09281704 FRKR5137 TG52 395786 411734 C3 Ilet Apaguy non défini FRKR0279 TG52 119001 502251 C2 Badaa Tabiki non défini FRKR0279 TG52 114967 541083 C2

Yaloupi non défini FRKR5032 TG52 335703 307148 C3

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cours d'eau

SDAGE 2022-2027

Schéma directeur d'aménagement et

de gestion des eaux de la Guyane

je, Lf Pret

Sparouine (Pont) ein 4 agile

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|: Bassins versants {

—— Masses d'eau dé surface

Stations du RCS

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Réalisation : DGTM Guyane/PEB/UMAPE 10.2022

Sources : DGTM Guyane

Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

11/67 Figure 2 : Réseau de contrôle de surveillance des cours d’eau

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 31Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Paramètres et fréquences de suivi

La surveillance de l’état écologique des stations C3 est réalisée tous les deux ans pour

les éléments de qualité biologique pertinents, ce qui est allégé par rapport aux fréquences

nationales. Cette fréquence tient compte du très faible niveau de pressions qui s’y exerce

et de l’évolution attendue, de la stabilité du bon état et de l’inaccessibilité des sites.

En l’absence de protocole de prélèvement validé pour les stations des typologies PTP,

l’ichtyofaune n’y est pas suivie. Des méthodes sont en cours de développement. Le suivi

du phytoplancton est effectué une fois par année de suivi sur les sites pertinents, compte

tenu du contexte hydrologique guyanais.

Les autres fréquences de suivi biologique et celles de suivi hydromorphologique

correspondent aux fréquences nationales.

Les fréquences de suivi des paramètres physico-chimiques, répartis en groupes (Annexe

1) sont également adaptées. Les groupes 1, 2, 2bis et 3 (analyses sur eau) seront

analysés tous les ans, à chaque campagne de prélèvement biologique et chimique (voir

ci-dessous) soit de 1 à 5 fois par an selon les stations et les années du cycle. Les groupes

4, 4bis et 5 (analyses sur sédiment), sont suivis une fois par an, lors de la première

campagne de prélèvement chimique, 2 à 3 fois par cycle selon les stations.

Tableau 3 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état écologique des cours d’eau

Éléments suivis Nombre d’années de suivi par cycle Fréquence des contrôles par année Sites concernés

Hydromorphologie

Morphologie 1 1 Tous

Continuité écologique 1 1 Tous

Hydrologie 6 Mesurées ou modélisées Tous

Biologie

Ichtyofaune 3 1 35 sites (toutes stations hors typologie PTP51 et PTP52)

Invertébrés 3 1 17 sites (C3) 6 1 30 sites (C1 et C2)

Diatomées 3 1 17 sites (C3) 6 1 30 sites (C1 et C2)

Phytoplancton

3 1 3 sites (stations C3 de typologie TG52)

6 1 8 sites (stations C2 de typologie TG51 et TG52)

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Éléments suivis Nombre d’années de suivi par cycle Fréquence des contrôles par année Sites concernés

Physico-chimie

Paramètres généraux

3 1 à 2 13 sites (C3)

6 1 à 4 22 sites (C1, C2 et C3)

6 1 à 5 12 sites (C1 et C2)

Le contrôle de surveillance de l’état chimique des cours d’eau est effectué sur les

substances prioritaires listées en Annexe 4 et les substances pertinentes à surveiller

(SPAS) pour la Guyane, classées en trois catégories (A, B et C) conformément à l’Annexe

5. Les fréquences de suivi des stations ont été adaptées en fonction de leur niveau de

pression et de leur accessibilité:

• 4 fois par an, 2 fois par cycle pour les 12 stations C1 et C2 les plus exposées aux

pressions ;

• 3 fois par an, 2 fois par cycle pour 22 stations, comprenant les 14 stations C1 et C2

restantes et les 8 stations C3 les plus accessibles ;

• 1 fois par an, 3 fois par cycle pour les 13 stations C3 restantes.

Un suivi mensuel de 8 stations parmi les plus exposées a été effectué sur une année,

pour contrôler l’impact de l’adaptation des fréquences au contexte guyanais. Suivant les

conclusions de cette étude, les fréquences mentionnées ci-dessus pourront être révisées.

Le suivi est réalisé sur la matrice « eau » pour l’ensemble des paramètres à suivre, avec

un suivi complémentaire sur les matrices « biote » ou « sédiments » lorsque celui-ci est

pertinent.

Le suivi de substances sur le biote (poisson) sera réalisé à chaque campagne de

prélèvement mis en œuvre pour le suivi de l’état écologique (tous les 2 ans). Il comprend

notamment le suivi du mercure qui est particulièrement important en Guyane compte-tenu

du fond géochimique de cet élément dans le sol guyanais et de son utilisation par les

activités illégales d’extraction de l’or.

Le suivi des substances pertinentes à surveiller est réalisé sur l’ensemble des stations

pour les substances de la catégorie A et sur les 12 stations les plus exposées pour les

substances des catégories B et C, ce qui représente 25 % des sites d’évaluation.

L’ensemble des paramètres et leur fréquence de suivi sont récapitulés dans le Tableau 4.

Le Tableau 5 précise le suivi effectué pour chaque site du réseau de surveillance.

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Tableau 4 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état chimique des cours d’eau

Éléments suivis Propriété des paramètres Matrice

Nombre

d’années de

suivi par cycle

Fréquence des

contrôles par

année

Sites concernés

Substances de

l’état chimique

Substances

disposant d’une

NQE biote

Biote 3 1

35 sites (toutes

stations hors

typologie PTP51 et

PTP52)

Substances ne

disposant pas

d’une NQE biote

Eau

3 1 13 sites (C3)

2 3 22 sites (C1, C2 et C3)

2 4 12 sites (C1 et C2)

Substances

pertinentes de la

catégorie A

cf. Annexe 5 Eau

3 1 13 sites (C3)

2 3 22 sites (C1, C2 et C3)

2 4 12 sites (C1 et C2)

cf. Annexe 5 Sédiment 2 1 Tous

Substances

pertinentes de la

catégorie B

cf. Annexe 5 Eau 2 4 12 sites (C1 et C2)

cf. Annexe 5 Sédiment 2 1 12 sites (C1 et C2)

Substances

pertinentes de la

catégorie C

cf. Annexe 5 Eau 1 4 12 sites (C1 et C2)

cf. Annexe 5 Sédiment 1 1 12 sites (C1 et C2)

Tableau 5 : Fréquences du suivi de l’état chimique des cours d’eau par station

Nom de la station

Code

SANDRE

de la station

Fréquence de suivi

Coordonnées

SP SPAS (cat. A) SPAS (cat. B et C)

Crique Bastien 09120115 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Crique Cacao 09121208 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Crique Maman Lezard 09130715 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Crique Toussaint 09140707 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Crique Macouria non défini 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Saint-Anne 09150205 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Degrad Corrèze 09151217 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Gabaret 09151701 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Sparouine (Pont) 09160102 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Acarouany 09160201 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Patagai 09160501 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Venus 09170701 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 34Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Nom de la station

Code

SANDRE

de la station

Fréquence de suivi

Coordonnées

SP SPAS (cat. A) SPAS (cat. B et C)

Cacao Aval 09171201 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Aval Apatou 09180101 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Angouleme 09180209 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Crique Affluent Bois

Bande 09221210 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Crique Nouvelle France 09230114 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Crique a l'Est 09230206 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Crique Petit-Laussat

aval 09230208 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Crique Calebasse 09231509 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Crique Affluent Kapiri 09231519 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Crique Grillon 09241209 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Plaque Roche 09250502 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Apsik Icholi 09260103 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Amont Voltaire 09260130 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Saut Dalles 09260702 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Leblond 09260704 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Roche Fende 09261202 4 fois par an, 2 fois par cycle X X X

Bagot 09261203 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Parare 09261522 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Noussiri 09261702 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Crique Sinnamary non défini 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Grand Abounami non défini 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Marouini 09270104 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Saut Sonnelle 09270105 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Machicou 09271502 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Athanase 09271503 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Saut Alexis 09271707 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Twenke 09280106 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Papaichton 09280107 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Langatabiki 09280108 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Saut Lezard 09280202 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Paira Itou 09281703 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Fourmi 09281704 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

Ilet Apaguy non défini 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Badaa Tabiki non défini 3 fois par an, 2 fois par cycle X X

Yaloupi non défini 1 fois par an, 3 fois par cycle X X

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 35Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Mise en œuvre et bancarisation

La maîtrise d’ouvrage du réseau de contrôle de surveillance des cours d’eau est assurée

par l’Office de l’Eau de Guyane, pour le volet chimique et écologique.

Les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité sont conformes aux

préconisations mentionnées dans l’avis relatif aux méthodes d’échantillonnage, de

traitement et d’analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de

l’état écologique et chimique des eaux de surface, lorsqu’elles sont précisées pour la

Guyane.

Les données sont bancarisées par l’Office de l’Eau de Guyane qui les tient à disposition

du public sous simple demande.

2.2 Plan d’eau

La surveillance concerne les plans d’eau d’une surface égale ou supérieure à 50 ha. En

Guyane, seule la retenue de Petit-Saut (365 km²) est concernée. Il s’agit également, de la

seule masse d’eau fortement modifiée du district hydrographique.

Un suivi était réalisé jusqu’en 2020 dans le cadre de l’exploitation du barrage

hydroélectrique.

Le programme de surveillance au titre de la DCE a été établi par l’Office Français de la

Biodiversité en 2019, sa mise en place a été programmée pour 2023.

➢ Sites de suivi

Les dimensions de la retenue de Petit Saut ne permettent un échantillonnage exhaustif de

la totalité du lac. Le suivi consiste en une surveillance de 5 zones lacustres de 25 km²,

réparties selon un gradient amont-aval afin d’être représentatif des différentes conditions.

Des anciennes stations suivies dans le cadre de l’exploitation du barrage sont incluses

dans ces zones. Le Tableau 6 et la Figure 3 récapitulent les sites retenus.

16/67

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 36Vo

2—

T7

_. e contrôle de surveillance des

plans au à

SDAGE 2022-2027

Schéma directeur d'aménagement et

de”gestion des eaux de la Guÿare

Masses d'eau de surface

© Stations de suivi

C2

Réalisation : DGTM Guyane/PEB/UMAPE 10.2022

Sources : DGTM Guyane

Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Tableau 6 : Stations de suivi du réseau de contrôle de surveillance des plans d’eau

Nom de la station

Code

SANDRE de

la station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

X

RGFG95

Y

RGFG95

Kawenn 09270709 FRKL001 R53 272263 539578

Vata 09260713 FRKL001 R53 282369 538361

Génipa 09270708 FRKL001 R53 273326 546426

Tigre 09250712 FRKL001 R53 272113 549647

Plomb à définir FRKL001 R53 275926 554977

17/67

Figure 3 : Réseau de contrôle de surveillance des plans d’eau

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 37Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Paramètres et fréquences de suivi

Pour le contrôle de surveillance de l’état écologique, le suivi des éléments de qualité

biologique reconnus pertinents est mené sur l’ensemble des stations (ichtyofaune,

invertébrés) ou sur une seule station (phytoplancton), à des fréquences minimales

correspondant aux fréquences nationales. Le suivi hydromorphologique correspond

également aux fréquences nationales.

