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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+05.02
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+05.02)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2015
-------
Le 05 Février 2015 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’OBJAT
(dûment convoqué le 29 janvier 2015) s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de M. Philippe VIDAU, Maire.
Au cours de cette séance ont été examinés les dossiers suivants :
1 – DEMANDES DE SUBVENTION D.E.T.R. - CONSEIL GENERAL – C.N.D.S.
/A.N.D.E.S.
A. Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 – demandes de subventions
M. le Maire informe l’Assemblée qu’afin de financer le programme d’investissements
2015, il est proposé de solliciter le concours financier de l’Etat, notamment à travers la
D.E.T.R. 2015 selon le tableau récapitulatif suivant :
NATURE DE L’OPERATION MONTANT
TRAVAUX HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
Ecole élémentaire :
travaux école
préau
accessibilité
817 728 €
494 297 €
149 958 €
173 473 €
160 000 €
48 000 €
Programme Voirie 2015 100 000 € HT 32 000 €
Etude de faisabilité et construction
d’une éco piscine avec réseau de chaleur
Acter la demande
Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, tous les dossiers de subventions
présentés.
B. Conseil Général – demandes de subventions 2015
De même, M. le Maire demande à solliciter le concours financier du Département
afin de financer le programme d’investissements 2015 selon le tableau récapitulatif suivant :
NATURE DE L’OPERATION MONTANT
TRAVAUX HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
Ecole élémentaire :
travaux école
préau
accessibilité
817 728 €
494 297 €
149 958 €
173 473 €
105 000 €
60 000 €
30 000 €
15 000 €
Travaux d’aménagement de l’avenue R.
Poincaré (RD 901) 1ère tranche
11 500 €
Dissimulation des réseaux téléphoniques
Avenue R. Poincaré (RD 901) 2èmetranche
37 091 € 14 500 € Avenue R. Poincaré (RD 901)
2ème tranche
42 069.75 € 5 260 €
Dotation voiries 2014/2019 17 775 € 7 110 €
Plan de soutien voirie 14 813 € 5 925 €
Etude de faisabilité et construction
d’une éco piscine avec réseau de chaleur
Acter la demande
Les dossiers de subventions présentés ont été adoptés à l’unanimité.
C. Subventions CNDS/ANDES
Au même titre, M. le Maire, sollicite, en partenariat avec la filiale optimale/EDF, le
concours financier du CNDS et de l’ANDES selon le tableau récapitulatif suivant :
NATURE DE L’OPERATION MONTANT
TRAVAUX HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
Etude de faisabilité et construction d’une
éco piscine avec réseau de chaleur
Acter la demande
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a acté la demande présentée.
2 – CONTRAT DE POLE STRUCTURANT - AMENAGEMENT DE BOURG
Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant, il
convient de se positionner, par une délibération de principe, actant la mise en place d’une
procédure de type « aménagement de bourg » concernant les Places et les venelles du centre-
ville.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, a décidé d’acter la procédure de type
« aménagement de bourg ».
3 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
M. le Maire rappelle qu’en 2014, année d’échéances électorales, la municipalité a
poursuivi les investissements engagés sans alourdir la pression fiscale tout en diminuant
l’endettement.
En ce qui concerne le Budget Primitif 2015, qui sera voté au cours du mois de mars
2015, je vous propose de poursuivre l’action entreprise pour la Commune en respectant les
engagements pris et définis en mars 2014.
Ces engagements permettront de réaliser les travaux inscrits au Budget annuel sans
obérer les budgets suivants.
Ce budget 2015 sera basé sur les mêmes principes que les années précédentes à
savoir :
- maintien d’une volonté d’investir,
- renforcement des économies d’énergie avec une gestion maîtrisée des
consommations,
- pression fiscale contenue,
- poursuite de la recherche de subventions maximales.
.../...
.../... - 3 -
Le transfert des compétences à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
(économie, rivière, assainissement, tourisme, petite enfance ...), la baisse des dotations de
l’Etat et la réforme des rythmes scolaires nous obligent, nous contraignent à poursuivre nos
efforts, d’une gestion efficace pour offrir à nos concitoyens des services de proximité de
qualité.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces orientations.
4 - MANDAT SPECIAL AUX ADJOINT ET CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
– Budget annexe Bibliothèque-Médiathèque
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la législation en vigueur (articles L 2123-
18, 18-1 et 19 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui précise que « les fonctions
de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et membre de délégation spéciale
donnent droit au remboursement des frais que nécessitent l’exécution de mandats spéciaux ».
Aussi, dans le cadre de leurs fonctions électives, un Adjoint au Maire et un Conseiller
Municipal Délégué vont être amenés à faire l’avance de frais de transport, dans le cadre de la
convention signée avec le Musée des Arts de Pékin et Intermédiation Europe-Chine, afin
d’accueillir à la Bibliothèque-Médiathèque d’Objat, une exposition intitulée : « Les Estampes
du Nouvel An Chinois » qui se tiendra du 09 Février au 09 Mars 2015.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, que les frais relatifs à cette mission
seraient remboursés par la Commune, à l’Adjoint au Maire et au Conseiller Municipal Délégué,
sur présentation de pièces justificatives (transports).
5 – « Rapport sur table » - Budget Annexe Maison de l’Enfance et de la Jeunesse
– transfert du Multi Accueil – facturation aux familles
M. le Maire rappelle que le 13 novembre 2014, le Conseil Municipal a délibéré sur le
transfert de la compétence « petite enfance » à la Communauté d’Agglomération du Bassin de
Brive, à compter du 1er janvier 2015.
Cette compétence se définit par :
- la coordination des différentes politiques définies dans le domaine de la petite
enfance,
- la coordination, la gestion et la création des structures d’accueil de la petite
enfance,
Aussi, la CABB, confrontée par l’organisation des régies au sein des 49 communes,
se voit-elle dans l’obligation de demander à ce que la gestion de la facturation des prestations
servies aux familles par le Multi-Accueil continue, à titre transitoire, pour au maximum six
mois, à être assurée par la Commune d’Objat. Les recettes perçues, à ce titre, seront
reversées à la CABB après signature d’une convention.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté ces propositions.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 08.
Affiché le : 10 février 2015