Déliberation - d5 dde subv dsil tvx remplacement eclairages ds 6 batiments vise

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Déliberation - d5 dde subv dsil tvx remplacement eclairages ds 6 batiments vise Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pavilly. Lien du pdf (Déliberation - d5 dde subv dsil tvx remplacement eclairages ds 6 batiments vise)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique, Ville de Pavilly

Seine-Maritime

LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ

8

À ï

mul, ARR

OBJET

SUBVENTION :

Demande de subvention au

titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement

Local (DSIL) pour les

travaux de remplacement

d'éclairages existants dans 6

bâtiments communaux

Délibération

n°2024/05

11 MARS 2024

Date de la convocation :

5 mars 2024

: Délibération certifiée

exécutoire compte tenu de

sa transmission en

préfecture le 14 mars 2024

et de son affichage

électronique

REÇU EN PREFECTURE 1

le

Cm

14/83/2024

et He} t« n 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-quatre, le onze mars à 18 heures 30,

le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de

Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.

_ Étaient présents :

MM. LARGILLET Agnès, QUÊVREMONT Jean-Luc,

GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy,

JACOB DELESCLUSE Émilie, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,

CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,

FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, HONDIER Delphine, LE MOING

Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle,

| MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES

Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.

Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme

LÉCAUDÉ Katy, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.

VINCENT Nicolas, M. GALISSON Hubert qui a donné pouvoir à M.

VANDEVILLE Gérard, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à

M. TIERCE François.

Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la:

| séance.

| Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 293 Berger-Levrault

(1012)

.

.

SUBVENTION : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de remplacement d'éclairages existants dans 6 bêtiments communaux.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget expose à

l'assemblée le projet de remplacement des éclairages existants dans 6 bâtiments communaux,

dont le coût prévisionnel est estimé sur la base des marchés de travaux à 200 765,31 € HT soit

240 913.37 € TIC, décomposé comme suit :

Principaux postes de Montant Montant

dépenses (par nature) TTC HT

Mission Bureau de contrôle 2 910,00 € 2 425,00 €

Maitrise d'œuvre 13 560,00 € 11 300,00 €

Travaux 224 443,37 € 187 040,31 €

TOTAL _ 240 918,37 € ‘ 200 765,31 €

Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :

- École Jean Maillard ;

- École Pierre et Marie Curie ;

- Ecole Francis Yard ;

- Gymnase Les 2 Rivières ;

- Complexe sportif de la Viardière ;

- Centre de loisirs.

Ces bâtiments sont toujours équipés d'éclairages qui datent de leur construction ou qui ont été remplacés dans le cadre de la maintenance de ces équipements par des luminaires identiques.

Tous ces luminaires sont aujourd'hui de type néon, halogène et iodure ou sodium pour les équipements sportifs.

Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :

- Remplacement de l'ensemble des luminaires par de nouveaux luminaires plus économes en énergie ;

- _Diminution de la puissance installée par rapport au besoin réel d'éclairement de chaque surface par rapport à son utilisation ;

- Mise en place de gestion automatisée par des appareils de détection de présence et de lumière du jour ;

- Mise en place de scénarios d'éclairage pour les équipements sportifs en fonction de l'utilisation des surfaces lors d'entrainement ou de compétition.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'État au titre de la Dotation de

Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

RECU EN PREFECTURE 1

Le 14/03/2824Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Coût global prévisionnel 200 765.31 € Fonds de concours 30 000.00 €

communautaire

Dotation DSIL 130 612.25 €

Subvention privée

Ligue Normandie de 6 000.00 €

Tennis

Autofinancement OT AUS 34 153.06 €

TOTAL DÉPENSES 200 765.31 € TOTAL RECETTES 200 765.31 €

+

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 1° semestre 2024 :

_-: Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31 août 2024.

= ‘ € _ — — « nv

La Commission des Finances — Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour», 0 « contre », O0 « abstention » : |

-_ D'approuver la réalisation du projet présenté estimé à 200 765.31€ HT :

-__D'adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'État au titre de la Dotation

de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ; | -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour mois et an susdits. | | Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

La présente délibération peut faire l'objet d'fn cours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publieétion. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.

REÇU EN PREFECTURE L

le 14/83/2824 ,

LE péwe f He} n 1