La surveillance des paramètres physico-chimiques des groupes 1, 2 et 2bis est réalisée à

chaque campagne de prélèvement biologique, sur l’ensemble des stations. Ainsi, le suivi

est réalisé au moins une fois par an sur une année par cycle pour l’ensemble des stations.

Pour Génipa, ce suivi est augmenté à quatre fois par an sur deux années par cycle et est

complété par un suivi des groupes 3, 4, 4bis et 5, une fois par an sur deux années.

Tableau 7 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état écologique du plan d’eau

Éléments suivis Nombre d’années de suivi par cycle Fréquence des contrôles par année Sites concernés

Hydromorphologie

Morphologie 1 1 Tous

Hydrologie 1 En fonction des besoins d’interprétation Tous

Biologie

Ichtyofaune 1 1 Tous

Invertébrés 1 1 Tous

Phytoplancton 2 4 1 site (Génipa)

Physico-chimie

Paramètres généraux des

groupes 1, 2 et 2bis

2 4 1 site (Génipa)

1 1 4 autres sites

Paramètres généraux des

groupes 3, 4, 4bis et 5 2 1 1 site (Génipa)

Le contrôle de surveillance des substances de l’état chimique et des SPAS de Guyane sur

la matrice eau est réalisé sur une seule station, à raison de 4 fois par an sur 1 année par

cycle. Le suivi des SPAS sur la matrice sédimentaire sera fait 1 fois par an sur 1 année

par cycle.

Le suivi de substances sur la matrice biotique sera réalisé à chaque campagne de

prélèvement de l’ichtyofaune, sur l’ensemble des stations. Comme pour les cours d’eau, il

comprendra le mercure, substance à forts enjeux sur la Guyane.

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Tableau 8 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état chimique du plan d’eau

Éléments suivis Propriété des paramètres Matrice

Nombre

d’années de

suivi par cycle

Fréquence des

contrôles par

année

Sites concernés

Substances de

l’état chimique

Substances

disposant d’une

NQE biote

Biote 1 1 Tous

Substances ne

disposant pas

d’une NQE biote

Eau 1 4 1 site (Génipa)

Substances

pertinentes

cf. Annexe 5 Eau 1 4 1 site (Génipa)

cf. Annexe 5 Sédiment 1 1 1 site (Génipa)

➢ Mise en œuvre et bancarisation

La maîtrise d’ouvrage du réseau de contrôle de surveillance du plan d’eau est assurée par

l’Office de l’Eau de Guyane, pour le volet chimique et écologique.

Les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité sont conformes aux

préconisations mentionnées dans l’avis relatif aux méthodes d’échantillonnage, de

traitement et d’analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de

l’état écologique et chimique des eaux de surface, lorsqu’elles sont précisées pour la

Guyane.

Les données sont bancarisées par l’Office de l’Eau de Guyane qui les tient à disposition

du public sous simple demande

2.3 Eaux littorales

Les eaux littorales de Guyane sont représentées par une seule masse d’eau côtière et

29 masses d’eau de transition, qui correspondent à un découpage des 9 principaux

estuaires. Les masses d’eau de transitions sont réparties en deux typologies :

• T14 : Estuaires à fort débit du système amazonien

• T17 : Estuaires à débits plus faibles du système amazonien

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 39Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Sites de suivi

Le réseau de surveillance des eaux littorales comprend (Tableau 9 et Figure 5) :

• 5 sites pour le suivi de la masse d’eau côtière ;

• 29 sites pour le suivi des eaux de transition, recouvrant 20 masses d’eau.

Les stations de suivi des eaux de transitions retenues couvrent l’intégralité des estuaires,

donc par extension l’ensemble des typologies, de manière à être représentatives de l’état

chimique et écologique de l’ensemble des masses d’eau.

Tableau 9 : Stations de suivi du réseau de contrôle de surveillance des eaux littorales

Nom de la station

Code

SANDRE

de la station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

X

RGFG95

Y

RGFG95

Mahury 60007471 FRKT062 T17 352187 524558 Orapu 60007472 FRKT060 T17 353146 510428

Degrad des Cannes 60007473 FRKT063 T17 358304 536004 Tonnegrande 60007474 FRKT050 T17 340002 533870 Montsinery 60007475 FRKT053 T17 334966 541213 Port du Larivot 60007476 FRKT054 T17 348788 542428 Cayenne cote 60007477 FRKC001 C35 362505 539894 Ilet La mere 60007478 FRKC001 C35 368425 542464

Iles du Connétable 60007479 FRKC001 C35 396504 533391 Mataroni 60007480 FRKT070 T17 368830 467694

Regina 60007481 FRKT070 T17 375966 478911 Ilet Mantouni 60007482 FRKT071 T17 395862 497430 Counamama 60007483 FRKT021 T17 263153 602910 Degrad Fievee 60007484 FRKT020 T17 253143 604325

Aval confluence 60007485 FRKT022 T17 250261 611088 Singe rouge 60007486 FRKT040 T17 314869 553139 Ilet Mana 60007488 FRKT091 T17 189921 631599 Aval St Laurent 60007489 FRKT011 T14 167202 619395 Balate 60007510 FRKT011 T14 162823 605871 Sept ilets 60007511 FRKT011 T14 150160 592768

Maripa Aval 60007512 FRKT080 T14 403245 421083 Ilet Biche 60007513 FRKT082 T14 428421 455101 Tampack 60007514 FRKT080 T14 412941 436578 Pointe Combi 60007516 FRKT030 T17 284261 591744 Roche Brigandin 60007517 FRKT031 T17 278843 601434

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 40Réseau de contrôle de surveillance des

eaux littorales

SDAGE 2022-2027

Schéma directeur d'aménagement et

de gestion des eaux de la Guyane

— Masses d'eau de surface

Stations de suivi

@ en eau côtière

le du salut à en eau de transition

;

Suriname a mere Iles du Connetable co PY Le j €

#

{

À

;

0 ( e {aripa Aval

Réalisation : DGTM Guyane/PEB/UMAPE

Sources : DGTM Guyane

Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Nom de la station

Code

SANDRE

de la station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

X

RGFG95

Y

RGFG95

Kourou cote 60007519 FRKC001 C35 319331 571871

Ile du salut 60007520 FRKC001 C35 328226 582355 Bourg (Kourou) 60007526 FRKT042 T17 317853 569184

Kourou fleuve à définir FRKT041 T17 313356 566774 Pont RN1 (Iracoubo) 60007524 FRKT022 T17 255974 606176 Pont RN1 (Kourou) 60007525 FRKT042 T17 314690 569518 Mana ville 60007527 FRKT090 T14 192577 626978

Ilet Mathieu 60007528 FRKT080 T17 416798 442277 Pont RN1 (Sinnamary) 60007529 FRKT030 T17 282073 594314

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Figure 4 : Réseau de contrôle de surveillance des eaux littorales

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 41Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Paramètres et fréquences de suivi

Pour le contrôle de surveillance de l’état écologique, le suivi de la plupart des éléments de

qualité biologique pertinents pour la surveillance des eaux littorales est encore en cours

de développement.

Les éléments de qualité biologique suivis à ce jour sont :

• le phytoplancton (biomasse, abondance et composition) en masse d’eau côtière ;

• l’ichtyofaune (composition et abondance) en masse d’eau de transition.

Le suivi de l’ichtyofaune est en cours de finalisation est pourra faire l’objet d’adaptation en

fonction des résultats du développement d’un indicateur.

Les éléments de qualité physico-chimique sont surveillés sur l’ensemble des stations de

surveillance des eaux côtières et sur 24 stations de surveillance des eaux de transition, à

des fréquences adaptées au contexte guyanais. Les 5 stations non concernées par le

suivi physico-chimique correspondent aux 5 dernières stations mentionnées dans le

Tableau 9 (60007524 à 60007529). La liste des paramètres concernés est présentée en

Annexe 2.

L’ensemble des paramètres et leur fréquence de suivi par site sont présentés dans le

Tableau 10.

Tableau 10 : Paramètres et fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état écologique des eaux littorales

Éléments suivis Nombre d’années de suivi par cycle Fréquence des contrôles par année Sites concernés

Hydromorphologie

Hydromorphologie 1 1 Tous

Biologie

Phytoplancton 6 8 Sites de la masse d’eau côtière uniquement

Ichtyofaune 3 1

Sites des masses d’eau

de transition

uniquement

Physico-chimie

Paramètres généraux 6 8 29 stations

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Pour le contrôle de surveillance de l’état chimique, le suivi mis en œuvre dépendra des

prescriptions nationales sur les échantillonneurs passifs. En effet, le recours aux

échantillonneurs passifs a été retenu pour l’ensemble des masses d’eaux littorales

compte tenu des contraintes logistiques et techniques liées au contexte guyanais. Il est

réalisé à minima deux fois par an et deux fois par cycle, sur 9 stations en eau de transition

(une par estuaire) et 4 stations en eau côtière.

Également, pour les eaux de transition, une surveillance spécifique de l’ensemble des

substances de l’état chimique dont le support biote est pertinent est mise en œuvre. Ce

suivi est réalisé sur la matrice poisson. Le mercure constitue une des substances de l’état

chimique et est particulièrement préoccupant en Guyane, compte tenu du fond

géochimique de cet élément dans le sol guyanais et de son utilisation par les activités

illégales d’extraction de l’or. Le suivi sur biote est réalisé pour chaque masse d’eau de

transition, une fois par an, deux fois par cycle.

➢ Mise en œuvre et bancarisation

La maîtrise d’ouvrage des réseaux de surveillance des eaux littorales est assurée par

l’Office de l’Eau de Guyane, sa mise en œuvre faisant également intervenir la DGTM et la

Réserve Naturelle Nationale du Grand Connétable,

Les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité sont conformes aux

préconisations mentionnées dans l’avis relatif aux méthodes d’échantillonnage, de

traitement et d’analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de

l’état écologique et chimique des eaux de surface, lorsqu’elles sont précisées pour la

Guyane.

Les données produites sont bancarisées par l’Office de l’Eau de Guyane et la DGTM et

mises à disposition par l’IFREMER sur le site internet Quadrige3.

3 https://quadrige.eaufrance.fr/

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 43Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Chapitre 3 : Programme de contrôles de surveillance

des eaux souterraines

3.1 État quantitatif des eaux souterraines

Un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines est établi de

manière à :

• Fournir une estimation fiable de l’état quantitatif de toutes les masses d’eau ou

groupes de masses d’eau souterraine ;

• Évaluer l'incidence des prélèvements et des rejets sur le niveau de l'eau

souterraine, pour les masses d'eau souterraine identifiées comme risquant de ne

pas répondre aux objectifs environnementaux ;

• Pour les masses d'eau souterraine dont l'eau traverse la frontière d'un autre État,

évaluer la direction et le débit à travers la frontière ;

➢ Sites de suivi

Le réseau de contrôle de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines est

composé de 16 sites de suivi représentant les deux masses d’eau souterraine du bassin

Guyane (Tableau 11 et Figure 5).

