Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+23.03.2015?t=1454056920
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+18.02.2013?t=1428414715
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+05.02.2015?t=1454056920
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+05+06+2014?t=1436517481
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+17.05.2013?t=1428414715
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+13+11+2014?t=1436517481
Conseil Municipal - 01+ +compte+rendu+CM+01+février+2018?t=1552990181
Conseil Municipal - compte+rendu+du+CM+12 04 2022?t=1695200982
Déliberation - 07+compte+rendu++du+conseil+du+14 11 2019?t=161337
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+10.12.15?t=1454056987
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+19.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+19.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2014
Le
19
Février
2014
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'OBJAT
(dûment
convoqué
le
12
février
2014)
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
VIDAU,
Maire.
Au
cours
de
cette
séance
ont
été
examinés
les
dossiers
suivants
:
1 - MISE
À JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
APPLICABLE
A LA
FILIERE
TECHNIQUE
M.
Philippe
VIDAU,
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
la
nouvelle
réglementation,
il convient
de
modifier
les
coefficients
de
grade,
de
service
ainsi
que
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
applicable
à
la
filière
technique.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
faites
et
dit
que
l'autorité
territoriale
fixera
le
coefficient
individuel
applicable
aux
agents
bénéficiaires
de
l'Indemnité
Spécifique
de
Service
et
de
la
Prime
de
Service
et
de
Rendement.
2 - CONCERT
DU
34°"
FESTIVAL
DE
LA
VEZERE
EN
L'EGLISE
D'OBJAT
-
SIGNATURE
DE
CONVENTION
|
Mme
Françoise
AUBOIROUX,
Adjointe
au
Maire
rappelle
à l'assemblée
avoir
été
sollicitée
par
l'Association
«
Les
Amis
du
Festival
de
la
Vézère
»
qui
propose
que
soit
donné,
en
l'église
d'Objat
le 29
juillet
2014,
un
concert
intitulé
« une
heure
avec
... Mozart
» dirigé
par
Philippe
Bernold
et
interprété
par
de
jeunes
talents
du
Conservatoire
Supérieur
de
Paris.
L'association
organisatrice
du
34%
Festival
de
la Vézère
souhaite
que
les
engagements
de
chacune
des
parties
soient
contractualisés.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
à
intervenir
avec
l'Association
«
Les
Amis
du
Festival
de
la
Vézère
»
et
à
mandater
la
somme
de
610
euros
pour
frais
d'organisation
à
la
signature
du
contrat.
3 -
MULTI-ACCUEIL
COLLECTIF
D'OBJAT
- PARTICIPATIONS
FAMILIALES
2014
- STRUCTURES
D'ACCUEIL
DES
JEUNES
ENFANTS
M.
Ludovic
COUDERT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
informe
l'Assemblée
que
conformément
aux
directives
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
il convient
de
déterminer
les
nouveaux
montants
de
ressources
plafond
fixées
à 4
811.83
€ et
plancher
soit
629.13
€
(en
cas
d'absence
de
ressources)
à
retenir
pour
l'application
du
taux
d'effort
(coefficient
multiplicateur
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge
dans
la famille),
permettant
de
déterminer
le montant
des
participations
familiales
pour
la période
du
1“
janvier
au
31
décembre
2014.
er À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
le taux
plancher
précisé
mais
de
poursuivre
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
des
ressources
mensuelles
plañsnc
déterminées
par
la CNAF.
4 -
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- PROCEDURE
DE
REVISION
M.
Michel
DONZEAU,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
11 octobre
2012,
il a été
décidé
d'adopter
le Plan
Local
d'Urbanisme
présenté.
Désormais
il convient,
suite
à la
modification
du
zonage
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation
(P.P.R.I.)
ainsi
que
des
limites
communales,
d'intégrer
ces
nouvelles
parcelles
en
révisant
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
du
lancement
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
5 -
CESSION
D'UNE
PARCELLE
À UN
PARTICULIER
M.
André
PERRIER,
Conseiller
Municipal
Délégué,
informe
le Conseil
Municipal
avoir
reçu
dernièrement
un
courrier
d'un
administré
souhaïtant
acquérir
une
partie
de
la parcelle
n°
86
d'une
superficie
de
135
m environ
située
à Bridelache,
propriété
de
la Commune.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
céder
à la
SCI
ISA
une
partie
de
la
parcelle
n°
86
d'une
superficie
de
135
m“environ
à Bridelache
et
sollicite
l'avis
du
Service
des
Domaines.
