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Procès Verbal - 02 2023 Vote du compte administratif 2022 et affectation des resultats
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 2023 Vote du compte administratif 2022 et affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 TT
Publié le 30/03/2023 ET
ID : 069-266910439-20230328-DELIB022023-DE
Ville de
Saint
onnet CENTRE COMMUNAL
demure D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 28 MARS 2023
02-2023 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De 4 11
présents
De 13
votants
Date de la
convocation :
21/03/2023
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA- Alain
STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT-— Martine PINTON - Francine
CLUZEL - Renée ALIBERT - Hélène HEGOBURU - Christiane GOULLET
Pouvoirs :
Nadia OULD CHEIKH à Josiane CHABERT
Audrey SAUNIER à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu'il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN - Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes du C.C.A.S. Il retrace toutes les recettes et dépenses
réalisées au cours de l’année écoulée. Le vote du compte administratif avant le budget primitif de l’année
suivante permet d'intégrer l'affectation des résultats de l’exercice écoulé dès le début de l’année. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023 ER
ID : 069-266910439-20230328-DELIB022023-DE
Madame la Vice-Présidente présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se
résumer de la manière suivante :
___ COMPTEADMI I
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2022 38 177,65 €
Recettes de fonctionnement 2022 34 840,86 €
Solde d'exécution 2022 -3 336,79 €
Excédent Report année 2021 42 009,28 €
Résultat cumulé de l’exercice 2022 38 672,49 €
Investissement
Dépenses 2022 0,00 €
Recettes de Investissement 2022 0,00 €
Report année 2022 investissement 0,00 €
Excédent Report année 2022 624,53 €
Résultat cumulé de l’exercice 2022 624,53 €
Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de la séance, la doyenne, Francine CLUZEL
propose au conseil d'administration le vote du compte administratif :
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif
2022. (Résultat vote CA : Pour 13 / contre 0/ abstention 0)
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2022 est de 38 672.49 € en fonctionnement et
624.53 € en Investissement.
Monsieur le Président revenu dans la salle. Il est proposé l'affectation des résultats comme suit :
001- Excédent investissement 624,53 €
002 — Excédent de fonctionnement : 38 672,49 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l'unanimité le compte des
résultats 2022.
(Résultat vote Affectation des résultats : pour 13/ contre 0/ abstention 0)
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 29 mars 2023,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le
caractère exécutoire de cette délibération Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Président