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 44Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Tableau 11 : Site de suivi du réseau de contrôle de surveillance des eaux souterraines

Nom de la

station

Code ADES

de la station

Code de

la masse

d’eau

Coordonnées

Suivi

quantitatif

Suivi

qualitatif

X

UTM

Nord 22

Y

UTM

Nord 22

Acarouany BSS002NVGE FRKG101 188378 618606 x

Javouhey 1 BSS002NVGH FRKG102 187378 620105 x

Javouhey 2 BSS002NVGJ FRKG102 358350 543100 x

Charvein BSS002NVHK FRKG101 180874 615876 x

Couachy F2 BSS002NVJU FRKG102 198724 624806 x

Bassin Mine d’Or BSS002NVLC FRKG102 217122 610310 x x

Maïman BSS002NVQK FRKG101 131197 573851 x

Organabo BSS002NVUK FRKG101 227874 613788 x

Dégrad Savane BSS002NVYS FRKG102 251627 607434 x

Crique Toussaint BSS002NWBM FRKG101 278184 592474 x x

Degrad Saramaca BSS002NXKV FRKG102 311592 553963 x

Matiti BSS002NXMY FRKG102 327108 559766 x x

Lac des

Américains BSS002NZBC FRKG101 350063 530071 x x

Rorota BSS002NZDT FRKG101 361100 539500 x x

Vieux Chemin BSS002NZEX FRKG102 358350 543100 x x

Cacao1 BSS002NZTL FRKG102 336326 505166 x

Cacao2 BSS002NZTM FRKG102 335799 503894 x x

Pont Comté BSS002NZSK FRKG102 349744 515208 x

AEP Grand Santi BSS002PAAX FRKG101 124279 473438 x

Corossony BSS002PAHN FRKG101 368657 473077 x

AEP Maripasoula BSS002PANK FRKG101 163100 402750 x

Camp Lunier BSS002PANT FRKG101 163931 403823 x

Caserne Saint

Georges BSS002PBJJ FRKG102 410841 430389 x x

Roura bourg BSS003QZLE FRKG101 353950 522499 x x

25/67

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 45Réseau de contrôle de surveillance de

l'état quantitatif des eaux souterraines

SDAGE 2022-2027

Schéma directeur d'aménagement et

de gestion des eaux de la Guyane

que Toussaint

Maiman

atiti

Degrad Saramaca

Viet ; Rorota

Lac des Americ

Pont

Suriname

Caserne Saint Georges

eCamP Lunier

© Stations de suivi

Masses d'eau souterraine

Formations de socle

Mu Formations sédimentaires

littorales

Brésil

0 25 50 75 100 km

ES |

Réalisation : DGTM Guyane/PEB/UMAPE 10.2022

Sources : DGTM Guyane

Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

26/67 Figure 5 : Réseau de contrôle de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 46Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Paramètres et fréquences de suivi

Le paramètre contrôlé est le niveau piézométrique de la masse d'eau en continu avec un

pas de temps d'enregistrement de 1 heure.

➢ Mise en œuvre et bancarisation

La maîtrise d’ouvrage des piézomètres et du programme de contrôle de surveillance de

l’état quantitatif des eaux souterraines est assurée par le BRGM.

Les données descriptives des sites du réseau de contrôle de surveillance de l’état

quantitatif des eaux souterraines ainsi que les données en résultant sont mises à

disposition par le BRGM sur le site internet ADES4.

3.2 État chimique des eaux souterraines

Un programme de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines est établi afin :

• De compléter et valider la procédure d'analyse des incidences des activités

humaines ;

• De fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme dues aux

changements des conditions naturelles et aux activités humaines ;

• De spécifier les contrôles opérationnels et les futurs programmes de surveillance.

➢ Sites de suivi

Le réseau de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines est

constitué par 17 sites de suivi représentant les deux masses d’eau souterraine du bassin

Guyane (Tableau 11 et Figure 6).

4 https://ades.eaufrance.fr/

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 47Réseau de contrôle de surveillance de

l'état chimique des eaux souterraines

SDAGE 2022-2027

ouachy F2 Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de la Guyane

Tu f ad Savane Bassin Mine ©

e Toussaint

atiti

Vieu in AE)

Lac des Americ

O rg

EP Grand Santi

Suriname

Caserne Saint Georges

EP Maripasoula

© Stations de suivi

Masses d'eau souterraine

Formations de socle

Mu Formations sédimentaires

littorales

Brésil

0 25 50 75 100 km

Réalisation : DGTM Guyane/PEB/UMAPE 10.2022

Sources : DGTM Guyane

Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

28/67 Figure 6 : Réseau de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 48Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Paramètres et fréquences de suivi

Le contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines s’appuie sur trois

types de campagne correspondants à des groupes de paramètres différents :

• l’analyse régulière est réalisée chaque année, sur l’ensemble des sites ;

• l’analyse photographique est réalisée une année par cycle de gestion, sur

l’ensemble des sites ;

• l’analyse intermédiaire est réalisée deux années par cycle de gestion, sur 25 % des

sites ;

Les fréquences des contrôles sont présentées dans le Tableau 12.

Les paramètres physico-chimiques, listés en Annexe 3, sont suivis dans le cadre des

campagnes d’analyse régulière.

Les autres paramètres de l’état chimique des eaux souterraines sont classés en 2

catégories :

• les substances de la catégorie B sont surveillées dès le début du cycle ;

• les substances de la catégorie C sont surveillées à partir du milieu du cycle.

Pour les paramètres appartenant à la fois aux catégories B et C, la surveillance à partir de

la seconde moitié du cycle devra prendre en compte les évolutions des limites de

quantification (LQ). L’Annexe 6 rapporte la liste des paramètres concernés, leur

appartenance à une des deux catégories et le type de campagne qui leur est associé.

Tableau 12 : Fréquences du contrôle de surveillance des éléments de qualité de l’état chimique des eaux souterraines

Type de campagne Catégorie de substance Nombre d’années de suivi par cycle Fréquence des

contrôles par

année

Sites concernés

Analyse régulière B 6 2 Tous C 3

Analyse

intermédiaire

B 2 2 25 % des sites

C 1

Analyse

photographique

B 1 2 Tous

C 1 ou 0 (*)

(*) En fonction de la date de réalisation de la campagne et de l’existence d’une LQ en vigueur réglementairement.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 49Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

➢ Mise en œuvre et bancarisation

La maîtrise d’ouvrage du programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des

eaux souterraines est assurée par le BRGM.

Les données descriptives des sites du réseau de contrôle de surveillance de l’état

chimique des eaux souterraines ainsi que les données en résultant sont mises à

disposition par le BRGM sur le site interne ADES5.

5 https://ades.eaufrance.fr/

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 50Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Chapitre 4 : Programme de contrôles opérationnels

4.1 Contrôle opérationnel des eaux de surfaces

Le contrôle opérationnel des eaux de surface est réalisé sur toutes les masses d’eau

identifiées lors de l’état des lieux en 2019 comme risquant de ne pas atteindre les

objectifs environnementaux (RNAOE).

Ce contrôle opérationnel est établi, pour chaque catégorie d'eau de surface, afin :

• d’établir l’état des masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas satisfaire

aux objectifs environnementaux ;

• d’évaluer le changement de l’état de ces masses d’eau consécutif au programme

de mesure prescrit par le SDAGE ;

• de s’assurer du retour final au bon état.

Suite à l’état des lieux de 2019, ont été identifiées à risque :

• 255 masses d’eau cours d’eau (dont 77 en doute et 178 évaluées en RNAOE) ;

• 1 masse d’eau plan d’eau classée en RNAOE (en doute) ;

• 1 masse d’eau côtière en RNAOE (en doute) ;

• 27 masses d’eau de transition (dont 21 en doute et 6 en RNAOE).

Le nombre total de masses d’eau de surface évaluées à RNOAE est donc de 284.

➢ Sites de suivi

Les masses d’eau peuvent être suivies :

• soit directement au niveau de la masse d’eau concernée ;

• soit indirectement, par extrapolation à partir de données obtenues sur des masses

d’eau adjacentes ou dans des contextes similaires. Le suivi indirect des masses

d’eau devra pouvoir être justifié et documenté.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 51Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Le réseau de contrôles opérationnels (RCO) est constitué de 29 stations de suivi

spécifique, dont 17 faisaient déjà l’objet d’un suivi dans le cadre du cycle précédent.

Le RCO s’appuie également sur un certain nombre de réseaux complémentaires de suivi

déjà mis en place et qui permettent de répondre à ces objectifs :

• le réseau turbidité, qui collecte l’ensemble des données de turbidité récoltées par

divers acteurs à l’échelle de la Guyane. Dans ce cadre, il est également développé

des outils de suivi de la turbidité par télédétection ;

• les réseaux de contrôle de surveillance, lorsqu’ils concernent des masses d’eau

identifiées au titre du RNAOE ;

• le suivi annuel de l’impact des barrages hydroélectriques.

Le RCO des eaux de surface comporte ainsi 115 sites (Tableau 13 et Figure 7), dont 65

appartiennent également au réseau de contrôle de surveillance.

Tableau 13 : Sites de suivi du réseau de contrôle opérationnel des eaux de surface

Nom de la station

Code

SANDRE

de la station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

Réseau X

RGFG95

Y

RGFG95

Cayenne cote 60007477 FRKC001 C35 362505 539894 RCS – OEG

Ilet La mere 60007478 FRKC001 C35 368425 542464 RCS – OEG

Iles du Connétable 60007479 FRKC001 C35 396504 533391 RCS – OEG

Kourou cote 60007519 FRKC001 C35 319331 571871 RCS – OEG

Ile du salut 60007520 FRKC001 C35 328226 582355 RCS – OEG

Aval Leblond à définir FRKL0001 R53 265865 529132 RCO – OEG

Aval tigre à définir FRKL0001 R53 251992 545380 RCO – OEG

Proche barrage à définir FRKL0001 R53 273611 559604 RCO – OEG

Kawenn 09270709 FRKL0001 R53 272263 539578 RCS – OEG

Vata 09260713 FRKL0001 R53 282369 538361 RCS – OEG

Génipa 09270708 FRKL0001 R53 273326 546426 RCS – OEG

Tigre 09250712 FRKL0001 R53 272113 549647 RCS – OEG

Plomb à définir FRKL0001 R53 275926 554977 RCS – OEG

Degrad Roche 5522000101 FRKR0082 G52 185196 376914 Réseau turbidité – DGTM

Saut Sonnelle 09270105 FRKR0163 G52 171026 405980 RCS – OEG

Twenke 09280106 FRKR0164 TG52 160846 372345 RCS – OEG

Taluen 5220000101 FRKR0164 TG52 160803 374619 Réseau turbidité – DGTM

Papaichton 09280107 FRKR0165 TG52 150816 421270 RCS – OEG + Réseau turbidité – DGTM

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 52Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Nom de la station

Code

SANDRE

de la station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

Réseau X

RGFG95

Y

RGFG95

Grand-Santi 5241000101 FRKR0165 TG52 124522 472968 Réseau turbidité – DGTM

Maripasoula 5221000101 FRKR0165 TG52 163974 403738 Réseau turbidité – DGTM

Grand Abounami à définir FRKR0235 M52 123866 486554 RCS – OEG

Sparouine (Pont) 09160102 FRKR0275 M51 139185 581635 RCS – OEG + Réseau turbidité – ONF