6 -
ATTRIBUTION
D'UN
MANDAT
SPECIAL
AU
MAIRE
M.
Michel
DONZEAU,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Maire
dans
le cadre
de
ses
fonctions
est
amené
à effectuer
de
multiples
déplacements.
C'est
ainsi
que
ce
dernier
doit
se
rendre
prochainement
au
93%"
Congrès
de
la Fédération
des
Marchés
de
France
à TOURS,
du
24
au
26
février
2014
inclus.
Conformément
à la
législation
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité,
que
les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
soient
remboursés
au
Maire
sur
présentation
de
justificatifs.
7 -
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2014
M.
Michel
JUGIE,
Adjoint
au
Maire
donne
lecture
des
chapitres
budgétaires
et
des
sommes
qui
y sont
affectées,
constituant
les
budgets
primitifs
2014
soit
:
* Budget
Annexe
de
la Maison
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
: 753
862.83
€
Fonctionnement
: 748
362.83
€
Recettes:
740698€
Dépenses:
748
362.83
€
plus
7 664,83
€ résultat
de
fonctionnement
reporté Investissement
: 5
500
€
Recettes
:
5 500€
Dépenses
:
5 500
€
* Budget
« Médiathèque
» : 98
100
€
Fonctionnement
: 98
100
€
Recettes
: 98
100
€
Dépenses
: 98
100€
* Budget
« Espace
Loisirs
> : 241
000
€
Fonctionnement
: 241
000
€
Recettes
: 241
000
€
Dépenses
: 241000€
* Budget
principal
de
la Commune
: 8 837
744.41
€
Fonctionnement
: 4 575
620.68
€
Recettes
:
4338903€
Dépenses:
4575
620.68
€
excédent
reporté
236
717.68
€
Investissement
: 4
262
123.73
€
Recettes
:
2 740
242.01€
Dépenses
: 2 400
164.66
€
restes
à réaliser
restes
à réaliser
852
78488
€
et
1009
174.19
€ solde
d'exécution
reporté
Le
Conseil
Municipal
a adopté,
à l'unanimité,
les
quatre
budgets
primitifs
présentés.
7 bis
- SUBVENTIONS
2014
AUX
ASSOCIATIONS
M.
Michel
JUGIE,
Adjoint
au
Maire
présente
à l'Assemblée
les
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
adressées
par
les
diverses
associations
Objatoises
au
titre
de
2014
et
celles
émanant
d'associations
extérieures.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
budgéter
la somme
de
65
000
€ au
titre
des
subventions
de
fonctionnement
à verser
aux
associations.
8 - DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
A L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
2014
M.
Michel
JUGIE,
Adjoint
au
Maire
présente
à l'Assemblée
les
divers
dossiers
de
subventions
déposés
auprès
de
l'Etat
:
Etat e__ Hôtel
de
Ville
- accessibilité
du
1°
étage
: 19
840€
e Hôtel
de
Ville
- rénovation
des
façades
: 33
600€
e__PAB
3°"
tranche
(Place
Charles
de
Gaulle)
: 28
000
€ Bonus
Eco
12
000
€
e Programme
Voirie
2014
: 32
000
€
+ Ecole
Numérique
Rurale
: 5 588.50
€ 9 -
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2014
AU
CONSEIL
GENERAL
et
du
Conseil
Général,
en
vue
de
l'octroi
d'aides
financières
concernant
:
Département + Acquisitions
foncières
- parcelle
RD
901
: 7 650
€
e Ecole
Numérique
Rurale
: 2 250€
° Mise
en sécurité
1°"®
tranche
Rue
des
Diligences
: 11 500
€
°__Dissimulation
des
réseaux
EP
1°
tranche
Avenue
R. Poincaré
: 11
500
€
e Dissimulation
des
réseaux
de
télécommunications
1*®
tranche
Avenue
R.
Poincaré
: 19
552
€
Les
divers
dossiers
présentés
ont
été
acceptés,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A 20
H 45.
Affiché
le :
24
février
2014