Langatabiki 09280108 FRKR0279 TG52 118065 551801 RCS – OEG + Réseau turbidité – DGTM

Ilet Apaguy à définir FRKR0279 TG52 119001 502251 RCS – OEG

Badaa Tabiki à définir FRKR0279 TG52 114967 541083 RCS – OEG

Serpent 2 à définir FRKR0382 M51 151055 588772 Réseau turbidité – ONF

Aval Apatou 09180101 FRKR0401 TG51 130709 573901 RCS – OEG

Cascades à définir FRKR0452 PTP51 155420 592594 Réseau turbidité – ONF

Crique a l'Est 09230206 FRKR1006 PTP52 253189 405143 RCS – OEG

Crique Amadis à définir FRKR1107 PTP52 187497 560980 RCO – OEG

Saut Lezard 09280202 FRKR1124 TG52 191367 550435 RCS – OEG

Mama Valentin 09280215 FRKR1124 TG52 205146 590048 Suivi de barrage – Voltalia

Portal à définir FRKR1183 PTP52 171426 581815 Réseau turbidité – ONF

Acarouany 09160201 FRKR1185 M51 188010 622135 RCS – OEG

Angouleme / Saut

Sabbat 09180209 FRKR1187 TG51 203634 596265 RCS – OEG + Réseau

turbidité – DGTM

Saint-Anne 09150205 FRKR1191 M51 188370 614203 RCS – OEG

Pont piste Saint-Anne 09250214 FRKR1192 PTP52 186265 615327 RCO – OEG

Crique Populo 2 09110212 FRKR1193 PTP51 186461 620092 RCO – OEG

Crique Populo 3 à définir FRKR1193 PTP51 184988 620285 RCO – OEG

Affluent Eau Blanche à définir FRKR2022 PTP52 224277 582506 Réseau turbidité – ONF

Crique Tigre à définir FRKR3002 PTP52 249766 547399 RCO – OEG

Kourcibo à définir FRKR3031 M52 265639 528017 RCO – OEG

Crique Loupé à définir FRKR3080 M52 249192 524546 RCO – OEG

Leblond 09260704 FRKR3080 M52 263095 528158 RCS – OEG

Venus 09170701 FRKR3091 G51 280712 573395 RCS – OEG

Pointe Combi EDF 09170714 FRKR3091 G51 283479 587093 Suivi de barrage - EDF

Degrad aval barrage 09170716 FRKR3091 G51 271688 560648 Suivi de barrage - EDF

Crique Toussaint 09140707 FRKR3094 PTP51 277887 592616 RCS – OEG

Machicou 09271502 FRKR4067 G52 324414 431668 RCS – OEG

Athanase 09271503 FRKR4118 G52 356714 465112 RCS – OEG + Réseau turbidité – DGTM

Affluent crique Ineri 09141515 FRKR4132 PTP51 369700 477134 RCO – OEG

Crique Ipoucin à définir FRKR4138 PTP52 343911 459253 RCO – OEG

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 53Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Nom de la station

Code

SANDRE

de la station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

Réseau X

RGFG95

Y

RGFG95

Saut Alexis 09271707 FRKR5136 G52 339012 354539 RCS – OEG

Saut Chien 6122000301 FRKR5136 G52 334652 351176 Réseau turbidité – DGTM

Gabaret 09151701 FRKR5171 M51 406711 432686 RCS – OEG

Passoura 60007515 FRKR6028 PTP51 311581 569521 RCO – OEG

Crique Macouria à définir FRKR7007 PTP51 329157 550307 RCS – OEG

Boulanger amont 09141222 FRKR8007 PTP51 344923 505212 RCO – OEG

Boulanger aval 09141223 FRKR8007 PTP51 349471 509189 RCO – OEG

Boulanger à définir FRKR8007 PTP51 344907 505222 Réseau turbidité – ONF

Tibourou aval 09141225 FRKR8020 PTP51 349458 497775 RCO – OEG

Petit Approuague Nord 09231236 FRKR8021 PTP52 352565 481975 RCO – OEG

Crique Petit

Approuague Sud 09211238 FRKR8021 PTP52 351991 480849 Réseau turbidité – ONF

Crique Petit

Approuague Ouest 09221237 FRKR8021 PTP52 351032 480457 Réseau turbidité – ONF

Crique Tawen 09231241 FRKR8022 PTP52 345081 476417 Réseau turbidité – ONF

Roche Fende 09261202 FRKR8042 M52 324338 486282 RCS – OEG

Crique Orapu amont 09231235 FRKR8070 PTP52 334240 473699 Réseau turbidité – ONF

Crique Grillon Est 09221231 FRKR8047 PTP52 343759 473612 Réseau turbidité – ONF

Degrad Mouflet 09151213 FRKR8049 M51 347062 495540 RCO – OEG

Degrad Corrèze 09151217 FRKR8049 M51 353428 499727 RCS – OEG

Saut Bernard 9110000101 FRKR8049 M51 346225 492893 Réseau turbidité – DGTM

Blanche à définir FRKR8049 M51 349118 499010 Réseau turbidité – ONF

Aval crique grand

Yaoni 09271201 FRKR8052 G52 331483 497608 RCO – OEG

Saut Bief 9104000101 FRKR8052 G52 332403 501500 Réseau turbidité – DGTM

Cacao Aval 09171201 FRKR8053 G51 337854 507694 RCS – OEG

Crique Affluent Bois

Bande 09221210 FRKR8056 PTP52 326188 469505 RCS – OEG + Réseau

turbidité – ONF

Crique Affluent Bois

Bande 09221210 FRKR8056 PTP52 326188 469505 Réseau turbidité – ONF

Crique Bois Bande 09221229 FRKR8056 PTP52 330477 470248 Réseau turbidité – ONF

Aval Crique Cacao 09131212 FRKR8065 PTP52 336901 505940 RCO – OEG

Crique Griffolet 09221220 FRKR8065 PTP52 334135 502509 RCO – OEG

Crique Ste Marie 09121215 FRKR8065 PTP52 335817 505040 RCO – OEG

Crique Saint-Régis 09141224 FRKR8067 PTP51 346315 518360 RCO – OEG

Crique Affluent Orapu 09231227 FRKR8070 PTP52 334843 473743 RCO – OEG + Réseau turbidité – ONF

Aval St Laurent 60007489 FRKT011 T14 167202 619395 RCS – OEG

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 54Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

Nom de la station

Code

SANDRE

de la station

Code de la

masse d’eau Typologie

Coordonnées

Réseau X

RGFG95

Y

RGFG95

Balate 60007510 FRKT011 T14 162823 605871 RCS – OEG

Sept ilets 60007511 FRKT011 T14 150160 592768 RCS – OEG

Degrad Fievee 60007484 FRKT020 T17 253143 604325 RCS – OEG

Counamama 60007483 FRKT021 T17 263153 602910 RCS – OEG

Aval confluence 60007485 FRKT022 T17 250261 611088 RCS – OEG

Pont RN1 (Iracoubo) 60007524 FRKT022 T17 255974 606176 RCS – OEG

Pointe Combi 60007516 FRKT030 T17 284261 591744 RCS – OEG

Pont RN1 (Sinnamary) 60007529 FRKT030 T17 282073 594314 RCS – OEG

Roche Brigandin 60007517 FRKT031 T17 278843 601434 RCS – OEG

Matiti paradise à définir FRKT040 T17 322239 558502 RCO – OEG

Singe rouge 60007486 FRKT040 T17 314869 553139 RCS – OEG

Kourou fleuve à définir FRKT041 T17 313356 566774 RCS – OEG

Bourg (Kourou) 60007526 FRKT042 T17 317853 569184 RCS – OEG

Pont RN1 (Kourou) 60007525 FRKT042 T17 314690 569518 RCS – OEG

Tonnegrande 60007474 FRKT050 T17 340002 533870 RCS – OEG

Montsinery 60007475 FRKT053 T17 334966 541213 RCS – OEG

Port du Larivot 60007476 FRKT054 T17 348788 542428 RCS – OEG

Orapu 60007472 FRKT060 T17 353146 510428 RCS – OEG

Galion 60009354 FRKT061 T17 341702 526234 RCO – OEG

Mahury 60007471 FRKT062 T17 352187 524558 RCS – OEG

Degrad des Cannes 60007473 FRKT063 T17 358304 536004 RCS – OEG

Mataroni 60007480 FRKT070 T17 368830 467694 RCS – OEG

Regina 60007481 FRKT070 T17 375966 478911 RCS – OEG

Maripa Aval 60007512 FRKT080 T14 403245 421083 RCS – OEG

Tampack 60007514 FRKT080 T14 412941 436578 RCS – OEG

Ilet Mathieu 60007528 FRKT080 T17 416798 442277 RCS – OEG

Ilet Biche 60007513 FRKT082 T14 428421 455101 RCS – OEG

Rizière Mana 1 60008451 FRKT090 T17 194151 626916 RCO – OEG

Rizière Mana 2 60008452 FRKT090 T17 188123 625517 RCO – OEG

Mana ville 60007527 FRKT090 T14 192577 626978 RCS – OEG

Ilet Mana 60007488 FRKT091 T17 189921 631599 RCS – OEG

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-01-25-00007 - arrêté relatif au programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de Guyane établi en application de l'article L.212-2-2 du code de l'Environnement 55Réseau de contrôle opérationnel des

eaux de surface

SDAGE 2022-2027

Schéma directeur d'aménagement et

de gestion des eaux de la Guyane

.

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Suriname

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RNAOE des masses d'eau

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100 km

Réalisation : DGTM Guyane/PEB/UMAPE

Sources : DGTM Guyane

0 25 50 75

BE |

Programme de surveillance de l’état des eaux de Guyane au titre de la DCE - 2022 /2027

36/67 Figure 7 : Réseau de contrôle opérationnel des eaux de surface

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➢ Paramètres et fréquences de suivi

Le contrôle opérationnel se focalise sur le ou les éléments de qualité pertinents à l’origine

des pressions identifiées comme significatives, en utilisant les méthodes et protocoles

adaptés.

Le suivi porte dans un premier temps sur le ou les éléments physico-chimiques ou

hydromorphologiques les plus sensibles aux pressions. L’élément biologique est ensuite

contrôlé lorsqu’une amélioration de ces éléments est constatée.

Pour les masses d’eau ne comportant pas de données de qualité préalables, l’ensemble

des paramètres sont mesurés lors de la première campagne d’analyses.

Après la mise en œuvre des programmes de mesures, les éléments physico-chimiques et

chimiques sont suivis annuellement. La fréquence des contrôles requise pour tout

paramètre est déterminée de manière à apporter des données suffisantes pour une

évaluation valable de l’état de l’élément de qualité en question.

A titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux

indiqués dans le tableau 12, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la

base des connaissances techniques et des avis d’experts. Les fréquences peuvent

également dans certains cas être augmentées, par exemple pour les éléments de qualité

biologique et chimique les plus sensibles aux pressions afin de suivre la tendance de

retour au bon état.

Tableau 14 : Paramètres et fréquences du contrôle opérationnel des eaux de surface

Éléments suivis Cours d’eau Plan d’eau Eau cotière Eau de transition

Biologie

Ichtyofaune 1 fois tous les 3 ans 1 fois tous les 3 ans 1 fois tous les 3 ans

Invertébrés 1 fois tous les 3 ans 1 fois tous les 3 ans

Diatomées 1 fois tous les 3 ans 1 fois tous les 3 ans

Phytoplancton 1 fois tous les 3 ans 1 fois tous les 3 ans 2 fois par an tous les ans

Hydromorphologie

Morphologie 1 fois tous les 6 ans 1 fois tous les 6 ans 1 fois tous les 6 ans 1 fois tous les 6 ans

Continuité écologique 1 fois tous les 6 ans

Hydrologie Continu 12 fois par an tous les ans

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Physico-chimie

Température 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les 3 ans 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les ans

Bilan oxygène 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les 3 ans 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les ans

Salinité 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les 3 ans 4 fois par an tous les ans

Nutriments 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les 3 ans 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les ans

Turbidité 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les 3 ans

État d’acidification 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les 3 ans

Chimie

Substances

prioritaires

4 fois par an tous les

ans (eau)

1 fois par an tous les

ans (sédiments)

4 fois par an tous les 3

ans (eau)

1 fois par an tous les 3

ans (sédiments)

4 fois par an tous les

ans (eau)

1 fois par an tous les

ans (sédiments)

4 fois par an tous les

ans (eau)

1 fois par an tous les

ans (sédiments)

Autres polluants

4 fois par an tous les

ans (eau)

1 fois par an tous les

ans (sédiments)

4 fois par an tous les 3

ans (eau)

1 fois par an tous les 3

ans (sédiments)

4 fois par an tous les

ans (eau)

1 fois par an tous les

ans (sédiments)

4 fois par an tous les

ans (eau)

1 fois par an tous les

ans (sédiments)

Au cours du cycle, un travail sera mené pour identifier les masses d'eau en risque de non

atteinte des objectifs environnementaux dont les mesures ont été réalisées dans un délai

compatible avec la réalisation de leurs effets sur le milieu. Pour ces masses d'eau, le RCO

pourra être mis en œuvre. Des adaptations de choix des sites d’évaluation, des

fréquences de suivi seront possiblement nécessaires

➢ Mise en œuvre et bancarisation

La maîtrise d’ouvrage du contrôle opérationnel est assurée par l’Office de l’Eau de

Guyane et par l’ensemble des acteurs locaux participant à l’acquisition de données dans

le cadre des différents réseaux sur lesquels s’appuie le contrôle opérationnel.

La collecte et bancarisation de l’ensemble des données acquises sont menées par l’Office

de l’Eau de Guyane, qui les tient à disposition du public sous simple demande.

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4.2 Contrôle opérationnel des eaux souterraines

Les deux masses d’eau souterraine de Guyane ont été classées en bon état qualitatif et

quantitatif. Néanmoins, compte tenu du fait que le niveau de plusieurs pressions n’a pu

être déterminé pour ces masses d’eau, elles sont évaluées en doute vis-à-vis du RNAOE

chimique et en absence de risque pour le RNAOE quantitatif.

Aucun site de suivi spécifique au contrôle opérationnel des eaux souterraines n’est défini

actuellement. Le réseau de contrôle opérationnel s’appuie sur les sites de suivi du

contrôle de surveillance de l’état chimique indiqués dans le Tableau 11.

En fonction de l’amélioration des connaissances des pressions et de leurs impacts sur les

masses d’eau souterraines, des sites de contrôles opérationnels spécifiques pourront être

ajoutés au présent programme de surveillance.

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Chapitre 5 : Programme de contrôles d’enquête

Des contrôles d’enquête seront effectués sur des masses d’eau de surface dès que l’une

des conditions suivantes le justifie :

• La raison de tout excédent est inconnue ;

• Le contrôle de surveillance indique que les objectifs environnementaux ne seront

vraisemblablement pas atteints pour une masse d’eau et qu’un contrôle

opérationnel n’a pas encore été établi, ce afin de déterminer les raisons de

nonatteinte des objectifs ;

• Pour déterminer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles.

Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l’établissement d’un programme

de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et des mesures

spécifique nécessaires pour remédier aux effets d’une pollution accidentelle.

Les éléments à recueillir dans le cadre d’un contrôle d’enquête sont les suivants :

• Le type de contrôle, selon l’une des modalités de mise en place énumérée

ci-dessus ou une autre modalité à préciser ;

• Un bref résumé illustrant la stratégie mise en œuvre et son fonctionnement dans le

cadre de ce contrôle.

Si le contrôle a impliqué des suivis, les informations suivantes sont aussi précisées :

• Le nombre de sites suivis pour ce contrôle ainsi que leur code ;

• La date de démarrage et de fin des suivis ;

• Les fréquences de contrôles ;

• Les éléments de qualité suivis.

Ils pourront s’appuyer sur des points de contrôle de la police de l’eau, des points de suivi

de pollution du plan Polmar ou des points d’autosurveillance.

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Chapitre 6 : Programme de contrôles additionnels

Les contrôles additionnels concernent les masses d’eau incluses dans des zones inscrites

au registre des zones protégées défini à l'article R. 212-4 du Code de l'environnement.

Le programme de contrôle doit alors intégrer la réglementation spécifique à la zone

protégée et les suivis sur l'eau prévus par la réglementation sur la base de laquelle la

zone protégée a été établie.

En Guyane, les contrôles additionnels concernent les captages d’eau de surface et les

eaux de baignade.

6.1 Contrôle additionnel des points de captage d’eau potable

➢ Sites de suivi

Pour les captages d’eau de surface, le suivi concerne 19 points de captage inclus dans le

contrôle sanitaire prévu par le code de la santé publique. Ces 19 points de captages

comprennent l’intégralité des captages fournissant en moyenne plus de 100 m³ par jour

pour l'alimentation en eau potable, conformément à l’article 7 de la DCE.

➢ Paramètres et fréquences de suivi

Le contrôle additionnel des points de captage d’eau potable porte sur toutes les

substances prioritaires qui sont rejetées dans le bassin versant de la masse d’eau et

toutes les autres substances rejetées en quantités importantes qui sont susceptibles de

modifier l’état de la masse d’eau et qui sont contrôlées en application des articles R.1321-

15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.

Les paramètres du contrôle sanitaire des points de captage d’eaux de surface et leur

fréquence de suivi sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé 6. Pour ce

programme d'analyses, les modalités de prélèvement d'échantillons d'eau et de réalisation

des analyses sont précisées aux articles R. 1321-19 et R. 1321-21 du code de la santé

publique.

6 Arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

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➢ Mise en œuvre et bancarisation

Le suivi des points de captages des eaux de surface est réalisé sous maîtrise d’ouvrage

de l'Agence Régionale de Santé.

Les résultats du suivi sont bancarisés par l’ARS et accessible sur le site Orobnat7.

6.2 Contrôle additionnel des zones de baignade

➢ Sites de suivi

20 sites de baignade sont recensés en Guyane. 8 sites sont situés sur des cours d’eau et

12 sites sont situés en milieu marin.

➢ Paramètres et fréquences de suivi

Les paramètres du contrôle des eaux de baignade et leur fréquence de suivi sont définis

par arrêté du ministre chargé de la santé8, en application de l’article D.1332-23 du code

de la santé publique.

➢ Mise en œuvre et bancarisation

Les sites de baignades sont contrôlés par l’Agence Régionale de Santé.

Les résultats du suivi sont mis à la disposition du public sur le site dédié du Ministère en

charge de la santé9.

7 https://orobnat.sante.gouv.fr

8 Arrêté du 22 septembre 2008 modifié relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade

9 https://baignades.sante.gouv.fr

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Annexes

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Annexe 1 : Paramètres physico-chimiques suivis dans les eaux de surface continentales

CSP Libellé Sandre du paramètre CSS

Libellé

Sandre du

support

CSF Libellé Sandre de la fraction CSU

Symbole

Sandre

Unité

Cours

d’eau

Plan

d’eau

Groupe 1 (mesuré in situ)

1332 Limpidité - Disque de Secchi 3 Eau 23 Eau brute 13 cm X

1301 Température de l'Eau 3 Eau 23 Eau brute 27 °C X X

1311 Oxygène dissous 3 Eau 23 Eau brute 175 mg(O2)/L X X

1312 Taux de saturation en oxygène 3 Eau 23 Eau brute 243 % X X

1302 Potentiel en Hydrogène (pH) 3 Eau 23 Eau brute 264 unité pH X X

1303 Conductivité à 25°C 3 Eau 23 Eau brute 147 μS/cm X X

1429 Cote à l'échelle lue au moment du prélèvement, ou de l'opération hydrométrique 3 Eau 23 Eau brute 111 m X

1295 Turbidité Formazine Néphélométrique (*) 3 Eau 23 Eau brute 232 NFU X X

Groupe 2 (mesuré en laboratoire)

1313 Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) 3 Eau 23 Eau brute 175 mg(O2)/L X

1319 Azote Kjeldahl 3 Eau 23 Eau brute 168 mg(N)/L X X

1350 Phosphore total 3 Eau 23 Eau brute 177 mg(P)/L X X

1305 Matières en suspension 3 Eau 23 Eau brute 162 mg/L X X

6048 Matière minérale en suspension 3 Eau 23 Eau brute 162 mg/l X

1439 Chlorophylle a 3 Eau 23 Eau brute 133 μg/L X X

1436 Phéopigments 3 Eau 23 Eau brute 133 μg/L X X

1314 Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) (**) 3 Eau 23 Eau brute 175 mg(O2)/L X

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CSP Libellé Sandre du paramètre CSS

Libellé

Sandre du

support

CSF Libellé Sandre de la fraction CSU

Symbole

Sandre

Unité

Cours

d’eau

Plan

d’eau

Groupe 2 bis (mesuré en laboratoire)

1335 Ammonium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 169 mg(NH4)/L X X

1340 Nitrates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 173 mg(NO3)/L X X

1339 Nitrites 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 171 mg(NO2)/L X X

1433 Orthophosphates (PO4) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 176 mg(PO4)/L X X

1841 Carbone Organique 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 163 mg(C)/L X X

1342 Silicates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 273 mg(SiO2)/L X X

Groupe 3 (mesuré en laboratoire)

1337 Chlorures 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 164 mg(Cl)/l X X

1338 Sulfates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 179 mg(SO4)/l X X

1327 Hydrogénocarbonates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 274 mg(HCO3)/l X X

1374 Calcium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 292 mg(Ca)/l X X

1372 Magnésium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 320 mg(Mg)/l X X

1375 Sodium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 326 mg(Na)/l X X

1367 Potassium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 316 mg(K)/l X X

1345 Dureté totale (***) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 28 °f X X

1346 Titre alcalimétrique (T.A.) (****) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 28 °f X

1347 Titre alcalimétrique complet (T.A.C.) (****) 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 28 °f X X

1370 Aluminium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 278 μg(Al)/l X

1393 Fer 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 307 μg(Fe)/l X

1394 Manganèse 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 321 μg(Mn)/l X

Groupe 4 (mesuré en laboratoire)

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CSP Libellé Sandre du paramètre CSS

Libellé

Sandre du

support

CSF Libellé Sandre de la fraction CSU

Symbole

Sandre

Unité

Cours

d’eau

Plan

d’eau

6228 Particule inférieures à 20 μm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec X X

3054 Particule entre [20,63[ μm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec X X

7042 Particule entre [63,150[ μm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec X X

7043 Particule entre [150,200[ μm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec X X

7044 Particule supérieures ou égales à 200 μm de sédiments 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec X X

6578 Perte au feu à 550°C 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 246 % poids sec X X

1841 Carbone Organique 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) X X

1319 Azote Kjeldahl 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) X

1350 Phosphore total 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) X

Groupe 4 bis (mesuré en laboratoire)

1433 Orthophosphates (PO4) 6 Sédiments 5 Eau interstitielle sédiments 379 μg(PO4)/L X

1350 Phosphore total 6 Sédiments 5 Eau interstitielle sédiments 582 μg(P)/L X

1335 Ammonium 6 Sédiments 5 Eau interstitielle sédiments 378 μg(NH4)/L X

Groupe 5 (mesuré en laboratoire)

1370 Aluminium 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) X X

1393 Fer 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) X X

1394 Manganèse 6 Sédiments 32 Particule < 2 mm de sédiments 160 mg/(kg MS) X X

Abréviations : CSP = code SANDRE Paramètre ; CSS = code SANDRE support ; CSF = code SANDRE fraction ; CSU = code SANDRE unité (*) Possibilité de mesurer le paramètre en laboratoire (groupe 2)

(**) Paramètre optionnel

(***) Paramètre calculé

(****) pour le plan d’eau, TAC (à privilégier) ou TA

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Annexe 2 : Paramètres physico-chimiques suivis dans les eaux littorales

CSP Libellé Sandre du paramètre CSS

Libellé

Sandre du

support

CSF Libellé Sandre de la fraction CSU

Symbole

Sandre

Unité

1295 Turbidité Formazine Néphélométrique 3 Eau 23 Eau brute 232 NFU

1335 Ammonium 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 μmol/L

1339 Nitrites 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 μmol/L

1340 Nitrates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée…) 141 μmol/L

1038 Azote oxydé 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 μmol/L

6018 Azote total 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 μmol/L

1433 Orthophosphates 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée…) 141 μmol/L

1350 Phosphore total 3 Eau 3 Phase aqueuse de l'eau (filtrée, centrifugée...) 141 μmol/L

1842 Salinité 3 Eau 23 Eau brute - Sans objet

1301 Température de l'Eau 3 Eau 23 Eau brute 27 °C

1311 Oxygène dissous 3 Eau 23 Eau brute 162 mg/L

1439 Chlorophylle a 3 Eau 244 Phase particulaire de l'eau >= 0.7 μm 133 μg/L

Abréviations : CSP = code SANDRE Paramètre ; CSS = code SANDRE support ; CSF = code SANDRE fraction ; CSU = code SANDRE unité

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Annexe 3 : Paramètres physico-chimiques suivis dans les

eaux souterraines

CSP Libellé Sandre du paramètre

Libellé

Sandre de

la fraction

Laboratoire/

in situ Unité

1295 Turbidité Eau brute in situ NFU

1301 Température Eau brute in situ ° C

1302 pH Eau brute in situ U pH

1303 Conductivité (25°) Eau brute in situ μS/ cm

1311 O2 dissous Eau brute in situ mg/ l

1312 taux de saturation en O2 Eau brute in situ %

1327 Bicarbonates Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1328 Carbonates Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1330 Potentiel redox Eau brute in situ mV ENH

1335 Ammonium Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1337 Chlorures Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1338 Sulfate Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1339 Nitrites Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1340 Nitrates Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1342 Silicates Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1347 T. A. C. Eau filtrée Laboratoire -

1350 Phosphore total Eau brute Laboratoire mg/ l

1367 Potassium Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1372 Magnésium Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1374 Calcium Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1375 Sodium Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1393 Fer Eau filtrée Laboratoire μg/ l

1394 Manganèse Eau filtrée Laboratoire μg/ l

1399 Chlore total (*) Eau brute Laboratoire -

1433 Orthophosphates (PO4) Eau filtrée Laboratoire mg/ l

1841 Carbone organique Eau brute Laboratoire mg/ l

7073 Fluorure Eau filtrée Laboratoire mg/ l

Abréviations : CSP = code SANDRE Paramètre

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Annexe 4 : Substances de l’état chimique des eaux de

surfaces

N° CSP Paramètre Numéro CAS

Matrice

Eau Biote ESC Biote ELIT Sédiments

1 1101 Alachlore 15972-60-8 X

2 1458 Anthracène 0120-12-07 X X (***) X X (***)

3 1107 Atrazine 1912-24-9 X

4 1114 Benzène 71-43-2 X

5

Diphényléthers bromés X X (***) X X (***)

2915 BDE100 189084-64-8 X X (***) X X (***)

2912 BDE153 68631-49-2 X X (***) X X (***)

2911 BDE154 207122-15-4 X X (***) X X (***)

2920 BDE28 41318-75-6 X X (***) X X (***)

2919 BDE47 5436-43-1 X X (***) X X (***)

2916 BDE99 60348-60-9 X X (***) X X (***)

6 1388 Cadmium et ses composés 7440-43-9 X X (***) X X (***)

6 bis 1276 Tétrachlorure de carbone 56-23-5 X

7 1955 Chloroalcanes C10-C13 85535-84-8 X X (***) X X (***)

8 1464 Chlorfenvinphos 470-90-6 X X

9 1083 Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 X X

9 bis

Pesticides cyclodiènes X

1103 Aldrine 309-00-2 X

1173 Dieldrine 60-57-1 X X

1181 Endrine 72-20-8 X X

1207 Isodrine 465-73-6 X

9 ter

DDT total et para-para-DDT sans objet X X X

1144 DDD 44' 72-54-8 X X X

1146 DDE 44' 72-55-9 X X X

1147 DDT 24' 0789-02-06 X X X

1148 DDT 44' 50-29-3 X X X

10 1161 1,2-dichloroéthane 0107-06-02 X

11 1168 Dichlorométhane 1975-09-02 X

12 6616 Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) 117-81-7 X X (***) X X (***)

13 1177 Diuron 330-54-1 X

14 Endosulfan X 1178 Endosulfan alpha 959-98-8 X

49/67

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1179 Endosulfan bêta 33213-65-9 X

15 (*) 1191 Fluoranthène 206-44-0 X X (***) X X (***)

16 1199 Hexachlorobenzène 118-74-1 X X (***) X X (***)

17 1652 Hexachlorobutadiène 87-68-3 X X (***) X X (***)

18

Hexachlorocyclohexane X X (***) X X (***)

1200 Hexachlorocyclohexane alpha 319-84-6 X X (***) X X (***)

1201 Hexachlorocyclohexane bêta 319-85-7 X X (***) X X (***)

1202 Hexachlorocyclohexane delta 319-86-8 X X (***) X X (***)

1203 Hexachlorocyclohexane gamma 58-89-9 X X (***) X X (***)

19 1208 Isoproturon 34123-59-6 X

20 1382 Plomb et ses composés 7439-92-1 X X (***) X X (***)

21 1387 Mercure et ses composés 7439-97-6 X X (***) X X (***)

22 1517 Naphtalène 91-20-3 X X X

23 1386 Nickel et ses composés 7440-02-0 X X X

24 1958 Nonylphénols (4-nonylphénol) 84852-15-3 X X

25 1959 Octylphénols (4-1,1',3,3'- tétraméthylbutylphénol) 140-66-9 X X

26 1888 Pentachlorobenzène 608-93-5 X X (***) X X (***)

27 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 X X

28 (*)

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

(HAP) sans objet X X X X

1115 Benzo(a)pyrène 50-32-8 X X (***) X X (***)

1116 Benzo(b)fluoranthène 205-99-2 X (***) X (***) X (***)

1117 Benzo(k)fluoranthène 0207-08-09 X (***) X (***) X (***)

1118 Benzo(g,h,i)pérylène 191-24-2 X (***) X (***) X (***)

1204 Indéno(1,2,3-cd)pyrène 193-39-5 X (***) X (***)

29 1263 Simazine 122-34-9 X

29 bis 1272 Tétrachloroéthylène 127-18-4 X

29 ter 1286 Trichloroéthylène 1979-01-06 X

30 2879 Composés du tributylétain (Tributylétain cation) 36643-28-4 X X (***) X X (***)

31

Trichlorobenzène X X

1630 Trichlorobenzène-1,2,3 87-61-6 X X

1283 Trichlorobenzène-1,2,4 120-82-1 X X

1629 Trichlorobenzène-1,3,5 108-70-3 X X

32 1135 Trichlorométhane 67-66-3 X

33 1289 Trifluraline 1582-09-08 X X

34 1172 Dicofol 115-32-2 X X (***) X X (***)

35 6561 Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (PFOS) 1763-23-1 X X (***) X X (***)

36 2028 Quinoxyfène 124495-18-7 X X (***) X X (***)

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37 (**)

Dioxines et composés de type dioxine X (***) X X (***)

2566 1,2,3,4,6,7,8,9-Octachlorodibenzodioxine 3268-87-9 X (***) X X (***)

2575 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzodioxine 35822-46-9 X (***) X X (***)

2596 1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzofurane 67562-39-4 X (***) X X (***)

2597 1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofurane 55673-89-7 X (***) X X (***)

2571 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzo[b,e] [1,4]dioxine 39227-28-6 X (***) X X (***)

2591 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzofurane 70648-26-9 X (***) X X (***)

2592 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane 57117-44-9 X (***) X X (***)

2572 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 57653-85-7 X (***) X X (***)

2594 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofurane 72918-21-9 X (***) X X (***)

2573 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine 19408-74-3 X (***) X X (***)

2588 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofurane 57117-41-6 X (***) X X (***)

2569 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine 40321-76-4 X (***) X X (***)

2593 2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane 60851-34-5 X (***) X X (***)

2589 2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofurane 57117-31-4 X (***) X X (***)

2586 2,3,7,8-Tetrachlorodibenzofurane 51207-31-9 X (***) X X (***)

2562 2,3,7,8-Tetrachlorodibenzo-p-Dioxine 1746-01-06 X (***) X X (***)

5248 Octachlorodibenzofuranne 39001-02-0 X (***) X X (***)

1627 PCB 105 32598-14-4 X (***) X X (***)

5433 PCB 114 74472-37-0 X (***) X X (***)

1243 PCB 118 31508-00-6 X (***) X X (***)

1089 PCB 126 57465-28-8 X (***) X X (***)

2032 PCB 156 38380-08-4 X (***) X X (***)

5435 PCB 157 69782-90-7 X (***) X X (***)

5436 PCB 167 52663-72-6 X (***) X X (***)

1090 PCB 169 32774-16-6 X (***) X X (***)

1091 PCB 77 32598-13-3 X (***) X X (***)

5432 PCB 81 70362-50-4 X (***) X X (***)

5434 PCB123 65510-44-3 X (***) X X (***)

5437 PCB189 39635-31-9 X (***) X X (***)

38 1688 Aclonifène 74070-46-5 X X

39 1119 Bifénox 42576-02-3 X

40 1935 Cybutryne 28159-98-0 X X

41 1140 Cyperméthrine 52315-07-8 X

42 1170 Dichlorvos 62-73-7 X

43

Hexabromocyclododécane (HBCDD) X X (***) X X (***)

6651 Alpha 1,2,5,6,9,10-HBCDD 134237-50-6 X X (***) X X (***)

6652 Beta 1,2,5,6,9,10-HBCDD 134237-51-7 X X (***) X X (***)

6653 Gamma 1,2,5,6,9,10-HBCDD 134237-52-8 X X (***) X X (***)

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44

Heptachlore et époxyde d'heptachlore X X (***) X X (***)

1197 Heptachlore 76-44-8 X X (***) X X (***)

1748 Heptachlore époxyde exo cis 1024-57-3 X X (***) X X (***)

1749 Heptachlore époxyde endo trans 28044-83-9 X X (***) X X (***)

45 1269 Terbutryne 886-50-0 X X

Abréviation : CAS = chemical abstract service ; CSP = Code SANDRE Paramètre ; ESC = eaux de surface continentales ; ELIT = eaux littorales

(*) substance analysée dans crustacés ou mollusques d’après la directive 2013/39/UE (**) substance analysée dans le poisson ou crustacé ou mollusque d’après la directive 2013/39/UE (***) substance dont le suivi sur biote ou sédiment doit être réalisé pour le suivi en tendance (****) substance à surveiller sur support eau si un risque potentiel de dépassement de la CMA eau est présumé.

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Annexe 5 : Substances pertinentes de Guyane

Code

Sandre Paramètre

Catégorie Matrice

A B C Eau Sédiment

1082 Benzo(a)anthracène X X X

1084 Cyanures libres X X

1092 Prosulfocarbe X X

1092 Prosulfocarbe X X

1094 Lambda-cyhalothrine X X

1102 Aldicarbe X X

1105 Aminotriazole X X

1108 Atrazine déséthyl X X

1109 Atrazine déisopropyl X X

1113 bentazone X X

1116 Benzo(b)fluoranthene X X X

1117 Benzo(k)fluoranthene X X X

1118 Benzo(g,h,i)perylene X X X

1120 Bifenthrin X X

1128 captane X X

1129 Carbendazime X X

1130 Carbofuran X X

1131 Carbophénotion X X

1136 Chlortoluron X (***) X

1137 Cyanazine X X

1139 Cymoxanil X X

1141 2, 4D X (***) X

1143 DDD 24' X X

1145 DDE 24' X X

1149 Deltaméthrine X X X

1157 Diazinon X X

1169 Dichlorprop X X

1176 dinoterbe X X

1187 Fénitrothion X X

1190 Fenthion X X

1204 Indéno(1,2,3-cd)pyrène X X

1205 Ioxynil X X

1206 Iprodione X X

1209 Linuron X (***) X

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Matrice

A B C Eau Sédiment

1210 Malathion X X

1211 Mancozèbe X X

1212 2,4 MCPA X (***) X

1214 Mécoprop X X

1217 Méthidathion X X

1218 Méthomyl X X

1221 Métolachlore X X

1233 Parathion méthyl X X

1234 Pendiméthaline X X X

1244 PCB 138 X X

1245 PCB 153 X X

1246 PCB 180 X X

1256 propazine X X

1257 Propiconazole X X

1266 Terbuméton X X

1268 Terbuthylazine X X

1288 Triclopyr X X

1333 Carbétamide X X

1361 Uranium X X X

1362 Bore X X

1364 Lithium X X X

1368 Argent X X X

1369 Arsenic X (***) X X

1370 Aluminium X X X

1373 Titane X X X

1376 Antimoine X X X

1377 Béryllium X X X

1379 Cobalt X X X

1380 Etain X X X

1383 Zinc X (***) X X

1384 Vanadium X X X

1385 Sélénium X X X

1389 Chrome X (***) X X

1391 Fluorures X X

1392 Cuivre X (***) X X

1393 Fer X X X

1394 Manganèse X X X

1395 Molybdène X X X

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Matrice

A B C Eau Sédiment

1396 Baryum X X X

1414 Propyzamide X X

1432 Pyriméthanil X X

1440 Phénols (indice phénol C6H5OH) mg/L X X

1453 Acénaphtène X X

1460 Benzo(e)pyrène X X

1461 Phtalates Di(2-ethylhexyl)phtalate X X X

1462 n-Butyl Phtalate X X X

1462 n-Butyl Phtalate X X

1473 Chlorothalonil X X

1476 Chrysène X X

1480 Dicamba X X

1495 Ethoprophos X X

1506 Glyphosate X X

1522 Paraquat X X

1523 Perméthrine X X

1524 phénanthrène X X

1527 Diéthyl phtalate X X

1528 Pirimicarbe X X

1537 Pyrène X X X

1621 Di-benzo(a,h)anthracène X X X

1623 Fluorène X X X

1661 Tébutame X X

1662 Sulcotrione X X

1667 Oxadiazon X (***) X

1670 Métazachlore X X

1673 hexazinone X X

1686 bromacil X X

1694 Tébuconazole X X

1699 Diquat X X

1700 Fenpropidine X X

1708 Piclorame X X

1709 Piperonyl butoxyde X X

1713 Thiabendazole X X

1717 Thiophanate-méthyl X X

1733 Benzo(j)fluoranthène X X

1744 Epoxyconazole X X

1796 Métaldéhyde X X

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Matrice

A B C Eau Sédiment

1812 Alpha-cyperméthrine X X

1814 Diflufenicanil X X X

1815 Décabromodiphényl éther X X

1825 Fluazifop-butyl X X

1830 Atrazine déséthyl déisopropyl X X

1866 Chlordécone X X

1877 Imidaclopride X X

1880 Monocrotophos X X

1881 Myclobutanil X X

1903 Acétochlore X X

1907 AMPA X X

1924 Butyl benzyl phtalate X X X

1940 Thiafluamide = Flufenacet X X

1951 Azoxystrobine X X

2007 Abamectine X X

2009 Fipronil (*) X X X

2013 Anthraquinone X X

2029 Roténone X X

2062 Pyrethrine X X

2546 Dimétachlore X X

2555 Thallium X X X

2610 4-tert-butylphénol X X

2722 Isothiocyanate de methyle X X

2766 Bisphenol A X X

2897 Cyromazine X X

2963 Tétrachloroéthylène X X

2988 Propamocarbe hydrochloride X X

3002 Benzo(g,h,i)fluoranthène X X

3004 Dibenzothiophène X X X

3159 Atrazine 2-hydroxy-desethyl X X

5282 Lauryl sulfate (*) X X (sed) X X

5296 Carbamazépine X X

5325 Diisobutyl phthalate X X X

5345 Ethanol, 2-(4-nonylphenoxy)- X X X

5346 Ethanol, 2-(2-(4-nonylphenoxy)ethoxy)- X X X

5349 Diclofénac X X

5350 Ibuprofène X X

5353 Kétoprofène X X

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Matrice

A B C Eau Sédiment

5354 Paracétamol X X

5356 Sulfamethoxazole X X

5360 Clotrimazole X X X

5372 Diazepam X X

5374 Lorazepam X X

5375 Oxazépam X X

5396 Estrone X X

5400 Noréthindrone X X

5430 Triclosan X X X

5438 mirex X X

5474 4-n-nonylphenol X X

5667 Prochloraze manganese X X

5797 DEET (*) X X

5921 Tetramethrin X X

6047 Somme PBDE 194 à 205 X X X

6077 Propanol-1 X X

6164 7,12-Dimethylbenzo(a)anthracene X X

6219 Perchlorate X X

6262 Fipronil X X

6366 4-nonylphenol monoethoxylate (mélange d'isomères) X X X

6369 4-nonylphenol diethoxylate (mélange d'isomères) X X

6408 méthymercure X X X

6509 Acide perfluoro-decanoïque X X

6525 Sulfamethazine X X

6533 Ofloxacine X X

6618 Galaxolide X X

6636 Didecyldimethylammonium (*) X X (sed) X X

6644 Ethylparaben X X

6649 Surfynol 104 (*) X X

6693 Propylparaben X X

6695 Methylparaben X X

6716 Amiodarone X X

6725 Carbamazépine époxyde X X

6755 Metformine X X

6853 Métolachlore OXA X X

6854 Métolachlore ESA X X

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Matrice

A B C Eau Sédiment

6870 2-(3-trifluoromethylphenoxy) nicotinamide X X

6989 Triclocarban X X X

7022 Plomb triethyl X X

7074 Dibutyletain cation X X

7093 Dibenzo(a,e)pyrene X X

7094 Dibenzo(a,i)pyrene X X

7095 Coronene X X

7099 2,6-di-tert-butyl-4-phenylphenol X X

7101 4-sec-Butyl-2,6-di-tert-butylphenol X X

7102 Anthanthrene X X

7111 1-Methylpyrene X X

7112 6-Methylchrysene X X

7114 Benzo(c)phenanthrene X X

7116 1-Methylchrysene X X

7117 Decahydronaphtalene X X X

7118 Diosgenin X X

7124 Triphenylene X X

7129 Irganox 1076 X X

7131 Tetrabromobisphenol A X X

7136 Acetazolamide X X

7140 Midazolam X X

7141 1,3,5-Benzenetriol X X

7497 Monophenyletain cation X X

7594 Bisphenol S X X

8252 Méthylchloroisothiazolinone (*) X X

8253 Méthylisothiazolinone (*) X X

8297 Dodécyl diméthyl benzyl ammonium (*) X X (sed) X X

8298 Tétradécyl dimethyl benzyl ammonium (*) X X (sed) X X

8299 Hexadécyl diméthyl benzyl ammonium X X

8300 Octadécyl diméthyl benzyl ammonium X X

8301 4,5-dichloro-2-octyl-1,2-thiazol-3 (2H)-one (*) X X X

8302 Octylisothiazolinone (*) X X X

8306 Benzisothiazolinone (*) X X

8315 Méthyl nonyl kétone X X

8321 LAS C10C14 (*) (**) X X X

8322 Triton X-100 (*) (**) X X

8323 1-laureth sulfate (*) X X

8324 2-laureth sulfate (*) X X

58/67

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Matrice

A B C Eau Sédiment

8325 Comperlan 100 (*) X X

8326 Incromine sd (*) X X X

8327 Ethylhexyl sulfate (*) X X (sed) X X

8328 Stepanquat GA 90 (C16) (*) X X X

8329 Stepanquat GA 90 (C18) (*) X X X

8331 Héxadécylbétaine X X

8512 Equivalent oestrogénique 17 beta oestradiol (E2-EQ) (*) X X

(*) Pour ces substances, dans l'attente de données complémentaires, l'exigence de la réalisation de la mesure sur l'eau brute ne s'applique pas.

(**) Ces paramètres sont des sommes d'autres paramètres.

(***) Polluant spécifique de l’état écologique

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Annexe 6 : Substances de l’état chimique des eaux

souterraines

Code

Sandre Paramètre

Catégorie Optionnel Type d’analyse

B C Régulière Intermédiaire Photographique

1083 Chlorpyriphos-éthyl x x

1084 Cyanures libres x x x

1094 Lambda cyhalotrine x x

1101 Alachlore x x

1103 Aldrine x x

1104 Amétryne x x

1105 Aminotriazole x x x

1107 Atrazine x x

1108 Atrazine déséthyl x x

1109 Atrazine déisopropyl x x

1112 Benfluraline x x

1113 Bentazone x x (**) x x

1114 Benzène x x

1115 Benzo(a)pyrène x x

1117 Benzo(k)fluoranthène x x

1118 Benzo(g,h,i)pérylène x x

1120 Bifentrine x x

1122 Bromoforme x x

1128 Captane x x

1129 Carbendazime x x x

1130 Carbofuran x x

1133 Chloridazone x x

1135 Chloroforme x x

1136 Chlortoluron x x x

1137 Cyanazine x x

1140 Cyperméthrine x x

1141 2,4-D x x x

1149 Deltaméthrine x x

1153 déméton-S-méthyl x x

1157 Diazinon x x

1158 Dibromochloromethane x x

1161 Dichloroéthane-1,2 x x

1165 Dichlorobenzène-1,2 x x

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Optionnel Type d’analyse

B C Régulière Intermédiaire Photographique

1166 Dichlorobenzène-1,4 x x

1167 Dichloromonobromométhane x x

1170 Dichlorvos x x

1173 Dieldrine x x

1175 dimethoate x x

1176 Dinoterbe x x

1177 Diuron x x

1185 Fénarimol x x

1190 Fenthion x x

1197 Heptachlore x x

1199 Hexachlorobenzène x x

1201 Hexachlorocyclohexane bêta x x

1202 Hexachlorocyclohexane delta x x

1203 Hexachlorocyclohexane gamma x x

1205 Ioxynil x x

1206 Iprodione x x x

1208 Isoproturon x x

1209 Linuron x x x

1210 Malathion x x

1211 Mancozebe x x

1212 2,4-MCPA x x x

1214 Mecocrop (MCCP) x x

1217 Méthidation x x

1218 Méthomyl x x

1221 Métolachlore x x

1228 Monuron x x

1231 Oxydéméton-méthyl x x

1234 pendimethaline x x

1235 Pentachlorophénol x x

1253 Prochloraz x x x

1256 Propazine x x

1257 Propiconazole x x

1263 Simazine x x (**) x x

1266 Terbumeton x x

1268 Terbuthylazine x x x

1269 Terbutryne x x

1276 Tétrachlorure de carbone x x

1278 Toluene x x x

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Optionnel Type d’analyse

B C Régulière Intermédiaire Photographique

1280 Triadiménol x x

1288 triclopyr x x

1289 Trifluraline x x

1292 O-xylène x x

1333 Carbétamide x x

1359 Cyprodinil x x x

1362 Bore x x

1369 Arsenic x x

1370 Aluminium x x x

1371 Chrome hexavalent (*) x x

1376 Antimoine x x x

1382 Plomb x x

1383 Zinc x x

1385 Sélénium x x x

1386 Nickel x x

1387 Mercure x x

1388 Cadmium x x

1389 Chrome x x x

1390 Cyanures totaux x x x

1392 Cuivre x x x

1395 Molybdène x x

1396 Baryum x x x

1404 Fluazifop-P-butyl x x

1405 Hexaconazole x x

1406 Lénacile x x x

1414 Propyzamide x x x

1432 Pyrimethanil x x

1453 Acénaphtène x x

1456 Dichloroéthylène-1,2 cis x x

1457 Acrylamide x x

1462 n-Butyl Phtalate (DBP) x x x

1473 Chlorothalonil x x

1474 Chlorprophame x x x

1479 Dibromo-1,2 chloro-3 propane x x

1480 Dicamba x x x

1481 Acide dichloroacétique x x

1493 EDTA x x

1495 Ethoprophos x x

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Optionnel Type d’analyse

B C Régulière Intermédiaire Photographique

1497 Ethylbenzène x x

1498 Dibromoéthane-1,2 x x

1506 Glyphosate x x

1515 Métobromuron x x

1521 Acide nitrilotriacétique x x

1522 Paraquat x x

1524 Phénanthrène x x

1528 Pirimicarbe x x x

1540 Chlorpyriphos-méthyl x x

1541 Styrène x x

1549 Trichlorophénol-2,4,6 x x

1580 Dioxane-1,4 x x

1618 Méthyl-2-Naphtalène x x

1652 Hexachlorobutadiène x x

1655 Dichloropropane-1,2 x x

1661 Tébutame x x

1662 Sulcotrione x x

1666 Oxadixyl x x

1667 Oxadiazon x x

1669 Norflurazone x x

1670 Métazachlore x x

1673 Hexazinone x x

1678 Diméthénamide x x

1686 Bromacil x x

1694 Tébuconazole x x x

1699 Diquat x x

1700 Fenpropidine x x x

1702 Formaldehyde x x x

1704 Imazalil x x

1706 Métalaxyl x x

1708 Piclorame x x

1709 Piperonyl butoxyde x x x

1713 Thiabendazole x x

1717 Thiophanate Méthyl x x

1727 Dichloroéthylène-1,2 trans x x

1738 Dibromoacétonitrile x x

1740 Dichloroacétonitrile x x

1743 Endosulfan x x

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Optionnel Type d’analyse

B C Régulière Intermédiaire Photographique

1744 Epoxiconazole x x x

1748 Heptachlore époxyde exo cis x x

1749 Heptachlore époxyde endo trans x x

1751 Bromates x x

1752 Chlorates x x

1753 Chlorure de vinyle x x

1796 Métaldéhyde x x x

1812 Alphaméthrine x x

1814 Diflufenicanil x x x

1825 Fluazifop-butyl x x

1830 Atrazine déisopropyl déséthyl x x (**) x x

1832 2-hydroxy atrazine x x (**) x x

1860 Bromuconazole x x

1866 Chlordécone x x

1877 Imidaclopride x x x

1880 Monocrotophos x x

1881 Myclobutanyl x x

1882 Nicosulfuron x x

1888 Pentachlorobenzène x x

1903 Acétochlore x x

1905 Difénoconazole x x

1907 AMPA x x

1924 Butyl benzyl phtalate (BBP) x x x

1949 Prétilachlore x x

1951 Azoxystrobine x x x

1954 Terbuthylazine hydroxy x x

1958 4-nonylphenols ramifiés x x x

1959 4-tert-Octylphenol x x

1965 Asulame x x

2007 Abamectine x x

2009 Fipronil x x

2011 2,6-Dichlorobenzamide x x

2013 Anthraquinone x x

2029 Rotenone x x

2051 Terbumeton désethyl x x

2062 Pyrethrines x x

2066 Dithiocarbamates x x

2078 Fenbutain oxyde x x

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Optionnel Type d’analyse

B C Régulière Intermédiaire Photographique

2546 Dimétachlore x x

2610 4-tert-butylphénol x x

2629 Ethynyl estradiol x x

2664 spiroxamine x x

2722 Méthylisothiocyanate (metam sodium) x x

2737 Desmethylnorflurazon x x

2766 Bisphénol A x x

2773 Diméthylamine x x

2847 Didemethylisoproturon x x

2888 Dioctylstannane x x

2897 Cyromazine x x

2925 M+P xylène x x

2962 Hydrocarbures dissous x x

2988 propamocarbe hcl x x

3159 Atrazine 2-hydroxy-desethyl x x (**) x x

5296 Carbamazepine x x x

5347 Acide perfluoro-octanoïque (PFOA) x x

5349 Diclofenac x x x

5350 Ibuprofene x x x

5353 Ketoprofene x x x

5354 Paracetamol x x x

5356 Sulfamethoxazole x x x

5400 Norethindrone x x x

5402 Progesterone x x

5416 Pymétrozine x x

5424 Sotalol x x

5430 Triclosan x x x

5526 Boscalid x x x

5977 Acide perfluoro-n-heptanoïque (PFHpA) x x

5978 Acide perfluoro-n-hexanoïque (PFHxA) x x

5979 Acide perfluoropentanoique (PFPeA) x x x

5980 Acide perfluorobutanoique (PFBA) x x x

6025 Acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) x x x

6219 Perchlorate x x x

6260 1-(2,6-Dichloro-4- trifluoromethylphenyl)-3-cyano-4- x x

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Optionnel Type d’analyse

B C Régulière Intermédiaire Photographique

trifluoromethanesul fonyl-5-

aminopyrazole

6321 Monochloramine x x

6378 Desphenyl-chloridazon x x

6379 Methyl-desphenyl-chloridazon x x

6380 Diméthachlore-OXA x x

6381 Diméthachlore-ESA x x

6384 N,N-Dimethylsulfamid (DMS) x x

6398 Propamocarbe x x

6505 Bromure x x

6507 Acide perfluorododecanoique (PFDoDA) x x x

6508 Acide perfluorononanoique (PFNA) x x x

6509 Acide perfluorodecanoïque (PFDA) x x x

6510 Acide perfluoroundecanoique (PFUnDA) x x x

6519 Cafeine x x

6533 Ofloxacine x x x

6540 Ciprofloxacine x x

6542 Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) x x x

6549 Acide perfluorotridecanoique (PFTrDA) x x x

6550 Acide perfluorodecane sulfonique (PFDS) x x x

6560 Acide sulfonique de perfluorooctane x x x

6561 Perfluorooctane sulfonate (PFOS) x x x

6577 Chlordecone-5b-hydro x x

6616 Di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP) x x (**) x x

6618 Galaxolide x x

6660 Tolyltriazole x x (**) x x

6662 Sulfluramid x x

6725 Carbamazepine epoxide x x x

6731 Metronidazole x x x

6735 Acide acetylsalicylique x x

6755 Metformine x x x

6800 Alachlore ESA x x x

6824 N,N-Dimethyl-N'-p-tolylsulphamide x x

6830 Perfluorohexanesulfonic acid (PFHS) x x

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Code

Sandre Paramètre

Catégorie Optionnel Type d’analyse

B C Régulière Intermédiaire Photographique

6853 Métolachlore OXA x x

6854 Métolachlore ESA x x

6855 Alachlore OXA x x x

6856 Acétochlore ESA x x

6862 Acétochlore OXA x x

6864 Flufenacet-sulfonic acid (ESA) x x

6865 Dimethenamid-ESA x x

6894 Métazachlore OXA x x

6895 Métazachlore ESA x x

7007 Indice hydrocarbure x x

7012 2-Hydroxy Ibuprofen x x

7494 Dioctylétain cation x x

7543 Benzotriazole x x

7594 Bisphenol S x x x

7717 Chlorothalonil-SA (R417888) x x

7727 Diméthachlore CGA 369873 x x

7729 Métolachlore NOA 413173 x x

8738 Acide perfluoropentane sulfonique (PFPeS) x x x

8739 Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) x x x

8740 Acide perfluoroundecane sulfonique x x x

8741 Acide perfluorododecane sulfonique x x x

8742 Acide perfluorotridecane sulfonique x x x

8864 Chlorothalonil R419492 x x

8865 Chlorothalonil R471811 x x

(*) Uniquement en cas de dépassement du seuil de 6 μg/L en chrome total

(**) Optionnel uniquement pour l’analyse régulière. Obligatoire pour l’analyse photographique

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